Vous songez à vendre à des clients internationaux? L'exportation consiste à vendre des biens ou des services en provenance du Canada dans tout autre pays. Le marché mondial offre de bonnes possibilités de vendre vos produits et services à l'échelle internationale. Comme dans toute activité commerciale, la clé du succès réside dans la connaissance de votre marché. Le présent guide vous fournira les ressources nécessaires pour vous aider à vous familiariser avec les marchés étrangers et facilitera la commercialisation de vos produits.
Lorsque vous vous préparez à exporter, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs.
Disposez-vous :
Connaissez-vous :
Avant d'étendre vos activités à l'étranger, vous devrez également connaître les notions de base et découvrir si votre entreprise est prête à exporter. Vous trouverez ci-dessous des outils et des guides pour vous aider dans vos démarches.
Il existe différents guides en ligne pour vous aider au cours des premières étapes menant à l'exportation.
L'étude de marché constitue un aspect essentiel du processus de planification des entreprises exportatrices. Il est essentiel que vous obteniez des renseignements sur les marchés que vous désirez cibler et que vous prépariez un plan de commercialisation pour l'exportation.
Vous pouvez commencer en effectuant des recherches sur :
Lorsque vous aurez terminé vos recherches sur ces éléments et sur d'autres points pouvant avoir une incidence sur votre produit ou service, vous serez en mesure de prendre une décision éclairée en matière d'exportation.
En ligne :
Marchés internationaux
Guide pour l'étude de marché
Principes du marketing
Études de marché secondaires
Les ressources qui suivent peuvent vous aider à trouver des marchés d'exportation :
Les entreprises ayant décidé du produit ou service qu'ils désirent exporter et qui ont ciblé un marché géographique doivent se doter d'un plan de commerce d'exportation détaillé.
En ligne :
Rédiger un plan d'exportation
Divers règlements s'appliquent à l'exportation de biens du Canada vers d'autres endroits dans le monde.
Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat qui s'occupe de la réglementation sur les activités commerciales par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.
Coordonnées du Barreau du Haut-Canada :
1-800-268-8326
Service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada
Toutes les entreprises et tous les particuliers canadiens qui exportent sur une base commerciale doivent obtenir un numéro d'entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Coordonnées de l'ARC :
1-800-959-5525
Inscription du numéro d'entreprise
L'ASFC est la principale agence fédérale responsable d'assurer la sécurité à la frontière et qui offre des services douaniers. Elle gère la circulation des personnes et des biens à la frontière canadienne et perçoit tous les droits, tarifs et taxes applicables. Par l'entremise de son Service d'information sur la frontière, un service téléphonique informatisé offert 24 heures sur 24, vous pouvez accéder gratuitement à des renseignements sur divers sujets reliés aux services frontaliers de partout au Canada. Appuyez sur « 0 » pendant les heures normales d'ouverture pour parler à un agent.
Coordonnées de l'ASFC :
1-800-461-9999
L'ASFC a la responsabilité partagée des :
En ligne :
Moyens de déclarer vos exportations
Vous aurez besoin d'une licence d'exportation si vous exportez vers l'un des pays de la Liste des pays visés ou si les biens font partie de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) peut vous aider à déterminer si vous avez besoin d'une licence d'exportation et publie des brochures et des Avis aux exportateurs offerts gratuitement sur demande.
Coordonnées de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation :
1-800-267-8376
DGCEI - Exportation
Vous pourriez avoir besoin de certains certificats et permis si vous désirez exporter des biens ou des services destinés à un pays ou à un groupe assujetti à des sanctions économiques canadiennes. La Section du droit économique (JLHB) d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) publie sur son site Web une liste des destinations faisant l'objet de sanctions et peut vous aider avec le processus de demande des permis dont vous pourriez avoir besoin.
En ligne :
Sanctions économiques canadiennes - Certificats et permis
Le CEED est une application électronique conviviale où les exportateurs peuvent remplir leurs demandes de licence, de certificat et ainsi que faire des demandes de modifications en ligne. Vous pouvez également imprimer certaines licences directement de vos bureaux.
Coordonnées du CEED :
1-877-808-8838
Système des contrôles des exportations en direct (CEED)
Le Conseil canadien des normes (CCN) offre aux entreprises un certain nombre de produits d'information spécialisés sur les normes et en lien avec les normes, par exemple :
Coordonnées du Conseil canadien des normes :
613-238-3222
Services d'information
Une grande part du processus d'exportation porte sur l'arrivée de vos biens à destination. Cela signifie non seulement d'organiser le transport physique de vos biens ? par voie maritime, terrestre ou aérienne ?, mais également de remplir tous les documents et de se conformer aux lois et règlements établis par les autorités du pays de destination. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur certains règlements que vous pourriez avoir à respecter.
Votre produit est identifié par une nomenclature à six chiffres. Cette nomenclature est utilisée par les douaniers partout dans le monde pour déterminer les droits, taxes et règlements qui s'appliquent aux produits qui entrent dans leur pays.
Une recherche dans la base de données Classification des exportations canadiennes de Statistique Canada peut vous aider à trouver le code du SH qui s'applique à vos produits.
Visitez les sites Web suivants :
Classification des exportations canadiennes
Tarif des douanes - Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)
De nombreux pays ont des accords commerciaux avec le Canada qui facilitent l'exportation de vos produits. D'autres pays exigent des tarifs dont il faut s'acquitter lorsque les biens y entrent.
Il est important d'identifier les barrières tarifaires et non tarifaires pouvant s'appliquer à votre produit ou service dans un marché étranger. Existe-t-il des restrictions sous forme de taxes, de droits à l'importation ou de quotas? Existe-t-il des accords commerciaux qui favorisent les biens et services d'un pays au détriment d'un autre?
Par l'entremise de sa Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés des marchandises, Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) offre des renseignements aux exportateurs canadiens, par exemple :
Coordonnées d'AECIC :
1-800-267-8376
Négociations et accords commerciaux (NAC)
Information tarifaire
Vous pouvez également confier ces exigences logistiques à un service de transitaire ou à un courtier d'exportation expérimenté.
En ligne :
Services de transitaires et de courtage en douane
Dans des situations précises, certains programmes douaniers vous permettent de reporter le paiement des droits sur des biens que vous avez importés et que vous exporterez par la suite.
Coordonnées de l'Agence des services frontaliers du Canada :
1-800-461-9999
Programme de report des droits
Certains des programmes faisant partie du Programme de report des droits incluent :
Lorsque vous commencerez à exporter, il se peut qu'on vous demande de produire des documents officiels, y compris des documents authentifiés et certifiés. Vous trouverez ci-dessous certaines options pour vous procurer l'authentification et la certification requises.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (AECI) authentifie ou certifie les signatures figurant sur des documents canadiens pour utilisation à l'étranger (par exemple : extraits de naissance, contrats et documents gouvernementaux tels que brevets et enregistrements d'une marque de commerce).
Veuillez en premier lieu communiquer avec la Section de l'authentification et de la signification de documents d'AECI.
Coordonnées d'AECIC :
1-800-267-8376
Authentification de documents
Si vous faites des affaires ou voyagez à l'étranger, il se peut que vous ayez à fournir une preuve d'authentification des documents officiels délivrés en Ontario. Le Service des documents officiels (SDO) du ministère des Services gouvernementaux vérifie l'authenticité des documents attestés exigés par les consulats et ambassades à l'étranger.
Coordonnées du SDO :
416-325-8416
Service des documents officiels
De nombreux produits liés à la santé, produits alimentaires et boissons nécessitent de la documentation supplémentaire sous la forme d'un certificat que l'on peut se procurer auprès de la Chambre de commerce du Canada à un coût minime.
Coordonnées de la Chambre de commerce du Canada :
613-238-4000
Chambre de commerce du Canada - Certification de documents
Il est essentiel que vous ou vos employés disposiez de la formation et des compétences appropriées lorsque vous évoluez dans le domaine complexe et changeant de l'exportation.
Voici certaines ressources pouvant vous être utiles :
Profitez d'événements régionaux offrant un programme d'une demi-journée composé d'ateliers, de tables rondes et de séances de réseautage axées sur des sujets d'intérêt en lien avec l'exportation pour les petites et moyennes entreprises. Le ministère du Développement économique et de l'Innovation (MDEI) offre des renseignements généraux en matière d'exportation sur : le financement pour l'exportation, le commerce électronique, les affaires électroniques, les avantages de la visibilité dans Internet et la gestion de la croissance des exportations.
Coordonnées du MDEI :
416-325-6665
Nos programmes et services
Calendrier des événements
Le FITT donne aux exportateurs intéressés la formation et les compétences dont ils ont besoin pour réussir sur les marchés internationaux grâce à ses cours FITThabiletés :
Coordonnées du FITT :
1-800-561-3488
Programme FITThabiletés
Obtenez de l'aide pour approfondir votre compréhension de sujets comme le système de classification des droits sur les importations, l'ALENA, la documentation et les règlements en matière d'exportation, grâce à des modules de formation en ligne offerts par la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD). Vous pouvez vous inscrire même si vous n'êtes pas membre de la Société.
Coordonnées de la Société canadienne des courtiers en douane :
613-562-3543
Modules de perfectionnement professionnel (en anglais seulement)
Trouver de nouveaux marchés et y exporter peut nécessiter de solides ressources financières. Vous pourriez devoir agrandir vos installations de production, établir un réseau de distribution ou vous adapter à un acheteur qui exige les meilleures conditions possible et certaines garanties avant d'acheter votre produit ou service. Vous trouverez ci-dessous différentes possibilités de financement dont pourrait profiter votre projet d'exportation.
EDC offre un éventail de produits et services financiers de réduction des risques aux petits exportateurs intéressés par une assurance comptes clients pour les exportations et un soutien financier pour l'exportation. Ils offrent également des services aux exportateurs de toute taille oeuvrant dans tous les secteurs de l'économie (y compris le secteur des services) et demande habituellement un contenu canadien d'au moins 50 %.
Ses services incluent :
Coordonnées d'EDC :
1-866-283-2957
Explorez les services financiers axés sur l'expansion du marché et l'exportation pour les petites entreprises canadiennes.
Coordonnées de la BDC :
1-877-232-2269
Marchés internationaux
Accès aux marchés d'exportation : programme de développement des marchés mondiaux (AME) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à prendre de l'expansion et à accéder aux nouveaux marchés étrangers au-delà des États-Unis.
Ce programme de soutien offre une aide financière dans les domaines suivants :
Coordonnées de la Chambre de commerce de l'Ontario :
416-482-5222
Chambre de commerce de l'Ontario - Accès aux marchés d'exportation (en anglais seulement)
Pour connaître les autres programmes de financement pour l'exportation pouvant vous être utiles, consultez la section Financement pour l'exportation d'Entreprises Canada en ligne.
Pourquoi ne pas tirer profit de l'aide disponible afin de préparer votre entreprise à l'exportation? Certaines organisations offrent divers services qui peuvent vous aider à développer vos affaires dans les marchés internationaux.
En ligne :
Des organisations qui peuvent vous aider à exporter
Le site Web d'Industrie Canada offre à votre entreprise un large éventail de ressources de gestion, de points de vue et de données qui peuvent vous aider à développer et à accroître vos marchés, à créer des alliances et à trouver de nouveaux clients.
En ligne :
Commerce et investissement
Accédez à des analyses, statistiques, ressources, nouvelles, événements, ainsi qu'à des renseignements sur le financement et les règlements détaillés et propres à l'industrie pour les entreprises canadiennes sur le site Web d'Industrie Canada.
En ligne :
Renseignements par secteur industriel
Le FCOE constitue une source de renseignements, de conseils, d'information commerciale, d'aide financière et d'appui sur le terrain pour que votre projet d'exportation soit couronné de succès. Vous pouvez communiquer avec le FCOE par courriel à l'adresse coef@iecanada.com
Coordonnées du FCOE :
416-595-5333, poste 26
Forum Canada-Ontario sur l'exportation (FCOE)
Profitez des séminaires et de l'aide d'experts-conseils à l'échelle internationale de la Direction du commerce international (DCI) du ministère du Développement économique et de l'Innovation de l'Ontario. La DCI peut aider votre entreprise ontarienne à démarrer ses activités d'exportation ou à développer de nouveaux marchés.
Coordonnées de la Direction du commerce international :
1-877-468-7233
Direction du commerce international (DCI)
L'Unité de la commercialisation des exportations du MAAARO offre divers services aux exportateurs de produits alimentaires, boissons et produits de l'agriculture (nouveaux ou d'expérience) : services-conseils, séminaires, missions commerciales, salons internationaux, sourçage et renseignements commerciaux. L'unité administre également le PROFIT - Séminaire sur l'exportation de produits alimentaires, un séminaire de deux jours qui traite des notions de base pour exporter vers les États-Unis.
Coordonnées du MAAARO :
1-888-466-2372
Services pour l'exportation
PROFIT - Exportations alimentaires Ontario - Séminaire
Profitez de la Garantie de facilité de change d'EDC (GFC) en achetant des contrats de change à terme d'une institution financière et en immobilisant le taux de change afin de vous prémunir contre les fluctuations de change.
En ligne :
Garantie de facilité de change
Obtenez de l'aide en ce qui a trait aux marchés publics, plus particulièrement dans les domaines de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité, et pour les marchés des pays émergents et en développement. La CCC est une agence pour les ventes à l'étranger du gouvernement du Canada qui relie des acheteurs et des exportateurs canadiens au moyen de contrats rédigés selon les meilleures modalités.
Coordonnées de la CCC :
1-800-748-8191
Corporation commerciale canadienne
Le site « Femmes d'affaires en commerce international » constitue une passerelle vers une mine de renseignements pour se préparer au marché de l'exportation et à y réussir.
En ligne :
Femmes d'affaires en commerce international (en anglais seulement)
Autres documents d'intérêt d'ECO :
De nombreuses associations commerciales sont fortement axées sur l'exportation. Plusieurs de ces associations offrent des séminaires et des renseignements sur l'exportation vers des marchés étrangers :
Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.
Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.