TABLE DES MATIÈRES

1. Qu'est-ce que le commerce électronique?
2. Programmes et services pour les affaires électroniques
3. Financement
4. Règlements
5. Impôts
6. Autres ressources

1. Qu'est-ce que le commerce électronique?

Le commerce électronique désigne toute activité commerciale, telle que l'achat et la vente de produits et de services, menée au moyen de réseaux électroniques (par exemple : les lignes téléphoniques, un câble numérique à haute vitesse, etc.) qui relient des dispositifs électroniques (par exemple : télécopieurs, ordinateurs). Le commerce électronique comprend :

• les opérations commerciales menées au moyen d'Internet, du téléphone et du télécopieur;
• les opérations bancaires et les systèmes de paiement électronique;
• le commerce des biens et des services numérisés;
• les systèmes d'achat et de réapprovisionnement électronique (gestion du processus d'approvisionnement);
• échange de données entre entreprises;
• livraison de produits ou de services achetés (traitement d'une commande); et
• service à la clientèle.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document :
Affaires électroniques
Qu'est-ce que les affaires électroniques?
Planifier les affaires électroniques

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada 

2. Programmes, services et renseignements pour les affaires électroniques

Détailinteractif.ca

Détailinteractif.ca est une ressource en ligne créée par le Conseil canadien du commerce de détail en collaboration avec Industrie Canada. Le but est de fournir, aux détaillants canadiens, l'information la plus récente, des outils et des publications sur le commerce électronique. La section Profils des détaillants en ligne offre des renseignements de nature opérationnelle, des pratiques exemplaires et des leçons tirées par des détaillants canadiens actifs en ligne.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Commerce de détail

BDC Consultation

La Banque de développement du Canada (BDC) fournit des solutions de consultation personnalisées pour répondre aux défis complexes que doivent relever quotidiennement les entreprises canadiennes.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document BDC Consultation

ebiz.facile

ebiz.facile est un portail sur les affaires électroniques spécialement conçu pour aider les entreprises à connaître les enjeux et les options relatives à l'implantation d'un commerce électronique. Il s'agit d'une ressource électronique détaillée qui permet aux utilisateurs de trouver les renseignements dont ils ont besoin en matière d'affaires électroniques à l'échelle mondiale.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : ebiz.facile

Direction générale du commerce électronique

La Direction générale du commerce électronique a pour mandat de favoriser le développement et la propagation du commerce électronique au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Direction générale du commerce électronique

Technologies de l'information et des communications

Des renseignements sur ce secteur de l'industrie et des liens aux fournisseurs qui peuvent vous aider à adopter le commerce électronique.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Technologies de l'information et des communications

PME en direct

PME en direct est conçu expressément pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le site Web vous propose une collection de nombreux outils de diagnostic et d'analyse comparative, des sites Web intéressants, des bases de données pertinentes et une foule d'autres ressources pour vous aider à prendre vos décisions.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :PME en direct

Utilisation du commerce électronique pour faire des affaires avec le gouvernement

MERX - Service électronique d'appels d'offres

Il s'agit d'un système d'appel d'offres en ligne qui permet de faire connaître les projets de marché du gouvernement aux soumissionnaires potentiels à travers le Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : MERX
consultez le document MERX - Service électronique d'appels d'offres

3. Financement

Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise

Cet Info-guide a pour but de vous aider à comprendre les programmes et services offerts par les gouvernements fédéral et provincial aux particuliers qui mettent sur pied une entreprise en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise

Info-guide sur le financement des entreprises établies

Cet Info-guide donne un survol de plusieurs des options principales en matière de financement pour les particuliers qui exploitent une entreprise en Ontario, y compris des programmes offerts ou appuyés par le gouvernement.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Info-guide sur le financement des entreprises établies

4. Règlements

Règlements commerciaux - Entreprises sur l'Internet/entreprises traditionnelles

En général, les lois actuelles qui s'appliquent au commerce traditionnel s'appliquent aussi au milieu électronique (par exemple : les lois régissant la constitution de l'entreprise, l'enregistrement de la raison sociale, l'imposition, la protection du consommateur, la publicité trompeuse, l'importation et l'exportation, la sécurité des produits, les normes relatives aux produits, le code criminel, les traités commerciaux interprovinciaux, la propriété intellectuelle et la responsabilité, etc.). Les entreprises doivent observer les lois de toutes les juridictions où elles sont considérées comme « exerçant une activité commerciale », ce qui est très important pour les entreprises qui se servent du commerce électronique pour concurrencer sur le marché mondial.

Règlements d'affaires : Info-guide

Ce document vous aide à naviguer dans les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent à plusieurs industries et entreprises en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Réglementations commerciales - Info-guide

Affaires électroniques et la vente à des clients de l'extérieur de l'Ontario

En faisant des affaires électroniques, on vend souvent à des non-Ontariens. Cette fiche de renseignements donne des renseignements de base sur ce qu'il faut savoir avant de vendre à des non-Ontariens.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Affaires électroniques et la vente à des clients de l'extérieur de l'Ontario

5. Impôts

S'occuper des taxes d'affaires

Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou locales peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus de renseignements : 
Consultez l'Info-guide sur l'impôt 

Autres ressources :
Ministère du Revenu de l'Ontario : 1-866-668-8297
Renseignements sur les taxes concernant les petites entreprises (MRO)

Agence du revenu du Canada : 1-800-959-7775
Agence du revenu du Canada (ARC)

L'exportation et les permis d'exportation

L'application des règles d'exportation des produits et services, y compris les marchandises numérisées téléchargeables, est la même dans le domaine du commerce électronique.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez les documents :
Info-guide sur l'exportation - Comment se préparer aux marchés mondiaux
Info-guide sur l'exportation - Comment pénétrer les marchés mondiaux

Vous aurez besoin d'un permis d'exportation pour vendre vos produits à l'étranger. Par ailleurs, un deuxième vous sera nécessaire pour vendre à l'étranger via Internet. La délivrance des permis d'exportation est administrée par la Direction des contrôles à l'exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cette Direction indique aux exportateurs s'il leur faut des permis d'exportation. De plus, elle publie des brochures et des Avis aux exportateurs.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 613-996-2387
visitez le site Web : Contrôle à l'exportation et à l'importation

Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique

Le Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique fut entériné par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des questions de consommation en janvier 2004. Le Code vise à établir un cadre de bonnes pratiques commerciales pour les commerçants qui exercent des activités commerciales en ligne avec des consommateurs.

Le Code contient les renseignements suivants :

• Dispositions relatives à l'information;
• Langue de communication;
• Conclusion et exécution de contrats;
• Protection des renseignements personnels en ligne;
• Sécurité des paiements et des renseignements personnels;
• Traitement des plaintes et règlement des différends;
• Courriel non sollicité;
• Communications destinées aux enfants.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Le Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique

6. Autres ressources

Sites Web d?intérêt

• eBizBlog (en anglais seulement)
• Banque de développement du Canada (BDC) - Mon projet: Affaires électroniques
• Banque de développement du Canada (BDC) - Stratégie d'affaires électroniques
• Business Week Online - e.biz (en anglais seulement)
• E-commerce Times (en anglais seulement)
• E-commerce Guide (en anglais seulement)
• CommerceNet (en anglais seulement)
• Carnet de route pour le commerce électronique international
• Évaluer les affaires électroniques : RCI et stratégie

Lecture connexe

• Guides d'affaires

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.