TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. Financement et soutien
4. Credit d'impôt

1. Introduction

Les subventions visant les entreprises sont disponibles pour des secteurs spécifiques et pour des buts spécifiques. Les contributions salariales sont principalement disponibles pour certaines situations d'emploi. Le but de ce document est de fournir un aperçu des subventions et des contributions actuellement disponibles pour des entreprises dans l'Ontario.

Même si ces subventions ne sont accordées que dans des situations précises ou à des entreprises spécifiques, il existe un certain nombre d'options de financement gouvernementales disponibles aux entrepreneurs ontariens. Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise et Info-guide sur le financement des entreprises établies vous fourniront des renseignements généraux utiles sur ces options de financement.

2. Financement et soutien

Appui financier - Sciences et technologie

Cet Info-guide vous donne un aperçu de l'appui financier qui ne figure pas dans les catégories des subventions, des subventions d'aide à l'emploi, des contributions et des crédits d'impôt. Le présent guide fournit des renseignements sur ces autres formes d'appui financier qui pourraient être accordées à des entreprises du secteur des sciences et de la technologie en Ontario, notamment celles qui sont offertes ou appuyées par les gouvernements du Canada et de l'Ontario.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez le document : Info-guide sur l'appui financier offert au secteur des sciences et de la technologie

Appui non financier - Sciences et technologie

Cet Info-guide vous donne un aperçu des ressources d'appui non financier, notamment des programmes offerts ou subventionnés par les gouvernements du Canada et de l'Ontario, qui pourraient ètre accordés à des entreprises actifs dans le secteur des sciences et de la technologie en Ontario.

Pour obtenir de plus amples renseignements : 
consultez le document : Info-guide sur l'appui non financier offert au secteur des sciences et de la technologie

4. Crédit d'impôt

Programme d'encouragement à la recherche scientifique et au développement expérimental

Un programme d'incitatif fiscal visant à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou procédés de haute technologie.

Pour obtenir de plus amples renseignements : 
composez le 1-800-959-5525
visitez le site Web : (RS&DE) programme d'encouragements fiscaux
consultez le document : Programme d'encouragement à la recherche scientifique et au développement expérimental

Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO)

Les corporations publiques et privées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt s'appliquant aux dépenses de recherche scientifique et développement expérimental engagés en Ontario.

Pour obtenir de plus amples renseignements : 
composez le 1-800-668-5821
visitez le site Web : Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
consultez le document : Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO)

Lecture connexe

• Info-guide sur l'appui financier offert au secteur des sciences et de la technologie
• Info-guide sur l'appui non financier offert au secteur des sciences et de la technologie
• Info-guide sur les subventions et contributions
• Subventions et contributions - Arts et médias
• Subventions et contributions - Agriculture
• Subventions et contributions - Employeurs
• Guides d'affaires

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.