TABLE DES MATIÈRES

1. Aperçu
2. Programmes et services pour entreprises autochtones
3. Financement
4. Règlements
5. Impôts
6. Autres Ressources

1. Aperçu

Les propriétaires d'entreprise autochtones sont un segment croissant des entrepreneurs canadiens. Cet Info-guide a pour but de fournir de l'information sur une panoplie de ressources pour les entrepreneurs autochtones, ce qui inclut des renseignements sur les taxes, la création d'emploi, le financement, les diverses associations et les publications en ligne. Le présent document offre des renseignements qui visent à aider les entrepreneurs autochtones à s'implanter et à prendre de l'essor.

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

2. Programmes et services pour entreprises autochtones

Entreprise autochtone Canada (EAC)

EAC est venu en aide à des milliers d'entrepreneurs autochtones désirant se lancer en affaires ou élargir leurs activités. Des entreprises et des établissements financiers appartenant à des Premières nations, à des Métis et à des Inuits ont également mis sur pied des services et établi et renforcé des réseaux pour dynamiser l'économie des Premières nations du Canada.

EAC est un programme d'Affaires indiennes et du Nord Canada destiné à promouvoir la croissance commerciale, afin de favoriser l'autonomie financière des peuples autochtones.

Sont admissibles à ce programme les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits, les Métis et les Inuits du Canada, les sociétés, les partenariats, les associations et les autres entités qui appartiennent à des Autochtones ou sont contrôlées majoritairement par eux.

EAC offre aux particuliers et aux entreprises admissibles une aide financière, des renseignements, des ressources matérielles et des références à d'autres sources possibles d'investissement ou d'aide aux entreprises.

EAC travaille également en collaboration avec des organismes commerciaux et financiers autochtones ainsi qu'avec un grand nombre d'organisations, de conseils et de ministères dans le cadre d'initiatives visant à renforcer les compétences en affaires et à faire connaître davantage les réalisations des entreprises autochtones.

Les efforts de tous les partenaires tendent vers un objectif commun : une économie non discriminatoire et prospère pour tous les Canadiens.

Où et comment présenter une demande
La première étape consiste à communiquer avec le bureau régional d'EAC le plus près, afin de discuter du projet avec un agent. Les clients devront ensuite remplir une Déclaration d'intention, dont le ministère se servira pour déterminer s'il convient d'établir un plan d'entreprise complet. Chaque proposition est évaluée selon les critères suivants :

• participation financière du client;
• expérience en gestion;
• marchés;
• viabilité/rentabilité; et
• autres sources de financement.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 613-954-4064
visitez le site Web : Entreprise autochtone Canada
consultez le document Entreprise autochtone Canada

Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail - IPAMT : Guide des employeurs

L'IPAMT est une initiative nationale visant à aider les employeurs à recruter, à garder et à promouvoir des employés autochtones. Le Guide des employeurs de l'IPAMT a été conçu pour aider les employeurs à :

• approfondir leurs connaissances sur des questions qui touchent l'emploi des Autochtones;
• trouver des modèles, des outils et des ressources pour améliorer leurs habiletés liées à l'embauche d'Autochtones;
• repérer ces modèles, outils et ressources avec facilité.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-973-6234 ou le 819-994-5924
visitez le site Web : Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail

Portail des Autochtones au Canada

Le Portail des Autochtones au Canada est un guichet unique des ressources, des points de contact, des renseignements en direct ainsi que les programmes et services gouvernementaux concernant les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-888-399-0111
visitez le site Web : Portail des Autochtones au Canada

Programme de stage avec des petites et moyennes entreprises innovatrices

Le programme fournit un appui financier aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et innovatrices afin d'embaucher des diplômés postsecondaires qui travailleront sur des projets d'innovation au sein de ces entreprises.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :Programme de stage avec des petites et moyennes entreprises (PME) innovatrices

E-Spirit - Concours de plans d'affaires pour les jeunes Autochtones

La BDC parraine un concours de plans d'affaires qui s'adresse aux étudiants autochtones de secondaire III, IV et V. Cette initiative comprend des modules en ligne ainsi que des services de mentorat et un modèle.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : E-Spirit - Concours de plans d'affaires pour les jeunes Autochtones

Programme de stage BEAHR (Développement des ressources humaines autochtones en environnement)

BEAHR jumelle des employeurs canadiens dans le secteur de l'environnement, avec des diplômés Autochtones tout en offrant jusqu'à 8 000 $ en subvention salariale.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : BEAHR

Programme d'expérience de travail pour les jeunes des Premières nations

Le programme grâce à la disponibilité de subventions salariales fait découvrir aux jeunes toute une gamme de possibilités de carrière.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Programme d'expérience de travail pour les jeunes Inuits et les jeunes des Premières nations

3. Financement

L'accès aux ressources est l'un des aspects qui constitue un défi de taille pour n'importe quel propriétaire d'entreprise. Il existe plusieurs programmes et organismes destinés aux entrepreneurs autochtones pour les aider à sécuriser le financement, lors du démarrage, et les ressources liées au développement. Vous trouverez plus bas des programmes et des services offerts aux propriétaires d'entreprise autochtones.

Financement de la mise sur pied d'une entreprise - Info-guide

Cet Info-guide a pour but de vous aider à comprendre les programmes et services offerts par les gouvernements fédéral et provincial aux particuliers qui mettent sur pied une entreprise en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise

Financement des entreprises établies - Info-guide

Cet Info-guide donne un survol de plusieurs des options principales en matière de financement pour les particuliers qui exploitent une entreprise en Ontario, y compris des programmes offerts ou appuyés par le gouvernement.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Info-guide sur le financement des entreprises établies

Subventions et contributions - Info-guide

Cet Info-guide vous donne un aperçu des subventions et des contributions, notamment des programmes offerts ou appuyés par les gouvernements du Canada et de l'Ontario, qui pourraient être accordées à des entreprises en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Info-guide sur les subventions et contributions

Institutions financières autochtones

Entreprise autochtone Canada et les milieux d'affaires autochtones ont travaillé ensemble afin de créer un réseau d'établissements de crédit ayant la structure d'institutions financières non gouvernementales. Ces établissements, financés au départ par Industrie Canada, appartiennent à des Autochtones qui en assurent la gestion. Ces sociétés fournissent surtout des prêts au développement, c'est-à-dire des prêts destinés aux entreprises qui ne sont pas aptes à obtenir un prêt commercial d'une banque.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Institutions financières autochtones

Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones

Le financement spécialisé de la BDC permet aux entrepreneurs autochtones désireux de créer une entreprise ou de faire croître une entreprise existante, située ou non sur une réserve au Canada, d'avoir un meilleur accès au capital.

Le programme est offert aux entrepreneurs qui :

• ont un projet d'entreprise commercialement viable;
• possèdent un niveau acceptable d'expertise en gestion;
• font preuve d'un engagement financier;
• sont disposés à participer à un programme de mentorat; et
• exercent une activité au Canada sur une réserve ou à l'extérieur d'une réserve.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-877-232-2269
visitez le site Web : Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones
consultez le document Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones

Stratégie d'approvisionnement auprès des autochtones

La stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones (SAAA) est une initiative qui vise à favoriser le développement des entreprises autochtones par l'entremise du processus d'approvisionnement à l'ACDI. Les fournisseurs autochtones, qu'ils soient des organisations ou des particuliers, sont admissibles. La SAAA est basée sur trois composantes :

• Incitatif pour l'utilisation des fournisseurs autochtones. Cela permet aux fournisseurs autochtones (organisations et particuliers) de participer aux programmes et aux projets financés par le budget d'aide de l'ACDI.
• Programme de commandes sélectives réservées. Ce programme limite le processus d'appel d'offres pour certains postes du budget de fonctionnement à des fournisseurs autochtones.
• Séances d'information. L'ACDI utilisera divers moyens pour informer son personnel, les fournisseurs actuels et les fournisseurs autochtones de la SAAA.

Remarque : La première étape consiste à inscrire votre entreprise au Répertoire des entreprises autochtones, ou téléphonez au 1-800-328-6189 pour obtenir plus de renseignements.

Vous pouvez également parcourir les renseignements écrits sur Possibilités d'affaires avec le gouvernement fédéral plus bas dans la page

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-230-6349
visitez les sites Web :
Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones
Répertoire des entreprises autochtones
consultez les documents :
Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones (SAAA)
Répertoire des entreprises autochtones

Financement pour les arts et les industries culturelles

Subventions et contributions - Arts et médias

Cet Info-guide vous donne un aperçu des subventions et des contributions, notamment des programmes offerts ou appuyés par les gouvernements du Canada et de l'Ontario, qui pourraient être accordées à des entreprises du domaine des arts et des médias.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Subventions et contributions - Arts et médias

Patrimoine Canada et la Direction de la promotion des arts et des industries culturelles du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international offrent des programmes pour appuyer diverses activités dans ce domaine.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le (Conseil des Arts du Canada) 1-800-263-5588 ou le 613-566-4414
visitez le site Web : Bureau des arts autochtones

composez le (Patrimoine Canada) 1-866-811-0055 ou le 416-954-0395
visitez le site Web : Guide des programmes d'appui financier

composez le (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) 1-888-757-7752
visitez le site Web : Arts et industries culturelles

Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF)

Cette association (aussi connue sous le nom anglais National Aboriginal Capital Corporation of Canada - NACCA) est présente dans tout le Canada, fournissant à ses marchés cibles une gamme de services, incluant des prêts aux entreprises.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Association National des Sociétés Autochtones de Financement (ANSAF)

Possibilités d'affaires avec le gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a mis en place la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), afin d'aider ces dernières à obtenir plus de contrats provenant des ministères et des agences du gouvernement fédéral. La SAEA est ouverte à toutes les entreprises autochtones. Pour avoir le statut d'entreprise autochtone, un établissement doit se conformer aux critères suivants :

• des Autochtones doivent en être propriétaires et doivent en contrôler au moins 51 % des actions;
• si la firme compte au minimum six employés à plein temps, au moins le tiers des employés doivent être des Autochtones.

Remarque : La première étape consiste à inscrire votre entreprise au Répertoire des entreprises autochtones en visitant le Répertoire des entreprises autochtones.

Vous pouvez également parcourir les renseignements écrits sur Stratégie d'approvisionnement auprès des autochtones plus haut dans la page

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Répertoire des entreprises autochtones
consultez les documents
Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones (SAAA)
Répertoire des entreprises autochtones

4. Règlements

Selon le produit ou le service que vous offrez, différents règlements seront applicables. Vous trouverez ci-dessous la réglementation gouvernementale relative à toutes les entreprises de l'Ontario.

Règlements d'affaires : Info-guide

Ce document vous aide à naviguer dans les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent à plusieurs industries et entreprises en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Réglementations commerciales - Info-guide

Licences et permis d'exploitation d'une entreprise

Le présent document a pour objet de fournir des renseignements généraux sur l'obtention de licences et de permis d'exploitation pour un certain nombre d'industries précises et se veut un point de départ pour la recherche en matière de règlements.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Licences et permis d'exploitation d'une entreprise

5. Impôts

S'occuper des taxes d'affaires

Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou municipales peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus de renseignements :
Consultez l'Info-guide sur l'impôt

Autres ressources :
Ministère du Revenu de l'Ontario : 1-866-668-8297
Renseignements sur les taxes concernant les petites entreprises (MRO)

Agence du revenu du Canada : 1-800-959-7775
Agence du revenu du Canada (ARC)

La TPS/TVH et les Indiens - Agence du revenu du Canada (ARC)

Selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, les biens personnels d'un Indien d'une réserve ou d'une bande indienne située dans une réserve et les intérêts de ces derniers dans des terres de réserve sont exempts d'impôt. L'application de la Taxe de Vente Harmonisée (TVH)/TPS est conforme aux dispositions de cette Loi. Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus d'entreprise. Une liste des sources de revenu possibles est aussi disponible.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-959-5525
visitez les sites Web :
Autochtones
Renseignements pour les Indiens inscrits - revenus d'entreprise
Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens

À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail de l'Ontario a été fusionné à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale pour ne faire qu'une seule, la taxe de vente harmonisée (TVH). Veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour s'informer comment tous les changements auront une incidence directe sur ce programme.

La Commission de la fiscalité des Premières nations (CFPN)

La Commission de la fiscalité des Premières nations (CFPN) est une institution qu'on va établir en vertu d'une loi, pour qu'elle succède à la CCFI. Elle sera destinée à protéger l'intégrité du régime fiscal des Premières nations et à en assurer ainsi la valeur, pour celles-ci et les contribuables.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : La Commission fiscale des premières nations

Association des banquiers canadiens (ABC)

L'ABC a créé un document intitulés « Pour mieux comprendre le cadre réglementaire du prêt commercial dans les réserves indiennes » .

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-263-0231
visitez le site Web : Pour mieux comprendre le cadre réglementaire du prèt commercial dans les réserves indiennes

6. Autre Ressources

SCHL - Des logements de qualité

Au cours des dernières années, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a élaboré une série complète de séances de formation et d'information ayant pour but d'améliorer les compétences et les connaissances des gens sur la qualité des logements. Les séances s'adressent à tous les publics qui interviennent dans le domaine du logement, ou sont touchés par ce secteur d'activité, et qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité et la durabilité des logements, tels que les chefs et les conseils, les employés des services du logement, les inspecteurs, les constructeurs et les rénovateurs, de même que les occupants. La SCHL soutient aussi la formation de formateurs autochtones pour qu'ils se chargent de présenter l'ensemble des séances. L'élaboration et la mise en oeuvre de cette initiative reçoit l'appui de Santé Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Affaires indiennes et du Nord Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Des logements de qualité

Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones

Ce programme investit dans le développement d'installations qui fournissent des services aux communautés autochtones et encouragent les activités commerciales. Ces installations favorisent un style de vie sain et l'acquisition de compétences, surtout parmi les enfants et les adolescents autochtones.

Les projets admissibles portent sur la construction, l'achat, les travaux de rénovation et d'expansion de centres communautaires, de centres d'amitié, de centres de petites entreprises et de parcs commerciaux ainsi que les études de faisabilité connexes.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones

Enquête auprès des peuples autochtones

Statistique Canada tient des fichiers datant de 1991, lesquels permettent de brosser le profil social et économique de la population autochtone quant aux aspects suivants : données par groupe autochtone (Indiens d'Amérique du Nord, Métis, Inuit, etc.); données sur les Autochtones vivant, ou ne vivant pas, dans les réserves et d'autres établissements; données sur les Autochtones dans les domaines suivants : démographie, unités ménagères, main-d'oeuvre, emploi, études, santé, conditions de logement et participation aux activités traditionnelles.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-263-1136
visitez le site Web : Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA)

Native Investment and Trade Association

Native Investment and Trade Association produit des répertoires d'entreprises autochtones pour chaque région et a publié l'ouvrage intitulé « The Road Less Travelled: Aboriginal Entrepreneurs Building Economic Independence for the New Millennium ».

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-337-7743
visitez le site Web : Native Investment and Trade Association (en anglais seulement)

Conseil canadien pour le commerce autochtone

Conseil canadien pour le commerce autochtone donne aux particuliers et entreprises autochtones et non autochtones les occasions dont ils ont besoin pour réussir sur les plans personnel et commercial.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-961-8663
visitez le site Web : Conseil canadien pour le commerce autochtone (en anglais seulement)

Sites Web d'intérêt

Chiefs of Ontario (en anglais seulement)

Assemblée des Premières Nations

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Ministère des Affaires autochtones de l'Ontario

Profils de la connectivité dans les collectivités autochtones - Ontario

Statistiques des Premières nations (SPN)

CANDO

Autorité financière des Premières nations

Capitaux pour la prospérité et l'entrepreneurship autochtone

Lecture connexe

• Guides d'affaires

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Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
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