TABLE DES MATIÈRES

1. Le marché américain
2. Méthodes de vente
3. Étiquetage, marquage, emballage et certification des produits
4. Expédition
5. Douane américaine
6. Voyages d'affaires
7. Propriété intellectuelle
8. Sources de renseignements au Canada

1. Le marché américain

Le marché américain offre de grandes possibilités à l'exportateur de l'Ontario. Ce riche pays, qui est notre voisin et notre principal partenaire commercial, représente un marché de plus de 300 millions de clients reconnus dans le monde entier pour leur pouvoir d'achat, leur fidélité à une marque et leur flair. Même si les entreprises américaines répondent aux besoins de la plupart des consommateurs, les États-Unis offrent à toute entreprise dynamique et progressive d'excellentes possibilités sur le plan des affaires.

Le marché américain est complexe et en constante évolution. Avant de se lancer dans le marché, il sera prudent de se faire une idée claire sur les tendances et les possibilités économiques actuelles. Une étude de marché menée dans les secteurs prêts à exploiter rapportera les informations qui puissent vous permettre de cibler juste.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Organisation de coopération et de développement économiques - États-Unis

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada 

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) facilite l'accès au marché américain par l'élimination de la plupart des obstacles au commerce, la reconnaissance des produits fabriqués en Amérique du Nord, la protection de la propriété intellectuelle et la possibilité d'effectuer des voyages d'affaires entre le Canada et les États-Unis.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web:
Le site Web du service des douanes américaines (en anglais seulement)
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Étant donné la masse géographique et démographique gigantesque des États-Unis, il est impossible de s'attaquer au pays tout entier du premier coup. Il est donc recommandé à toute entreprise de se concentrer sur une ou deux villes ou États à la fois. Il est aussi important de voir chaque État comme un marché unique étant donné que les habitudes de leurs consommateurs et la concurrence qui y règne diffèrent beaucoup de l'un à l'autre.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Info-guide sur l'exportation - Comment pénétrer les marchés mondiaux

Une excellente façon d'étudier tous les aspects de l'exportation aux États-Unis est de participer à une des missions du programme des Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEÉF). Il s'agit de visites de deux jours qui ont lieu entre six et huit fois par année à Detroit (Michigan) ou à Buffalo (New York). Pour obtenir plus d'information sur les missions du NEÉF, consultez le document Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEÉF).

Les marchés régionaux des États-Unis: Guide à l'intention des exportateurs canadiens

Ce guide fournit aux PME canadiennes exportatrices de l'information pratique pour faire des affaires aux États Unis.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Marchés régionaux des États-Unis: Guide à l'intention des exportateurs canadiens

CanadExport : Publication sur le commerce et l'investissement

CanadExport, publication vedette de Affaires étrangères et Commerce international Canada, vise à promouvoir les exportations canadiennes par l'intermédiaire d'articles décrivant les occasions d'affaires et d'investissement, les marchés potentiels, les missions et foires commerciales à venir, les politiques commerciales, les accords commerciaux et les marchés en général. Vous y trouverez une section sur les États-Unis.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : CanadExport : Publication sur le commerce et l'investissement

2. Méthodes de vente

Les entreprises ontariennes ont de nombreuses méthodes de vente à leur disposition lorsqu'elles exportent leurs produits ou services aux États-Unis, y compris celles utilisées généralement au Canada. Il revient à chaque entreprise de décider quelle méthode convient le mieux à ses objectifs en matière d'exportation et à sa marge de manoeuvre financière. Chaque méthode a ses avantages et ses inconvénients.

Un fabricant ou un fournisseur de services peut vendre directement au client en recourant à la vente par correspondance, au marketing direct, aux foires commerciales ou au commerce électronique par le truchement d'un site Web. Une méthode de vente très répandue consiste pour l'exportateur à nommer, tout comme cela se fait au Canada, un agent ou un représentant qui fera la promotion de ses produits aux États-Unis moyennant commission. Un distributeur peut acheter vos produits et les revendre directement à sa clientèle qui achète des produits du même genre. La meilleure façon de s'y prendre serait peut-être le partenariat sous forme de coentreprise ou de mise sous licence avec une entreprise américaine complémentaire afin de pouvoir avoir accès à sa clientèle, à son territoire et à sa capacité de production. Enfin, un grand nombre d'entreprises canadiennes trouvent utile d'avoir une adresse aux États-Unis afin de faciliter l'entreposage, l'expédition, les retours sur vente, etc.

Comme les frais et la marge de profit de votre entreprise varieront selon la méthode de vente que vous adopterez, vous devrez en tenir compte au moment de fixer vos prix. Il faut aussi tenir compte des retours sur vente, du service à la clientèle et des réparations, des garanties, de l'expédition, des assurances, de la concurrence et des paiements.

3. Étiquetage, marquage, emballage et certification des produits

Un autre aspect important du succès en exportation est la préparation et parfois la mise à l'essai de votre produit pour voir s'il répond aux exigences du pays où vous exportez. Les États-Unis ont leurs propres exigences concernant l'emballage et l'étiquetage des produits qu'ils importent tout comme nous avons les nôtres ici au Canada. Le pays d'origine doit être indiqué de façon indélébile sur tout produit, par exemple « Fait au Canada ».

Selon les exigences de l'importateur, vous pourrez faire appel aux services de certification et d'essai de CSA International pour assurer que vos produits respectent les normes établies par l'autorité compétente américaine. De nombreux produits alimentaires diététiques exigeront une documentation supplémentaire sous forme de certificats. Certains des ces documents sont délivrés par la Chambre de commerce du Canada à peu de frais. D'autres (ou un équivalent acceptable aux autorités compétentes étrangères demanderesses) peuvent être obtenus auprès des associations du secteur ou des organismes de réglementation compétents canadiens. Des exigences en matière d'étiquetage et de marquage peuvent aussi s'appliquer à ces produits. Veuillez consulter l'agence gouvernementale américaine appropriée pour savoir quelles sont les exigences qui s'appliquent à vos produits. Également, les services d'un courtier à l'exportation, expérimenté dans le marché cible, vous seraient surtout très utiles.

Les vêtements et les textiles sont jugés plus « vulnérables » au commerce international et sont donc plus réglementés que les autres produits. La « Federal Trade Commission » est responsable de l'application de la réglementation sur ces produits. Comme il peut y avoir contingentement, il vous est recommandé de retenir les services d'un courtier en douane.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
US Federal Trade Commission - textiles (en anglais seulement)
Nouvelles règles pour les produits à destination des États-Unis

La « US Food and Drug Administration (FDA) (en anglais seulement) » des États-Unis s'occupe des exigences sur l'étiquetage des produits alimentaires et des boissons en vertu du « Nutrition Labelling Act » (quelques exemptions peuvent s'appliquer au Canada). Ces exigences portent sur la taille de l'étiquette, la taille et le type des caractères, les poids et mesures, etc. Avant d'expédier des produits alimentaires ou des boissons, il est recommandé de soumettre vos étiquettes à la FDA pour examen afin de vous assurer qu'elles répondent aux exigences.

Vos produits doivent être emballés de façon à arriver à destination en bon état. Ils doivent aussi être bien étiquetés, ce qui favorisera une prompte livraison, et les documents pertinents doivent être en règle tant pour la douane canadienne qu'américaine. Vous voudrez certainement considérer les différentes options avant d'envoyer des commandes aux États-Unis pour voir laquelle sera la plus efficace, la plus économique et la plus sûre.

Les colis devront clairement indiquer l'origine, la destination, les instructions de transit, le nom du destinataire, les dimensions et le poids, le numéro de série et de facture. Un transitaire pourra aider votre entreprise à prendre les meilleures décisions en fonction de vos besoins et vous renseigner sur les exigences en matière d'emballage pour les États. Pour trouver un transitaire, veuillez consulter le site Web de la « Association des transitaires internationaux canadiens, inc. (ATIC) (en anglais seulement) »

4. Expédition

Les marchandises peuvent entrer aux États-Unis de deux façons : par déclaration officielle ou par déclaration non officielle. Voici quelques renseignements qui vous permettront de décider quel type de déclaration vous devrez adopter :

i. Déclaration officielle

Un chargement entre par Déclaration officielle :

• lorsqu'il vaut plus de 2 000 $ US; ou
• lorsqu'il comprend des marchandises soumises à un contrôle ou un règlement (c'est-à-dire qu'elles peuvent exiger un permis, une licence ou un certificat canadien ou américain).

Toute déclaration officielle concernant les marchandises doit être approuvée par un courtier en douane américain.

Documents exigés :

Le certificat d'origine de l'ALÉNA (PDF - lecteurAdobe® Reader® gratuit requis);

La facture commerciale indiquant le type de devise, les frais d'envoi, le type de contenants, le nom de celui qui paiera les droits américains et l'indication s'ils sont ou non inclus dans la facture ainsi que l'indication que l'expéditeur et le destinataire sont unis par les liens du sang ou des droits de propriété.

Voir la Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada aux Contrôles à l'exportation et à l'importation pour savoir quelles marchandises canadiennes exigent des documents ou des permis supplémentaires. Pour obtenir des renseignements sur la réglementation de l'importation aux États-Unis, veuillez vous adresser à un courtier en douane américain.

Une licence ou un permis de l'agence américaine concernée est exigé pour les produits suivants :

Animaux et produits d'origine animale, « US Department of Agriculture (en anglais seulement) » ;

Animaux de compagnie, « US Fish and Wildlife Service (en anglais seulement) »;

Armes et munitions, « Bureau of Alcohol Tobacco Firearms and Explosives (en anglais seulement) »;

Articles à marque de commerce déposée, « US Customs and Border Protection (en anglais seulement) »;

Artisanat et biens culturels, « US Customs and Border Protection (en anglais seulement) »;

Biomatériaux, « US Food and Drug Administration (en anglais seulement) »;

Boissons alcoolisées, « Bureau of Alcohol Tobacco Firearms and Explosives (en anglais seulement) » ;

Fruits et noix, « US Food and Drug Administration (en anglais seulement) »;

Lait, fromage et produits laitiers, « US Food and Drug Administration (en anglais seulement) »;

Légumes, « US Department of Agriculture (en anglais seulement) »;

Médicaments, narcotiques et certaines drogues, « US Food and Drug Administration (en anglais seulement) » ;

Pétrole et produits pétroliers, « US Department of Energy (en anglais seulement) » ;

Plantes et produits végétaux, « US Department of Agriculture (en anglais seulement) »;

Poissons et animaux sauvages, « US Fish and Wildlife Service (en anglais seulement) »;

Trophées de chasse « US Fish and Wildlife Service (en anglais seulement) »;

Viandes et produits carnés, « US Department of Agriculture (en anglais seulement) »;

Volaille et produits avicoles, « US Department of Agriculture (en anglais seulement) ».

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Export Information Spotlight (en anglais seulement)

ii. Déclaration non officielle

Un chargement entre par Déclaration non officielle :

lorsqu'il vaut moins de 2 000 $ US;

lorsqu'il comprend des marchandises non-soumises à un contrôle ou un règlement; ou

lorsqu'il fait l'objet de transactions d'entreprise à entreprise et d'entreprise à consommateur.

Ce genre de chargement n'exige pas l'intervention d'un courtier en douane américain sauf si son destinataire n'est pas présent à la frontière pour en prendre possession.

Documents exigés :

Le certificat d'origine de l'ALÉNA (PDF - lecteurAdobe® Reader® gratuit requis);

Une facture commerciale portant la mention « Entrée non officielle en vertu de l'art. 321» et indiquant le nom, l'adresse, et le numéro de téléphone de votre courtier en douane au cas où une déclaration officielle serait nécessaire.

Voici quelques moyens d'expédition à votre disposition : poste, messagerie, expédition express, autobus, camion, chemin de fer et avion. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l'expédition, vous n'avez qu'à consulter la rubrique 7 Expéditeurs et expédition : Livrer les marchandises du document « Guide pas-à-pas à l'exportation ».

INCOTERMS est une série de treize termes utilisés en commerce international pour décrire la nature d'un contrat d'exportation ainsi que les obligations de l'acheteur et du vendeur. Parmi les Incoterms les plus couramment employés, on compte FAB (franco à bord), CAF (coût, assurance et fret) et FT (franco transporteur). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Incoterms, voir Incoterms Incoterms 2000 de la Chambre de commerce internationale (en anglais seulement).

5. Douane américaine

En présentant des papiers en règle au poste frontalier, vous pourrez expédier plus rapidement les formalités et éviter tout ennui subséquent. Si vos papiers ne sont pas en règle, il se peut que votre entreprise soit mal notée et que par la suite tous vos chargements soient inspectés au moment de traverser la frontière.

Tout produit qui est inscrit sur la liste figurant à la Partie 4 - Expédition, sous la rubrique « Déclaration officielle », sera probablement inspecté à la frontière par la Douane américaine qui représente plus de quarante agences gouvernementales. Veuillez vous reporter à l'agence concernée (FDA, « Environmental Protection Agency », etc.) pour connaître les règlements qui s'appliquent au produit que vous voulez faire entrer aux États-Unis.

Certaines marchandises (véhicules automobiles, vêtements, textiles, fourrures, laines, etc.) qui ne sont pas soumises à un contrôle ou un règlement peuvent quand même exiger des documents supplémentaires à la frontière. Voir le site de l'agence concernée du gouvernement américain pour découvrir quelles sont ces exigences (dans les cas donnés plus haut, il s'agissait du Department of Transportation (en anglais seulement) et de la Federal Trade Commission (en anglais seulement), respectivement).

Le gouvernement du Canada ayant conclu un accord avec le gouvernement américain selon lequel la Douane américaine fait le suivi des importations canadiennes pour lui, vous n'aurez pas à présenter le formulaire B13A « Déclaration d'exportation » à Agence des services frontaliers du Canada comme vous auriez à le faire si vous exportiez dans d'autres pays. Visitez le site Web :L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique à l'intention des exportateurs et consultez l'intertitre « Exportations vers les États-Unis » . Pour obtenir de plus amples renseignements sur la réglementation douanière concernant les exportateurs, visitez le site Web :Entreprises Canada - Lois, règlements et permis.

L'Operation Safe Commerce (OSC) [Opération de commerce sans risque] et le CT-PAT: Customs-Trade Partnership against Terrorism [Partenariat de commerce transfrontalier contre le terroriste] sont des mesures de sécurité clés actuellement en place. Elles visent à accroître la sécurité dans l'ensemble des chaînes d'approvisionnement internationales et nationales tout en facilitant le mouvement transfrontalier efficace du commerce légitime aux États-Unis. Les PME canadiennes qui se conformeront au CT-PAT devront se plier à un processus différent. Le processus anticipé pour les cinq prochaines années est le suivant :

1- Processus de mise en oeuvre du CT-PAT

1.1. Effectuer une auto-évaluation de la sécurité de la compagnie selon des lignes directrices déterminées
1.2. Remplir un questionnaire de profil de sécurité de la chaîne d'approvisionnement
1.3. Élaborer un programme de sécurité améliorée de la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise selon la rétroaction fournie par les Douanes
1.4. Expliquer aux Douanes de quelle façon la compagnie assurera l'auto surveillance de la sécurité
1.5. Informer les partenaires de la chaîne d'approvisionnement des lignes directrices en matière de sécurité
1.6. Démontrer un niveau acceptable de conformité en matière de commerce
1.7. Transporteurs et chauffeurs accrédités en vertu du CT-Pat

2- Exigences technologiques

2.1. Manifeste électronique présenté 4 heures avant le passage à la frontière
2.2. Vérification de la précision des données
2.3. Paramètre: carte NEXUS ou biométrie
2.4. Conteneur: verrouillage électronique de la porte3
2.5. Camion: transpondeur CVISN
2.6. Traçabilité et visibilité des expéditions de la chaîne d'approvisionnement via l'identification par radio-fréquences (RFID)

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
La carte routière technologique Lean Logistique 
C-TPAT: Customs-Trade Partnership Against Terrorism (en anglais seulement)
Le suivi de l'utilisation des étiquettes d'identification par radiofréquence dans les organisations canadiennes  
Technologie d'identification par radiofréquence
consultez le document : Partenaires en protection

6. Voyages d'affaires

En vertu de l'ALENA, les Canadiens ont le droit de voyager aux États-Unis et d'y faire des affaires jusqu'à un certain point. L'accord leur permet d'y aller sans détenir de visa de travail pour y visiter des foires commerciales et participer à des réunions de travail, faire des études de marché, négocier des contrats et prendre des commandes. Par contre, il leur est interdit d'y faire de la vente directe à moins d'avoir un permis de travail, la double citoyenneté ou encore d'embaucher un citoyen américain pour vendre pour eux. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, adressez-vous au « U.S. Citizenship and Immigration Services », et non pas à la douane américaine.

Pour obtenir plus de renseignements :visitez le site Web : U.S. Citizenship and Immigration Services (en anglais seulement)

Lorsque vous allez aux États-Unis par affaires, la meilleure chose à faire est d'apporter une lettre sur papier à en-tète signée par le cadre supérieur de votre entreprise et indiquant :

le but et la durée de votre voyage;

l'endroit où vous irez;

qu'il s'agit d'un voyage d'affaires;

que le voyage est de nature internationale;

quelles entreprises vous visiterez;

que vous ne recevez aucune rémunération de source américaine et que votre salaire est payé par une entreprise canadienne.

Soyez prêt à présenter des papiers d'identité (passeport, permis de conduire, etc.) au poste frontalier. La loi américaine exige que toutes les personnes qui entrent aux États-Unis PAR VOIE AÉRIENNE TERRESTRE ou MARITIME aient un document de voyage acceptable. Un passeport valide demeure le document de voyage le plus fiable.

Tous les citoyens canadiens, quel que soit leur âge, qui se rendent aux États-Unis, qui y transitent ou en reviennent par voie aérienne, doivent présenter un des documents valides suivants :

un passeport;

une carte NEXUS, lorsqu'elle est utilisée aux postes de déclaration situés dans les aéroports canadiens désignés et dans tous les aéroports des États-Unis.

Depuis le 1er juin 2009, les citoyens canadiens sont tenus de présenter l'un des documents valides suivants conformément à l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) pour se rendre aux États-Unis par voie terrestre ou maritime:

un passeport; ou

une carte NEXUS valable aux points d'entrée des modes de transport aériens, terrestres et maritimes participants au programme NEXUS; ou

une carte EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires) par voie terrestre seulement ; ou

un permis de conduire amélioré (PCA) émis par une province ou un territoire où un programme approuvé de PCA/CI Plus a été mis en oeuvre ; ou

une carte d'identité Plus (CI Plus) émise par une province ou un territoire où un programme approuvé de PCA/CI Plus a été mis en oeuvre ; ou

un Certificat sécurisé de statut d'Indien (une fois ce certificat disponible et approuvé par les États-Unis). Entre-temps, le Certificat de statut d'Indien actuel est un document accepté pour entrer aux États-Unis.

Par ailleurs, quiconque va aux États-Unis pour fournir un service (consultation, formation, etc.) doit avoir un permis de travail ou exercer une profession figurant sur la liste donnée au Chapitre 16 de l'ALENA ; les services fournis doivent également se rapporter à cette profession.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires
Passeport Canada - Foire aux questions
Documents de voyage requis pour entrer aux États-Unis - ASFC
NEXUS
Permis de conduire Plus et carte d'identité Plus (PAC/CI Plus)
Exigences d'entrée pour les États-Unis
Permis de conduire Plus de l'Ontario
consultez le document Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les points d'entrées Canada - États-Unis

Si vous emportez des échantillons avec vous, vous devrez les avoir rendus impropres à la vente en les déchirant ou en les perforant et en les marquant de façon indélébile du mot « Échantillon ». Il se peut que vous ayez à obtenir un cautionnement d'importation temporaire de votre courtier en douane américain ou qu'il vous le conseille pour vos échantillons ou vos présentoirs. Toute marchandise soumise à un contrôle ou un règlement exigera probablement un tel cautionnement.

Le Carnet est un document qui permet à toute personne transportant de l'équipement professionnel (ordinateur portatif, etc.) ou des échantillons commerciaux de réduire la paperasse aux bureaux de la Douane américaine. Si un individu ou un groupe arrive à un bureau de la douane sans carnet, il devra acheter un cautionnement d'importation temporaire ou bien payer intégralement tarifs et taxes d'accise à l'entrée, puis demander un remboursement au départ. Le Carnet n'est fourni au Canada que par la Chambre du commerce du Canada et doit être validé par Revenue Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant le départ.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Chambre de commerce du Canada - carnet  
D8-1-7 - Utilisation des carnets - AFSC

Les cadeaux d'entreprise valant moins de 2 000 $ US peuvent entrer aux États-Unis s'ils sont inscrits dans la « Déclaration non officielle » (voir la partie 4 du présent document). Les cadeaux en textile ou qui sont des produits tirés du textile (par exemple : T-shirts, chapeaux, etc.) qui valent plus de 200 $ US doivent figurer à la « Déclaration officielle » étant donné que leur entrée aux États-Unis est contingentée.

7. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comprend les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur, mais elle ne s'applique que dans les pays où vous avez demandé cette protection ou dans ceux qui ont signé la Convention de Berne ou la Convention universelle sur le droit d'auteur. Les États-Unis les ont signées toutes les deux. Les brevets sont accordés pour vingt ans dans le cas de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés et ils sont valides pour les États-Unis, leurs territoires et possessions. Les marques de commerce (ou marques de service) protègent l'utilisation d'un mot, d'un nom ou d'un symbole. Les droits d'auteur protègent tout écrit, les oeuvres littéraires ou musicales et les logiciels. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon d'obtenir les brevets ou les marques de commerce aux États-Unis, visitez le site Web de l'United States Patent and Trademark Office, pour en savoir plus sur les droits d'auteur, visitez le site Web de l'US Copyright Office.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
United States Patent and Trademark Office (en anglais seulement)
US Copyright Office (en anglais seulement)
consultez le document Programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet

8. Sources de renseignements au Canada

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur l'exportation aux États-Unis en appelant au service d'information sur l'exportation au 1-888-576-4444, offert par Entreprises Canada Ontario, pour parler avec un de nos agents d'information qualifiés. Ces agents vous offrent des renseignements généraux sur l'exportation directement et fournissent des renvois aux services domestiques de développement des exportations appropriés si vous avez besoin de conseils en exportation plus experts.

Soutien en matière d'exportation

SCHL International aide les exportateurs à accroître leurs activités commerciales à l'étranger, en leur permettant de trouver de nouveaux débouchés dans des marchés offrant un potentiel élevé. Elle offre un soutien promotionnel, organise des missions commerciales, fournit des services de jumelage et fait la promotion du savoir-faire canadien à l'étranger. En permettant la conclusion de contrats d'exportation générateurs d'emplois, elle contribue, par la même occasion, à la prospérité de l'économie canadienne.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : SCHL International - Soutien en matière d'exportation

Exportation de biens culturels

La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels assure la conservation de certains objets important relié au patrimoine canadien en établissant des restrictions à l'exportation visant certains catégories d'objets présentant une importance historique, scientifique et culturelle. La Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée identifie les catégories de biens culturels dont l'exportation nécessite une licence. Le Règlement sur l'exportation des biens culturels stipule que toute personne qui exporte des biens culturels tombant dans une des catégories d'objets identifiés est tenue de se procurer une licence.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Patrimoine canadien - Guide pour l'exportation de biens culturels hors du Canada

L'Association canadienne de normalisation (CSA) est un organisme sans but lucratif constitué de membres dont les activités visent à répondre aux besoins du milieu des affaires, de l'industrie, du gouvernement et des consommateurs du Canada et du monde entier.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Association canadienne de normalisation (CSA)

Le Système des contrôles des exportations en direct (CEED) est une application électronique conviviale ou les exportateurs peuvent remplir leurs demandes de licence, de certificat et ainsi que faire des modifications en ligne. Le système offre plusieurs fonctionnalités dont la production des rapports trimestriels d'utilisation des marchandises militaires en ligne, ou encore, imprimer certaines licences directement de vos bureaux.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Système des contrôles des exportations en direct (CEED)

Sources Finance EXPORT aide les petites entreprises canadiennes à comprendre et à utiliser les outils d'information liés à chaque étape du cycle des transactions d'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Sources Finance EXPORT

Lecture connexe

• Répertoire des bureaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Info-guide sur l'exportation - Comment pénétrer les marchés mondiaux
• Info-guide sur l'exportation - Comment se préparer aux marchés mondiaux
• Guides d'affaires

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.