TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. Planification de votre entreprise
3. Choisir votre structure organisationnelle
4. Taxes d'affaires
5. Réglementations commerciales
6. Exploitation d'une entreprise
7. Embauche du personnel
8. Autres ressources

1. Introduction

Se lancer en affaires : fonder une nouvelle entreprise, acquérir une entreprise établie ou une franchise?

Il y a trois façons courantes de vous lancer en affaires. Vous pouvez commencer une nouvelle entreprise, acheter une entreprise établie ou acheter une franchise. Qu'importe la méthode que vous considérez, vous avez à vous poser quelques questions fondamentales pour évaluer votre niveau de préparation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Démarrage d'une entreprise

Information sur l'achat d'une franchise

Une franchise est un contrat privilégié accordé par un particulier ou une entreprise (le concédant), à un autre particulier ou entreprise (le concessionnaire). Il s'agit d'un droit de vendre, d'une manière spécialisée et sur un territoire précis, les produits et services créés par le concédant.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Salons de la Canadian Franchise Association (en anglais seulement)

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada 

2. Planification de votre entreprise

Qu'est-ce qu'un plan d'affaires?

Un plan d'affaires est un instrument de gestion reconnu et utilisé par les entreprises prospères, et/ou les futures entreprises de toutes les dimensions. Il définit les objectifs de l'entreprise et propose des étapes pour atteindre ces objectifs, dans une période de temps précis. C'est un document écrit, qui décrit qui vous êtes, ce que vous voulez accomplir, où sera située votre entreprise, quand vous prévoyez entrer en activité et comment vous surmonterez les risques inhérents à votre entreprise pour toucher les revenus anticipés.

Pourquoi avez-vous besoin d'un plan d'affaires?

Un plan d'affaires fournira des renseignements sur votre entreprise aux institutions financières, aux investisseurs et aux fournisseurs. Il leur démontrera comment vous prévoyez utiliser leur argent et contribuera à crédibiliser votre projet.

Critères d'un plan d'affaires

Cette fiche signalétique vise à aider un entrepreneur à rédiger un plan d'affaires pour établir une entreprise, en acheter une ou en agrandir une.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Rédaction de votre plan d'affaires 

Programme de développement des petites entreprises pour les collectivités de Regent Park

S'adressant à tous les résidents du quartier de Regent Park à Toronto et du voisinage, ce programme gratuit vous propose, une fois identifié comme candidat retenu, de vous aider à :

• rédiger un plan d'affaires
• accéder aux experts du monde des affaires
• développer vos compétences en gestion d'entreprise
• tisser un réseau local de personnes-ressources
• repérer de diverses ressources pour appuyer votre entreprise

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Programme de développement des petites entreprises pour les collectivités de Regent Park (en anglais seulement)

Plans d'affaires - Gabarits et modèles

De nombreux sites Web d'entreprises et d'organisations fournissent gratuitement des gabarits, des guides de rédaction, ainsi que des modèles de plans. Vous pouvez également trouver bon nombre d'entreprises qui vendent des logiciels pour vous aider à préparer votre plan.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Plans d'affaires - Gabarits et modèles 

Profils des communautés

Une autre source d'information sur la démographie de la communauté canadienne dans laquelle vous considérez commercialiser votre produit ou service est Profils des communautés, ce site fournit des renseignements utiles sur l'âge, le revenu, la scolarité et l'habitation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Profils des communautés de 2006  

3. Structure organisationnelle

En Ontario, il existe plusieurs façons de lancer une entreprise. Chacune comprend des avantages et des inconvénients. Avant de décider quelle sera la meilleure forme pour vous, il vous faut considérer des facteurs comme la responsabilité personnelle, la protection de la dénomination de votre entreprise, les avantages fiscaux et les coûts d'enregistrement ou de dépôt.

Genres d'entreprises

Le présent document décrit chaque type de structure organisationnelle pour une entreprise et résume certains des avantages et inconvénients de chacun.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Choix d'une structure d'entreprise

Enregistrement d'un nom commercial ou d'une société en nom collectif

La Loi sur les noms commerciaux de l'Ontario oblige toutes les entreprises à enregistrer leur nom commercial. Les personnes qui utilisent leur propre nom (p. ex. John Smith) pour exploiter une entreprise n'ont pas à s'enregistrer.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-361-3223
visitez le site Web : Enregistrement d'un nom commercial
consultez le document : Nom et enregistrement d'une entreprise

Constitution d'une société par actions en Ontario

Ce document donne un survol de la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario, y compris les formulaires, les frais et les méthodes disponibles pour soumettre les documents.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-361-3223
visitez le site Web : Statuts constitutifs (Constitution d'une société par actions)
consultez le document Constitution d'une société par actions en Ontario

Constitution en société de régime fédéral - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)

La LCSA et les règlements énoncent les conditions pour la constitution, l'exploitation et la dissolution d'une société fédérale en règle. Toute personne voulant former une société par actions aux termes de la loi fédérale doit déposer une demande initiale.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-866-333-5556
visitez le site Web : Guide pour la constitution en société
consultez le document Constitution en société de régime fédéral

4. Taxes d'affaires

S'occuper des taxes d'affaires

Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou locales peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus de renseignements : 
Consultez l'Info-guide sur l'impôt 

Autres ressources :
Ministère du Revenu de l'Ontario : 1-866-668-8297
Renseignements sur les taxes concernant les petites entreprises (MRO)

Agence du revenu du Canada : 1-800-959-7775
Agence du revenu du Canada (ARC)

5. Réglementations commerciales

Réglementations commerciales - Info-guide

Ce document vous aide à naviguer dans les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent à plusieurs industries et entreprises en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Réglementations commerciales - Info-guide

Licences et permis d'exploitation d'une entreprise

Le présent document a pour objet de fournir des renseignements généraux sur l'obtention de licences et de permis d'exploitation pour un certain nombre d'industries précises et se veut un point de départ pour la recherche en matière de règlements.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Règlements, licences et permis

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

Informez-vous comment les normes d'accessibilité, sous la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, affecteront les affaires dans l'Ontario. Les entreprises et les organismes offrant des produits et services aux Ontariennes et aux Ontariens, doivent se conformer à certaines normes d'accessibilité dans cinq domaines les plus importants de nos vies : le service à la clientèle, les services de transport, l'information et les communications, le milieu bâti, et l'emploi.

Pour obtenir plus de renseignements:
visitez le site Web : Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

6. Exploitation d'une entreprise

Guide sur la propriété intellectuelle

Le présent document vise à procurer des renseignements sur la propriété intellectuelle, notamment sur les marques de commerce, les droits d'auteur et les brevets, aux entreprises de l'Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Info-guide sur la propriété intellectuelle

Plusieurs ressources ont été élaborées pour vous aider dans les activités quotidiennes de votre entreprise :

• Gestion et exploitation

Devenir un maillon des chaînes de valeur mondiales : Guide à l'intention des petites et moyennes entreprises

Le Service des délégués commerciaux d'Affaires étrangères et Commerce international Canada a rédigé un guide sur les possibilités qu'offrent les chaînes de valeur mondiales aux petites et moyennes entreprises du Canada. Il indique la manière dont cette stratégie leur permettrait d'améliorer considérablement leur compétitivité mondiale, leur rentabilité et leur viabilité à long terme.

Pour obtenir plus de renseignements : 
visitez le site Web : Devenir un maillon des chaînes de valeur mondiales   

7. Embauche du personnel

Règlements en matière d'emploi - Info-guide

Cet Info-guide a pour but de vous aider à comprendre les règlements fédéraux et provinciaux en matière d'emploi. Nous tâcherons de répondre ici à la plupart de vos questions, mais ce document ne présente pas de liste de règlements complète.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Info-guide sur les règlements en matière d'emploi

Programmes d'aide à l'emploi et à la formation - Info-guide

Ce document a pour but de vous aider à comprendre les programmes et services offerts par les gouvernements fédéral et provincial aux entreprises en Ontario qui cherchent de l'aide à embaucher des employés.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Info-guide sur les programmes d'aide à l'emploi et à la formation

8. Autres ressources

Les Centres d'aide aux nouvelles entreprises existent dans des collectivités à travers Ontario. Parmi les services offerts, on trouve : experts-conseils, publications et séminaires.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Centre d'encadrement des petits entrepreneurs

Le ministère du Développement économique et du Commerce

Le ministère du Développement économique et du Commerce contient une foule de renseignements à l'intention des petites entreprises de l'Ontario, qu'elles soient à leurs débuts ou en pleine croissance. Il propose des liens vers les personnes et les ressources qui leur permettront d'accroître leur compétitivité et leurs profits.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Ministère du Développement économique et du Commerce

Association des banquiers canadiens

L?Association des banquiers canadiens offre des publications destinées aux particuliers qui pensent à se lancer en affaires, ainsi que des renseignements sur le financement des entreprises nouvelles et établies.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Association des banquiers canadiens

Banque de développement du Canada (BDC)

La Banque de développement du Canada (BDC) offre un large éventail de programmes de conseils et de formation pour les entreprises, y compris des ateliers, des séminaires et des cours en gestion des affaires. Les frais pour les programmes de la BDC varient.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-877-232-2269
visitez le site Web : Banque de développement du Canada

Réseau des entreprises canadiennes

Cette base de données permet de trouver des fournisseurs canadiens et des circuits de distribution, d'identifier la concurrence, d'établir des partenariats et de pénétrer de nouveaux marchés dans le domaine de l'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Réseau des entreprises canadiennes

Statistique Canada

Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales des Canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-263-1136
visitez le site Web : Statistique Canada

Ministère des Services gouvernementaux (MSG)

Le ministère des Services gouvernementaux (MSG) de l'Ontario offre des renseignements de base sur l'exploitation d'une entreprise en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-268-1142
visitez le site Web : Ministère des Services gouvernementaux (MSG)

Lecture connexe

• Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise
• Guides d'affaires

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.