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Ligne Info-Entreprises

Ligne Info-Entreprises :
Sans frais : 1-888-745-8888
Appel local : 1-416-212-8888
ATS Sans frais : 1-800-268-7095
ATS local : 1-416-325-3408

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services gouvernementaux offerts aux entreprises, téléphonez à la Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada. Nos agents se feront un plaisir de vous acheminer vers les services gouvernementaux dont vous aurez besoin pour assurer le démarrage, l'exploitation ou l'expansion d'une entreprise en Ontario, notamment dans les domaines suivants :

1. Démarrage, expansion et planification d'une entreprise

• Enregistrement d'une entreprise ou recherche d'un nom commercial ou d'une raison sociale
• Constitution d'une entreprise sous le régime provincial
• Choix d'une structure d'entreprise (ex. partenariat au lieu de constitution en société)
• Financement d'une entreprise
• Exigences liées à l'importation et à l'exportation
• Informations sur la propriété intellectuelle (brevets, marques déposées, droits d'auteur)
• Études de marché et statistiques
• Fermeture d'une entreprise et planification de la relève
• Expansion d'une entreprise, innovation, recherche-développement et commercialisation

2. Taxes et impôts

• Information sur la taxe de vente harmonisée
• Programmes d'impôt de l'Ontario
• Programmes d'impôt fédéraux

3. Embauche et dotation

• Renseignements sur la manière d'annoncer un poste gratuitement dans le Guichet emplois
• Communications avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et les services intéressant l'employeur
• Renseignements sur le règlement de différends patronaux-syndicaux, sur l'appel des décisions prises par les spécialistes des normes du travail, les inspecteurs en santé et sécurité ou les agents chargés de veiller à la parité salariale

4. Publications, licences ou permis (véhicules, alcool, jeux et loteries, etc.)

• Pour commander des publications du gouvernement
• Renseignements sur les demandes et l'enregistrement de permis d'alcool ou de jeux et loteries
• Renseignements sur les permis de conduire, les immatriculations des véhicules et les permis des transporteurs
• Renseignements sur les certificats d'autorisation délivrés par le ministère de l'Environnement de l'Ontario

Vous trouverez également des services destinés aux entrepreneurs dans le site ServiceOntario.