TABLE DES MATIÈRES

1. En quoi consistent les marchés publics?
2. Marchés publics fédéraux
3. Marchés publics provinciaux et municipaux
4. Marchés internationaux
5. Renseignements destinés à l'industrie
6. Marchés publics avec les Autochtones
7. Secteur public - Outils d'achat en ligne
8. Colloques et ateliers
9. Autres ressources

1. En quoi consistent les marchés publics?

Les marchés publics concernent tous les achats de biens et services effectués pour le compte du gouvernement afin de répondre aux besoins du public. Le gouvernement s'est doté de politiques en matière d'approvisionnement pour deux raisons principales. D'une part, parce qu'il tient à offrir les mêmes possibilités à toutes les entreprises intéressées : les politiques permettent aux représentants du gouvernement d'acheter des biens et services en toute objectivité. D'autre part, le processus d'approvisionnement permet généralement au gouvernement de rentabiliser ses achats et, par conséquent, d'économiser l'argent des contribuables. Il est également utile aux organismes gouvernementaux pour le contrôle des budgets. On désigne également ce processus sous les appellations de soumissions du gouvernement, d'accès aux marchés publics ou d'appel d'offres.

Les besoins des gouvernements sont très divers : de l'approvisionnement en fournitures de bureau à la construction de centrales hydroélectriques; de la fourniture de lacets de chaussures à la fourniture de matériel de télédétection. Les acheteurs publics acquièrent plus de 17 000 types de produits différents.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Vendre aux gouvernements

2. Marchés publics fédéraux

Le gouvernement du Canada achète chaque année, auprès de milliers de fournisseurs, des biens et des services d'une valeur d'environ 14 milliards de dollars. Il compte plus de 85 ministères, organismes, sociétés d'État et organismes de service spéciaux. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) constitue le plus important organisme d'achat de l'administration fédérale, puisqu'il passe en moyenne 60 000 marchés totalisant 10 milliards de dollars par an. Alors que TPSGC achète des biens pour la plupart des ministères fédéraux, les ministères achètent eux-mêmes la plupart des services dont ils ont besoin.

Le gouvernement du Canada achète à peu près tous les types de produits et de services, soit aussi bien des aéronefs que des trombones et des services de formation à la recherche scientifique. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est un organisme de services communs responsable d'une part importante de ces achats gouvernementaux qui sont classés dans les catégories suivantes :

• Services de consultation en architecture et en génie
• Services reliés aux biens immobiliers
• Construction
• Biens et services

Région de l'Ontario - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Si votre entreprise est située en Ontario, mais à l'extérieur de la région de la capitale nationale, vous devez normalement faire affaire avec la Région de l'Ontario de TPSGC. C'est cette dernière qui achète les biens et les services des ministères et organismes fédéraux dans l'ensemble de la province.

La Section chargée de la promotion des fournisseurs de la Région de l'Ontario organise aussi des colloques de base grâce auxquels les fournisseurs éventuels peuvent se renseigner sur le système d'achat fédéral et le processus de passation des marchés. D'autres colloques, plus spécialisés, permettent aux fournisseurs d'en savoir davantage sur des questions précises (rédaction des propositions et autres questions pouvant les intéresser).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : TPSGC - Contactez-nous

Les marchés de services

Chaque année, le gouvernement du Canada attribue au secteur privé des marchés portant sur des milliers de services, pour répondre à des besoins immédiats ou se rapportant à l'achat de biens. Ces marchés concernent soit des biens, soit des services intangibles.

Demande de propositions - DDP

Bien qu'on s'en serve généralement pour les marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 $, la demande de propositions est souvent utilisée dans les cas où l'on ne peut pas choisir le fournisseur uniquement en fonction du prix le plus avantageux. On fait appel à la DDP pour obtenir la solution la plus rentable, d'après les critères d'évaluation qui y sont définis.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Soumissions, propositions et contrats

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se sert essentiellement de ses propres bases de données contenant des renseignements extraits du service de Données d'information des fournisseurs (DIF) ou du Service électronique d'appels d'offres (MERX^MC ) pour acheter des biens et des services au nom des ministères et des organismes fédéraux.

Inscription comme fournisseur

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) tient des listes de fournisseurs de biens et de services du secteur privé à partir desquelles il peut choisir une source d'approvisionnement. Les listes en question servent encore dans les bureaux régionaux du ministère pour les achats de moins de 25 000 $, en vertu de la politique d'achat local.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Inscription comme fournisseur

Données d'inscription des fournisseurs (DIF)

Les Données d'inscription des fournisseurs (DIF) sont une base de données à laquelle les fournisseurs intéressés doivent s'inscrire. Les ministères fédéraux utilisent les renseignements que leur communiquent les fournisseurs pour trouver des sources d'approvisionnement pour les biens et services dont ils ont besoin. En s'inscrivant au DIF, les fournisseurs font connaître leur nom et leurs capacités d'approvisionnement au plus grand nombre possible d'acheteurs gouvernementaux.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-668-5378
visitez le site Web : Données d'inscription des fournisseurs
consultez le document : Données d'inscription des fournisseurs

Numéro d'entreprise

Depuis le 10 septembre 2001, les fournisseurs et entrepreneurs qui font affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doivent avoir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant de pouvoir obtenir des contrats. Les entreprises peuvent obtenir leur NEA à partir du service des Données d'inscription des fournisseurs (DIF).

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Numéro d'entreprise - NE

Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement

Les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement constituent deux types d'accords non exécutoires entre le gouvernement fédéral et les fournisseurs éventuels de biens ou de services précisés. Ces accords font état des clauses et conditions qui s'appliquent aux biens ou aux services à commander éventuellement, selon les besoins.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement

Accès entreprises Canada

Le gouvernement du Canada représente un vaste marché pour les petites et les grandes entreprises. En tant que fournisseur désirant vendre au gouvernement, vous avez besoin de renseignements de base sur le processus d'achat, sur les personnes-ressources et, surtout, sur la façon de dénicher des occasions d'affaires.

Accès entreprises Canada constitue un projet interministériel visant à mieux informer les fournisseurs et les acheteurs, ainsi qu'à faciliter l'accès à l'information sur les marchés de l'administration fédérale. Actuellement, 31 ministères et organismes y participent.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Accès Entreprises Canada

Numéros d'identification de biens et services

Les Numéros d'identification de biens et services (NIBS) sont des codes utilisés par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques dans ses activités d'achat.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-811-1148
visitez le site Web : Numéros d'identification de biens et services (NIBS)

Programme de contrats fédéraux - PCF

Le Programme de contrats fédéraux vise à garantir que les entrepreneurs qui font affaire avec le gouvernement du Canada acquièrent et conservent une main-d'oeuvre équitable et représentative.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Programme de contrats fédéraux

Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME)

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) appuie les PME en tâchant de réduire les obstacles et de simplifier les exigences envers les PME qui veulent faire affaire avec le gouvernement du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME)

3. Marchés publics provinciaux et municipaux

Service en ligne de la DPAAST

Le service en ligne de la Direction des politiques d'approvisionnement et de l'acquisition de services de technologie de l'information est la voie d'accès aux contrats ministériels et aux ententes visant les fournisseurs attitrés pour l'information et la technologie de l'information (matériel, logiciel et services) offerts aux acheteurs du secteur public.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : DPAASTI en ligne

Marchés publics de l'Ontario

Dans cette section de son site Web, la Direction des politiques d'approvisionnement et de l'acquisition de services de technologie de l'information énumère les sites d'appels d'offres d'autres organisations du secteur public et d'autres services d'appels d'offres électroniques.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web suivants :
Projets de marchés - Secteur public de l'Ontario
Association des municipalités de l'Ontario (en anglais seulement)
Les municipalités en Ontario (en anglais seulement)

bidsCanada.com

bidsCanada.com vous aide à vendre au secteur public canadien, en vous fournissant des notifications gratuites par courriel et des fonctions de recherche des plus récentes occasions d'affaires, dont des soumissions, des appels d'offres, des appels d'estimations et d'autres contrats.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : bidsCanada.com (en anglais seulement)

Publicité dans les journaux

En plus ou au lieu de la publicité par voie électronique, un ministère peut recourir aux journaux de l'Ontario pour annoncer une occasion d'achat. Aux termes des accords commerciaux en vigueur, les annonces peuvent paraître dans :

• le Globe and Mail, pour l'achat de biens et de services;
• le Daily Commercial News, pour les travaux de construction.

Les ministères peuvent également faire publier des annonces d'achat dans d'autres quotidiens ou journaux locaux, y compris pour les contrats non visés par les accords commerciaux. Les annonces sont publiées en anglais à moins que la loi ne le prévoie autrement.

4. Achats internationaux

Occasions de marchés en vertu des accords commerciaux

Des occasions de soumissionner s'offrent aussi aux entreprises canadiennes en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l'Accord Canada-Corée sur le matériel de télécommunications (ACCMT) et de l'Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Vendre aux gouvernements étrangers

IFInet- Réseau d'information sur le financement international

Le système offre aux exportateurs canadiens des renseignements sur les débouchés internationaux financés par les institutions financières internationales (IFI) comme la Banque mondiale et les grandes banques de développement régionales.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : IFInet

IFInet - Projets dans le développement international

Le nouveau IFInet est la porte d'accès informatique aux activités d'approvisionnement des pays en voie de développement financées par les institutions financières internationales (IFI) et par les organismes des Nations Unies.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : IFInet

Corporation commerciale canadienne

La Corporation commerciale canadienne (CCC) met à la disposition des exportateurs canadiens un large éventail de services d'administration de contrats qui aident ces entreprises à profiter des occasions du marché et qui accroissent leurs chances de remporter des ventes aux meilleures conditions possibles. La CCC met le poids du Canada au service des exportations.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 613-992-1469 ou le 1-800-748-8191 (au Canada)
visitez le site Web : Corporation commerciale canadienne
consultez le document : Solution de maître d'oeuvre

Search FedBizOpps

Provenant du Government Printing Office (GPO) des États-Unis et publié sur le Web par Community of Science, FedBizOpps (FBO) donne la liste des avis de mesures d'achat proposées du gouvernement, des marchés octroyés, des ventes de biens de l'État et d'autres renseignements sur les achats de plus de 25 000 $ - mises à jour quotidiennes.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : FedBizOpps (en anglais seulement)

Accord sur le commerce intérieur

Ce site est une initiative des gouvernements canadiens en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Signé par les premiers ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en 1994, l'ACI est entré en vigueur en 1995. Son objectif est de réduire et d'éliminer dans la mesure du possible les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada et d'établir un marché intérieur ouvert, efficace et stable.

L'ACI ne porte que sur les appels d'offres pour lesquels la valeur des achats dépasse une somme donnée.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Accord sur le commerce intérieur

Renseignements sur les marchés de l'ACDI

Les documents en ligne figurant dans cette page expliquent les procédures de conclusion des marchés avec l'ACDI et contiennent d'autres renseignements connexes.

Comment faire affaire avec l'ACDI

Renseignements généraux à l'intention des entreprises, des consultants, des organismes bénévoles et des institutions qui aimeraient examiner des possibilités de faire affaire avec l'ACDI.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Comment faire affaire avec l'ACDI

5. Renseignements destinés à l'industrie

Contrats en construction conclus avec le gouvernement canadien - justes salaires et heures de travail

Selon la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, quiconque conclut un contrat avec le gouvernement fédéral pour la construction, la restauration, la réparation ou la démolition doit respecter certaines règles relativement à ses employés.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Normes du travail

Services d'architecture et de génie

TPSGC achète différents services de consultation en architecture et en génie pour le compte des ministères et organismes fédéraux.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Services d'architecture et de génie

Les Services professionnels (SP) en ligne

Services professionnels (SP) en ligne est un outil d'approvisionnement électronique qui permet aux ministères fédéraux d'acquérir des services professionnels, lorsque les contrats sont inférieurs aux seuils prévus dans l'ALENA.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Les Services professionnels (SP) en ligne

6. Marchés publics avec les Autochtones

Quatre-vingt dix pour cent des contrats du gouvernement valent moins de 100 000 $, et bon nombre sont octroyés localement partout au pays. Les contrats fédéraux constituent un marché important pour les petites et moyennes entreprises.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones aide les entreprises autochtones à passer un plus grand nombre de marchés avec le gouvernement du Canada. Les marchés de plus de 5 000 $ qui desservent principalement les Autochtones ne font l'objet d'appels d'offres ouverts que dans le cas des entreprises autochtones admissibles.

La stratégie vise à augmenter le nombre de fournisseurs autochtones qui présentent des soumissions à des marchés fédéraux et les obtiennent. Elle favorise aussi la sous-traitance avec des fournisseurs autochtones et encourage les coentreprises avec d'autres entreprises autochtones et non autochtones.

Le gouvernement a lancé la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour aider les entreprises autochtones à passer un plus grand nombre de marchés avec tous les ministères et organismes fédéraux.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web suivants :
Affaires indiennes et du Nord Canada - Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Affaires indiennes et du Nord Canada - Pour Faire Affaire avec le Gouvernement Fédéral
consultez le document : Répertoire des entreprises autochtones

Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones (SAAA)

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones est une initiative du gouvernement du Canada qui vise à accroître ses marchés avec les entreprises autochtones.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones

7. Secteur public - Outils d'achat en ligne

MERX - Service électronique d'appels d'offres

MERX^TM est un service électronique sur Internet qui permet de diffuser les projets de marché du gouvernement auprès des soumissionnaires éventuels de tout le Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : MERX - Vous ètes intéressé à faire affaire avec le secteur public?
consultez le document MERX : Service électronique d'appels d'offres

SELECT

SELECT est un nouvel outil d'approvisionnement en direct qui permet de recenser les entreprises et les individus susceptibles de fournir des services de construction, d'entretien et de consultation en matière de biens immobiliers (architecture et génie), dans le cadre de contrats de faible valeur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) utilise SELECT pour inviter les entreprises à soumissionner pour des contrats d'une valeur maximale de 84 400 $ pour les services de consultation en biens immobiliers et d'une valeur maximale de 100 000 $ pour les travaux de construction.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : SELECT

8. Colloques et ateliers

Accès entreprises Canada

Accès entreprises Canada offre les colloques suivants :

• Comment faire affaire avec le gouvernement fédéral
• Rédiger une proposition efficace

Ces séminaires comprennent également :

• une démonstration en ligne du service Données d'inscription des fournisseurs (DIF);
• une démonstration du Service électronique d'appels d'offres (MERX).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Accès entreprises Canada - Calendrier des colloques

9. Autres ressources

MARCAN

MARCAN a été élaboré en vue d'aider les entreprises canadiennes à repérer les sites Internet susceptibles de publier des avis d'appel d'offres du secteur public canadien.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : MARCAN

Renseignements sur les contrats

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Ce site Web présente des renseignements sur les contrats conclus par Statistique Canada ou pour son compte.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Statistique Canada - Information sur les contrats

Assurance autochtone de garantie contractuelle (AAGC)

L'Assurance autochtone de garantie contractuelle (AAGC) apporte aux entrepreneurs autochtones l'aide dont ils ont besoin pour établir leur compétence de façon à profiter des débouchés commerciaux. L'AAGC certifie aux auteurs des projets que leurs entrepreneurs peuvent garantir l'achèvement des travaux de façon satisfaisante.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : L'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF)

L'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF)

L'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) est un réseau grandissant d'institutions financières autochtones vouées à la promotion de la croissance économique dans l'ensemble du pays par l'intermédiaire des collectivités autochtones qu'elle dessert. Appartenant à 116 établissements prêteurs connus sous le nom d'institutions financières autochtones (IFA), l'ANSAF offre des programmes, des produits et des services visant à promouvoir et à stimuler la croissance des entreprises autochtones au Canada. Les prêts aux entreprises, les services de consultation financière autochtone et les programmes jeunesse dans l'entreprise ne sont que quelques-uns des services que l'ANSAF appuie par l'entremise de ses IFA membres.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 613-688-0894
visitez le site Web : L'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF)

Lecture connexe

• Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones (SAAA)
• Guides d'affaires

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