Le présent document vise à procurer des renseignements sur la propriété intellectuelle, notamment sur les marques de commerce, les droits d'auteur et les brevets, aux entreprises de l'Ontario.

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. Brevets
3. Marques de commerce
4. Droits d'auteur
5. Autres renseignements sur la propriété intellectuelle

1. Introduction

Une personne ou une entreprise peut protéger une image ou une identité, un produit qui vient d'ètre créé, un concept novateur ou un travail créatif. Vous pouvez recevoir une reconnaissance et une protection juridique pour ces projets, qui sont reconnus en tant que « propriété intellectuelle ». De nombreux droits sur la propriété intellectuelle sont gérés par le biais d'un organisme fédéral appelé Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Pour obtenir de plus amples renseignements:composez le 1-866-997-1936
visitez le site Web : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Questions légales

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements:composez le 1-800-668-7380
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

Propriété intellectuelle - Coffre à outils sur la PI

Le coffre à outils a été élaboré en fonction des principales questions que posent les entrepreneurs sur la propriété intellectuelle (PI), y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les dessins industriels.

Pour obtenir de plus amples renseignements:composez le 1-866-997-1936
visitez le site Web : Propriété intellectuelle - Coffre à outils sur la PI
consultez le document Propriété intellectuelle - Coffre à outils sur la PI

2. Brevets

Un brevet confère des droits exclusifs au propriétaire d'une invention revendiquée. Le propriétaire peut empècher d'autres personnes notamment de fabriquer, d'employer ou de vendre l'invention brevetée en échange de la divulgation complète de l'invention revendiquée.

Pour obtenir de plus amples renseignements:composez le 1-866-997-1936
visitez le site Web : Brevets
consultez le document Brevets

Base de données sur les brevets canadiens

La Base de données sur les brevets canadiens vous permet d'accéder à des documents de brevets, comme des données bibliographiques, des descriptions et des dessins, qui datent de 1869 à nos jours. Il y a plus de 1,5 million de documents de brevets consultables que vous pouvez extraire et étudier.

Pour obtenir de plus amples renseignements:composez le 1-866-997-1936
visitez le site Web : Base de données sur les brevets canadiens
consultez le document Base de données sur les brevets canadiens

3. Marques de commerce

Les entreprises de toutes tailles, entre autres, qui commercialisent des marchandises ou des services, devraient envisager d'enregistrer leurs marques de commerce.

Pour obtenir de plus amples renseignements:composez le 1-866-997-1936
visitez le site Web : Marques de commerce
consultez le document Marques de commerce

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Cette base de données consultable constitue le registre officiel des marques de commerce au Canada et contient les données sur toutes les marques de commerce qui sont en attente, enregistrées et inactives.

Pour obtenir de plus amples renseignements:composez le 1-866-997-1936
visitez le site Web : Base de données sur les marques de commerce canadiennes
consultez le document Base de données sur les marques de commerce canadiennes

4. Droits d'auteur

Renseignements qui vous aideront à prendre connaissance de vos droits et de ceux d'autres auteurs et artistes. La créativité devrait ètre protégée et respectée. Découvrez comment déposer une demande et économiser de l'argent en le faisant en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements:composez le 1-866-997-1936
visitez le site Web : Droits d'auteur - Comment démarrer
consultez le document Droits d'auteur

5. Autres renseignements sur la propriété intellectuelle

Dessins industriels

En soignant l'esthétique de ses produits, un entrepreneur peut joindre et attirer une clientèle cible spécifique et accéder à un marché précis. Le design devient donc un outil efficace de commercialisation. Démarquez-vous de vos compétiteurs en enregistrant vos dessins maintenant.

Pour obtenir de plus amples renseignements:composez le 1-866-997-1936
visitez le site Web : Dessins industriels
consultez le document Dessins industriels

Base de données sur les dessins industriels canadiens

La Base de données sur les dessins industriels canadiens vous donne accès aux renseignements bibliographiques, aux descriptions, aux illustrations et aux classifications des dessins.

Pour obtenir de plus amples renseignements:composez le 1-866-997-1936
visitez le site Web : Base de données sur les dessins industriels canadiens
consultez le document Base de données sur les dessins industriels canadiens

Topographies de circuits intégrés

Un circuit intégré est un produit destiné à remplir une fonction électronique, dans lequel les éléments et les interconnexions sont intégrés dans ou sur une pièce de matériau (comme une microplaquette). Une topographie de circuit intégré est une représentation de la manière dont les éléments et les interconnexions sont spatialement reliés entre eux.

Pour obtenir de plus amples renseignements:
composez le 1-866-997-1936
visitez le site Web : Topographies de circuits intégrés
consultez le document Topographies de circuits intégrés

Protection des obtentions végétales

L'obtenteur qui reçoit un certificat d'obtention pour une nouvelle variété végétale a des droits exclusifs d'utilisation de la variété et peut protéger celle-ci contre son exploitation par d'autres personnes.

Remarque : Le ministère de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est responsable de la protection des obtentions végétales, qui s'applique à certaines nouvelles variétés de plantes.

Pour obtenir de plus amples renseignements:
composez le 1-800-442-2342
visitez le site Web : Bureau de la protection des obtentions végétales

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Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.