TABLE DES MATIÈRES

1. La taxe de vente harmonisée (TVH)
2. Renseignements sur l'impôt sur le revenu
3. Renseignements sur les impôts municipaux
4. Renseignements fiscaux concernant les nouveaux employeurs
5. Autres ressources

1. La taxe de vente harmonisée (TVH)

À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail de l'Ontario a été fusionné à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale pour ne faire qu'une seule, la taxe de vente harmonisée (TVH).

Si vous possédez ou exploitez une entreprise en Ontario, veuillez communiquer avec le ministère du Revenu de l'Ontario pour s'informer comment ces changements auront une incidence directe sur les manières dont vous percevez et remettez les taxes.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : La taxe de vente harmonisée (TVH) et la grande réforme fiscale

Taxe de vente - vendre à des non-Ontariens

Le ministère ou l'organisme responsable de l'application de la taxe de vente dans la province ou le territoire du client (là où vous vendez vos produits) est le seul à pouvoir confirmer vos obligations fiscales en matière de taxe de vente. Vous devez le contacter pour obtenir les détails et vous inscrire.

Pour obtenir plus de renseignements :
Visitez le site Entreprises Canada et choisissez l'info-guide sur la fiscalité de la province ou du territoire où vous allez faire des affaires.

Numéro d'entreprise (NE)

Le numéro d'entreprise (NE) est un système de numérotation qui remplace les nombreux numéros dont les entreprises ont besoin dans leurs échanges avec le gouvernement. Il peut regrouper un ou plusieurs des comptes suivants : retenues sur la paie, importations-exportations et impôts sur le revenu des sociétés.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada
consultez le document Numéro d'entreprise (NE)

2. Renseignements sur l'impôt sur le revenu

Déclaration de revenus des travailleurs autonomes - T1 - Déclaration d'impôt général sur le revenu

Les travailleurs autonomes non incorporés doivent utiliser le formulaire T1 - Déclaration d'impôt général sur le revenu et guide de déclaration de revenus des entreprises indépendantes afin de déterminer l'impôt qu'ils doivent payer selon les lois du Canada et de toutes les provinces et tous les territoires, sauf le Québec. Le Guide d'impôt sur le revenu des entreprises et des professionnels complète le guide général - T1.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
T1 déclaration générale
Travailleur indépendant

Impôts sur les sociétés - Info-guide

Cet Impôts sur les sociétés - Info-guide est conçu pour vous aider à naviguer parmi les programmes, services et règlements reliés à la fiscalité, tant au niveau fédéral que provincial, qui pourraient s'appliquer aux entreprises en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Impôts sur les sociétés - Info-guide

3. Renseignements sur les impôts municipaux

Pour des renseignements sur les impôts municipaux, consultez votre bureau municipal local qui traite des impôts, dont vous trouverez le numéro de téléphone dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique local. Vous trouverez une liste de liens Internet aux administrations municipales en Ontario à l'adresse suivante : Pages d'accueil des municipalités de l'Ontario (en anglais seulement).

4. Renseignements fiscaux concernant les nouveaux employeurs

Tout employeur doit communiquer avec l'ARC, afin de recevoir un numéro d'entreprise (NE) et d'ouvrir un compte pour la retenue de la paie. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section sur le NE ci-dessus.

Retenues salariales - Tables sur disquette (TSD)

Les Tables sur disquette sont une version électronique des tables de retenues salariales. Ces tables calculent l'impôt sur le revenu et les cotisations au RPC et à l'A.-E., que l'ARC oblige les employeurs à retenir sur le salaire de leurs employés. Les tables réduisent le nombre de documents à remplir et à ranger pour les clients. Chaque disquette est disponible en version Windows ou en version Macintosh et renferme de l'information sur les périodes de paie pour tous les territoires et provinces.

L'Agence du Revenu du Canada (ARC) offre le calculateur en direct des retenues sur la paie ou le programme des Tables sur disquette (TSD pour calculer les retenues sur la paie pour toutes les périodes de paie, pour toutes les provinces (sauf pour le Québec), et pour tous les territoires basés sur les informations que vous fournissez.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Retenues sur la paie
Tables sur disquette (TSD)
Calculateur en direct de retenues sur la paie
T4001 Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements

Visites aux nouveaux employeurs

C'est un service offert aux nouveaux employeurs, afin de les aider à effectuer les retenues à la source qui s'imposent et veiller à ce qu'ils comprennent leurs obligations légales et leurs responsabilités en tant qu'employeurs.

Ce service est gratuit.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Programme de visites aux employeurs

Pour plus d'informations sur les programmes et les règlements mentionnés ci-dessus, vous pouvez communiquer directement avec l'ARC au 1-800-959-7775.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Numéros de téléphone de l'Agence du revenu du Canada

Impôt-santé des employeurs (ISE)

L'impôt-santé des employeurs (ISE) est exigible de tous les employeurs qui ont un établissement permanent en Ontario et :

• qui ont des employés qui se présentent à cet établissement pour travailler ou qui ont des employés qui ne se présentent pas au travail à un établissement permanent de l'employeur, mais qui touchent une rémunération d'un établissement permanent de l'employeur en Ontario; et
• dont le total de la rémunération versée en Ontario à des employés ou à d'anciens employés, pour toute l'année, dépasse le montant de l'exemption accordée, s'il y a lieu.

Les employeurs admissibles sont exonérés du paiement de l'ISE sur les premiers 400 000 $ des frais de personnel.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-668-5821
visitez le site Web : Impôt-santé des employeurs - Guide à l'intention des employeurs
consultez les documents
Impôt-santé des employeurs (Ontario)
Exonération de l'impôt-santé des employeurs de l'Ontario

Règlements en matière d'emploi - Info-guide

Cet Info-guide a pour but de vous aider à comprendre les règlements fédéraux et provinciaux en matière d'emploi.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Info-guide sur les règlements en matière d'emploi

Contribution-santé de l'Ontario

Depuis le 1er juillet 2004, tous les employés de l'Ontario doivent payer une taxe supplémentaire : la Contribution-santé de l'Ontario. Cette taxe est retenue des chèques de paie des employés et des chèques de pension à titre d'obligation fiscale pour l'impôt sur le revenu des particuliers. Les primes, qui varient entre 60 $ et 900 $, sont imposées aux personnes dont le revenu imposable est de 21 000 $ par année ou plus. Pour des renseignements détaillés sur la contribution-santé de l'Ontario et les responsabilités des employeurs en matière de relevé de paie et de déduction, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-959-7775
visitez le site Web : Contribution-santé de l'Ontario

5. Autres ressources

ONT-TAXS

Le ministère du Revenu de l'Ontario procède actuellement à la mise en oeuvre de nouveaux services fiscaux, ONT-TAXS, qui n'ont qu'un seul numéro sans frais, qu'un seul numéro d'entreprise, et qui offrent de nouveaux services Internet (ONT-TAXS en ligne), ainsi qu'un système amélioré qui simplifiera la prestation de services grâce à un « guichet unique ».

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : ONT-TAXS, Services fiscaux de l'Ontario

Équité et droits des contribuables

Ce service offre des renseignements sur la politique générale visant le recouvrement des taxes et les montants dus en vertu de la Loi de l'Impôt sur le revenu, la Loi sur le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les douanes et la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
ARC - Équité et Charte des droits du contribuable
ARC - Charte des droits du contribuable

Oppositions et appels

La Loi de l'Impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise autorisent une personne à contester une cotisation fiscale en déposant une opposition officielle. Ces oppositions peuvent viser la cotisation fiscale, la cotisation de la TPS ou autres taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Oppositions et appels - Loi de l'impôt sur le revenu/Loi sur la taxe d'accise

Programme des décisions anticipées et de l'interprétation

Le Programme des décisions et de l'interprétation de l'ARC a pour mandat d'offrir aux clients des décisions et des interprétations techniques de la Loi sur la taxe d'accise et des lois qui s'y apparentent, ainsi que de produire des publications techniques pour les expliquer.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Services offerts par la Direction des décisions de l'impôt

Pour plus d'information sur les programmes et les règlements mentionnés ci-dessus, vous pouvez communiquer directement avec l'ARC, au 1-800-959-7775.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Numéros de téléphone de l'Agence du revenu du Canada

Programme des divulgations volontaires

Permet aux contribuables de prendre l'initiative de corriger ou de divulguer l'information incomplète ou erronée ou de fournir des renseignements qui n'avaient pas été déclarés auparavant à l'ARC, sans être passibles de pénalités ou de poursuites.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :Programme des divulgations volontaires

Service de Demandes en direct pour les entreprises

Le service de Demandes en direct pour les entreprises permet aux entreprises de demander par voie électronique le traitement de certaines transactions financières dans un compte. Ce service permet aux sociétés, par le biais de Internet, d'informer l'Agence du revenu du Canada d'une action ou d'une vérification qu'elles veulent traiter, demander des items dont elles ont besoins ou d'aviser des items de communication dont elles ne désirent plus recevoir.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :Demandes en direct pour les entreprises

Conservation/Destruction des livres et dossiers

Explications relatives à la période de conservation exigée aux fins des taxes et impôts de l'Ontario, avant que les livres et dossiers puissent être détruits.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Conservation/Destruction des livres et dossiers

Divulgation volontaire

Définition de la question de l'observation volontaire et des principes de base sur lesquels se fonde le système fiscal ontarien.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :Divulgation volontaire

Calculateur de l'allègement fiscal pour les entreprises

Utilisez ce calculateur en ligne pour estimer les avantages fiscaux auxquels votre entreprise pourrait être admissible en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Calculateur de l'allègement fiscal pour les entreprises

• Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Numéro d'entreprise RC2
• Employé ou travailleur indépendant?
• Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Guide pour les petites entreprises canadiennes
• Les retenues sur la paie et les versements
• Changements aux comptoirs de services et de paiement de l'Agence du revenu du Canada

Lecture connexe

• Impôts sur les sociétés - Info-guide
• Impôts, taxes et TPS
• Guides d'affaires

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.