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Contenu principal

Guide sur les organismes à but non lucratif

  1. Introduction
  2. Constitution d'une organisation à but non lucratif
  3. Gestion des livres comptables
  4. Statut d’organisme de bienfaisance
  5. Taxes
  6. Financement
  7. Prochaines étapes

1. INTRODUCTION

Les organisations à but non lucratif sont des organisations qui offrent des produits ou des services sans faire de bénéfice. Elles se consacrent en général à des activités visant à apporter des améliorations ou des avantages à une communauté. Une organisation à but non lucratif peut générer un revenu, mais uniquement si celui-ci est réinvesti dans l’organisation pour poursuivre ses activités et ses projets. Par exemple, un club social peut organiser une vente d’œuvres d’art ou une foire aux artisans afin de collecter des fonds pour les services qu’il offre à la communauté. L’argent généré par une organisation à but non lucratif ne peut être généré aux fins de gain personnel pour ses directeurs, ses membres ou ses dirigeants.

Il existe plusieurs types d’organisations à but non lucratif, notamment :

  • Les organisations générales (comme les organisations professionnelles ou communautaires)
  • Les organisations sportives ou athlétiques
  • Les clubs sociaux
  • Les clubs de services (comme les clubs Kiwanis ou Lions)
  • Les organismes de bienfaisance

Ce guide vous donne des informations sur les organisations à but non lucratif. Pour créer une organisation à but non lucratif informelle, il est recommandé de consulter un avocat. Les Services au public du Barreau du Haut-Canada peuvent être en mesure de vous aider à trouver un avocat selon vos besoins.

Coordonnées du Barreau du Haut-Canada :
1-800-268-8326
Services de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la création d’une coopérative, nous vous invitons à consulter notre Guide sur les coopératives.

2. CONSTITUTION D’UNE ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF

Vous pouvez constituer votre organisation à but non lucratif en régime fédéral ou provincial. Le processus et les exigences pour constituer votre organisation varient en fonction du régime que vous choisissez.

Constitution en organisation de régime fédéral

Pour obtenir des renseignements sur la constitution d’une organisation à but non lucratif, vous pouvez communiquer avec Corporations Canada ou consulter son site Web.

En ligne :
Création d'une organisation à but non lucratif

Pour constituer une organisation à but non lucratif de régime fédéral, vous devez soumettre les documents suivants à Corporations Canada.

Coordonnées de Corporations Canada :
1-866-333-5556

Vous pouvez également en apprendre plus sur les règles relatives à l’exploitation d’une organisation à but non lucratif de régime fédéral sur le site Web de Corporations Canada.

En ligne :
Exploitation d'une organisation à but non lucratif de régime fédéral

Constitution en organisation de régime provincial

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les exigences à satisfaire pour constituer et exploiter une organisation à but non lucratif de régime provincial en Ontario, reportez-vous au « Guide à l’intention des fondateurs de personnes morales à but non lucratif ».

En ligne :
Guide à l’intention des fondateurs de personnes morales à but non lucratif

Pour constituer une organisation à but non lucratif de régime provincial, vous devez soumettre les documents suivants (copie papier) au ministère des Services gouvernementaux :

  • Requête en constitution d'une personne morale sans capital-actions – Formule 2 – Loi sur les personnes morales remplie en double exemplaire avec des signatures originales sur chaque exemplaire
  • Un rapport NUANS de recherche de dénomination axé sur l’Ontario
  • Des frais d’un montant de 155 $ (service normal – délai de traitement compris entre 6 et 8 semaines) ou des frais d’un montant de 255 $ (service rapide – avec un délai de traitement de 7 jours ouvrables)
  • Une lettre d’accompagnement indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne à qui toute correspondance doit être envoyée

Coordonnées du ministère des Services gouvernementaux :
1-800-361-3223

En 2012, de nouvelles règles entrent en vigueur concernant la constitution et l’exploitation des organisations à but non lucratif en Ontario. Découvrez en quoi votre organisation à but non lucratif peut être touchée par ces nouvelles lois.

En ligne :
Modernisation du secteur à but non lucratif

3. GESTION DES LIVRES COMPTABLES

Une fois votre organisation à but non lucratif constituée, vous devez assumer les responsabilités propres aux organisations à but non lucratif, notamment :

  • Tenir des dossiers et les mettre à la disposition des directeurs
  • Tenir les livres comptables appropriés et déclarer les revenus
  • Veiller à ce que toute modification à la structure de l’organisation soit conforme aux statuts constitutifs.

Organisations de régime fédéral

Vous obtiendrez plus de renseignements sur la tenue des livres comptables et les exigences en matière de rapports pour les organisations à but non lucratif de régime fédéral auprès de Corporations Canada.

Coordonnées de Corporations Canada :
1-866-333-5556
États financiers et examen financier

Organisations de régime provincial

Vous obtiendrez plus de renseignements sur la tenue des livres comptables et les exigences en matière de rapport pour les organisations à but non lucratif de régime provincial auprès du ministère des Services gouvernementaux.

Coordonnées du ministère des Services gouvernementaux :
1-800-361-3223
Rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales

4. STATUT D’ORGANISME DE BIENFAISANCE

Vous pouvez opter pour le statut d’organisme de bienfaisance pour votre organisation à but non lucratif afin de pouvoir établir des reçus aux fins de l’impôt ou d’être admissible à des incitatifs fiscaux particuliers. Bien que de nombreuses organisations à but non lucratif soient enregistrées comme organismes de bienfaisance, ce statut n’est pas automatiquement accordé lors de la constitution d’une organisation à but non lucratif. Si vous souhaitez obtenir le statut d’organisme de bienfaisance pour votre organisation à but non lucratif, consultez notre document sur le Statut d'organisme de bienfaisance.

5. TAXES

Si vous vendez des marchandises et des services en Ontario et que vous réalisez un chiffre d’affaires de 50 000 dollars ou plus dans une période de 12 mois, vous devez obtenir un numéro d'entreprise vous permettant de facturer, de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH).

En ligne :
TVH pour les organismes de services publics

Les organisations à but non lucratif sont généralement exonérées de l'impôt sur le revenu, mais peuvent être tenues de remplir un formulaire T1044 - Déclaration de renseignements des organismes à but non lucratif auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La déclaration de renseignements se fait sur une base annuelle et, en fonction des activités de votre organisation, vous devrez peut-être remplir des formulaires supplémentaires. Communiquez avec l’ARC pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525

6. FINANCEMENT

Il existe de nombreux moyens de financer votre entreprise. Entreprises Canada peut vous aider à obtenir un financement du gouvernement afin de vous aider à démarrer votre entreprise.

En ligne :
Subventions, prêts et financement

Communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888  

Le programme de financement suivant s’adresse aux organisations à but non lucratif.

  • La Fondation Trillium

    La Fondation Trillium propose divers programmes de financement pour aider les organisations au service de la communauté. Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif sont admissibles à un financement.

    Coordonnées de la Fondation Trillium :
    1-800-263-2887
    Fondation Trillium de l'Ontario

7. PROCHAINES ÉTAPES

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le lancement d’une entreprise, vous pouvez lire les guides suivants :

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.

Date de modification : 2012-05-16

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