TABLE DES MATIÈRES

1. Prendre la décision d'exporter
2. Aide aux exportateurs qui veulent pénétrer les marchés étrangers
3. Étude de marché - choisir votre marché cible
4. Planification de l'exportation
5. Formation en exportation
6. Financement de l'exportation
7. Réglementation canadienne de l'exportation
8. Réglementation étrangère
9. Accords de libre échange
10. Comment envoyer vos produits à destination
11. Services d'information et de consultation sur l'exportation
12. Autres ressources

1. Prendre la décision d'exporter

La décision d'exporter est un point tournant dans la croissance de votre entreprise. Une étude sérieuse du marché et une bonne planification sont nécessaires, car elles vous permettent d'évaluer les risques et les avantages de vendre vos produits ou vos services dans de nouveaux marchés. Après avoir identifié les marchés offrant les meilleures possibilités pour votre produit ou service, vous devrez vous renseigner sur les aspects suivants : livraison de vos produits dans le marché étranger, devises, concurrence locale et étrangère dans le marché visé, normes et modes de paiement. Trouver de l'appui au Canada pour vos activités d'exportation peut aussi jouer un rôle essentiel.

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada 

Il y a plusieurs raisons d'exporter :

• Les nouveaux marchés et les marchés en expansion peuvent générer des idées pour une amélioration future de vos produits et de vos services;
• L'exportation peut réduire le risque causé par la dépendance à un seul marché;
• À long terme, l'exportation peut augmenter le volume des ventes et des profits;
• L'exportation peut élargir la définition de marché, particulièrement pour les produits spécialisés ou les produits de niche.

Quoique d'aucune façon exhaustive, la liste suivante comprend des éléments à prendre en considération par une entreprise qui se prépare à l'exportation :

• Ma firme est-elle préparée à consacrer le temps et les ressources nécessaires pour percer dans des marchés étrangers?
• Mon entreprise a-t-elle une capacité de production suffisante pour de nouveaux marchés?
• Ai-je assez de flux monétaire pour soutenir les demandes du marché d'exportation?
• Mon produit ou service est-il prêt pour les marchés internationaux ou dois-je apporter des modifications pour répondre aux besoins de mes clients à l'étranger?
• Quelle partie du monde est le meilleur endroit pour vendre mon produit ou mon service? Pourquoi?
• Mon entreprise devrait-elle embaucher des professionnels en exportation (par exemple : consultants, transporteurs cautionnés, courtiers en douane)?
• L'exportation concorde-t-elle les autres objectifs de mon entreprise?
• Mes produits et/ou services peuvent-ils être facilement distribués à l'étranger?
• Mes produits et/ou services sont-ils dotés d'un prix concurrentiel?
• Ma compagnie est-elle en mesure de diriger mes affaires dans la langue et/ou le fuseau horaire appropriés?

2. Aide aux exportateurs qui veulent pénétrer les marchés étrangers

Entreprises Canada

Entreprises Canada fournit des renseignements et des outils pour les exportateurs, nouveaux ou expérimentés; ce service vous permet d'accéder à de multiples sources de renseignements sur l'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Entreprises Canada - Exportation

Soutien en matière d'exportation

Sites d'accès régional

Les sites d'accès régional du ECO peuvent vous aider à trouver des informations exhaustives sur l'exportation et vous offrir un accès à l'Internet pour que vous puissiez faire de plus amples recherches.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez la page des emplacements du Programme d'accès régional

Export Market Access

Export Market Access « Accès aux marchés d'exportation » : un Global Expansion Program est conçu pour aider les petites et les moyennes entreprises (PME) à percer sur de nouveaux marches étrangers au-delà des États Unis et à y assurer leur expansion.

Le programme d'appui vous propose de l'assistance financière avec les suivants :

• contacts directs
• outils de commercialisation
• étude de marché
• projets de candidature à l'extérieur

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Chambre de commerce de l'Ontario - Export Market Access (en anglais seulement)

3. Étude de marché - choisir votre marché cible

Pour vous aider dans vos recherches, veuillez consulter le document suivant : Info-guide sur l'exportation - Comment se préparer aux marchés mondiaux.

La prochaine étape consistera à étudier de plus près un pays ou une région en particulier, évaluer la concurrence et déterminer votre clientèle. Beaucoup de ces renseignements peuvent être trouvés dans les études de marché.

Le Centre des études de marché (CEM) de Commerce international Canada (CICan)

Le Centre des études de marché (CEM) produit une gamme complète d'études de marché sectorielles qui aident les exportateurs canadiens à repérer les possibilités à l'étranger. Chaque rapport renferme un aperçu du marché, une section consacrée à la clientèle et aux réseaux de distribution, une analyse des principales questions relatives à l'accès aux marchés et une liste des grands événements à caractère commercial. Les rapports renferment également les noms d'importateurs locaux, ainsi que des renseignements sur leur taille, la gamme de leurs produits et leurs territoires.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Études du marché   

Service d'exportation agroalimentaire (SEA)

Le Service d'exportation agroalimentaire aide à l'expansion des entreprises à l'échelle internationale. Ce réseau couvre l'ensemble des services gouvernementaux offerts à l'industrie en développement international.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : SEA - Information sur les marchés
consultez le document Service d'exportation agroalimentaire (SEA)

InfoExport

InfoExport est le site Web du Service des délégués commerciaux du Canada (SDC). Ce site a été conçu afin d'aider les entreprises canadiennes qui ont fait leurs recherches et qui ont choisi leurs marchés cibles.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Service des délégués commerciaux du Canada (SDC)

Outils d'analyse de marché

Accédez aux données clés sur le commerce international pour votre analyse du marché avec l'aide d'un outil en ligne innovateur créé par le Centre du commerce international (CCI).

Pour avoir accès à ces outils, vous aurez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, lesquels peuvent être obtenus en remplissant le formulaire sur le site Web.

Une inscription vous donne également un accès gratuit à ProductMap, un autre outil conçu pour l'analyse des données relatives au commerce international.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Outils pour l'analyse de marchés (en anglais seulement)
consultez le document Outils d'analyse de marché

Statistiques relatives à l'industrie canadienne

Statistiques relatives à l'industrie canadienne présente des analyses statistiques des tendances de l'industrie de la fabrication en matière d'établissements, d'emplois, de salaires, de production, de coûts de fabrication, d'investissement, de commerce international et de rendement des industries canadiennes, et ce, pour les dix années les plus récentes. Les industries sont définies selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Statistiques relatives à l'industrie canadienne
consultez le document Données sur les secteurs de l'industrie

Export Market Access

Export Market Access « Accès aux marchés d'exportation » : un Global Expansion Program est conçu pour aider les petites et les moyennes entreprises (PME) à percer sur de nouveaux marches étrangers au-delà des États Unis et à y assurer leur expansion.

L'un des domaines d'activités admissibles, ciblé par le programme d'appui financière est l'étude de marché.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Chambre de commerce de l'Ontario - Export Market Access (en anglais seulement)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale multilatérale dont le Canada est aussi membre. Elle fournit des données comparables sur le plan statistique, économique et social de tous les pays membres et de bien d'autres pays. Émis tous les deux ans, les rapports de l'OCDE comprennent plus particulièrement des analyses poussées des facteurs et tendances économiques évoluant au centre des pays.

Des anciennes publications d'OCDE sont offertes en texte intégral et à titre gratuit par les services de Google Recherche de Livres.

Pour de plus amples renseignements :
visitez les sites Web :
Organisation de coopération et de développement économiques
Google - Recherche de livres - Publications d'OCDE sur le Canada

4. Planification de l'exportation

Les entreprises qui ont cerné un produit ou un service spécifique à exporter et un marché géographique en particulier doivent se donner un plan d'exportation bien conçu. Il existe plusieurs instruments de planification en ligne mis à la disposition des entreprises pour les aider à dresser un tel plan.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Rédiger un plan d'exportation

Évaluation de la capacité d'exportation

Cet outil en ligne vous permettra de vérifier à quel point vous êtes prêt à exporter, et il vous offrira une rétroaction relative aux activités prioritaires qui favoriseront votre réussite sur les marchés extérieurs.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Diagnostic de la capacité d'exportation

Prèt-à-l'EXPORT?

C'est un outil qui a été mis au point pour aider à déterminer si vous êtes prêt à exporter. Cet outil répond à la plupart de vos questions sur l'exportation et vous aide à élaborer une stratégie d'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-866-283-2957 en semaine, de 8 h à 18 h (HE)
visitez le site Web :Prèt-à-l'EXPORT? - EDC

Export Market Access

Export Market Access « Accès aux marchés d'exportation » : un Global Expansion Program est conçu pour aider les petites et les moyennes entreprises (PME) à percer sur de nouveaux marches étrangers au-delà des États Unis et à y assurer leur expansion.

Le programme d'appui vous propose de l'assistance financière avec les outils de commercialisation et les contacts directs.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Chambre de commerce de l'Ontario - Export Market Access (en anglais seulement)

5. Formation en exportation

Les entreprises désireuses de se consacrer à l'exportation pourraient être intéressées par des programmes de formation pouvant les aider avec les aspects pratiques de l'exportation de leurs produits ou de leurs services.

FITT (Forum pour la formation en commerce international)

FITT offre aux individus et aux entreprises les compétences pratiques dont ils ont besoin pour réussir sur la scène internationale concurrentielle d'aujourd'hui.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : FITT

Exportation É.-U.

Programmes pour les entreprises qui ont l'intention d'exporter prochainement vers les États-Unis, qui exportent déjà vers les États-Unis ou qui n'exportent pas encore aux États-Unis.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Calendrier d'exportation É.U.
consultez les documents
Exportation É.-U.
Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEÉF)

PROFIT - Séminaire sur l'exportation de produits alimentaires

Le MAAARO offre le séminaire PROFIT aux entreprises qui veulent apprendre les techniques d'exportation d'aliments et de boissons aux États-Unis. PROFIT est un programme de formation pratique et informatif de deux jours.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Services d'aide à l'exportation
consultez le document PROFIT - Exportations alimentaires Ontario - Séminaire

Les Séminaires et ateliers

Événements régionaux qui comprennent un programme d'une demi-journée d'ateliers, de tables rondes et de séances d'établissement de réseaux axés sur les aspects de l'exportation qui intéressent les petites en moyennes entreprises.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-877-468-7233
consultez le document Séminaires et ateliers sur l'exportation

BDC Consultation

La Banque de développement du Canada (BDC) fournit des solutions de consultation personnalisées pour répondre aux défis complexes que doivent relever quotidiennement les entreprises canadiennes.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document BDC Consultation

6. Financement de l'exportation

Exportation et développement Canada (EDC)

L'Exportation et développement Canada (EDC) offre une vaste gamme de services financiers et de services visant à réduire les risques liés à l'exportation aux exportateurs qui oeuvrent dans un des secteurs de l'économie, peu importe lequel, et dont le contenu est, minimalement 50 % canadien.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Exportation et développement Canada
Solutions de fonds de roulement

Assurance comptes clients

L'assurance comptes clients (ARI) protège les entreprises canadiennes contre le non-paiement par leurs clients américains et étrangers

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :Assurance-comptes clients

CréditEXPORT Express

Le programme offre des prêts non garantis maximums de 50 000 $ assortis de modalités de remboursement flexibles maximales de deux ans.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :CréditEXPORT Express
consultez le document : CréditEXPORT Express

Assurance acheteur unique

L'assurance acheteur unique couvre un nombre illimité de ventes au même client pendant six mois aux termes de contrats valant jusqu'à 250 000 $.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :Assurance acheteur unique

NORTHSTAR Financement du commerce international inc.

NORTHSTAR Financement du commerce international inc. appuie les PME exportatrices en offrant un financement remboursable sur une période d'un à cinq ans à l'égard de ventes à l'étranger de 100 000 $ à 5 000 000 $.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Northstar Trade Finance
consultez le document NORTHSTAR Financement du commerce international inc.

Sources Finance EXPORT

Sources Finance EXPORT d'Exportation et développement Canada est votre source d'information en matière de financement à l'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Sources Finance EXPORT

La Corporation commerciale canadienne (CCC)

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d'état fédérale impliquée dans la facilitation et l'organisation des ventes d'entreprises canadiennes sur les marchés étrangers, et ce, au nom de ces entreprises.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Corporation commerciale canadienne
Ventes à la NASA
Ventes au département de la Défense des États-Unis

Service d'entrepreneur principal international

Le Service d'entrepreneur principal international est une solution commerciale efficace pour vendre aux clients gouvernementaux partout dans le monde.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Service d'entrepreneur principal

IFInet - Projets dans le développement international

Le Système fournit aux exportateurs canadiens des renseignements exacts et pertinents sur les possibilités d'affaires à l'étranger qui sont financées par les IFI comme la Banque mondiale et les principales banques régionales de développement.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : IFInet

L'Agence canadienne de développement international (ACDI)

L'ACDI soutient le développement durable dans les pays en développement, afin de réduire la pauvreté et de contribuer à créer un monde sûr, équitable et prospère.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Agence canadienne de développement international

Export Market Access

Export Market Access « Accès aux marchés d'exportation » : un Global Expansion Program est conçu pour aider les petites et les moyennes entreprises (PME) à percer sur de nouveaux marches étrangers au-delà des États Unis et à y assurer leur expansion.

Le programme d'appui vous propose de l'assistance financière avec les suivants :

• contacts directs
• outils de commercialisation
• étude de marché
• projets de candidature à l'extérieur

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Chambre de commerce de l'Ontario - Export Market Access (en anglais seulement)

7. Réglementation canadienne de l'exportation

Il y a plusieurs règlements qui s'appliquent à l'exportation de produits canadiens vers d'autres régions du monde. Certains portent sur le remboursement ou l'exonération des droits de douane payés sur les produits importés, mais destinés à la réexportation, d'autres concernent la façon de déclarer les exportations et les restrictions sur les produits exportés et leur destination. Les entreprises dont l'exportation constituera une partie intégrale de leurs activités doivent être au courant des règlements et des façons de procéder qui s'appliquent.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Entreprises Canada - Les lois, règlements et permis reliés à l'exportation

Numéro d'entreprise (NE) - Numéro de compte importateur/exportateur

Tout individu ou toute entreprise du Canada qui se livre à l'exportation commerciale doit obtenir un numéro d'entreprise (NE), lequel lui permettra de déclarer les biens dont elle fait commerce.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Enregistrement de votre entreprise
consultez le document Compte d'importations-exportations du Numéro d'entreprise

Service d'information sur la frontière - SIF

Service téléphonique automatisé fournissant des renseignements sur divers sujets liés aux services frontaliers.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-959-2036
visitez le site Web : Service d'information sur la frontière

Déclaration des exportations

Les exportateurs doivent déclarer à l'ASFC les envois commerciaux qui sont expédiés dans les pays autres que les États-Unis et dont la valeur dépasse 2 000 $ cdn. Ils doivent également déclarer les marchandises expédiées aux États-Unis en destination d'autres pays.

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)

La Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) est un logiciel Windows. Ce logiciel gratuit a été conçu pour offrir aux utilisateurs plus de flexibilité et d'options en automatisant la préparation du formulaire B13A de l'ASFC, Déclaration d'exportation. Il permet aux exportateurs et à leurs mandataires de transmettre leurs Déclarations d'exportation complétées, par Internet, au gouvernement fédéral du Canada. Pour plus d'informations sur la DECA, veuillez visiter la page de la sur le site Web de Statistique Canada. Les exportateurs qui n'utilisent pas le système DECA doivent remplir le formulaire B13A, Déclaration d'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
DECA Déclaration d'exportation canadienne automatisée 
Exportateurs
B13A Déclaration d'exportation
Déclaration sommaire
Déclaration Exportation G7
Répertoire des bureaux de l'ASFC
Séances d'information et séminaires offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada

Exportation de marchandises prohibées et contrôlées

Certains ministères interdisent l'entrée au Canada ou la sortie du Canada de certaines marchandises. D'autres marchandises sont « contrôlées » et nécessitent donc des licences, des certificats, un étiquetage ou l'autorisation d'un autre ministère avant que l'ASFC ne les dédouane. Les exportateurs doivent aussi fournir une licence ou un certificat lorsqu'ils expédient des marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-959-2036
visitez les sites Web :
Mémorandums D des douanes
Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées

Licences d'exportation

Des licences d'exportation sont exigées lorsqu'un produit est destiné à un pays figurant sur la Liste des pays visés ou lorsque ce produit se trouve sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (TPI) du ministère des Affaires étrangères et Commerce internationale (AÉCIC) aide les exportateurs à décider s'ils ont besoin de permis d'exportation et publie des brochures et des Avis aux exportateurs qui sont fournis gratuitement sur demande.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 613-996-2387
visitez les sites Web :
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation - Avis
DGCEI - Pour obtenir un permis
Guide des contrôles à l'exportation du Canada

Exportation de biens culturels

La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels assure la conservation de certains objets important relié au patrimoine canadien en établissant des restrictions à l'exportation visant certaines catégories d'objets présentant une importance historique, scientifique et culturelle. La Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée identifie les catégories de biens culturels dont l'exportation nécessite une licence. Le Règlement sur l'exportation des biens culturels stipule que toute personne qui exporte des biens culturels tombant dans une des catégories d'objets identifiés est tenue de se procurer une licence.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Patrimoine canadien - Exportation de biens culturels hors du Canada

Programmes de droits de douane

Drawbacks des droits de douane

Les drawbacks des droits de douane sont des remboursements de droits de douane déboursés pour des produits importés. Dans ce cas, le drawback est appliqué aux droits de douane payés pour des produits qui sont éventuellement exportés.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Programme de drawback - Mémorandum D7-4-2
Exigences de l'ALÉNA en matière de drawback - Mémorandum D7-4-3
Programme de drawback - Formulaires

Exonération des droits

Le Programme d'exonération de droits exonère les droits de douane payés sur des marchandises importées qui seront par la suite réexportées, soit dans le même état ou après avoir été utilisées, consommées ou absorbées dans la transformation d'autres marchandises.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Programme de report des droits - Exonération des droits
Programme de report des droits - Mémorandum D7-4-1
consultez le document Programme de report des droits

Le Programme de l'entrepôt de stockage

Le Programme de l'entrepôt de stockage concerne les installations exploitées par le secteur privé, mais réglementées et agréées par l'ASFC, dans lesquelles les marchandises peuvent être entreposées en franchise et hors taxes (généralement jusqu'à quatre ans), jusqu'à ce qu'elles soient consommées au Canada ou exportées. L'allégement de la TVH est possible dans le cadre du Programme des entrepôts de stockage des douanes.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Entrepôts de stockage des douanes D7-4-4

Programmes d'importation/d'exportation temporaire

Tous les biens qui entrent au Canada, même ceux qui sont importés/exportés temporairement, sont sujets à des droits douaniers et à des taxes appliqués à leur valeur totale, à moins qu'il n'y ait un article dans une loi ou un règlement qui en annule les droits et les taxes afférentes.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Programmes d'importation/d'exportation temporaire
D8-1-1 Règlement sur l' importation temporaire

8. Réglementation étrangère

Les gouvernements étrangers

Les gouvernements étrangers peuvent adopter plusieurs lois et de règlements pour protéger les consommateurs et les industries, maintenir les normes ou réglementer l'entrée des produits étrangers. Ce contrôle peut se faire sous la forme de tarifs (droits imposés sur les biens importés) ou de barrières non tarifaires (quotas, permis d'importation et restrictions spéciales). Il pourrait aussi y avoir des normes de sécurité, de qualité ou des normes techniques, des règlements en matière de santé ou d'environnement, des exigences en matière d'étiquette, d'emballage, de mesure, etc.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Worldwide Business Briefings (en anglais seulement)
Représentants étrangers au Canada
consultez les documents
Réglementation concernant l'exportation de marchandises
Entreprises Canada - Exportation

Le Conseil canadien des normes

Le Conseil canadien des normes offre aux entreprises et aux industries un nombre de produits d'information en ligne sur les normes ou reliés aux normes, tels que :

• ExportAlerte!, le seul service de notification automatisée qui vous averti d'avance, par courriel, des changements apportés par les régulateurs étrangers aux exigences appliquées à votre produit;
• RéguVision, une base de données des normes auxquelles font référence les lois fédérales;
• AlertoNorm, un service de notification par courriel portant sur les nouvelles normes ou les normes révisées du Canada et de l'étranger.

Veuillez visiter le site Web du CCN pour vous inscrire à ExportAlerte!

Veuillez visiter le site Web du CCN pour plus d'informations sur RéguVision

Veuillez visiter le site Web du CCN pour vous inscrire à AlertoNorm!

Identifier les barrières tarifaires et non-tarifaires

Les exportateurs doivent identifier les barrières tarifaires et non-tarifaires avant d'introduire leurs ou leurs produits dans un marché étranger. Y a-t-il des restrictions sous la forme de taxes, de droits à l'importation ou des quotas? Y a-t-il des accords de libre-échange qui font en sorte que des produits ou des services en provenance d'un pays seront favorisés au détriment des produits et des services d'un autre pays?

Par le biais de sa Direction de l'accès aux marchés multilatéraux (TMA), Commerce international Canada (CICAN) fournit aux exportateurs canadiens des informations, telles que :

• les droits de douane, les taxes, les règles d'origine, ainsi que certaines mesures douanières ou frontalières pour les produits canadiens exportés vers les pays étrangers; et
• de l'aide concernant l'étiquetage des produits alimentaires à destination des États-Unis, en accord avec les règles de la FDA et de l'USDA (FDA = Food Drug Administration; USDA = U.S. Department of Agriculture).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Négociations et accords commerciaux (NAC)
Direction de l'accès aux marchés multilatéraux (TMA)

9. Accords de libre-échange

Le Canada a signé des accords de libre échange pour réduire ou éliminer les tarifs sur les produits. Les nouveaux exportateurs doivent donc être au courant des ententes que le Canada a passé avec d'autres pays, afin de déterminer comment elles peuvent affecter l'exportation de leurs produits.

Pour consulter la version Internet de ces ententes ainsi que d'autres accords et négociations, visitez la page électronique sur les Initiatives régionales et bilatérales hébergé sur le site Web d'AÉCI.

Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Pour obtenir de l'information sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), visitez les sites Web:
Le site Web du service des douanes américaines (en anglais seulement)
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Accord de libre-échange Canada-Chili

Pour obtenir de l'information sur l'Accord de libre-échange Canada-Chili, visitez le site Web :
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Chili.

Accord de libre-échange Canada-Israël

Pour obtenir de l'information sur l'Accord de libre-échange Canada-Israël
visitez le site Web :
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Israël.

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Pour obtenir de l'information sur l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica, visitez le site Web : Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Costa Rica.

Canada et le commerce des services (Accords canadiens sur le commerce des services)

Dans le cadre de divers accords sur le commerce international, comme l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), le Canada a, par suite de négociations, pris des engagements dans le domaine du commerce des services. Ces accords contiennent non seulement la description des engagements de libéralisation qui ont été pris, mais ils prévoient aussi, en règle générale, la création de comités ou de groupes de travail qui se chargeront d'administrer la mise en oeuvre des engagements et, dans certains cas, la tenue de négociations.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Commerce des services

10. Comment envoyer vos produits à destination

Les incoterms

Les incoterms^MC de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) sont des termes commerciaux reconnus à l'échelle internationale qui déterminent la dévolution du risque et des coûts au titre d'un contrat international de vente. Les incoterms^MC facilitent le commerce entre les nations étrangères et permettent aux négociants des différents pays de mieux se comprendre. Ils disent aux parties concernées quelles sont leurs obligations contractuelles pour l'acheminement des produits du vendeur vers l'acheteur, pour les assurances et les autorisations d'importer et d'exporter.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Chambre de commerce internationale (ICC) - incoterms (en anglais seulement)

Services de professionnels

Lorsque vous envoyez vos produits à des clients de l'étranger, vous voudrez peut-être recourir aux services de professionnels de l'industrie du transport des marchandises, tels que des transitaires et des courtiers en douane.

Transitaires

Les services des transitaires comprennent l'établissement d'un itinéraire économique pour le transport des biens, la préparation des documents de transport et le paiement des marchandises, des services d'assurances et de règlements des formalités douanières.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Canadian International Freight Forwarders Association (en anglais seulement)

Courtiers en douane

Les services fournis par les courtiers en douane incluent le traitement de la documentation des douanes en matière d'importation et d'exportation et l'autorisation de dégager les livraisons commerciales aux autorités douanières. Vous pourrez trouver, sur le site Internet de la Société canadienne des courtiers en douane, une liste de courtiers et d'organismes connaissant les procédures douanières des pays auxquels vos produits sont destinés.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) (en anglais seulement)

11. Services d'information et de consultation sur l'exportation

Forum Canada-Ontario sur l'exportation

Le Forum Canada-Ontario sur l'exportation (FCOE) coordonne les services du développement de l'exportation des organisations publiques et privées partout dans l'Ontario pour aider aux exportateurs nouveaux et expérimentés.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Forum Canada-Ontario sur l'exportation (FCOE)

Service de renseignements d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (AÉCIC)

Le Service de renseignements d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (AÉCIC) fournit des renseignements généraux et des publications sur le commerce, la politique étrangère et les services consulaires.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 613-944-4000 (Ottawa) ou le 1-800-267-8376 (sans frais)
visitez le site Web :Commerce international Canada - Service de renseignements (SXCI)

Commerce international Canada (CICan)

Les bureaux régionaux de Commerce international Canada (CICan) peuvent vous orienter vers les produits et services qui répondent à vos besoins particuliers en matière d'exportation. Ils ont pour but d'aider les petites et moyennes entreprises canadiennes qui se sont engagés à ouvrir ou développer un marché d'exportation.

Les compagnies recherchant des informations d'ordre général sur des programmes et des services d'exportation devraient d'abord entrer en contact avec Services d'information sur l'exportation d'Entreprises Canada au 1-888-576-4444.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Services consulaires canadiens

Le Services consulaires canadiens d'Affaires étrangères du Canada (AEC) publie une série de documents et de rapports sur la façon de voyager en sécurité à l'étranger. Ces publications donnent des conseils pratiques et de précieuses informations sur ce sujet, ainsi qu'une liste de missions canadiennes dans le monde entier.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Affaires consulaires
Publications des Affaires consulaires
Assistance aux voyageurs
Conseils aux voyageurs
Situations d'urgence (Centre des opérations d'urgence AÉCIC)
Bon voyage, mais...
Bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger

Service à l'étranger du Service canadien des délégués commerciaux

Le Service à l'étranger du Service canadien des délégués commerciaux travaille pour les entreprises canadiennes dans les ambassades, les consulats et les hauts-commissariats. En poste dans les ambassades, hauts-commissariats et consulats du Canada, le Service des délégués commerciaux travaille pour les entreprises canadiennes. Le Service aide les sociétés canadiennes qui ont étudié et choisi leur marché cible et qui démontrent qu'elles sont prêtes à réussir au sein du marché mondial.

Afin de pouvoir profiter de leurs services, vous devez vous inscrire auprès du Délégué commercial virtuel (DCV).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Service des délégués commerciaux du Canada (SDC)
Inscrivez-vous maintenant
consultez le document Service des délégués commerciaux du Canada

Délégué commercial virtuel (DCV)

Le Délégué commercial virtuel (DCV) est votre porte d'accès personnelle au Service de délégués commerciaux du Canada. Le DCV permet à votre compagnie de consulter des études de marché, des débouchés d'affaires internationaux et plus encore. Pour être admissible à l'inscription dans la base de données, votre entreprise doit avoir exporté ou fait des recherches et choisi des marchés cibles à l'étranger. L'inscription au DCV est gratuite.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Délégué commercial virtuel

Direction du Commerce international (DCI)

La Direction du Commerce international (DCI) (anciennement connu sous le nom d'Ontario Exports Inc.) est la principale agence commerciale du gouvernement de l'Ontario. DCI possède une équipe de professionnels en exportation qui peut fournir des renseignements de nature commerciale sur les marchés étrangers et guider les fournisseurs de biens et de services de l'Ontario, en leur fournissant les stratégies de commercialisation qui leur permettront de s'attaquer aux principaux marchés étrangers.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Direction du Commerce international (DCI)
consultez le document Services de consultation et d'orientation sur l'exportation en Ontario

Service d'exportation agroalimentaire (SEA)

Le Service d'exportation agroalimentaire (SEA) aide à l'expansion des entreprises à l'échelle internationale. Ce réseau couvre l'ensemble des services gouvernementaux offerts à l'industrie en développement international.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Service d'exportation agroalimentaire (SEA)
consultez le document Service d'exportation agroalimentaire (SEA)

Unité de la commercialisation des exportations

L'Unité de la commercialisation des exportations du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) offre une grande variété de services aux exportateurs d'aliments, de boissons et de produits agricoles, qu'ils soient nouveaux ou établis, dont des services de consultation, des séminaires, des missions à l'étranger et des missions domestiques, des expositions internationales, des répertoires de fournisseurs et de l'information commerciale.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-888-466-2372
visitez le site Web : Exportations alimentaires Ontario (EXALO)
consultez le document Exportations alimentaires Ontario

Système des contrôles des exportations en direct (CEED)

Le Système des contrôles des exportations en direct (CEED) est une application électronique conviviale ou les exportateurs peuvent remplir leurs demandes de licence, de certificat et ainsi que faire des modifications en ligne. Le système offre plusieurs fonctionnalités dont la production des rapports trimestriels d'utilisation des marchandises militaires en ligne, ou encore, imprimer certaines licences directement de vos bureaux.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Système des contrôles des exportations en direct (CEED)

Garantie de facilité de change (FXG) d'EDC

Aide les petites et moyennes entreprises exportatrices canadiennes à gérer leurs contrats négociés en monnaie étrangère.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Garantie de facilité de change
Proposition, indemnisation et consentement - Garantie de facilité de change (FXG)

Le prêt-conformité aux exigences de sécurité

Les entreprises canadiennes peuvent avoir besoin d'améliorer leurs mesures de sécurité afin de répondre aux exigences du Programme du partenariat douanes-commerce contre le terrorisme C-TPAT. Le prêt-conformité aux exigences de sécurité aide les entreprises canadiennes à financer les améliorations requises pour répondre aux normes établies et adhérer au C-TPAT. Pour ce faire, des améliorations sur le plan physique, humain et administratif peuvent s'avérer nécessaires.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Prêt-conformité aux exigences de sécurité

12. Autres ressources

Un bon nombre d'organismes commerciaux s'intéressent grandement à l'exportation. Un grand nombre de ces organismes offrent des séminaires et de l'information ayant trait à l'exportation sur les marchés étrangers.

• Manufacturiers et exportateurs du Canada
  
• Chambres et bureaux de commerce canadiens
  
• Chambre de commerce de l'Ontario (en anglais seulement);
  
• Les chambres de commerce municipales;
  (visitez le site Web : World Chambers Network (en anglais seulement))
• la plupart des Associations de développement économique ;
  
• plusieurs associations industrielles (voir « Répertoire des associations ou organismes d'affaires et de commerce ») ;
  
• les conseils canadiens pour le commerce international (p. ex. Conseil commercial Canada-Japon, Conseil de commerce Canada-Inde (en anglais seulement), Sources d'information sur l'exportation ).
  

Les principales succursales des banques canadiennes à charte ont des sections sur le financement du commerce extérieur, qui fournissent de l'information et des conseils sur leurs services d'exportation. Votre bibliothèque locale peut aussi être une ressource utile lorsque vous faites votre étude de marché.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.

Lecture connexe

• Guides d'affaires

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Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
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Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.