TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. Ressource
3. Soutien

1. Introduction

Les programmes d'appui financier mis à part, il y a toujours d'autres formes de soutien et d'assistance à des fins générales ou précises également, offerts aux entreprises actifs dans le secteur de la technologie et de l'innovation. Le présent document a pour but de fournir un aperçu de ces autres formes d'appui non financier actuellement disponibles aux entreprises en Ontario.

Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise et Info-guide sur le financement des entreprises établies vous fourniront des renseignements utiles de l'ordre général sur des options de financement. Pour avoir un aperçu sur des options de financement offerts aux industries des technologies et de l'innovation, veuillez consulter les guides « Info-guide sur l'appui financier offert au secteur des sciences et de la technologie » et « Info-guide sur les subventions et contributions ».

Remarque : il se peut que des programmes et service mentionnés ci-dessous comportent aussi une composante d'aide financière.

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

2. Ressource

Industrie Canada

Le site Web d'Industrie Canada offre des ressources, des programmes et des services sur la biotechnologie et les sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications, et les industries des sciences et de la technologie, en plus de fournir des renseignements utiles sur l'innovation, la commercialisation, les programmes de recherche et le transfert de technologie.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Industrie Canada - Innovation, recherche, sciences et technologie

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

L'OPIC, organisme de service spécial (OSS) associé à Industrie Canada, est responsable de la gestion et du traitement de la majeure partie de la propriété intellectuelle du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Tutoriel - Votre demande de brevet
consultez les documents :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Droits d'auteur
Base de données sur les droits d'auteur canadiens
Marques de commerce
Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Topographies de circuits intégrés
Brevets
Base de données sur les brevets canadiens
Dessins industriels
Base de données sur les dessins industriels canadiens
Coffre à outils sur la propriété intellectuelle
Programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet

Centres d'excellence de l'Ontario

Les Centres d'excellence de l'Ontario, fondés en 1987, participent à l'ensemble du processus de développement des nouvelles technologies. Dès le début de la recherche fondamentale, ils jouent un rôle de soutien, de liaison et d'encouragement auprès des chercheurs individuels et des centres de recherche. Puis, à la fin, ils aident les chercheurs à établir des liens avec des sources d'expertise financière et commerciale qui permettront la commercialisation des nouvelles technologies et des applications innovatrices.

Les Centres d'excellence de l'Ontario regroupent six centres :

• le Centre d'excellence pour l'énergie ;
• le Centre d'excellence pour les communications et la technologie de l'information ;
• le Centre d'excellence pour la Terre et les technologies de l'environnement ;
• le Centre d'excellence pour les matériaux et la fabrication ;
• le Centre d'excellence pour la photonique ;
• le Centre d'excellence pour la commercialisation de la recherche.

Pour de plus amples renseignements :
composez le 416-861-1092 ou sans frais le 1-866-759-6014
visitez le site Web : Ontario Centres of Excellence (en anglais seulement)

3. Soutien

Ministère de la Recherche et de l'Innovation (MRI)

Le MRI s'efforce, entre autres choses, de concentrer les ressources et investissements gouvernementaux de façon stratégique, d'être à l'écoute des experts en matière de recherche et d'innovation, d'aider les investisseurs à trouver des idées d'investissement et aider les innovateurs à obtenir le soutien dont ils ont besoin, d'appuyer les innovateurs dès le début, dans les écoles, les institutions culturelles et les entreprises, de faire passer nos recherches du laboratoire au marché et de supporter les activités de recherche et d'innovation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Ministère de la Recherche et de l'Innovation
Programmes et financement au soutien de la recherche et de l'innovation

Programme de mentorat commercial et de formation à l'entrepreneuriat (PMCFE)

Le PMCFE, l'un des deux composantes du Programme « Soyez prêts à commercialiser » transmettra aux entreprises les connaissances, les attitudes et les habiletés nécessaires pour transformer ses idées en produits et services commercialisables. Le programme s'adresse aux entreprises de technologie ontariennes, y compris les entreprises en démarrage.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : MaRS - Programme de mentorat commercial et de formation à l'entrepreneuriat (PMCFE) (en anglais seulement)

Soutien au développement des entreprises dans le secteur de la technologie de l'information et des communications

Offre différents services de soutien aux entreprises canadiennes de technologie de l'information et communications intéressées à exporter leurs produits et services.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Technologies de l'information et des communications

Canadian Innovation Centre (CIC)

Le CIC offre aux compagnies novatrices et aux inventeurs une gamme de services, dont des services d'évaluation, de vérification, d'étude de marché et des programmes d'éducation, afin d'aider les petites et moyennes entreprises, les innovateurs, les inventeurs et les chercheurs à porter leurs idées de leurs tables à dessin aux étagères des magasins. Le CIC est une société indépendante sans but lucratif. Tous ses services sont confidentiels.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 519-885-5870
visitez le site Web : Canadian Innovation Centre (en anglais seulement)

Services consultatifs auprès des entreprises du ministère du Développement économique et du Commerce

Des bureaux régionaux du ministère du Développement économique et du Commerce offrent des services consultatifs aux entreprises innovatrices en croissance, aux associations et aux municipalités. Les conseillers en entreprises travaillent avec les compagnies; ils évaluent leur situation actuelle, les aident à élaborer des projets d'avenir et leur suggèrent diverses options pour atteindre les objectifs fixés. Dans le but de renforcer la compétitivité et la rentabilité des compagnies, ils les mettent en contact avec les bonnes personnes et leur fournissent des renseignements et des ressources dans le domaine des affaires.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Services consultatifs auprès des entreprises (Ontario)

Banque de développement du Canada (BDC) Consultation

La BDC fournit des solutions de consultation personnalisées pour répondre aux défis complexes que doivent relever quotidiennement les entreprises canadiennes.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-877-232-2269
visitez le site Web : BDC Consultation
consultez le document : BDC Consultation

Agriculture et Agroalimentaire Canada

La Direction générale de la recherche d'Agriculture et agro-alimentaire Canada (AAC) offre des renseignements sur les technologies d'AAC aux entreprises désireux de faire homologuer une propriété intellectuelle détenue par AAC aussi que sur les modalités des licences de commercialisation et sur les modèles et ententes utilisés pour concevoir, évaluer ou transférer les nouvelles technologies en collaboration.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web :
Agriculture et Agroalimentaire Canada - Science et innovation
Agriculture et Agroalimentaire Canada - Transfert et licences de technologie
Collections et catalogues

Bibliothèque canadienne de l'agriculture (BCA) - Liste des bibliothèques

La BCA donne accès aux bibliothèques qui font partie du réseau de la Bibliothèque canadienne de l'agriculture (BCA).

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web : Bibliothèque canadienne de l'agriculture

Service d'exportation agroalimentaire (SEA)

Le Service d'exportation agroalimentaire aide à l'expansion des entreprises à l'échelle internationale. Ce réseau couvre l'ensemble des services gouvernementaux offerts à l'industrie en développement international.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web : Service d'exportation agroalimentaire
consultez le document : Service d'exportation agroalimentaire (SEA)

Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels

ADIO travaille avec les concepteurs, les producteurs et les vendeurs canadiens d'appareils et d'accessoires fonctionnels et leur donne des conseils, un soutien et des renseignements commerciaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web : Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels

BIOTECanada

Une organisation nationale qui se consacre à faire mieux comprendre la biotechnologie et les nombreux moyens par lesquels elle contribue à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web : BIOTECanada

Partenaires fédéraux en transfert de technologie - Occasions d'affaires

Les laboratoires de recherche fédéraux représentent une expertise exceptionnelle qui peut servir à l'industrie canadienne et à la communauté scientifique.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web : PFTT - Occasions d'affaires - Partenariat

CANARIE

CANARIE Inc. est une initiative conjointe du gouvernement et du secteur privé qui relie les chercheurs et les collectivités éducatives situés partout au Canada et dans le monde entier par le biais d'un réseau à large bande.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web : CANARIE

Programme du financement des projets d'amélioration de la qualité « SMART » des Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)

Le Programme appuie les projets d'amélioration de la productivité tels que la conception efficace et la production sans gaspillage, l'amélioration de la qualité, l'efficacité énergétique, les pratiques exemplaires en matière de TI, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il fournit aide et conseils sur l'identification ou sur la planification d'un projet d'amélioration. Il offre aussi les renseignements pratiques sur l'amélioration de la productivité et vous propose des ateliers sur ces sujets.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web :
Programme SMART des MEC
Mise à jour sur le program du financement « SMART » (en anglais seulement)
Ateliers sur la fabrication SMART

Centre de la technologie de l'énergie de CANMET - Devon (CTEC-Devon) et Centre national des technologies de valorisation (NCUT)

Principal groupe de recherche du gouvernement fédéral dans la mise au point des techniques relatives à l'approvisionnement en hydrocarbures, et des techniques environnementales connexes, notamment les sables bitumineux et le pétrole lourd.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Centre de la technologie de l'énergie de CANMET - Devon

Centre de la technologie de l'énergie de CANMET - Ottawa (CTEC-O)

Le CTEC développe et applique des techniques de pointe dans les domaines de l'efficacité énergétique au sein des secteurs résidentiel, commercial et industriel, des énergies renouvelables et de l'énergie dans les transports.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Centre de technologie CANMET- Ottawa

Programme des techniques de l'énergie dans les transports (TETP) - TRANSET

Le Programme aide le secteur canadien de l'industrie à mettre au point et à appliquer des techniques et des carburants qui contribuent à l'utilisation sur nos routes de sources d'énergie plus durables et aptes à protéger l'environnement

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Centre de la technologie de l'énergie de CANMET

Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM-CANMET)

LTM concentre ses efforts à l'élaboration et à la transmission des technologies dans le but d'améliorer tous les aspects de la fabrication et de l'utilisation des produits à valeur ajoutée tirés des métaux ou d'autres matériaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM-CANMET)

Laboratoires des mines et des sciences minérales (LMSM) de CANMET

Offrent des services de R-D, de l'information technique et des conseils scientifiques à l'industrie canadienne des minéraux et des métaux, de même qu'aux ministères fédéraux qui s'occupent de la promotion et de la réglementation de cette industrie.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Laboratoires des mines et des sciences minérales

Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (LCRE) / CANMET

Le LCRE de CANMET est le centre national pour l'avancement de la technologie concernant la fabrication, le stockage, le transport et l'utilisation des explosifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Division de la réglementation des explosifs

Production écologique de l'électricité

Ce programme fournit un appui au développement de techniques de combustion nouvelles destinées à réduire les émissions des agents responsables des pluies acides, des gaz à effet de serre, des particules et des substances nocives.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Production écologique de l'électricité

Programme des systèmes énergétiques dans les collectivités

Cherche et exploite des possibilités liées à l'utilisation de la climatisation et du chauffage urbains, à la production combinée de chaleur et d'électricité, à la récupération de la chaleur résiduelle, au stockage thermique, etc.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Programme des systèmes énergétiques dans les collectivités

Centre d'innovation du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Donne accès aux petites et aux moyennes entreprises canadiennes (dont aux entreprises en démarrage) aux technologies, compétences, installations et bancs d'essai spécialisés du CRC

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web : Centre d'innovation du Centre de recherches sur les communications
consultez le document : Centre d'innovation du Centre de recherches sur les communications

Programme de développement du Nord de l'Ontario

Le Programme de développement du Nord de l'Ontario de FedNor offre du financement et de l'aide pour des projets qui amélioreront le bien-être économique et social à long terme du Nord de l'Ontario.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Programme de développement du Nord de l'Ontario
consultez le document : Programme de développement du Nord de l'Ontario

Programme de développement de l'Est de l'Ontario

A été créé dans le but de favoriser le développement socio-économique de l'Est de l'Ontario par l'établissement et le développement des conditions nécessaires à l'augmentation des possibilités d'affaires et de création d'emploi dans la région.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez le document : Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Programme de technologies émergentes

Le Programme de technologies émergentes a pour but d'encourager les secteurs public et privé à élaborer des technologies viables et intéressantes qui encourageront la prospérité future du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web :
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario - Programme de technologies émergentes
consultez le document : Programme de technologies émergentes (Nord de l'Ontario)

Programme GéoConnexions

De 2005 à 2010, le programme renouvelé de GéoConnexions cherchera à établir des partenariats avec de collectivités d'utilisateurs particulières dans quatre domaines clés (environnement et développement durable, enjeux autochtones, santé publique et sécurité publique).

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : GéoConnexions
consultez le document : Programme GéoConnexions

Institut international du développement durable (IIDD)

La mission de l'IIDD est de favoriser l'innovation afin de permettre aux sociétés de vivre de manière plus durable.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : IIDD (en anglais seulement)

Technologies du développement durable Canada

L'organisme appuie le développement et la démonstration de technologies propres.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Technologies du développement durable Canada consultez le document : Fonds de technologies du développement durable

Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

Le CRDI est une société d'État canadienne qui collabore étroitement avec les chercheurs des pays en développement et les appuie dans leur quête de moyens de créer des sociétés en meilleure santé, plus équitables et plus prospères.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web :
Bibliothèque du CRDI
Publications du CRDI
CRDI - Division des partenariats et du développement des affaires (DPDA)
Programmes et projets de recherche du CRDI

Sur la route du transport durable - SRTD

Appuie les projets qui renfermeront les outils d'éducation, de sensibilisation et d'analyse dont nous avons besoin pour que le transport durable devienne réalité.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 613-998-6607
visitez le site Web : Sur la route du transport durable

Conseil national des recherches Canada (CNRC)

Le CNRC est le principal organisme de recherche et de développement du gouvernement du Canada. L'organisation fournit des ressources diverses, y compris de l'aide financière, aux entreprises actifs dans le secteur de l'innovation et de technologies.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Conseil national de recherches - Entreprises

Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC) est le chef de file du Canada en matière d'aide à l'innovation pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web : Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)

Institut de technologie de l'information du CNRC (ITI-CNRC)

L'ITI-CNRC crée et commercialise des logiciels et des systèmes afin d'aider le Canada à assurer sa prospérité au sein de l'économie du savoir. Par ses recherches et la diffusions de leurs résultats, l'ITI-CNRC offre un avantage concurrentiel aux entreprises d'une multitude de secteurs allant des soins de santé à la fabrication, en passant par les transports et l'industrie du spectacle.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web : Institut de technologie de l'information du CNRC (ITI-CNRC)

Programme de laboratoire du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO)

Le laboratoire du MAAARO fournit des services diagnostiques au ministère, à l'industrie alimentaire et aux éleveurs de bovins et de volaille.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web :
MAAARO - Recherche, éducation, laboratoires et gestion des risques
MAAARO - Centre d'information agricole

Precarn

Precarn est une société indépendante sans but lucratif qui soutien le développement précommercial de technologies de pointe. Precarn collabore avec des entreprises canadiennes qui veulent commercialiser leurs nouvelles idées et obtenir un avantage sur les marchés mondiaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 613-727-9576
visitez le site Web : Precarn

Lecture connexe

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• Subventions et contributions - Arts et médias
• Subventions et contributions - Agriculture
• Subventions et contributions - Employeurs
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