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Commerces de détail - Info-guide


Dernière vérification : 2010-03-03

TABLE DES MATIÈRES

  1. Fondement du démarrage
  2. Aperçu de l'industrie
  3. Exploiter un commerce de détail
  4. Règlements
  5. Financement
  6. Impôts
  7. Autres ressources

1. Fondements du démarrage

Démarrer une entreprise peut être une aventure enrichissante, mais cela comporte ses propres défis. Avant de démarrer une entreprise en Ontario, il serait sage de faire des recherches. Il y a plusieurs aspects à considérer, tels que la réglementation, le financement, les questions fiscales, la gestion de votre entreprise, la publicité et bien plus encore.

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

2. Aperçu de l'industrie

Le commerce de détail est un des secteurs les plus importants de l'économie. Le commerce de détail s'étend de la vente au public de marchandises, en petites quantités et sans transformation ainsi que de l'offre de services rattachés à l'activité de vente. La vente au détail est l'étape finale de la distribution des marchandises.

Industrie Canada indique que le produit intérieur brut (PIB) du secteur du Commerce de détail a augmenté de 49,4 milliards $ en 1999 à 74,6 milliards $ en 2008. Entre 2007 et 2008, la valeur ajoutée totale le secteur du Commerce de détail a augmenté de 3%.

Source: Industrie Canada - Statistiques relatives à l'industrie canadienne: Commerce de détail (SCIAN 44-45), Janvier 2010.

3. Exploiter un commerce de détail

Emplacement du magasin - de « petites choses » qui comptent beaucoup

Cette fiche signalétique examine les critères de sélection d'emplacement et présente des questions que doit se poser le détaillant avant de faire le choix de l'emplacement de son magasin.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document :  Choisir un emplacement et aménager vos installations

Vendre des produits en consignation

Vendre des produits en consignation veut dire que les produits sont expédiés à un commerçant qui vous paie vous, le consignateur, que si la marchandise est vendue. Le commerçant, qu'on appelle ici le consignataire, a le droit de vous renvoyer la marchandise invendue sans autre obligation de sa part.

Étude de marché

Ce guide décrit les fondations de la recherche et du marketing de marché pour vos affaires.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Étude de marché pour votre entreprise

Détermination du prix juste

La détermination du prix juste est un facteur important pour la réussite de votre entreprise. Le prix juste, c'est le prix qu'un consommateur est prêt à payer pour le produit ou le service. Des décisions éclairées en matière d'établissement de prix constituent le secret d'une gestion d'entreprise prospère.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Répertoire des prix et indices des prix

Détection de la contrefaçon

Il est très important que tous les employés gérant de l'argent reçoivent une formation leur permettant de reconnaître la fausse monnaie. La Banque du Canada offre gratuitement aux institutions financières, aux détaillants et au public des services d'information, des outils et des publications pour vous aider à reconnaître les billets de banque authentiques rapidement, efficacement et en toute confiance.

Choisir votre inventaire

Tenez des inventaires continus et précis, de façon à toujours contrôler le rapport entre les stocks et les ventes qui ont vraiment été réalisées. Cela aide à minimiser les ventes perdues, l'argent immobilisé dans les inventaires et cela permet de déterminer la demande pour différents produits.

Choisir votre fournisseur

Cette fiche signalétique énumère les points à considérer avant de communiquer avec un fournisseur éventuel.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Trouver et gérer des fournisseurs

4. Règlements

Ce document vous aide à naviguer dans les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent à plusieurs industries et entreprises.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez le document : Réglementations commerciales - Info-guide

Permis de location de vidéocassettes/DVD

Les entreprises vendant ou louant des vidéocassettes directement au public (incluant par l'entremise de machines distributrices) ont besoin d'un Permis de centre de distribution de films. Les entreprises qui distribuent des vidéocassettes à d'autres détaillants ont besoin d'un Permis de distributeur. Pour obtenir un formulaire, veuillez communiquer avec le ministère des Services gouvernementaux (MSG) à la Direction des cinémas.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Permis relatifs aux cinémas, aux films, aux vidéos et aux jeux vidéos 

Licence de musique

Les performances musicales en public, c'est-à-dire dans des bureaux, des magasins, etc., nécessitent une licence. Cette licence est obligatoire, que la performance soit enregistrée ou en direct.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez  le 1-800-557-6226
visitez le site Web : La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

Vente de produits tabagiques

L'entreposage et la vente de cigarettes ne portant pas la marque de paiement de la taxe (la bande détachable jaune) sont défendus. La possession non autorisée de cigarettes non marquées pourrait entraîner des pénalités, des amendes, un emprisonnement et la confiscation des produits.  La Loi sur le tabac interdit la vente de produits du tabac aux jeunes (personnes âgées de moins de 18 ans) et exige que les détaillants placent des affiches qui informent le public qu'il est interdit par la loi fédérale de fournir des produits du tabac aux jeunes.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
La vente de produits du tabac - Règlement sur le tabac (accès)
Loi sur le tabac - Santé Canada
Ministère des Finances - Taxe sur le tabac 

La Loi favorisant un Ontario sans fumée

Depuis le 31 mai 2006, le gouvernement de l'Ontario interdit le tabagisme dans tous les lieux de travail et endroits publics clos. La législation renforcera également les mesures afin de s'assurer que seulement les gens de 19 ans et plus pourront acheter des cigarettes et veillera à l'élimination de l'affichage des produits du tabac, avec une interdiction complète débutant le mai 31 2008.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-326-4846
visitez les sites Web :
Le ministère de la Promotion de la santé
Loi favorisant un Ontario sans fumée

Vendre des billets de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG)

Pour devenir un détaillant de jeux de loterie, une demande doit être présentée directement à l'OLG de l'une des façons suivantes :

  • par la poste : Centre de contact de la SLJO, 70, promenade Foster, bureau 800, Sault Ste-Marie (Ontario), P6A 6V2 ;
  • par courriel : OLGCinfo@OLGC.ca ; ou
  • par télécopieur : (705) 946-6788 ;
  • par téléphone : 1-800-387-0098.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) (Veuillez noter qu'il faut cliquer sur «Français» au haut de la page pour naviguer ce site Web en français.)

Vendre des billets à languettes de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO)

Un permis de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario est requis pour vendre des billets à languettes.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-326-8700 ou le 1-800-522-2876
visitez le site Web :  Société des loteries et des jeux de l'Ontario - Billets à fenêtres   

Règlements en matière d'emploi - Info-guide

Ce Info-guide a pour but de vous aider à comprendre les règlements fédéraux et provinciaux en matière d'emploi. Nous tâcherons de répondre ici à la plupart de vos questions, mais ce document ne présente pas de liste de règlements complète.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Info-guide sur les règlements en matière d'emploi

Emballage et étiquetage

La plupart des biens produits ou importés au Canada doivent respecter les réglementations en matière d'étiquetage et d'emballage. Les détaillants devraient connaître ces règlements avant de vendre des biens au Canada. Le Bureau de la concurrence est responsable de l'administration et de l'application des lois sur l'étiquetage.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Bureau de la concurrence

Étiquetage - Textile

En vertu du Règlement, la plupart des articles textiles en vente au Canada, comme les vêtements, les tapis, les meubles rembourrés, doivent être munis d'une étiquette qui fournit des renseignements sur les fibres qu'ils contiennent et sur l'identité du fournisseur. Les renseignements sur les fibres doivent ètre fournis en français et en anglais. L'identification du fournisseur peut se présenter sous la forme d'un numéro CA (pour les fournisseurs canadiens seulement) ou du nom et de l'adresse postale du fournisseur responsable.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 819-997-4282 ou le 1-800-348-5358
visitez les sites Web : 
Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
Numéro d'identification CA pour les textiles

Étiquetage des meubles et produits rembourrés

Les produits et meubles rembourrés de l'Ontario doivent présenter une étiquette expliquant la qualité du matériel utilisé pour le rembourrage.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Technical Standards & Safety Authority - Upholstered & Stuffed Articles (en anglais seulement)

Étiquetage des aliments

L'étiquetage des aliments doit être conforme aux règlements sur les aliments et drogues, ce qui inclut la liste des ingrédients, la date limite de conservation, l'information nutritionnelle ainsi que le respect des allégations sur la valeur nutritive et sur les besoins particuliers des diètes.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Aliments au détail

Emballage et l'étiquetage des produits de consommation

En vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, le Bureau de la concurrence applique les dispositions sur l'emballage et l'étiquetage des produits préemballés non alimentaires à tous les stades de leur commercialisation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Loi sur la concurrence

La Loi sur la concurrence, une loi fédérale, régit la publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales, ce qui s'applique à la plupart des entreprises du Canada. La Loi définit les pratiques de marketing qui sont illégales et le processus d'enquête en cas de plainte.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 819-997-4282 ou le 1 800 348-5358
visitez les sites Web : 
Bureau de la concurrence
La publicité et l'étiquetage trompeurs

5. Financement

Entreprise Canada Ontario a créé des documents qui présentent une vue d'ensemble des principales options de financement destinées aux individus qui mettent sur pied et gèrent une entreprise en Ontario. Ces documents comprennent les programmes offerts et financés par le gouvernement.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-567-2345
consultez les documents :
Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise
Info-guide sur le financement des entreprises établies

6. Impôts

S'occuper des taxes d'affaires

Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou municipales peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus de renseignements :
Consultez l'Info-guide sur l'impôt

Autres ressources :
Ministère du Revenu de l'Ontario : 1-866-668-8297
Renseignements sur les taxes concernant les petites entreprises (MRO)

Agence du revenu du Canada : 1-800-959-7775
Agence du revenu du Canada (ARC)

7. Autres ressources

Données et statistiques de commerce

Statistique Canada tient des fichiers portant sur les ventes, les stocks et l'exploitation des commerces de détail et en gros et le nombre de véhicules automobiles neufs vendus au Canada ainsi que leur valeur. Statistique Canada tient aussi des données détaillées mensuelles sur le commerce, par marchandise ou par industrie, et des fichiers portant sur les importations et les exportations sur une base douanière.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-263-1136
visitez le site Web :  Statistique Canada - Commerce de détail, statistiques d'exploitation, par province et territoire

Formation en ligne pour détaillants (Privée)

Ce site vous assistera dans l'élaboration des procédures visant à protéger les renseignements personnels que vous recueillez et à préparer votre personnel à traiter les demandes de renseignements et les plaintes provenant du public.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-282-1376
visitez le site Web : Formation en ligne pour les détaillants

Information d'affaires par secteur

Information d'affaires par secteur contient une liste de liens ayant pour but d'offrir de l'information sur différents secteurs de l'industrie.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Information d'affaires par secteurs industriels

Conseil canadien du commerce de détail

La mission du Conseil canadien du commerce de détail est d'agir à titre de porte-parole pour le commerce de détail au Canada. Il fournit son soutien, des recherches, de la formation et des services qui augmentent les chances de succès dans le secteur du commerce de détail et qui rehaussent la sensibilisation à la contribution de ce secteur aux communautés et aux clients qu'il dessert.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-922-6678 ou le 1-888-373-8245
visitez le site Web : Retail Council of Canada (en anglais seulement)  

Centre for the Study of Commercial Activity

Le « Centre for the Study of Commercial Activity » (CSCA) est un groupe de recherche universitaire qui étudie le secteur du commerce de détail. Le Centre mène des études, publie des rapports, anime des séminaires et offre de la formation.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-979-5379
visitez le site Web : Centre for Study Commercial Activity (en anglais seulement)  

Code volontaire sur la lecture optique des prix

Le Bureau de la concurrence a avalisé le Code volontaire sur la lecture optique des prix (le Code), qui est le résultat des efforts concertés du Conseil canadien du commerce de détail, de l'Association canadienne des chaînes de pharmacies, de la Fédération canadienne des épiciers indépendants et du Conseil canadien des distributeurs en alimentation.

Le Code vise :

  • à démontrer de manière visible l'engagement des détaillants à assurer l'exactitude des prix lus par lecteur optique;
  • à fournir aux détaillants un cadre national uniforme pour traiter des questions relatives à l'exactitude des prix lus par lecteur optique;
  • à mettre en place dans l'industrie du commerce au détail un mécanisme de recours à l'intention des consommateurs en cas d'inexactitude, mécanisme appelé à être géré par un comité sur la lecture optique des prix.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Code volontaire sur la lecture optique des prix

Statistiques

Associations

De nombreuses associations peuvent être utiles aux propriétaires de commerce de détail. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de se joindre à une association, l'adhésion comporte certains avantages, à savoir :

  • la promotion et l'échange d'idées sur la mise en marché et la promotion entre les membres;
  • l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme;
  • la représentation et la défense des intérêts des membres.

Exemples d'associations, mais sans y être limités :

Retail Merchants' Association of Canada (Ontario) Inc.

Cette association est gérée par les détaillants, pour les détaillants. Elle offre une vaste gamme de programmes destinés à ce que les détaillants indépendants demeurent forts et profitables, en plus d'offrir un service de publicité en ligne; Real-time Merchant Advertising. De plus, les membres de l'association peuvent être admissibles à des escomptes de taux de carte de crédit pour commerçants. 

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-293-2100
visitez le site Web : Retail Merchants Association of Canada Inc. (en anglais seulement)

Sites Web d'intérêt

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.

Date de modification : 2009-11-27

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