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Info-guide sur l'exportation - Comment se préparer aux marchés mondiaux

Dernière vérification : 2010-02-26

TABLE DES MATIÈRES

  1. Vous pensez exporter
  2. Aide aux nouveaux exportateurs
  3. Guides et outils sur l'exportation
  4. Choisir votre marché-cible - Étude de marché
  5. Formation en matière d'exportation
  6. Règlements
  7. Financement pour l'exportation
  8. Sources d'aide en matière d'exportation

1. Vous pensez exporter?

L'exportation présente des occasions et des défis. Le marché mondial offre de bonnes possibilités pour les entrepreneurs canadiens qui veulent dépasser leurs ventes sur le marché intérieur et commencer à faire la promotion de leurs services et de leurs produits pour les vendre à l'échelle internationale. Les défis liés à l'exportation peuvent être surmontés par une préparation et une planification adéquates.

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada 

Quoique d'aucune façon exhaustive, voici une liste d'éléments que les entreprises qui se préparent à l'exportation prennent souvent en considération :

  • Ma firme est-elle préparée à consacrer le temps nécessaire pour exporter?
  • Mon entreprise a-t-elle une capacité de production suffisante pour les nouveaux marchés?
  • Ai-je assez de flux monétaire pour soutenir les demandes du marché d'exportation?
  • Mon produit ou service est-il prêt pour les marchés internationaux ou dois-je apporter des modifications pour répondre aux besoins des clients à l'étranger?
  • Quelle partie du monde est le meilleur endroit pour y vendre mon produit ou service et pourquoi?
  • Mon entreprise devrait-elle embaucher des professionnels en exportation (par exemple, des compagnies de gestion des exportations, des agents basés outre-mer, des distributeurs étrangers et des agents d'expédition)?
  • L'exportation concorde-t-elle avec les autres objectifs de l'entreprise?
  • Vos produits et/ou services peuvent-ils facilement être distribués à l'étranger?
  • Vos produits et/ou services sont-ils dotés d'un prix concurrentiel?
  • Est-ce que votre firme est en mesure de diriger vos affaires dans la langue et/ou le fuseau horaire approprié?

2. Aide aux nouveaux exportateurs

Entreprises Canada

Entreprises Canada fournit des renseignements et des outils pour les exportateurs, nouveaux ou expérimentés; ce service vous permet d'accéder à de multiples sources de renseignements sur l'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Entreprises Canada - Commencer à exporter

Sites d'accès régional du ECO

Les sites d'accès régional du ECO peuvent vous aider à trouver des informations exhaustives sur l'exportation et vous offrir un accès à l'Internet pour que vous puissiez faire de plus amples recherches.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez notre page des emplacements du Programme d'accès régional

Service de renseignements d'Affaires étrangères et Commerce international Canada

Grâce aux Service de renseignements d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, vous pouvez obtenir des renseignements généraux et des publications sur le commerce international, la politique étrangère et les services consulaires.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 613-944-4000 ou le 1-800-267-8376
visitez le site Web :Affaires étrangères et Commerce international Canada

Devenir un maillon des chaînes de valeur mondiales : Guide à l'intention des petites et moyennes entreprises

Le Service des délégués commerciaux d'Affaires étrangères et Commerce international Canada a rédigé un guide sur les possibilités qu'offrent les chaînes de valeur mondiales aux petites et moyennes entreprises du Canada. Il indique la manière dont cette stratégie leur permettrait d'améliorer considérablement leur compétitivité mondiale, leur rentabilité et leur viabilité à long terme.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Devenir un maillon des chaînes de valeur mondiales  

Accès aux marchés d'exportation

L' Accès aux marchés d'exportation : programme de développement des marchés mondiaux (AME) est conçu pour aider les petites et les moyennes entreprises (PME) à accéder à de nouveaux marchés étrangers autres que les États-Unis et à y accélérer leur croissance.

Le programme d'appui vous propose de l'assistance financière avec les suivants :

  • contacts directs
  • outils de commercialisation
  • étude de marché
  • projets de candidature à l'extérieur

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Chambre de commerce de l'Ontario - Accès aux marchés d'exportation (en anglais seulement)

3. Guides et outils sur l'exportation

Guide pas-à-pas à l'exportation

Le Guide pas-à-pas à l'exportation, est conçu pour vous aider à comprendre les réalités de l'exportation et vous fournira des renseignements sûrs et directs sur la manière d'évaluer vos capacités d'exportation. Il vous aide aussi à planifier et à mettre en oeuvre votre première initiative d'exportation. Ce document est accessible en ligne.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Guide pas-à-pas à l'exportation

Exporter ses produits on se prépare

« Exporter ses produits on se prépare » a été conçu pour aider les entreprises de l'Ontario à apprendre les principes fondamentaux de la réussite dans le domaine de l'exportation et énumérer les ressources sur lesquelles les entreprises qui percent dans les marchés étrangers peuvent compter. Ce document est accessible en ligne.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Exporter ses produits on se prépare

CanadExport

CanadExport est la source officielle de nouvelles et de conseils du Canada sur les occasions d'affaires, d'exportation et d'investissement qui s'offrent aux entreprises désireuses de se lancer sur les marchés mondiaux, d'y trouver des partenaires et d'y prospérer. Tous les exportateurs et gens d'affaires peuvent s'abonner.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 613-996-2225
visitez le site Web : CanadExport

Outils de diagnostic

La première étape suivant votre décision d'exporter votre produit ou votre service est d'évaluer votre capacité d'exportation. Il existe plusieurs outils de diagnostic en ligne pour les « nouveaux exportateurs », conçus pour les aider à déterminer leur niveau de préparation à l'exportation :

Évaluation de la capacité d'exportation

Cet outil en ligne vous permettra de vérifier à quel point vous êtes prêt à exporter, et il vous offrira une rétroaction relative aux activités prioritaires qui favoriseront votre réussite sur les marchés extérieurs.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Diagnostic de la capacité d'exportation

Prêt-à-l'EXPORT?

C'est un outil qui a été mis au point par l'Exportation et développement Canada (EDC) pour aider à déterminer si vous êtes prêt à exporter. Cet outil répond à la plupart de vos questions sur l'exportation et vous aide à élaborer une stratégie d'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-866-283-2957
visitez le site Web : Prêt-à-l'EXPORT? - EDC

4. Choisir votre marché-cible - Étude de marché

L'étude efficace des marchés est un aspect essentiel du processus de planification des entreprises exportatrices. Afin de développer un plan de commercialisation efficace et de mettre en place les balises nécessaires à leur succès financier, il est essentiel que les entreprises obtiennent des informations précises, spécifiques et approfondies sur les marchés et les consommateurs qu'ils désirent cibler.

Les exportateurs devraient évaluer leurs marchés cibles en recherchant des informations sur les pratiques commerciales et les coutumes des pays ainsi qu'en collectionnant des données statistiques sur les échanges de leurs produits/services dans les pays choisis. Les informations sur les infrastructures, la situation économique, l'environnement politique et la solvabilité des pays choisis sont importantes. Les exportateurs veulent s'assurer que leurs produits sont acheminés avec succès vers le pays cible et que les risques associés au paiement sont identifiés et minimisés.

Les données démographiques, telles que la taille d'un pays, la taille de la population et sa distribution sur le territoire, le revenu moyen, l'attitude des consommateurs vis-à-vis des produits ou des services étrangers, sont toutes aussi importantes dans les études de marché international que dans les études de marché domestique. Quelles sont les possibilités de vente du produit ou du service d'un exportateur. Qui sont ses compétiteurs domestiques et ses compétiteurs étrangers? Quelles sont les tendances en émergence sur le plan du volume des ventes, de l'acceptation, de la valeur d'un produit ou d'un service en particulier.

Une fois que ces facteurs ont été pris en considération, il est également important de se concentrer sur les informations accumulées, lesquelles vous aideront à prendre des décisions éclairées en matière d'établissement de prix et de la promotion et/ou de la vente des services et des produits en question.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez les documents :
Marchés internationaux
Guide pour l'étude de marché
Principes du marketing

Les intervenants canadiens du secteur de l'exportation ont cerné plusieurs marchés émergents dont le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et parfois le Mexique. Ensemble, ces pays sont connus sous l'acronyme de BRIC ou en ajoutant le Mexique, sous le nom de BRICM.

En plus des ressources d'information d'ordre général pour l'exportation que vous trouverez dressées à la même rubrique ci-dessous, voici une liste non exhaustive des liens aux ressources traitant des pays BRIC / BRICM:

Après avoir décidé d'aller de l'avant avec l'exportation de vos produits ou services, vous devez trouver des marchés d'exportation potentiels. La recherche des pays les plus prometteurs porte, sans y être limitée, sur les aspects suivants :

  • la démographie;
  • le profil économique;
  • la géographie;
  • les situations politiques et juridiques;
  • les pratiques commerciales et les coutumes;
  • les taux d'alphabétisation;
  • les tendances culturelles et de consommation;
  • les attitudes à l'égard d'entreprises provenant de l'étranger;
  • les conditions climatiques;
  • les systèmes de transport et de communication;
  • les évaluations des risques;
  • les taux d'inflation et de change;
  • les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle.

Commerce et investissement

Industrie Canada, qui est le plus grand site Web de renseignements commerciaux au Canada, fournit un point d'accès unique aux programmes et services. Dans ce site Web, les entreprises canadiennes ont accès à une vaste gamme de ressources en gestion, de perspectives et de données qui peuvent les aider à accroître leurs marchés, à créer des alliances et à trouver de nouveaux clients. La section Commerce et Investissement comprend des ressources utiles pour les exportateurs.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Commerce et investissement

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Le site Web des Affaires étrangères et Commerce international Canada offre aux exportateurs de l'information utile sur les pays.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Aperçu des services (AÉCIC)

Les Femmes d'affaires et le commerce international

Le site Les Femmes d'affaires et le commerce international donne accès à une foule de renseignements qui permettront aux femmes entrepreneures de se préparer à l'arène du commerce international et d'y réussir.

Pour obtenir plus renseignements :
visitez le site Web : Les Femmes d'affaires et le commerce international

Aperçus-pays

Aperçus-pays vous permet d'accéder à des informations de très grande valeur sur les cultures et les pays du monde.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Aperçus-pays

Projet des profils culturels

Le Projet des profils culturels de Citoyenneté et Immigration Canada, vous fournit un aperçu des coutumes et de la vie des pays décrits.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Projet des profils culturels

EDC Renseignements sur les pays

La section Renseignements sur les pays d'EDC surveille les tendances politiques et économiques des divers marchés d'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Renseignements sur les pays

Réseau des entreprises canadiennes

Le Réseau des entreprises canadiennes est une base de données qui trace le portrait de milliers d'entreprises canadiennes. Il n'en coûte rien pour s'y inscrire et les informations sur les entreprises qui s'y trouvent sont accessibles à tous. Cette base de données contient des informations essentielles et peut ètre consultée pour trouver des fournisseurs canadiens et des canaux de distribution, déterminer le niveau de la concurrence, créer des partenariats et découvrir des possibilités d'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Réseau des entreprises canadiennes

Service d'exportation agroalimentaire

Les exportateurs de produits alimentaires désireront peut-être communiquer avec le Service d'exportation agroalimentaire (SEA) en ligne d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce service donne aux exportateurs de produits agroalimentaires un accès à des renseignements sur le commerce et les marchés internationaux.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Service d'exportation agroalimentaire (SEA)
consultez le document Service d'exportation agroalimentaire

Programmes et services - Par secteur industriel

Le ressource en ligne, Programmes et services par secteur industriel d'Industrie Canada présente des analyses, des statistiques, le nom de personnes-ressources, des nouvelles, une liste d'événements ainsi que des renseignements d'ordre financier et réglementaire détaillés et propres à l'industrie à l'intention des entreprises canadiennes.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Programmes et services - Par secteur industriel

Données et statistiques de commerce

Statistique Canada recueille et distribue une vaste gamme d'informations statistiques sur l'exportation, selon les données de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Statistique Canada tient des données détaillées sur le commerce pour tous ceux dont les entreprises dépendent de l'importation ou de l'exportation (des frais peuvent être exigés).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Statistique Canada 
consultez le document Données et statistiques de commerce

Données sur le commerce en direct

Données sur le commerce en direct fournit des renseignements détaillés sur les importations, les exportations et sur la balance commerciale (en dollars ou en pourcentage) du Canada et des États-Unis par rapport à plus de 200 pays. Les données proviennent de Statistique Canada et du U.S. Census Bureau.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :Données sur le commerce en direct

CIA World Factbook

CIA World Factbook est le site Web de la Central Intelligence Agency (CIA). Ce site offre des renseignements de base sur les pays et leurs préoccupations. Vous avez accès au profil de divers pays : histoire, géographie, démographie, gouvernement, économie, communications, transports, situation militaire et internationale.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : CIA World Factbook (en anglais seulement)

Accès aux marchés d'exportation

L' Accès aux marchés d'exportation : programme de développement des marchés mondiaux (AME) est conçu pour aider les petites et les moyennes entreprises (PME) à accéder à de nouveaux marchés étrangers autres que les États-Unis et à y accélérer leur croissance.

Le programme d'appui vous propose de l'assistance financière avec les suivants :

  • contacts directs
  • outils de commercialisation
  • étude de marché
  • projets de candidature à l'extérieur

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Chambre de commerce de l'Ontario - Accès aux marchés d?exportations (en anglais seulement)

5. Formation en matière d'exportation

Le Forum pour la formation en commerce international (FITT)

Le Forum pour la formation en commerce international (FITT) fournit aux exportateurs intéressés la formation et les compétences nécessaires pour concurrencer sur les marchés internationaux :

  • FITThabiletés est un ensemble complet de cours offert en huit modules, portant sur les aspects quotidiens du commerce international, y compris l'entrepreneuriat, le marketing, les finances, la logistique, l'entrée sur le marché et la distribution, la recherche, les aspects juridiques et la gestion du commerce international.
  • Les ateliers Destination : marchés internationaux du FITT vise à vous aider à prendre cette décision importante et à vous équiper pour partir à la conquête des marchés étrangers. Le FITT élabore et offre des ateliers de trois heures qui s'intitulent Initiation au commerce international, Initiation à l'étude de marché, Initiation au marketing international, Initiation au financement du commerce international et Initiation à la logistique du commerce international.
  • Programmes d'apprentissage spécialisés visent une formation en commerce international personnalisée en fonction des besoins d'une entreprise ou d'une organisation. Les objectifs d'apprentissage sont définis avec le client et reposent sur une analyse approfondie des besoins. La formation peut être offerte sur place ou ailleurs et comporter des exercices et scénarios pratiques, des présentations dynamiques ou des ateliers. Le programme adopte les techniques d'apprentissage privilégiées par le client.
  • Professionnel accrédité en commerce international (P.A.C.I.): le FITT est la seule organisation au Canada à décerner le titre de P.A.C.I. - le titre de compétence canadien qui reconnaît l'excellence dans le domaine. Le Professionnel accrédité en commerce international a satisfait à des exigences rigoureuses relatives à son éducation, sa formation et son expérience. Il ou elle s'engage à adhérer au code d'éthique. La mise en oeuvre de ce code s'est traduite par une responsabilisation et une plus grande reconnaissance de la pratique du commerce international.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Forum pour la formation en commerce international - FITT inc
FITThabiletés : Où puis-je prendre un cours en commerce mondial?

La Direction du Commerce international (Exportation Ontario)

Exportation É.-U.

Exportation É.-U. se compose de programmes qui peuvent aider les exportateurs à développer ou étendre leur accès au marché américain, en leur fournissant un premier contact avec des marchés américains cibles.

  • Le Programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF) est un outil important d'initiation à l'exportation. Ce programme offre une orientation pratique essentielle aux entreprises en les initiant aux rudiments de l'exportation en leur fournissant des contacts directs avec les marchés américains frontaliers.
  • Le Programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (EXPORT É.-U.) est un programme aidant les entreprises canadiennes qui exportent déjà vers les États américains frontaliers à élargir leurs marchés vers d'autres régions des États-Unis.
  • Le programme NEEF inverse s'adresse aux entreprises canadiennes qui n'exportent pas encore aux États-Unis. Il leur offre des séminaires (donnés au Canada) qui couvrent les rudiments de l'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Calendrier d'exportation É.U.
consultez les documents
Exportation É.-U.
Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEÉF)

Séminaires et ateliers sur l'exportation

Séminaires et ateliers sont des événements régionaux qui comprennent un programme d'une demi-journée d'ateliers, de tables rondes et de séances d'établissement de réseaux axés sur les aspects de l'exportation qui intéressent les petites et moyennes entreprises. Parmi les séminaires généraux sur l'exportation, notons le financement des exportations, le commerce électronique, les affaires électroniques, les avantages de l'exposition sur l'Internet et la gestion de la croissance des exportations.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-877-468-7233
consultez le document Séminaires et ateliers sur l'exportation

Remarque : De nombreux collèges et quelques conseils scolaires offrent des cours sur le marketing international et les méthodes d'importation et d'exportation. Plusieurs universités dirigent des centres d'études en commerce international ou offrent des programmes de maîtrise en administration des affaires axés sur le commerce international. Des associations industrielles et professionnelles offrent également divers séminaires sur le commerce international. Vous voudrez peut-être visiter le site Web de l'Association des universités et collèges du Canada, pour chercher parmi la liste exhaustive de programmes internationaux offerts par les universités et les collèges canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :Association des universités et collèges du Canada (AUCC)

6. Règlements

L'exportation de marchandises du Canada

Divers règlements s'appliquent à l'exportation des marchandises canadiennes dans d'autres régions du monde. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a publié Exportation de marchandises du Canada, qui donne un aperçu de ces règlements. Cette publication est disponible sur l'Internet.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site : L'exportation de marchandises du Canada, un guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs (BSF5081)

Numéro d'entreprise (NE) - Numéro de compte importateur/exportateur

Tous les individus et toutes les entreprises du Canada qui se livrent à l'exportation commerciale doivent obtenir un numéro d'entreprise (NE), lequel leur permettra de déclarer les biens dont ils font commerce.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Enregistrement de votre entreprise
consultez le document Compte d'importations-exportations du Numéro d'entreprise

Service d'information sur la frontière

Le Service d'information sur la frontière est un service téléphonique automatisé qui offre des renseignements sur une variété de sujets liés aux douanes, tels que les exportations et les importations personnelles et commerciales, les exemptions accordées aux voyageurs, les taux de change, informations sur la poste personnelle et commerciale ainsi que les accords de libre-échange. Les utilisateurs peuvent avoir accès au SIF partout au Canada sans frais par téléphone.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-959-2036 (Partout au Canada)
visitez le site Web : Service d'information sur la frontière

Bureaux des douanes

Le Service des douanes à la clientèle fournit une panoplie d'information sur le commerce et les douanes que les entreprises et les particuliers qui voyagent pourront trouver utile. Si vous avez besoin d'aide, contactez le bureau de Service des douanes à la clientèle le plus près de chez vous. Un répertoire de ces bureaux est disponible au Entreprises Canada Ontario de votre localité.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Bureaux des douanes

Déclaration des exportations

Les exportateurs doivent déclarer à l'ADRC les envois commerciaux qui sont expédiés dans des pays autres que les États-Unis et dont la valeur dépasse 2 000 $ cdn. Ils doivent également déclarer les marchandises expédiées aux États-Unis en destination des autres pays.

La Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) est un logiciel qui a été développé conjointement par l'ADRC et Statistique Canada. Ce logiciel gratuit a été conçu pour offrir aux utilisateurs plus de flexibilité et d'options en automatisant la préparation du formulaire B13A - « Déclaration d'exportation » de l'ADRC. Il permet aux exportateurs et à leurs mandataires de transmettre leurs Déclarations d'exportation complétées, par Internet, au gouvernement fédéral du Canada. Pour obtenir plus d'information sur la DECA, visitez la page de la DECA Déclaration d'exportation canadienne automatisée sur le site Web de Statistique Canada. Les exportateurs qui n'utilisent pas le système DECA doivent remplir le formulaire B13A, Déclaration d'exportation.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de déclarer des exportations, vous pouvez communiquer avec le Bureau des services d'administration des politiques commerciales de l'ADRC le plus près de chez vous.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
DECA Déclaration d'exportation canadienne automatisée
Exportateurs
B13A Déclaration d'exportation
Déclaration sommaire
Déclaration Exportation G7
Répertoire des bureaux de l'ASFC
Séances d'information et séminaires offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada

Exportation de marchandises prohibées et contrôlées

Certains ministères interdisent l'entrée au Canada ou la sortie du Canada de certaines marchandises. D'autres marchandises sont « contrôlées » et nécessitent donc, avant que l'ADRC ne les dédouane, des licences, des certificats, un certain étiquetage ou l'autorisation d'un autre ministère. Les exportateurs doivent aussi fournir une licence ou un certificat lorsqu'ils expédient des marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-959-2036
visitez les sites Web :
Mémorandums D des douanes
Importateurs - Exigences d'autres ministères du gouvernement
Exportateurs - Exigences d'autres ministères du gouvernement
Répertoire de l'ASFC des lois et règlements des autres ministères et organismes gouvernementaux
Programme des importations postales - Marchandises prohibées et contrôlées

Licences d'exportation

Il faut des licences d'exportation lorsque la destination est un pays qui se trouve sur la Liste des pays visés ou que les marchandises sont sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. La Direction générale des contrôles à l'exportation du Commerce international Canada aide les exportateurs à déterminer s'il leur faut une licence d'exportation. Elle publie aussi des brochures et des Avis aux exportateurs que vous pouvez obtenir gratuitement sur demande.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web:
Liste des pays visés
Liste des marchandises d'exportation contrôlée
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
consultez le document Lois, règlements et permis

Conseil canadien des normes

Les services en lignes suivants du Conseil canadien des normes offrent aux entreprises commerciales et industrielles un certain nombre de normes spécialisées et de produits d'information associés aux normes tel que :

  • Export Alerte!, le seul service d'avis électroniques de son espèce dans le monde qui avertit ses abonnés, par courrier électronique, des changements aux règlements étrangers s'appliquant à leurs produits
  • RéguVision, une base de données des normes citées dans les lois et règlements fédéraux;
  • AlertoNorm!, un service d'avis électroniques présentant les modifications apportées aux normes canadiennes et internationales.

Veuillez visiter le site Web du CCN pour vous abonner à Export Alerte!

Veuillez visiter le site Web du Conseil canadien des normes pour plus d'informations sur RéguVision.

Veuillez visiter le site Web du Conseil canadien des normes pour vous abonner à AlertoNorm!.

Identifier les droits de douane et les barrières non-tarifaires

De plus, les exportateurs doivent identifier les droits de douane et les barrières non-tarifaires lors de l'introduction de leur produit ou service sur un marché étranger. Y a-t-il des restrictions sous forme d'impôts, de droits d'entrée ou de quotas? Y a-t-il les accords commerciaux qui favorisent les marchandises et les services provenant d'un pays plutôt que d'un autre?

Affaires étrangères et Commerce international Canada (AÉCIC), par l'entremise de la Direction de l'accès aux marchés multilatéraux (TMA), fournit aux exportateurs canadiens de l'information relative à l'accès aux marchés telle que :

  • les droits de douane, les taxes, les règles d'origine ainsi que certaines mesures douanières ou frontalières pour les produits canadiens exportés vers les pays étrangers;
  • de l'aide concernant l'étiquetage de produits alimentaires pour les États-Unis en conformité avec les règles de la FDA/USDA (FDA = Food Drug Administration; USDA = U.S. Department of Agriculture).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Négociations et accords commerciaux (NAC)
Direction de l'accès aux marchés multilatéraux (TMA)

Exportation de biens culturels

La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels assure la conservation de certains objets important relié au patrimoine canadien en établissant des restrictions à l'exportation visant certaines catégories d'objets présentant une importance historique, scientifique et culturelle. La Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée identifie les catégories de biens culturels dont l'exportation nécessite une licence. Le Règlement sur l'exportation des biens culturels stipule que toute personne qui exporte des biens culturels tombant dans une des catégories d'objets identifiés est tenue de se procurer une licence.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Patrimoine canadien - Exportation de biens culturels hors du Canada

Authentification et certification de documents

Canada : Authentification de documents

Affaires étrangères et du Commerce international (AÉCIC) authentifie ou certifie les signatures apposées sur divers documents canadiens pour l'usage à l'étranger (par exemple, naissance, mariage, certificats de décès, diplômes d'école, procurations, contrats, déclarations sous serment et documents de gouvernement de brevets et enregistrements de marque déposée).

Pour commencer, veuillez contacter la Section de l'authentification et de la signification de documents (JLAC) d'Affaires étrangères et du Commerce international.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-267-8376
visitez le site Web : Authentification de documents- (AÉCIC)

Ontario : Le Service des documents officiels

Le Service des documents officiels (SDO), partie du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs authentifie les documents certifiés demandés par les ambassades et consulats étrangers. Si vous faites affaire avec l'étranger ou voyagez à l'étranger, vous aurez peut-ètre à fournir la preuve que les documents officiels qui vous ont été délivrés en Ontario sont authentiques. Le SDO authentifie les documents attestés par un notaire ou exécutés par un commissaire en Ontario en attestant la signature et le sceau du notaire, ou la signature et le tampon du commissaire qui a préparé le document.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-325-8416
visitez le site Web : Service des documents officiels (SDO)

Autre : Chambre de commerce du Canada - Certification des documents

De nombreux produits alimentaires diététiques exigeront une documentation supplémentaire sous forme de certificats délivrés par la Chambre de commerce du Canada moyennant une légère redevance. En voici quelques exemples : certificat d'hygiène et certificat d'inspection.

Remarque : un « certificat de vente libre » n'est pas un document officiel émanant du gouvernement. Il s'agit en effet d'un document formel qui atteste que le produit destiné à l'exportation est en vente libre et courante au Canada et qu'il est conforme aux toutes normes réglementaires canadiennes qui lui sont applicables. Généralement, il est possible d'obtenir les certificats de vente libre auprès d'un notaire ou d'une association du secteur appropriée. Il se pourrait aussi que vous ayez besoin de faire authentifier le certificat une fois obtenu par un organisme d'un État étranger situé au Canada, c.-à-d. par une ambassade ou un consulat du pays de destination. Et il reste toujours possible qu'un des documents du type officiel délivré par une agence gouvernementale canadien puisse être jugé acceptable par les autorités compétentes étrangères comme l'équivalent du document demandé. De plus, les services d'un courtier à l'exportation, expérimenté dans le marché cible, vous seraient surtout très utiles.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 613-238-4000
visitez le site Web : Chambre de commerce du Canada - Certification des documents

7. Financement pour l'exportation

Exportation et développement Canada (EDC)

Exportation et développement Canada (EDC) offre une gamme de services financiers qui visent à réduire les risques que présente l'exportation. Le programme vise tous les exportateurs canadiens, peu importe la taille et le secteur économique (y compris les services). De façon générale, EDC recherche des exportateurs dont les biens et services ont une teneur canadienne d'au moins 50 pour cent. Les exportateurs intéressés aux programmes et aux services d'EDC peuvent téléphoner gratuitement, du lundi au vendredi, pendant des heures de travail régulières, et ce, peu importe d'où, au Canada, provient l'appel.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-866-283-2957
visitez les sites Web :
Exportation et développement Canada (EDC)
Services en ligne d'Exportation et développement Canada
Assurance comptes clients
Solutions de fonds de roulement
consultez le document : Programme de garanties d'exportations

Sources Finance EXPORT

EDC a créé un outil pour aider les exportateurs à comprendre les services de financement à l'exportation offerts en ligne et à y accéder. Cet outil vous aidera à déterminer le financement qu'il vous faut et à repérer l'organisation qui peut vous l'accorder.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Sources Finance EXPORT

Crédit EXPORT Express

Le programme offre des prêts non garantis maximums de 50 000 $ assortis de modalités de remboursement flexibles maximales de deux ans.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Crédit EXPORT Express
consultez le document : CréditEXPORTExpress

Assurance acheteur unique

L'assurance acheteur unique couvre un nombre illimité de ventes au même client pendant six mois aux termes de contrats valant jusqu'à 250 000 $.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Assurance acheteur unique
Proposition d'assurance pour une police acheteur unique

Programme de garanties d'exportations

Le Programme de garanties d'exportations aide à obtenir un financement additionnel qui appuiera des activités d'exportation ou des investissements à l'étranger.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Programme de garanties d'exportations
Demande au titre du programme de garanties d'exportations

Corporation commerciale canadienne (CCC)

La CCC est une société d'État fédérale qui rapproche les acheteurs et les exportateurs canadiens par le biais de contrats établis selon les meilleurs termes et les meilleures conditions.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Corporation commerciale canadienne (CCC)

Accès aux marchés d'exportation

L' Accès aux marchés d'exportation : programme de développement des marchés mondiaux (AME) est conçu pour aider les petites et les moyennes entreprises (PME) à accéder à de nouveaux marchés étrangers autres que les États-Unis et à y accélérer leur croissance.

Le programme d'appui vous propose de l'assistance financière avec les suivants :

  • contacts directs
  • outils de commercialisation
  • étude de marché
  • projets de candidature à l'extérieur

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Chambre de commerce de l'Ontario - Accès aux marchés d?exportation (en anglais seulement)

8. Sources d'aide en matière d'exportation

Le Forum Canada-Ontario sur l'exportation (FCOE)

Le Forum Canada-Ontario sur l'exportation (FCOE) est votre premier arrêt vers l'information, les conseils, les renseignements sur les marchés, le soutien financière et l'aide sur place dont vous avez besoin pour que votre initiative d'exportation réussisse.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Forum Canada-Ontario sur l'exportation (FCOE)

La Direction du Commerce international (DCI)

La Direction du Commerce international (DCI) (anciennement connu sous le nom d'Ontario Export inc.), est la principale agence commerciale du gouvernement de l'Ontario. Elle peut aider les entreprises ontariennes à devenir des entreprises exportatrices ou s'étendre dans de nouveaux marchés.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Direction du Commerce international (DCI)

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)

L'Unité de la commercialisation des exportations du MAAARO offre une grande variété de services aux entreprises qui se préparent à exporter et celles qui exportent déjà des aliments, des boissons et des produits agricoles et qui cherchent à étendre leur part de marché. Les services de l'Unité incluent des consultations, des séminaires, des missions à l'étranger et des missions étrangères, des expositions internationales, des répertoires de fournisseurs et de l'information commerciale. Le site Web du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales contient beaucoup d'information sur l'hygiène alimentaire, incluant des renseignements sur la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-888-466-2372
visitez le site Web : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)

Un séminaire de deux jours, intitulé PROFIT - Séminaire sur l'exportation de produits alimentaires, est offert par le MAAARO. Il s'agit d'une introduction à l'exportation aux États-Unis.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Services d'aide à l'exportation
consultez le document PROFIT - Exportations alimentaires Ontario - Séminaire

Le Système des contrôles des exportations en direct (CEED)

Le Système des contrôles des exportations en direct (CEED) est une application électronique conviviale ou les exportateurs peuvent remplir leurs demandes de licence, de certificat et ainsi que faire des modifications en ligne. Le système offre plusieurs fonctionnalités dont la production des rapports trimestriels d'utilisation des marchandises militaires en ligne, ou encore, imprimer certaines licences directement de vos bureaux.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Système des contrôles des exportations en direct (CEED)

Garantie de facilité de change (FXG)

La garantie de facilité de change (FXG) d'EDC aide les entreprises canadiennes qui achètent des contrats de change auprès de leurs institutions financières à libérer leurs fonds de roulement en mettant leurs liquidités à l'abri des fluctuations de change.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Garantie de facilité de change
Proposition, indemnisation et consentement - Garantie de facilité de change (FXG)

Prèt-conformité aux exigences de sécurité

Les entreprises canadiennes peuvent avoir besoin d'améliorer leurs mesures de sécurité afin de répondre aux exigences du Programme du partenariat douanes-commerce contre le terrorisme C-TPAT. Le prêt-conformité aux exigences de sécurité aide les entreprises canadiennes à financer les améliorations requises pour répondre aux normes établies et adhérer au C-TPAT. Pour ce faire, des améliorations sur le plan physique, humain et administratif peuvent s'avérer nécessaires.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Prêt-conformité aux exigences de sécurité

Organismes de commerce non gouvernementaux

Il existe plusieurs organismes de commerce qui s'intéressent étroitement à l'exportation. Plusieurs de ces organismes offrent des séminaires et des informations sur l'exportation sur les marchés étrangers :

Les principales succursales des banques à charte du Canada ont des unités de financement du commerce qui vous fourniront des informations et des conseils sur leurs services à l'exportation. Votre bibliothèque locale peut aussi constituer une ressource importante lorsque vous effectuez votre recherche de marché.

Lecture connexe

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.

Date de modification : 2009-11-27

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