Numéro de compte de retenues sur la paie

En vertu des lois fédérales, la plupart des employeurs doivent percevoir, remettre et rendre compte des retenues à la source ci-dessous :

• Cotisations d’assurance-emploi;
• Cotisations au Régime de pensions du Canada;
• Impôt sur le revenu.

En tant qu’employeur, vous devez suivre un certain nombre d’étapes pour la gestion de votre masse salariale : ouvrir un compte de retenues sur la paie, obtenir les renseignements de base auprès des nouveaux employés, calculer et remettre les retenues à la source et conserver des dossiers adéquats.

Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada :
1-800-959-5525
Ouvrir un compte de retenues sur la paie

Sécurité professionnelle et assurance contre les accidents de travail

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail (CSPAAT) a pour mandat de vous aider à prévenir les accidents, les maladies et les décès au travail.   

La plupart des employeurs doivent s’inscrire auprès de la CSPAAT dans les 10 jours suivant l’embauche d’un employé.

L’inscription vous procure les avantages suivants :

• aide pour faciliter le retour au travail de vos employés blessés;
• prestations d’assurance couvrant les pertes de revenu découlant d’un accident;
• assurance sans égard à la responsabilité;
• programmes de prévention et de formation;
• protection contre les poursuites en justice.

Communiquez avec la CSPAAT :
1-800-387-0750
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail

Impôt-santé des employeurs (ISE)

Vous devez payer l’ISE si vos employés :

• travaillent à votre établissement stable en Ontario;
• sont rattachés à votre établissement stable en Ontario; ou
• travaillent ailleurs mais sont payés par l’entremise de votre établissement stable en Ontario.

Vous pouvez obtenir une exonération de l’ISE sur la première tranche de 400 000 $ de votre masse salariale si vous êtes un employeur du secteur privé ou un employeur qui reçoit des fonds d’un ordre de gouvernement mais qui n’est pas contrôlé par le gouvernement.

On ne peut demander qu’une seule exonération de 400 000 $ par groupe d’employeurs associés.

Communiquez avec le ministère des Finances de l’Ontario :
1-866-668-8297
Impôt-santé des employeurs - Guide à l'intention des employeurs

Santé et sécurité au travail

Les règlements sur la santé et la sécurité au travail s’appliquent à presque tous les travailleurs, employeurs et lieux de travail de l’Ontario. En tant qu’employeur établi en Ontario, vous avez un certain nombre d’obligations, dont celle de former, de renseigner et de superviser vos employés en ce qui concerne la protection de leur santé et de leur sécurité.

En ligne :
Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Santé et sécurité au travail

Normes d’emploi

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont adopté des normes d’emploi afin de  s’assurer que les employés sont traités de façon équitable. Voici certaines des normes les plus communes pouvant s’appliquer à votre entreprise :

• Vacances
• Congés de maternité et congés parentaux
• Jours fériés
• Salaire minimum
• Heures de travail
• Heures supplémentaires

Communiquez avec le ministère du travail de l’Ontario :
1-800-531-5551
Ce que vous devez savoir au sujet de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Exigences en matière d’embauche

Lors de l’embauche d’un employé, vous devez observer les exigences gouvernementales suivantes :

• Veiller à ce que vos pratiques en matière de recrutement et d’entrevues ne soient pas discriminatoires;
• Créer un dossier d’employé et y classer les renseignements de base concernant votre employé;
• Vérifier le numéro d’assurance sociale (NAS) de votre employé;
• Demander à votre employé de remplir certains formulaires d’impôt à des fins de gestion de la paie

En ligne :
Exigences liées à l'embauche

Numéro d’assurance sociale (NAS)

Tout nouvel employé doit présenter une carte d’assurance sociale dans les 3 jours suivant son embauche. En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que les nouveaux employés dont le NAS commence par « 9 » détiennent un permis de travail valide au Canada.

En ligne :
Employeurs - Ce que vous devez savoir à propos du numéro d'assurance sociale

Équité salariale

Si vous avez dix employés ou plus, votre entreprise doit verser à ses employés masculins et féminins le même traitement pour un travail égal ou comparable.

L’équité salariale a été inscrite dans la loi afin de rétrécir l’écart qui existe entre les hommes et les femmes en raison de la sous-évaluation du travail traditionnellement effectué par les femmes.

En vertu de la loi, la valeur des emplois habituellement occupés par des femmes doit être comparée à la valeur des emplois habituellement occupés par des hommes. Les emplois à prédominance féminine dont la valeur est jugé égale ou comparable à celle des emplois à prédominance masculine doivent obtenir un salaire à tout le moins égal.  

Communiquez avec la commission de l’équité salariale :
1-800-387-8813
Guide pour interpréter la loi sur l'équité salariale de l'Ontario

Violence et harcèlement au travail

Vos employés devraient pouvoir travailler dans un milieu exempt de violence et de harcèlement. Des ressources et de l’information sont disponibles pour vous aider à prendre des mesures afin que votre entreprise offre un milieu de travail sain et sécuritaire à ses employés.

Communiquez avec le ministère du Travail de l’Ontario :
1-800-531-5551
Violence et harcèlement au travail
Ce que les employeurs doivent savoir

Protection des renseignements personnels – Commissaire à la vie privée du Canada

En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité  de protéger les renseignements personnels de vos employés. Le guide concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) publié par le Commissaire à la vie privée du Canada aide les entreprises à comprendre leurs obligations et à se conformer aux règlements.

Communiquez avec le commissaire à la vie privée du Canada :
1-800-282-1376
Information pour les organisations

Embauche d’un entrepreneur indépendant

Avant d’embaucher un entrepreneur indépendant, vous devez vérifier s’il s’agit d’une relation d’employeur à employé ou d’une relation d’entreprise à entrepreneur indépendant  aux yeux du gouvernement.

Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au numéro suivant :
1-800-959-5525
Employé ou travailleur indépendant?

Produire une déclaration de renseignements T4

Une déclaration de renseignements consiste en un feuillet T4 et un T4 Sommaire utilisé pour déclarer les salaires, les traitements, les pourboires ou gratifications, les primes, les paies de vacances, les commissions d’emploi et toute autre rémunération que les employeurs payent aux employés pendant l’année.

L’employeur doit présenter une déclaration d’information chaque année à l’Agence du revenu du Canada et remettre les feuillets d’information aux employés avant le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle s’applique la déclaration d’information.

Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada :
1-800-595-5525
Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire

Relevé d’emploi (RE)

L’employeur doit remplir un relevé d’emploi chaque fois qu’un employé cesse de travailler. Un RE doit être émis dans les 5 jours civils suivant l’arrêt de la rémunération (p. ex. dans le cas d’un congé parental ou d’un licenciement), ou le jour où l’employé est informé de l’interruption, si ce jour est postérieur.

Le relevé d’emploi sur le Web (RE Web) vous permet de créer, modifier, soumettre, consulter et imprimer un relevé d’emploi lors du départ d’un employé. En gérant vos besoins en ligne, vous n’aurez plus à commander, entreposer ou poster des copies papier du RE.

En ligne :
RE Web

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour commander des copies papier du RE, communiquez directement avec Service Canada.

Communiquez avec Service Canada :
1-800-263-8364
Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi

La Loi sur les normes d’emploi (LNE) : comment s’y conformer? Guide à l’intention des employeurs

Ce guide en ligne peut aider les employeurs de l’Ontario à comprendre leurs obligations et leurs droits.

En ligne :
La Loi sur les normes d'emploi (LNE) : comment s'y conformer? Guide à l'intention des employeurs

Étapes pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires

Si vous envisagez l’embauche d’un travailleur étranger temporaire, vous devrez  peut-être satisfaire à certaines exigences.

En ligne :
Embaucher un travailleur étranger temporaire (TET)

L’Industrial Accident Prevention Association (IAPA)

L’IAPA offre gratuitement un questionnaire en ligne pour vous aider à connaître vos responsabilités en tant qu’employeur et à rendre votre entreprise conforme aux lois en matière de santé et de sécurité. Les sujets abordés dans le questionnaire vont de l’administration des premiers soins, de la déclaration des maladies et des blessures et de la nomination de représentants en santé et sécurité au travail à la gestion des matières dangereuses et de l’équipement au travail.

En ligne :
IAPA Legislative Compliance Questionnaire (en anglais seulement)

Outils de santé et de sécurité

Pour assurer la santé et la sécurité dans les lieux de travail, le ministère du Travail a créé des outils permettant de relever les dangers dans divers secteurs professionnels.

En ligne :
Outils pour la santé et la sécurité au travail

Calculateur du salaire pour les jours fériés

Cet outil en ligne peut vous aider à calculer le montant du salaire que vous devrez verser à vos employés pour les jours fériés, sur la base des neuf jours fériés de l’Ontario.

En ligne :
Calculateur du salaire pour les jours fériés

Élaboration de politiques et de programmes concernant la violence et le harcèlement au travail : Trousse à outils

Vous y trouverez des renseignements, des outils et des évaluations qui vous aideront à élaborer une politique et un programme concernant la violence au travail, une politique et un programme concernant le harcèlement au travail ou un programme de reconnaissance de la violence familiale.

En ligne :
Élaboration de politiques et de programmes concernant la violence et le harcèlement au travail : Trousse à outils

Multimédia et outils de recrutement

Les employeurs peuvent utiliser ces ressources en ligne pour recruter et embaucher des néo-Canadiens dans leur entreprise.

En ligne :
Multimédia et outils de recrutement

Calculateur en direct de retenues sur la paie

Le calculateur en direct des retenues sur la paie vous permet de calculer les retenues à la source pour toutes les provinces (à l’exception du Québec) et les territoires sur la base des renseignements que vous fournissez.

En ligne :
Calculateur en direct de retenues sur la paie

Bureau des conseillers des employeurs (BCE)

Le Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario (BCE) peut vous offrir des conseils éclairés et de la formation sur la gestion des questions de sécurité et d’assurance au travail dans votre entreprise. Ses services sont entièrement confidentiels.

Le BCE peut également vous aider à :

• résoudre rapidement les conflits liés aux accidents et à l’assurance ;
• faciliter le retour au travail des travailleurs blessés ;
• échanger des pratiques exemplaires avec d’autres employeurs efficaces .

Si vous avez moins de 100 employés, le BCE peut vous représenter et intervenir en votre nom devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Communiquez avec le BCE :
1-800-387-0774
Bureau des conseillers des employeurs

Ressources humaines et Développement des compétences – Programme du travail

Si vous êtes un employé ou un employeur relevant de la compétence fédérale ou une société d'État fédérale, le Programme du travail élabore et administre les normes du travail fédérales qui définissent les conditions d'emploi sur votre lieu de travail.

En ligne :
Programme du travail - Normes du travail