TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. Règlements
3. Financement
4. Programmes pour employeurs
5. Impôts
6. Ressources et Sites Web d'intérèt

1. Introduction

Lorsqu'il est question d'engager du personnel, plusieurs propriétaires d'entreprises vont utiliser des programmes qui ont pour but de les assister dans le processus d'embauche et de formation des employés. Vous trouverez ci-dessous de l'information générale sur différents sujets qui ont des répercussions sur les propriétaires de petites et moyennes entreprises ainsi que les programmes disponibles qui orientent les propriétaires vers les services de placement. Cet Info-guide fournit également de l'information sur les associations privées et publiques ainsi qu'un recensement des publications et des nombreuses ressources à propos des sujets reliés aux employeurs.

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

2. Règlements

Réglementations commerciales - Info-guide

Ce document vous aide à naviguer dans les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent à plusieurs industries et entreprises en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements:
consulter le document Réglementations commerciales - Info-guide

Selon le produit ou le service que vous offrez, différents règlements seront applicables. Cependant, il existe certaines règles de base applicables à tous. Vous trouverez ci-dessous la réglementation gouvernementale relative à toutes les entreprises de l'Ontario.

Loi sur les normes d'emploi

La Direction des pratiques de l'emploi du ministère du Travail de l'Ontario est chargée de la gestion et de la mise en application de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, laquelle établit les conditions d'emploi minimales qui s'appliquent à la plupart des industries.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-326-7160 ou le 1-800-531-5551
visitez les sites Web :
Ce qu'il faut savoir sur la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario
Comment déposer une demande d'indemnité en vertu de la Loi sur les normes d'emploi?
Trousse d'auto-assistance pour les employés
consultez le document : Info-guide sur les règlements en matière d'emploi

Loi sur l'égalité des salaires

La Loi sur l'égalité des salaires exige que différents emplois soient évalués et que les emplois traditionnellement occupés par les femmes soient comparés aux emplois traditionnellement occupés par des hommes. Par exemple, un employeur pourrait comparer la valeur du travail effectuée par une secrétaire, un emploi traditionnellement occupé par des femmes, à la valeur du travail effectué par un manutentionnaire, soit un emploi traditionnellement occupé par des hommes. Si la valeur de ces emplois est comparable au sein de l'entreprise, la secrétaire doit au moins recevoir le même taux de salaire que le manutentionnaire.

Pour de plus amples renseignements :
composez le 1-800-387-8813 ou le 416-314-1896
visitez les sites Web :
Introduction à l'équité salariale en Ontario
Séminaires et ateliers

Code des droits de la personne de l'Ontario

Tous les employeurs de l'Ontario doivent adhérer Code des droits de la personne de l'Ontario. Les décisions en matière d'emploi devraient être fondées sur l'aptitude des candidats et candidates à faire le travail et non sur des facteurs qui ne sont pas liés à l'emploi.

Pour de plus amples renseignements :
composez le 416-326-7160 ou le 1-800-531-5551

3. Financement

Entreprise Canada Ontario a créé des documents qui présentent une vue d'ensemble des principales options de financement destinées aux individus qui mettent sur pied et gèrent une entreprise en Ontario. Ces documents comprennent les programmes offerts et financés par le gouvernement.

Pour de plus amples renseignements :
composez le 1-800-567-2345
consultez les documents :
Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise
Info-guide sur le financement des entreprises établies

4. Programmes pour employeurs

Programme de stages dans les petites entreprises (PSPE) d'Industrie Canada

Le PSPE permet d'offrir du soutien financier aux petites et moyennes entreprises afin qu'elles puissent embaucher des étudiants de niveau postsecondaire qui les aideront à adopter des technologies de l'information et de la communication pour accroître leur productivité et leur compétitivité. Le programme vise surtout à aider les entreprises constituées en société à tirer pleinement parti des possibilités qu'offre le commerce électronique.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Programme de stages dans les petites entreprises (PSPE) d'Industrie Canada
Où faire une demande

Subventions et contributions - Employeurs

Cet Info-guide vous donne un aperçu des subventions et des contributions, notamment des programmes offerts ou appuyés par les gouvernements du Canada et de l'Ontario, qui pourraient être accordées à des employeurs de l'Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
consulter le document Subventions et contributions - Employeurs

Programme Subventions salariales ciblées

La Subvention salariale ciblée de l'Ontario vise :

• à fournir une expérience en milieu de travail aux personnes en chômage qui sont admissibles à l'assurance-emploi ou qui l'ont été récemment et qui éprouvent des difficultés à trouver du travail;
• à permettre aux employeurs d'engager des personnes qui sont confrontées à des obstacles à l'emploi (qu'ils n'engageraient peut-ètre pas dans d'autres circonstances), en leur offrant une subvention salariale temporaire.

Pour obtenir plus de renseignements :
consulter le document Programme Subventions salariales ciblées

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées a pour objectif l'exécution d'activités novatrices qui aideront les personnes handicapées à se préparer, à obtenir et à conserver un emploi ou un travail autonome. Les projets peuvent être approuvés pour une période maximale de 52 semaines, mais ils peuvent être prolongés pour un total de 78 semaines au plus. Le financement peut couvrir : des coûts comme les salaires des participants ou les coûts connexes payés par l'employeur; les frais généraux liés à la planification, à l'organisation, à l'exécution, à la prestation et à l'évaluation des activités approuvées, dont les coûts liés aux salaires du personnel et les coûts liés à l'emploi. Les dépenses admissibles seront négociées avec les représentants du programme.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Le programme Partenariats pour la création d'emplois

Le programme Partenariats pour la création d'emplois permet à des personnes admissibles à l'assurance-emploi d'acquérir de l'expérience de travail dans le cadre de projets élaborés en collaboration avec la collectivité. La durée maximale d'un projet est de 52 semaines. Le financement peut:

• être accordé aux employeurs et aux coordonnateurs pour couvrir les frais généraux comme les salaires et les coûts liés à l'emploi et les dépenses admissibles négociées avec des représentants du programme;
• couvrir au plus 1 million de dollars de coûts d'immobilisation par année, à condition que ces coûts soient essentiels à la réalisation des objectifs. L'aide accordée pour couvrir les coûts d'immobilisation doit être fondée sur un régime de frais partagés.

Perspectives Jeunesse Ontario

Le programme Perspectives Jeunesse Ontario compte plusieurs volets qui peuvent aider les employeurs à embaucher et à former des jeunes :

Perspectives jeunesse Ontario - Connexion emploi : destinés aux employeurs qui exploitent une entreprise en Ontario, qui désirent embaucher du personnel, qui sont prêts à fournir une formation en milieu de travail et/ou qui recherchent des personnes prêtes à travailler, Connexion Emploi peut réduire les coûts de formation d'une nouvelle employée ou d'un nouvel employé.

Perspectives jeunesse Ontario - Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario : les employeurs des métiers spécialisés, qui veulent augmenter leur effectif et qui peuvent offrir une formation et une supervision structurées, seront jumelés à des candidats à l'apprentissage qui ont été jugés admissibles. Les élèves doivent être âgés de 16 ans ou plus et doivent entrer dans leur onzième année d'études.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-326-5656 ou le 1-800-387-5656
visitez le site Web :EspaceJeunesse.ca

Programme de stage avec des petites et moyennes entreprises (PME) innovatrices

Ce programme fournit de l'aide financière aux PME afin d'embaucher de récents diplômés pour une période de six mois à douze mois (ce programme se termine le 31 mars 2009).

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-877-994-4727
visitez le site Web : Programme de stage avec de petites et moyennes entreprises innovatrices.

Programme de stage de recherche conjointe

Ce programme fournit un appui financier aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et innovatrices afin d'embaucher des diplômés post-secondaires qui mettront leurs compétences au service du développement des technologies de la compagnie

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-877-994-4727
visitez le site Web : Stages de recherche scientifique conjointe de CN

Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario offrent plusieurs programmes pour favoriser l'embauche d'étudiants durant l'été. Ces programmes commencent généralement au printemps et se terminent en automne. Vous devriez confirmer les dates limites et les critères avec le ministère responsable du programme bien avant les dates que vous avez prévues pour l'embauche.

Perspectives Jeunesse Ontario - Emplois d'été

Les employeurs (y compris les entreprises agricoles et les organismes communautaires) peuvent recevoir une subvention salariale de 2 $ l'heure, à titre d'encouragement spécial à l'embauche d'étudiants pour des emplois durant jusqu'à seize semaines, commençant en avril et se terminant au plus tard le 30 septembre.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-326-5656 ou au 1-800-387-5656
visitez le site Web : Perspectives Jeunesse Ontario

La Formation parrainée par l'employeur (FPE)

La Formation parrainée par l'employeur est une initiative du gouvernement du Canada visant à aider les employeurs pour qu'ils n'aient pas à licencier des employés en raison des changements touchant leur entreprise.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web: La formation parrainée par l'employeur

The Immigrant Success Awards

Le prix IS ouvert aux PME invite les employeurs à expliquer ce qui leur vaudrait le titre de " meilleur employeur " d'immigrants.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Immigrant Success Awards

Emploi Ontario, le réseau ontarien de l'emploi et de la formation - Ministère de l'Éducation et au ministre de la Formation et des Collèges et Universités

Emploi Ontario veut vous aider à acquérir la formation, l'éducation, les compétences et l'expérience dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs ainsi que mettre en relation les travailleurs en quête d'emploi et employeurs à la recherche de travailleurs. Utiliser le site Internet Emploi Ontario en ligne vous fera connaître les divers services d'emploi et de formation offerts en Ontario. Il vous permettra également de trouver ceux qui sont offerts près de chez vous.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Emploi Ontario
Services aux employeurs

5. Impôts

S'occuper des taxes d'affaires

Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou locales peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Info-guide sur l'impôt

Renseignements sur l'impôt sur le revenu pour les entreprises

Les propriétaires d'entreprises doivent être conscients des conditions d'impôt sur le revenu qui peuvent s'appliquer à leur produit ou leur service. Les implications d'impôt diffèrent pour les entreprises incorporées et non-incorporées. Veuillez consulter un comptable ou un professionnel des finances pour plus d'informations concernant les obligations de votre entreprise en matière d'impôts.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-959-5525
consultez le document : Info-guide sur l'impôt

Vous trouverez ci-dessous des liens menant à des publications traitant de certaines des règles concernant les taxes applicables aux propriétaires d'entreprises.

Guide à l'intention des petites entreprises de l'Ontario
Le présent livret vous guidera dans les différents aspects entourant la taxe de vente au détail, l'impôt des corporations et l'impôt-santé des employeurs. Ce guide répondra aux questions les plus fréquemment posées concernant les taxes obligatoires des petites entreprises.

Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA)
Ce crédit d'impôt est remboursable et applicable aux dépenses admissibles (traitements, salaires et avantages sociaux) engagées après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011.

Crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés
Ce programme offre un crédit d'impôt aux entreprises en vue de donner des possibilités d'emploi aux diplômés du niveau d'études postsecondaires qui sont sans emploi. Les diplômés admissibles à ce crédit d'impôt doivent avoir été embauchés après le 6 mai 1997, devaient occuper un emploi continu pendant au moins six mois et qui étaient tenus de travailler en moyenne plus de 24 heures par semaine.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-263-7965

6. Autres ressources

Associations

La Société canadienne pour la formation et le perfectionnement
La Société canadienne pour la formation et le perfectionnement (CSTD) est une association, sans but lucratif, de professionnels de l'apprentissage en milieu de travail et de praticiens du rendement. Il offre des sources d'information ainsi qu'une panoplie de programmes et services destinés aux employeurs.

Human Resources Professionals Association (disponible en anglais seulement)
HRPAO est une association professionnelle de gestion en ressources humaines en Ontario. Leurs services incluent des sources d'information, des évènements et des occasions de réseautage.

Conseil canadien des associations en ressources humaines
Le CCARH est un organisme découlant de la collaboration de dix associations provinciales spécialisées dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Cette association travaille afin d'établir des normes nationales pour les professions des ressources humaines, promouvoir la communication entre les organisations participantes et agir en tant que ressources en matière d'équivalence des qualifications.

Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) est un organisme indépendant du ministère du Travail de l'Ontario. Il offre des services professionnels aux employeurs de toutes les tailles, incluant des services de médiation, de négociation et de représentation dans l'ensemble du système de sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Ces services sont principalement offerts aux entreprises comptant moins de 100 employés. Les services du BCP sont gratuits pour les employeurs, puisqu'ils sont financés par les cotisations versées à la Commission de la santé professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Bureau des conseillers des employeurs - Fiche des Renseignements

Ressources et publications

Service d'information sur le marché du travail

Le Service d'information sur le marché du travail vous permet de trouver des réponses à vos questions sur les emplois, les compétences et la disponibilité de la main d'oeuvre dans différentes régions locales à travers le Canada. Le Service comprend des description d'emplois et des perspectives d'emplois, ainsi que des renseignements sur les salaires, les employeurs potentiels, les industries, les perspectives économiques, les évènements locaux et les collectivités.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Information sur le marché du travail

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) est un organisme du gouvernement de l'Ontario qui se consacre à la prévention des lésions, des maladies et des décès en milieu de travail. Elle supervise le système de formation et d'éducation sur la sécurité au travail de l'Ontario et administre le régime d'assurance sans égard à la responsabilité de l'Ontario pour les employeurs et leurs employés.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Services aux petites entreprises
WSIB ALERT (en anglais seulement)

RH pour employeurs
Ce site Web fournit l'information la plus récente concernant l'assurance-emploi, le site contient des renseignements sur :

• l'administration de la paie;
• l'embauche du personnel;
• la formation;
• la salubrité et la sécurité; et
• la planification des ressources humaines.

Sites Web d'intérêt

RH pour employeurs

jeunesse.gc.ca

CSP@@T

Lecture connexe

• Guides d'affaires

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Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
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