TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. Resource
3. Financement de soutien

1. Introduction

Il y a plusieurs options de soutien financier visant les entreprises en Ontario. Pour avoir un bon aperçu sur des subventions et contributions disponibles à des industries spécifiques et à des buts spécifiques, veuillez consulter l'Info-guide « Subventions et contributions - Sciences et technologie ». Pour des renseignements sur les programmes et services de soutien non financier visant les secteurs de l'innovation et de la technologie, veuillez consulter le guide « Info-guide sur l'appui non financier offert au secteur des sciences et de la technologie »

Les subventions et les contributions, les subventions salariales, et les crédits d'impôt mis à part, il existe toujours un certain nombre d'options de financement gouvernementales disponibles aux entrepreneurs ontariens actifs dans le secteur technologique, même si ces autres formes du soutien financier ne sont accordées que dans des situations précises ou à des entreprises spécifiques. Le but du présent document est de fournir un aperçu de ces autres options de financement actuellement disponibles aux entreprises dans Ontario.

Entreprises Canada Ontario a créé des documents qui présentent une vue d'ensemble des principales options de financement destinées aux individus qui mettent sur pied et gèrent une entreprise en Ontario. Ces documents comprennent les programmes offerts et financés par le gouvernement. Veuillez consulter les guides Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise et Info-guide sur le financement des entreprises établies.

2. Ressource

Marchés de l'Agence canadienne de développement international

Marchés de l'ACDI est un guide pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les organisations destiné à les aider à repérer des possibilités de sous-traitance auprès des organisations qui mettent en oeuvre des projets financés par l'ACDI.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Marchés de l'ACDI
consultez le document : Programme de coopération pour l'investissement

Financement des technologies environnementales

Si vous êtes une entreprise environnementale, vous pouvez utilisez ce site Web pour trouver du financement afin de développer et déployer des technologies pour protéger l'environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Financement des technologies environnementales

Programmes de financement et d'encouragement

Découvrez les programmes d'aide financière et les programmes incitatifs à l'embauche pour les entreprises désirant devenir plus efficaces sur le plan environnemental et énergétique.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez le document : Programmes de financement et d'encouragement

Toronto Region Research Alliance (TRRA)

La TRRA a pour but de transformer une très grande région centrée sur la ville de Toronto en plaque tournante de tout premier ordre pour la recherche et d'investissement en augmentant le nombre et la taille de société qui viennent s'y installer, en renforçant la capacité de recherche et en améliorant la commercialisation de la recherche dans le secteur de technologie et d'innovation.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web : Toronto Region Research Alliance (TRRA) (en anglais seulement)

3. Financement de soutien

Ministère de la Recherche et de l'Innovation (MRI)

Le MRI s'efforce, entre autres choses, de concentrer les ressources et investissements gouvernementaux de façon stratégique, d'être à l'écoute des experts en matière de recherche et d'innovation, d'aider les investisseurs à trouver des idées d'investissement et aider les innovateurs à obtenir le soutien dont ils ont besoin, d'appuyer les innovateurs dès le début, dans les écoles, les institutions culturelles et les entreprises, de faire passer nos recherches du laboratoire au marché et de supporter les activités de recherche et d'innovation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Ministère de la Recherche et de l'Innovation
Programmes et financement au soutien de la recherche et de l'innovation

Fonds d'accélération des investissements (FAI)

Le FAI, l'un des deux composantes du Programme « Soyez prêts à commercialiser », fournira un investissement de début de croissance allant jusqu'à 500 000 $ sous forme de prêt en échange d'une participation symbolique dans l'entreprise. Le programme s'adresse aux entreprises de technologie ontarienne, y compris les entreprises en démarrage.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Centres d'excellence de l'Ontario - Fonds d'accélération des investissements (FAI) (en anglais seulement)

Fond d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA)

Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) versera 250 millions de dollars sur cinq ans aux entreprises automobiles qui mettent sur pied des projets de recherche-développement stratégiques de grande envergure visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Fond d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA)

Programme de stages dans les petites entreprises (PSPE) d'Industrie Canada

Le PSPE permet d'offrir du soutien financier aux petites et moyennes entreprises afin qu'elles puissent embaucher des étudiants de niveau postsecondaire qui les aideront à adopter des technologies de l'information et de la communication pour accroître leur productivité et leur compétitivité. Le programme vise surtout à aider les entreprises constituées en société à tirer pleinement parti des possibilités qu'offre le commerce électronique.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Programme de stages dans les petites entreprises (PSPE) d'Industrie Canada
Où faire une demande
consultez le document : Programme de stages dans les petites entreprises

Programme jeunes stagiaires destiné au secteur privé de FedNor

Destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) situées dans le Nord de l'Ontario, ce programme fournit un appui financier pour l'embauche de diplômés postsecondaires qui travailleront sur des projets axés sur les domaines de l'innovation, la connectivité et le commerce.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Programme jeunes stagiaires destiné au secteur privé de FedNor
Demande de financement et documents à l'appui

Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles

Le programme offre un financement pour les réseaux et grappes de chercheurs pour la création de nouvelles possibilités économiques pour le secteur agricole sur le plan des bioproduits et des bioprocédés.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles

Programme Agri-débouchés

Le programme fournit des fonds pour accélérer la commercialisation de nouveaux produits, procédés ou services agricoles. Les projets devraient multiplier les débouchés dans le secteur agricole canadien.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Programme Agri-débouchés

Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz

Le Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz visant les producteurs agricoles et les entreprises du secteur agroalimentaire peut couvrir jusqu'à 35 000 $ des frais admissibles de l'étude de faisabilité et jusqu'à 400 000 $ des coûts admissibles de construction et de mise en oeuvre d'un système de digestion anaérobie. Ces systèmes produisent de l'électricité et de la chaleur ou remplacent les carburants traditionnels comme le gaz naturel. Dans son ensemble, le programme du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales de l'Ontario permettra de produire de l'énergie propre et de réduire les frais d'électricité tout en contribuant aux économies locales.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz

Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA)

Le PCRDA est un programme dirigé par l'industrie qui permet de jumeler des chercheurs de l'industrie et du ministère des Pèches et des Océans.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA)

Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB)

Des contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants de transport.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB)
consultez le document : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB)

Capital de risque de la BDC

Le Capital de risque de la BDC est présent à chaque stade de développement de l'entreprise, du pré-démarrage jusqu'à l'expansion, BDC Capital de risque privilégie les sociétés à forte composante technologique.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Capital de risque BDC - Nos secteurs cibles
consultez le document : Capital de risque de la BDC

Le Fonds pour les projets pilotes d'innovation (FPPI)

Le FPPI fournira un appui financier de 100 000 à 300 000 $ sous forme de prêt-subvention garanti ne portant pas d'intérêt aux entreprises qui veulent commercialiser des technologies innovatrices en Ontario destinées au marché mondial.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Lignes directrices du programme Fonds pour les projets pilotes d'innovation (FPPI)

Fondation canadienne pour l'innovation

Le mandat est d'accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux et autres établissements à but non lucratif canadiens à poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre international.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Fondation canadienne pour l'innovation

CANARIE

Initiative conjointe du gouvernement et du secteur privé qui relie les chercheurs et les collectivités éducatives par tout le Canada par le biais d'un réseau à large bande.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : CANARIE

Programme du financement des projets d'amélioration de la qualité « SMART » des Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)

Le Programme vise à subventionner les projets d'amélioration de la productivité tels que la conception efficace et la production sans gaspillage, l'amélioration de la qualité, l'efficacité énergétique, les pratiques exemplaires en matière de TI, la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les fonds disponibles s'adressent aux tous les fabricants en Ontario qui répondent aux critères suivants, entre autres :

• qui ont des installations de fabrication situés en Ontario
• qui ont au moins deux années d'existence opérationnelle
• qui emploient au moins 10 personnes et au plus 500 personnes au sein de l'installation dans laquelle le projet sera mis en oeuvre

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web :
Mise à jour sur le program du financement « SMART » (en anglais seulement)
Projets admissibles au financement SMART

Centre de la technologie de l'énergie de CANMET - Devon (CTEC-Devon) et Centre national des technologies de valorisation (NCUT)

Principal groupe de recherche du gouvernement fédéral dans la mise au point des techniques relatives à l'approvisionnement en hydrocarbures, et des techniques environnementales connexes, notamment les sables bitumineux et le pétrole lourd.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web :
Centre de la technologie de l'énergie de CanmetÉNERGIE - Devon
Centre national des technologies de valorisation (CNTV)

Centre de la technologie de l'énergie de CANMET - Ottawa (CTEC-O)

Le CTEC développe et applique des techniques de pointe dans les domaines de l'efficacité énergétique au sein des secteurs résidentiel, commercial et industriel, des énergies renouvelables et de l'énergie dans les transports.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Centre de technologie CANMET- Ottawa

CanmetÉNERGIE - Transports

Le Programme aide le secteur canadien de l'industrie à mettre au point et à appliquer des techniques et des carburants qui contribuent à l'utilisation sur nos routes de sources d'énergie plus durables et aptes à protéger l'environnement

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Centre de la technologie de l'énergie de CanmetÉNERGIE

Programme des systèmes énergétiques dans les collectivités

Cherche et exploite des possibilités liées à l'utilisation de la climatisation et du chauffage urbains, à la production combinée de chaleur et d'électricité, à la récupération de la chaleur résiduelle, au stockage thermique, etc.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Programme des systèmes énergétiques dans les collectivités

Programme du Fonds pour l'énergie propre

Le Fonds pour l'énergie propre (FEP) prévoit 850 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), et la démonstration de systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre.

Pour obtenir plus de renseignements:
visitez le site Web: Programme du Fonds pour l'énergie propre

Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM-CANMET)

LTM concentre ses efforts à l'élaboration et à la transmission des technologies dans le but d'améliorer tous les aspects de la fabrication et de l'utilisation des produits à valeur ajoutée tirés des métaux ou d'autres matériaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM-CANMET)

Laboratoires des mines et des sciences minérales (LMSM) de CANMET

Offrent des services de R-D, de l'information technique et des conseils scientifiques à l'industrie canadienne des minéraux et des métaux, de même qu'aux ministères fédéraux qui s'occupent de la promotion et de la réglementation de cette industrie.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Laboratoires des mines et des sciences minérales

Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (LCRE) / CANMET

Le LCRE de CANMET est le centre national pour l'avancement de la technologie concernant la fabrication, le stockage, le transport et l'utilisation des explosifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Division de la réglementation des explosifs

Production écologique de l'électricité

Ce programme fournit un appui au développement de techniques de combustion nouvelles destinées à réduire les émissions des agents responsables des pluies acides, des gaz à effet de serre, des particules et des substances nocives.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Production écologique de l'électricité

Programme de développement du Nord de l'Ontario

Le Programme de développement du Nord de l'Ontario de FedNor offre du financement et de l'aide pour des projets qui amélioreront le bien-être économique et social à long terme du Nord de l'Ontario.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Programme de développement du Nord de l'Ontario
consultez le document : Programme de développement du Nord de l'Ontario

Programme de développement de l'Est de l'Ontario

A été créé dans le but de favoriser le développement socio-économique de l'Est de l'Ontario par l'établissement et le développement des conditions nécessaires à l'augmentation des possibilités d'affaires et de création d'emploi dans la région.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web :
Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Réseau des SADC de l'Est ontarien
Sociétés d'aide au développement des collectivités situées dans l'Est de l'Ontario
consultez le document : Programme de développement du Sud de l'Ontario

Programme de technologies émergentes

Le Programme de technologies émergentes a pour but d'encourager les secteurs public et privé à élaborer des technologies viables et intéressantes qui encourageront la prospérité future du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web :
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario - Programme de technologies émergentes
consultez le document : Programme de technologies émergentes

Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises

Offre un financement pour la mise à l'essai en situation réelle de technologies de transport des marchandises susceptibles de réduire la quantité de carburant consommé et les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web :
Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises
écoMARCHANDISES - Transports Canada

Programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises

Offre du financement pour acquérir et installer des technologies éprouvées de transport des marchandises, qui peuvent réduire la consommation de carburant et les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web :
Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises
écoMARCHANDISES - Transports Canada

Programme GéoConnexions

De 2005 à 2010, le programme renouvelé de GéoConnexions cherchera à établir des partenariats avec de collectivités d'utilisateurs particulières dans quatre domaines clés (environnement et développement durable, enjeux autochtones, santé publique et sécurité publique).

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web :
GéoConnexions
GéoConnexions - Occasions de financement
consultez le document : Programme GéoConnexions

Technologies du développement durable Canada

L'organisme finance et appuie le développement et la démonstration de technologies propres.

Pour obtenir de plus amples renseignements:
visitez le site Web : Technologies du développement durable Canada
consultez le document : Fonds de technologies du développement durable

Fonds Horizon le monde en Science et technologie

Le Fonds Horizon le monde d'AÉCIC fournit une aide financière aux chercheurs canadiens afin d'identifier et de mettre en place des initiatives de collaboration internationale en matière de R-D.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : Fonds Horizon le monde en Science et technologie
consultez le document : Programme de soutien au commerce mondiale - Visée mondiale en innovation

Office des technologies industrielles (OTI)

l'OTI contribuera à l'avancement de la R-D de pointe effectuée par les industries canadiennes grâce au programme de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) ainsi qu'aux projets déjà entrepris. L'agence agit également en tant qu'administrateur du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) d'Industrie Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-266-7531
visitez le site Web : Office des technologies industrielles (OTI)
consultez le document : Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD)

Sur la route du transport durable - SRTD

Appuie les projets qui renfermeront les outils d'éducation, de sensibilisation et d'analyse dont nous avons besoin pour que le transport durable devienne réalité.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 613-998-6607
visitez le site Web : Sur la route du transport durable

Programme de réseaux de centres d'excellence

Des fonds sont consentis à des réseaux qui effectuent des travaux de recherche et de formation dans des domaines de pointe, réalisés par des équipes pluridisciplinaires en milieu universitaire.

Pour de plus amples renseignements :
composez le 613-995-6010
visitez le site Web : Réseaux centres d'excellence

Lecture connexe

• Subventions et contributions - Sciences et technologie
• Info-guide sur l'appui non financier offert au secteur des sciences et de la technologie
• Info-guide sur les subventions et contributions
• Subventions et contributions - Arts et médias
• Subventions et contributions - Agriculture
• Subventions et contributions - Employeurs
• Guides d'affaires

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Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
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