TABLE DES MATIÈRES

1. Sommaire
2. Ressources humaines
3. Financement
4. Règlements
5. Impôts
6. Autres ressources

1. Sommaire

Travailler dans l'industrie du tourisme peut être un défi d'envergure, mais c'est également une aventure particulièrement enrichissante. Ce document se veut une source utile d'informations sur les divers départements du gouvernement, les associations d'affaires et les partenaires en tourisme pour vous aider à démarrer votre commerce touristique en Ontario.

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

2. Ressources humaines

Planification

Plan de gestion des ressources humaines

Un plan de gestion des ressources humaines de la Banque de développement du Canada, lequel vous aide à trouver, embaucher et garder des employés.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-877-232-2269
visitez le site Web : Gestion des ressources humaines

Formation

Ontario Tourism Education Corporation (OTEC)

L'Ontario Tourism Education Corporation (en anglais seulement) est l'organisme de certification pour les occupations touristiques en Ontario.

emerit - Reconnaissance professionnelle pour l'industrie du tourisme

La reconnaissance professionnelle emerit, reconnue partout au Canada, est un gage de professionnalisme et de crédibilité pour toutes les professions dans l'industrie du tourisme visées par cette formation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : emerit

Commercialisation et Partenariats

Marketing et affaires électroniques pour l'industrie du tourisme

La Banque de développement du Canada offre de l'information destinée aux entreprises touristiques sur la commercialisation par Internet.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-877-232-2269
visitez le site Web : Marketing et affaires électroniques pour le secteur du tourisme

Société du partenariat ontarien de marketing touristique (SPOMT)

Le site Web de la Société destiné aux partenaires de l'industrie est une source de nouvelles touristiques, d'opportunités de commercialisation, de recherche et d'autres ressources. Certaines informations disponibles sur ce site :

• Développement de produits avec la SPOMT
  Des occasions de développement de produits avec la SPOMT. Les comités du tourisme urbain, du grand tourisme et du tourisme de plein air identifient et coordonnent un programme de développement de produits.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-263-7836
visitez le site Web : Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (SPOMT)

La Commission canadienne du tourisme ( CCT )

Le CCT supporte une relation de coopération entre le secteur privé et les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires en matière de tourisme au Canada.

Programmes de partenariat
Des occasions de partenariat avec la Commission canadienne du tourisme.

Enrichissement du produit touristique et innovation
Des occasions de développement de produits avec la Commission canadienne du tourisme

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : VoyageCanada.ca

3. Financement

Entreprises Canada Ontario a créé un document qui propose aux individus gérant une entreprise en Ontario un survol des principales options de financement, incluant des programmes offerts ou gérés par le gouvernement.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-888-745-8888consultez les documents :
Info-guide sur le financement des entreprises établies
Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise

Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés

Un programme de remboursement qui prévoit pour les consommateurs non résidents et les entreprises non résidentes et non inscrites aux fins de la TPS/TVH l'allègement de la TPS/TVH

Pour de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés

Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR)

Aux termes du PMTR, il est possible d'obtenir du financement pour couvrir les coûts associés à de nouveaux programmes, activités ou services qui améliorent une manifestation touristiques. On définit une manifestation de renom comme étant une manifestation annuelle de calibre mondial qui est bien établie et qui a une longue tradition de programmation et d'excellence en gestion.

Veuillez consulter le site Web du PMTR afin de connaître les dates limites.

Pour obtenir de plus amples renseignements:
visitez le site Web : Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR)

Guides

La Commission canadienne du tourisme

La Commission canadienne du tourisme produit un nombre de publications qui vous aideront à comprendre l'industrie du tourisme. Vous pouvez avoir accès à des bulletins de renseignements sur le tourisme, des rapports d'études de marché, des informations sur les tendances en matière de voyage et les motivations derrières celles-ci, la planification financière et des guides sur la gestion des risques.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : VoyageCanada.ca

La Banque de développement du Canada

BDC est la banque canadienne pour les petites et moyennes entreprises (PMEs). Elle offre des services financiers et des services de gestion, avec une attention particulière sur les secteurs de l'économie en émergence et le secteur de l'exportation. La BDC présente un grand nombre de programmes de financement pour une variété de besoins.

Mon projet : Fonds de roulement
Information ayant pour but de vous aider à accroître votre fonds de roulement de manière à assurer votre succès continu.

Mon projet : Vendre une entreprise
Information ayant pour but d'aider les entreprises qui ont besoin d'un plan de relève solide pour assurer leur succès à long terme.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-877-232-2269

Fonds de développement de l'industrie touristique - Banque de développement du Canada (BDC)

Le Fonds aide à financer les exploitants d'entreprises touristiques haut de gamme ou les entreprises en démarrage dans des centres à destination présentant un potentiel de viabilité. Il est particulièrement destiné au financement d'infrastructures touristiques saisonnières ou d'activités qui pourraient s'étendre sur plus d'une saison.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-877-232-2269
visitez le site Web : Banque de développement du Canada

Autres sources de financement

Bureau de l'investissement et du développement (BID)

Le Bureau de l'investissement et du développement (BID) concentre ses efforts sur l'aide qu'il apporte aux municipalités et aux entrepreneurs dans leur défense de l'investissement et du développement du tourisme en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Bureau de l'investissement et du développement (BID)

4. Règlements

Règlements d'affaires - Info-guide

Le document Réglementations commerciales - Info-guide vous aide à naviguer dans les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent à plusieurs industries et entreprises en Ontario.

Loi sur les agences de voyages

La Loi sur le secteur du voyage de l'Ontario exige que les détaillants et les grossistes en voyages ou toute personne qui effectue ces opérations, comme voyagistes, soient inscrits auprès du Travel Industry Council of Ontario (en anglais seulement).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Travel Industry Council of Ontario - (TICO) (en anglais seulement)

Selon le produit ou le service que vous offrez, différents règlements seront applicables. Vous trouverez ci-dessous la réglementation gouvernementale relative à toutes les entreprises de l'Ontario.

Loi de 2000 sur les normes d'emploi
La Direction des pratiques de l'emploi du ministère du Travail de l'Ontario est chargée de la gestion et de la mise en application de la Loi sur les normes d'emploi, laquelle établit les conditions d'emploi minimales qui s'appliquent à la plupart des industries.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-531-5551
visitez le site Web :
Ce qu'il faut savoir sur la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario
Comment déposer une demande d'indemnité en vertu de la Loi sur les normes d'emploi?
Trousse d'auto-assistance pour les employés
consultez les documents :
Info-guide sur les règlements en matière d'emploi
Info-guide sur les programmes d'aide à l'emploi et à la formation

5. Impôts

S'occuper des taxes d'affaires

Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou locales peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Info-guide sur l'impôt

Renseignements sur l'impôt sur le revenu pour les entreprises

Les propriétaires d'entreprises doivent être conscients des conditions d'impôt sur le revenu qui peuvent s'appliquer à leur produit ou leur service. Les implications d'impôt diffèrent pour les entreprises incorporées et non-incorporées. Veuillez consulter un comptable ou un professionnel des finances pour plus d'informations concernant les obligations de votre entreprise en matière d'impôts.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-959-5525
consultez le document Info-guide sur l'impôt

Vous trouverez ci-dessous des liens menant à des publications traitant de certaines des règles concernant les taxes applicables aux propriétaires d'entreprises.

Guide à l'intention des petites entreprises
Si vous envisagez de démarrer une petite entreprise en Ontario, ou que vous êtes déjà en opération, ce guide répondra aux questions les plus fréquemment posées concernant les droits et les obligations des petites entreprises en vertu des lois administrées par le ministère du Revenu.

L'imposition des sociétés
Toutes les corporations, incluant celles incorporées à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, qui possèdent un établissement permanent en Ontario (consultez Répartition du revenu imposable et du capital imposable - Bulletin 3008F) sont imposables en vertu des taxes ontariennes sur les corporations.

Taxe sur les carburants
L'Ontario perçoit une taxe directe sur toute vente au détail de distillat moyen clair servant à alimenter des moteurs à combustion interne. Cette taxe est perçue par les détaillants auprès de leurs clients et est remise par l'intermédiaire de leurs fournisseurs. Le distillat moyen non taxé est coloré (rouge) à des fins d'applications non taxables (par ex. chauffage, cuisine ou alimentation de matériel non immatriculé utilisé à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles).

FT 1-2001 - Carburant coloré
Ce bulletin fournit des renseignements généraux concernant l'achat, l'utilisation, le stockage, l'étiquetage et la manutention de carburant coloré exonéré de taxe en Ontario.

Taxes sur l'essence
L'Ontario perçoit une taxe directe de tout acheteur d'essence. Cette taxe est perçue par les stations services et d'autres détaillant auprès de leurs clients, elle est remise par l'intermédiaire de leurs fournisseurs.

Lorsque l'essence est utilisée dans des équipements ne nécessitant pas, en vertu du Code de la route, d'enregistrement, et ce, par des entreprises, des industries, des institutions, des fermiers et des pêcheurs commerciaux, un remboursement peut être demandé. Les demandes doivent être acheminées au ministère dans les quatre années qui suivent la date à laquelle la taxe a été payée.

Droits de cession immobilière
Des droits de cession immobilière sont imposés sur l'achat d'intérêts dans un bien-fonds, et ce, au moyen d'une cession enregistrée ou d'une aliénation non enregistrée.

Chaque personne qui obtient un intérêt dans un bien-fonds doit payer des droits de cession immobilière. Les droits sont calculés sur la valeur de la contrepartie pour la cession. Dans certaines circonstances, la Loi sur les droits de cession immobilière (la Loi) considère la valeur de contrepartie comme étant la juste valeur marchande du bien-fonds. Selon la définition de la Loi, les biens-fonds comprennent le bien-fonds en tant que tel, les bâtiments, héritages, options, tenures à bail et accessoires fixes.

Impôt foncier provincial
L'impôt foncier provincial est un impôt foncier perçu sur tous les biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité. Les recettes contribuent à défrayer le coût des services provinciaux dans les territoires non érigés en municipalité.

Taxe sur le tabac - Renseignements généraux
L'Ontario perçoit une taxe directe de tout acheteur de tabac. Cette taxe est perçue par les détaillants auprès de leurs clients et elle est remise par l'intermédiaire de leurs fournisseurs.

Les détaillants doivent s'assurer que leurs grossistes possèdent un permis de fournisseur valide, puisque des pénalités pourront être encourues si des produits tabagiques sont achetés d'un fournisseur ne possédant pas de permis. Les gens qui vendent des cigarettes et d'autres produits tabagiques pour la revente sont considérés comme des grossistes et doivent posséder un permis de fournisseur valide. Aucun frais n'est exigé pour ce permis.

L'entreposage et la vente de cigarettes non marquées (bande déchirable jaune) est prohibée. Le fait de posséder sans autorisation des cigarettes non marquées peut entraîner des pénalités, des amendes, un emprisonnement et la confiscation du produit.

Guide de la TVD 208F - Prix taxe comprise
Lorsque certaines conditions sont remplies, les vendeurs de stationnements et d'assurances, ainsi que les vendeurs de l'industrie du tourisme, peuvent utiliser la méthode d'établissement de prix avec taxe comprise. Un établissement de restauration peut utiliser cette méthode pour ses ventes de nourriture préparée, et ce, lorsque chaque item du menu s'élève au-dessus de 4 $ (en excluant la taxe fédérale sur les produits et services [TPS]). Les informations contenues dans ce guide expliquent qui a le droit d'utiliser la méthode d'établissement de prix avec taxe comprise et comment cette méthode s'applique à la vente de certains produits et services taxables.

Coupons rabais
Les détaillants, les restaurateurs, les fabricants et d'autres types de vendeurs distribuent une variété de coupons rabais afin de promouvoir leurs produits. Les informations contenues dans ce guide expliquent comment la Taxe de vente au détail de l'Ontario est appliquée lorsque divers types de coupons sont échangés par l'achat de produits.

Impôts - Aspects spécifiques au tourisme

À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail de l'Ontario a été fusionné à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale pour ne faire qu'une seule, la taxe de vente harmonisée (TVH). Veuillez communiquer avec le ministère du Revenu de l'Ontario pour s'informer comment tous les changements auront une incidence directe sur les taux d'impôt.

Nourriture et boisson

Guide de la TVD 300F - Aliments Préparés
Lorsque le coût total d'une transaction est de plus de 4 $, la taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario est appliquée à un taux de 8% sur les aliments préparés par les établissements de restauration. Ce guide explique comment la TVD est appliquée sur les aliments préparés vendus par les établissements de restauration.

Conseils pratiques pour petites entreprises CPPE 906F - Aliments préparés
Lorsque le coût total d'une transaction est de plus de 4 $, la taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario est appliquée à un taux de 8% sur les aliments préparés par les établissements de restauration. Toutes les grignotines et les liqueurs douces sont taxées à un taux de 8 %. Ce conseil pratique vous aidera si vous vendez des aliments préparés par un établissement de restauration.

Guide de la TVD 302 - Boissons alcooliques
La Taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario est appliquée à un taux de 12 % lorsque les breuvages alcoolisés sont vendus par le biais de magasins au détail, et à un taux de 10 % lorsqu'ils sont vendues par des établissements possédant un permis. Ce guide explique comment la TVD est appliquée sur la vente de spiritueux, de bière ou de vin, vendus séparément ou avec d'autres produits.

Conseils pratiques pour petites entreprises CPPE 907F - Boissons alcooliques
La Taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario est appliquée à un taux de 12 % lorsque les breuvages alcoolisés sont vendus par le biais de magasins au détail et à un taux de 10 % lorsqu'ils sont vendues par des établissements possédant un permis. Ce conseil pratique fournit des informations de base sur la TVD, et ce, en matière de vente de breuvages alcoolisés dans des établissements comme un restaurant, un bar, une brasserie, un hôtel, un emplacement touristique ou des traiteurs.

Guide de la TVD 500 - Produits alimentaires
La plupart des produits alimentaires sont exonérés de la Taxe sur la vente au détail (TVD) de l'Ontario. Toutefois, certains sont taxables au taux de 8 % de la TVD. Ce guide explique comme la TVD est appliquée aux produits alimentaires.

Grignotines, boissons et bonbons
La TVD s'applique aux grignotines et aux bonbons vendus à 21 ¢ ou plus. Les liqueurs douces sont taxables lorsque vendues seules, mais sont exonérées lorsque vendues avec des produits alimentaires préparés, et ce, pour un coût total de 4 $ ou moins. Ce guide explique comment la TVD est appliquée sur les grignotines, les boissons et les bonbons.

Guide de la taxe de vente au détail no 808 - Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande
Lorsque les produits sont livrés directement à l'Indien inscrit sur une réserve, à des fins de consommation sur la réserve, les Indiens inscrits peuvent acheter des aliments préparés et des plats à emporter sans payer la TVD. Cet avis précise comment la taxe de vente au détail de l'Ontario est appliquée sur la vente d'aliments préparés et de boissons à des Indiens inscrits.

Hébergement

À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail de l'Ontario a été fusionné à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale pour ne faire qu'une seule, la taxe de vente harmonisée (TVH). Veuillez communiquer avec le ministère du Revenu de l'Ontario pour s'informer comment tous les changements auront une incidence directe sur les taux d'impôt.

Guide de la TVD 301 - Hébergement
L'hébergement temporaire constitue un hébergement de moins d'un mois dans des hôtels, des motels, des auberges, des maisons touristiques, etc. L'hébergement temporaire est taxable en vertu de la Taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario, et ce, à un taux de 5%. Ce guide explique comment la TVD est appliquée à divers types d'hébergement.

Conseil pratique pour petites entreprises 908 - Hébergement
L'hébergement temporaire constitue un hébergement de moins d'un mois dans des hôtels, des motels, des auberges, des maisons touristiques, etc. L'hébergement temporaire est taxable en vertu de la Taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario, et ce, à un taux de 5%. Ce conseil pratique les règles sur la taxe de vente au détail de l'Ontario aux personnes qui fournissent des services d'hébergement.

Droits d'entrée/Équipements récréatifs

À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail de l'Ontario a été fusionné à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale pour ne faire qu'une seule, la taxe de vente harmonisée (TVH). Veuillez communiquer avec le ministère du Revenu de l'Ontario pour s'informer comment tous les changements auront une incidence directe sur les taux d'impôt.

Guide de la TVD 303 - Droits d'entrée
Les droits d'entrée de plus de 4 $ pour pénétrer des installations de loisirs sont assujettis à la taxe de vente au détail de l'Ontario (TVD), et ce, à un taux de 10 %. Ce guide explique comment la TVD est appliquée pour assister à des évènements ou des représentations en salle ou en plein air.

Conseil pratique pour petites entreprises 909 - Droits d'entrée
Les droits d'entrée de plus de 4 $ pour pénétrer des installations de loisirs sont assujettis à la taxe de vente au détail de l'Ontario (TVD), et ce, à un taux de 10 %. Ce conseil pratique fournit des informations de base sur la TVD, et ce, en matière de droits d'entrée à des installations de loisirs ou à des évènements et des représentations en salle ou en plein air.

Guide de la TVD 503 - Installations de loisirs
En vertu de la TVD, la plupart des frais encourus par la location ou l'utilisation d'installations de loisirs sont taxables à un taux de 8 %, bien que certains frais soient exonérés. Les droits d'entrée de plus de 4 $ pour pénétrer des installations de loisirs sont habituellement assujettis à la taxe de vente au détail de l'Ontario (TVD), et ce, à un taux de 10 %. Les informations contenues dans ce guide expliquent comment la TVD est appliquée aux frais et aux montants associés à l'utilisation d'installations de loisirs et d'équipements de loisirs.

Boutiques de cadeaux

À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail de l'Ontario a été fusionné à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale pour ne faire qu'une seule, la taxe de vente harmonisée (TVH). Veuillez communiquer avec le ministère du Revenu de l'Ontario pour s'informer comment tous les changements auront une incidence directe sur les taux d'impôt.

Dépanneurs
De manière générale, les produits alimentaires vendus pour la consommation humaine ne sont pas taxables, et ce, en vertu de la TVD. Toutefois, en vertu de la TVD, les produits alimentaires se distinguent des aliments préparés, des grignotines et des boissons gazeuses. Ce conseil pratique fournit des informations de base sur la TVD, et ce, en matière d'articles vendus par un magasin populaire, un dépanneur, une tabagie, un poste d'essence vendant d'autres biens ou un kiosque.

Grignotines, boissons et bonbons
La TVD s'applique aux grignotines et aux bonbons vendus à 21 ¢ ou plus. Les liqueurs douces sont taxables lorsque vendus seules, mais sont exonérées lorsque vendues avec des produits alimentaires préparés, et ce, pour un coût total de 4 $ ou moins. Ce guide explique comment la TVD est appliquée sur les grignotines, les boissons et les bonbons.

Guide de la TVD 507 - Publications
En vertu de la TVD, certaines publications sont exonérées et d'autres sont taxables à un taux de 8 %. Ce guide explique comment la TVD est appliquées à des publications comme des livres, des magazines, des lettres d'information, des journaux, des publications scolaires et de bibliothèques et des publications religieuses.

6. Autres ressources

l'Association de l'industrie touristique du Canada (AITC)

l'AITC sert aujourd'hui d'organisme d'intervention national pour ce secteur de 66,9 milliards de dollars, représentant les intérèts de l'industrie touristique à l'échelle du pays. Il influence avec succès la réflexion et l'action du gouvernement au nom des entreprises touristiques canadiennes, en faisant la promotion de mesures positives qui aident l'industrie à croître et à prospérer.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site web:Association de l'industrie touristique du Canada

Retail Merchants' Association of Canada (Ontario)

Le Retail Merchants Association of Canada Inc. (en anglais seulement) est gérée par les détaillants, pour les détaillants. Elle offre une vaste gamme de programmes destinés à ce que les détaillants indépendants demeurent forts et profitables. De plus, les membres de l'association peuvent être admissibles à des escomptes de taux de carte de crédit pour commerçants.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-293-2100

Recherche sur l'industrie

La recherche est un point de départ très important, cette étape vous permet de décider quel produit, l'emplacement du commerce, le marché cible et tous les autres éléments à considérer lors du démarrage d'un commerce touristique. Ce guide fournit des guides utiles sur les statistiques passées et les futures tendances.

Guide de la recherche sur le tourisme en ligne
Des guides sur la manière d'entreprendre des recherches sur le tourisme et d'interpréter les résultats.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Ministère du Tourisme
Commerce électronique : Secteur de l'hébergement de l'industrie du tourisme au Canada

Recherche - Ontario

La Direction du tourisme du ministère du Tourisme et des Loisirs est responsable de l'avancement de l'avantage concurrentiel de l'Ontario en matière de tourisme. Afin d'aider les exploitants d'entreprises touristiques, la Direction du tourisme présente des recherches destinées à identifier les tendances, les forces, les faiblesses, les défis et les opportunités du développement du tourisme en Ontario.

Recherche touristique
Ce site Web fournit des données rétrospectives, des analyses et des rapports actuels sur le tourisme en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-314-7325
visitez les sites Web :
Profils Touristiques Pour Les Régions de L'Ontario
Direction de tourisme

La Société du Partenariat ontarien de marketing touristique

La Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (SPOMT) lie l'expertise et les ressources de l'équipe de mercatique de la province et travaille avec les exploitants d'entreprises touristiques dans le cadre d'un partenariat passionnant entre les secteurs public et privé.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-263-7836

Recherche - Canada

La Commission canadienne du tourisme

La CCT s'intéresse particulièrement à l'augmentation de la reconnaissance et de l'intérêt du Canada en tant que destination touristique de choix pour les quatre saisons. Pour des tendances historiques, des analyses et des rapports courants sur l'industrie canadienne du tourisme, visitez les sites Web suivants :

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
VoyageCanada.ca
Statistiques sur le tourisme

Conseil canadien des ressources humaines en tourisme

Le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme est un organisme national sans but lucratif qui fait la promotion et accroît le professionnalisme de l'industrie canadienne du tourisme.

Recherche - International

• Guidelines Internetion@l Newsletter (en anglais seulement)
• Administration canadienne de la sûreté du transport

Lecture connexe

• Démarrage d'une entreprise écotouristique en Ontario
• Guides d'affaires

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.