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Info-guide sur les arts et les artistes
TABLE DES MATIÈRES
- Introduction
- Formation et perfectionnement des compétences professionnelles
- Programmes et services à l'intention des entreprises artistiques
- Démarrage d'une entreprise
- Financement des entreprises
- Règlements
- Impôts
- Autres ressources
1. Introduction
Il y a plus de 52 500 artistes en Ontario, dont 44 p. 100 sont des travailleurs autonomes (selon le document, Profil statistique des artistes au Canada, basé sur le recensement de 2001, préparé par Hill Strategies Research Inc. pour le compte du Conseil des Arts de l'Ontario en mars 2005). Le métier d'artiste peut être très exigeant, mais aussi très gratifiant personnellement. Démarrer et exploiter une entreprise artistique peut poser des défis vraiment uniques et parfois complexes. Le présent guide vise à fournir aux artistes et artisans des renseignements provenant d'autres ministères, d'associations industrielles et d'organismes voués aux arts qui contribueraient au démarrage et à l'essor des entreprises artistiques en Ontario.
Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada
2. Formation et perfectionnement des compétences professionnelles
Un vaste éventail d'établissements d'enseignement offre de la formation dans des domaines artistiques plus traditionnels tels que le dessin et la peinture, la photographie, la céramique, le dessin de costumes et de vêtements et l'art culinaire. Plusieurs écoles secondaires, collèges et organismes privés donnent divers cours, dont certains de nature générale et d'autres très spécifiques.
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Le site Web du ministère de la Formation et des Collèges et Universités contient des renseignements sur des universités ontariennes financées par des fonds publics, ainsi qu'une liste d'autres établissements d'enseignement qui peuvent décerner des grades, et des collèges privés d'enseignement professionnel qui offrent des cours en arts appliqués.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web: Emploi Ontario - Je dois faire des études ou suivre une formation
3. Programmes et services pour les artistes
Subventions et contributions - Arts et médias
Cet Info-guide vous donne un aperçu des subventions et des contributions, notamment des programmes offerts ou appuyés par les gouvernements du Canada et de l'Ontario, qui pourraient être accordées à des entreprises du domaine des arts et des médias.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez le document Subventions et contributions - Arts et médias
Ministère de la Culture
Le ministère de la Culture met en oeuvre des stratégies visant à promouvoir et à commercialiser les attractions culturelles et patrimoniales de l'Ontario de façon à tirer le maximum de leur potentiel économique. Il collabore avec les collectivités locales et les organismes culturels pour sauvegarder la culture et le patrimoine ontarien. Le ministère comprend, entre autres, les organismes, conseils et commissions suivants :
- Conseil des arts de l'Ontario
- Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
- La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO)
- ONTARIOARTIST.CA
Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-866-454-0049 ou le 416-212-0644
visitez le site Web Ministère de la culture
Conseil des arts de l'Ontario
Le Conseil des arts de l'Ontario est le principal organisme de la province qui subventionne les activités artistiques. Il offre aux artistes et aux organismes artistiques de la province plus d'une cinquantaine de programmes de subventions financés par le gouvernement de l'Ontario. Les subventions peuvent financer une activité précise, une période déterminée ou le fonctionnement courant. Le CAO décerne également des prix et des bourses provenant des fonds privés gérés par la Fondation des arts de l'Ontario. Communiquez directement avec le CAO pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonds accordés par l'intermédiaire du Conseil, sur le choix d'un programme, ainsi que sur les formulaires de demande et les dates limites. Le personnel de programme peut vous aider à remplir votre demande de subvention.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 416-961-1660
visitez les sites Web :
Conseil des arts de l'Ontario
Conseil des arts de l'Ontario - programmes de subvention et prix
Fondation des arts de l'Ontario (FAO)
La fondation, organisme non gouvernementale créée à titre de société sans but lucratif, garde plus de 275 fonds de dotation qui ont été établis par des personnes, des fondations, des sociétés et des organismes du domaine des arts et distribue chaque année plus de 2.5 millions de dollars en soutien au secteur des arts de l'Ontario.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web :
Fondation des arts de l'Ontario (FAO)
Programmes de la Fondation des arts de l'Ontario
Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
La Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) est un organisme du ministère de la Culture de l'Ontario qui favorise le développement économique des industries des médias culturels de l'Ontario, y compris les industries de l'édition de livres et de revues, du cinéma et de la télévision, des médias numériques interactifs et de l'enregistrement sonore. Pour aider ceux qui oeuvrent dans ces domaines, la SODIMO a élaboré une série de programmes.
La Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) co-administre avec le ministère des Finances de l'Ontario six programmes d'incitatifs fiscaux basés sur les dépenses de main-d'oeuvre admissibles.
Une des nouvelles caractéristiques du site Web de la SODIMO est le Répertoire numérique et services de recherches d'extérieurs de la SODIMO qui permet aux entreprises de production de trouver les lieux de tournage.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 416-314-6858
visitez les sites Web :
Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
Répertoire numérique et services de recherches d'extérieurs de la SODIMO (en anglais seulement)
Série de programmes élaborée par la SODIMO
Incitatifs Fiscaux
Services de recherche d'extérieurs
Ontario Production Guide (en anglais seulement)
Fondation Trillium de l'Ontario
La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO), l'une des plus importantes fondations subventionnaires au Canada, octroie des subventions à certaines initiatives locales et provinciales. Ce financement est accordé aux quatre secteurs suivants : les arts et la culture, l'environnement, les services à la personne et les sports et loisirs.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 416-963-4927 ou le 1-800-263-2887
visitez les sites Web :
La Fondation Trillium de l'Ontario
La Fondation Trillium de l'Ontario - Foire aux questions
Comment fonctionne la Fondation Trillium de l'Ontario
Lignes Directrices et Formulaires en ligne
Conseil des ressources humaines du secteur culturel
Le Conseil des ressources humaines du secteur culturel qui accorde une attention particulière au domaine du développement des ressources humaines du secteur culturel et vise à réunir les membres des disciplines artistiques et des industries culturelles afin de mieux répondre aux besoins de formation et de perfectionnement professionnel de tous travailleurs culturels, allant des artistes et du personnel technique à tous les professionnels du secteur culturel, qu'ils soient salariés ou travailleurs autonomes.
Créé en 1995 dans le but d'appuyer la main-d'oeuvre de la culture au Canada, le CRHSC est l'un des 28 conseils sectoriels soutenus par Développement des ressources humaines Canada (DRHC). Du fait que ses membres et ceux de son conseil d'administration proviennent du secteur culturel, le CRHSC oeuvre spécifiquement dans les domaines d'élaboration de projets qui portent sur les divers aspects de la gestion des ressources humaines, notamment le perfectionnement des compétences et la planification de carrière des artistes, les outils de développement professionnel, les perspectives d'emploi et le marché virtuel, des ressources de réseautage, des études sectorielles et des ressources informationnelles, ainsi que la promotion générale du secteur. Le site Web offre un vaste choix d'outils d'évaluation, de guides et de liens vers des organismes partout au Canada, et également un centre de ressources professionnelles virtuel, « Travail en culture ».
Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 613-562-1535
visitez les sites Web :
Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC)
CRHSC - Métiers de la culture
CRHSC - Outils RH
CRHSC - Programme Jeunes stagiaires (PJS)
Travail en culture
Artscape
Artscape est une entreprise à but non lucratif qui se penche sur des questions de locaux pour les arts. L'organisme offre de nombreuses ressources, dont le document « SQUARE FEET The Artist's Guide to Renting and Buying Work Space » (unilingue anglais) qui vous guidera à travers les difficultés à trouver des locaux pour artistes.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 416-392-1038
visitez les sites Web :
Artscape
SQUARE FEET The Artist's Guide to Renting and Buying Work Space (en anglais seulement)
Guide Healthy Artist Guide to a Less Toxic Studio [Guide de santé à l'intention des artistes pour un atelier moins toxique]
Les artistes et les artisans utilisent souvent des matières qui contiennent des produits chimiques dangereux pour créer des oeuvres d'art et gagner leur vie. L'exposition quotidienne à ces nombreux produits peut causer des problèmes dans les systèmes nerveux et respiratoire, ainsi que dans des organes tels que les reins et le foie, voire le cancer.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web : The Healthy Artist Guide to a Less Toxic Studio (en anglais seulement)
Associations et organisations professionnelles d'artistes
Les associations et les organisations professionnelles d'artistes organisent souvent des organisent souvent des ateliers de formation, d'information et de perfectionnement professionnel ainsi que des évènements à l'intention de leurs membres et leur offrent des ressources. Consultez la liste des organismes à la section 7, « Autres ressources ».
4. Démarrage d'une entreprise
Les choix auxquels est confronté un artiste qui démarre une entreprise sont les mêmes que ceux qui se posent à n'importe quel autre entrepreneur. ECO a rédigé un certain nombre de guides, certains de nature générale et d'autres plus spécifiques, qui pourraient être utiles aux artistes. Le guide pour les entreprises de construction peut s'appliquer par exemple à un artiste dont les oeuvres comportent d'importantes installations, alors que le guide sur le démarrage d'une entreprise d'experts-conseils pourrait aider un décorateur d'intérieur. Ces guides comprennent des renseignements sur les différentes structures d'entreprise, les marches à suivre pour enregistrer une entreprise ainsi que les différents types de permis et niveaux de réglementation applicables. Ces documents comportent également des liens vers un grand nombre d'organismes qui sont utiles aux artistes qui veulent démarrer ou faire prospérer une entreprise.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web Menu d'impôt et taxes de l'Agence du revenu du Canada
consultez le document Info-guide sur le démarrage
5. Financement des entreprises
L'accès à des ressources financières et à des locaux est un des défis de taille pour n'importe quel entrepreneur. En plus des programmes propres aux arts qui sont susmentionnés dans la section sur les Programmes et services pour les artistes, il existe plusieurs programmes et organismes qui peuvent aider les entrepreneurs à obtenir le financement de démarrage ainsi que le capital de développement. Voici quelques programmes et services offerts.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez le document :
Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise
Subventions et contributions - Arts et médias
Info-guide sur les nouveaux médias
Soutien en affaires aux jeunes artistes - Le programme Entreprise d'été
Le programme Entreprise d'été offre une formation commerciale pratique et de l'encadrement, ainsi que des subventions jusqu'à concurrence de 3 000 $, afin d'aider les jeunes (les étudiants âgés de 15 à 29 ans) à créer et à exploiter leur propre entreprise d'été. Plusieurs participants ont démarré et géré avec succès une entreprise artistique (p. ex. création de mode, émissions dramatiques, cours de musique, etc.)
Le programme Entreprise d'été est coordonné et offert à l'échelle communautaire par le réseau des Centre d'encadrement des petits entrepreneurs et d'autres organismes prestataires appuyés par le gouvernement.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-387-5656
visitez le site Web: Entreprise d'été
consultez le document Entreprise d'été
6. Règlements
Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 416-947-3300 ou le 1-800-668-7380
visitez le site Web : Barreau du Haut-Canada
Règlements d'affaires : Info-guide
Ce document vous aide à naviguer dans les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent à plusieurs industries et entreprises en Ontario.
Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Réglementations commerciales - Info-guide
Loi sur le statut de l'artiste
La Loi sur le statut de l'artiste régit le statut juridique de l'artiste et les relations professionnelles entre les artistes autonomes et les producteurs au Canada.
Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Loi sur le statut de l'artiste
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
ServiceOntario - L'infomodule de l'industrie du divertissement et de la création
Le présent « infomodule » de l'industrie du divertissement et de la création offre des renseignements sur la loi et les règlements administratifs touchant l'industrie du divertissement, mettant l'accent sur de nombreuses exigences provinciales et municipales.
Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
ServiceOntario - L'infomodule de l'industrie du divertissement et de la création
ServiceOntario - employeurs de l'industrie
Négociants en métaux précieux et pierres précieuses
Si vous achetez ou vendez des métaux précieux ou des pierres précieuses, vous pourriez avoir des obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes selon le montant et le type de l'opération conclue.
Pour savoir si les exigences relatives à la Loi s'appliquent à vos circonstances particulières, veuillez communiquer avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-866-346-8722
visitez le site : Négociants en métaux précieux et pierres précieuses
Réseau canadien d'information sur le patrimoine
Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) est un centre national d'excellence qui assure une visibilité importante au contenu numérique du patrimoine canadien sur les réseaux d'information mondiaux. Dans le but de brancher les publics canadiens et internationaux au patrimoine canadien, le RCIP a pour mission d'encourager le développement, la présentation et la préservation du contenu numérique patrimonial canadien pour les générations présentes et futures. À cette fin, l'organisme élabore des outils et des règles pratiques dans le domaine de la propriété intellectuelle qui pourraient servir de guide aux artistes.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez le site Web Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) - Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
La créativité est le pain et le beurre de toutes les activités artistiques, aussi est-il essentiel qu'une entreprise artistique comprenne les droits de propriété intellectuelle pour prospérer. Les droits de propriété intellectuelle qui concernent directement les artistes et les entreprises artistiques sont les marques de commerce, les droits d'auteur (qui assurent la protection des oeuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires - y compris des programmes d'ordinateur - la prestation de l'artiste-interprète, l'enregistrement sonore et le signal de communication) et les dessins industriels. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Organisme de Service Spécial (OSS) associé à Industrie Canada, est responsable de la gestion et du traitement de la majeure partie de la propriété intellectuelle du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
visitez les sites Web suivants :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Propriété intellectuelle - Coffre à outils sur la PI
Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
Industrie Canada - Propriété intellectuelle
Artists' Legal Advice Services
Artists' Legal Advice Services (ALAS), qui se trouve à Toronto, offre gratuitement des conseils juridiques sommaires aux artistes de toutes les disciplines qui ont droit à l'Aide juridique. La consultation dont la durée est d'une demi-heure au maximum est fournie en personne et sur rendez-vous. Vous pouvez prendre le rendez-vous par téléphone en composant le 416-367-2527. Le bureau est ouvert le mardi et le jeudi. Bien que le service soit gratuit, les clients sont encouragés à faire une contribution de 7,00 $ par visite pour compenser les coûts administratifs du service.
7. Impôts
À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail de l'Ontario a été fusionné à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale pour ne faire qu'une seule, la taxe de vente harmonisée (TVH).
Si vous possédez ou exploitez une entreprise en Ontario, veuillez communiquer avec le ministère du Revenu de l'Ontario pour s'informer comment ces changements auront une incidence directe sur les manières dont vous percevez et remettez les taxes.
S'occuper des taxes d'affaires
Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou locales peuvent s'appliquer.
Impôt - Info-guide
Ce guide a été préparé par Entreprises Canada Ontario (ECO), un point de référence unique sur les programmes, les services et les règlements des gouvernements fédéral et provincial.
Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Info-guide sur l'impôt
Les renseignements qui suivent portent sur l'impôt fédéral et peuvent concerner les propriétaires d'entreprises artistiques.
IT-273R2 Aide gouvernementale -- Observations générales
T4002 Revenus d'entreprise ou de profession libérale 2006
IT-110R3 Dons et reçus officiels de dons
IT-257R Subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada
IT-288R2 Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités
IT525R-CONSOLID Artistes de la scène
IT504R2-CONSOLID Artistes visuels et écrivains
Frais de local de travail à domicile
Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants
8. Autres ressources
Conférence canadienne des arts
Ontario Crafts Council (en anglais seulement)
Artists' Health Centre Foundation (en anglais seulement)
Cultural Careers Council Ontario (CCCO) (en anglais seulement)
Centre de l'art contemporain canadien base de données
Le Front des artistes canadiens - CARFAC
Canadian Artists Representation Copyright Collective Inc (CARCC) (en anglais seulement)
art-in-guelph.com (en anglais seulement)
DANCE ONTARIO (en anglais seulement)
Ontario Association of Art Galleries (en anglais seulement)
Federation of Canadian Artists (FCA) (en anglais seulement)
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
UpnorthArt.com (en anglais seulement)
Centre national des Arts (CNA)
City of Toronto: Arts Services (en anglais seulement)
Lecture connexe
- Info-guide sur les nouveaux médias
- Démarrage d'une entreprise d'artisanat et de métiers d'art en Ontario
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DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.
Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.
