Symbole du gouvernement du Canada
Gouvernement de l'Ontario
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Contenu principal

Guide sur les arts et les artistes

  1. Introduction
  2. Programmes et services à l'intention des artistes
  3. Financement des entreprises artistiques
  4. Réglementation
  5. Taxes
  6. Autres ressources
  7. Prochaines étapes

1.  Introduction

En tant qu’artiste ou personne mettant sur pied une entreprise artistique en Ontario, vous pouvez être amené à rechercher des renseignements sur les programmes et les services à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Qu’il s’agisse de la danse, des beaux-arts, de l’édition ou de la conception de jeux, plusieurs ressources peuvent vous intéresser.

Une entreprise artistique peut être active dans divers domaines, notamment :

  • Illustration, peinture et dessin
  • Gravure et imagerie
  • Photographie
  • Sculpture
  • Danse
  • Théâtre et cinéma
  • Jeux

Ce guide donne de l’information sur le soutien destiné aux artistes et aux entreprises artistiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les étapes à suivre pour démarrer une entreprise, nous vous conseillons de consulter les guides suivants :

2.  Programmes et services à l'intention des artistes

Selon vos besoins et le type de votre entreprise artistique, vous pouvez être admissible à un appui sous la forme d’un prix, d’une formation ou d’un financement. Les organisations suivantes offrent un éventail de services aux entreprises artistiques.

  • Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
    Découvrez un éventail de ressources pour vous aider à promouvoir et à commercialiser vos projets liées à la culture ou au patrimoine. Vous pouvez également être admissible à un financement ou à des prix qui vous aideront à financer votre entreprise.

    Coordonnées du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport :
    1-866-454-0049
    Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
     
  • Conseil des arts de l'Ontario
    Votre entreprise peut être admissible à des programmes de financement ou à des subventions destinés aux artistes de l’Ontario. Le Conseil des arts de l’Ontario peut également vous aider à remplir votre demande de prix ou de bourse.

    Coordonnées du Conseil des arts de l’Ontario :
    416-961-1660
    Conseil des arts de l'Ontario - programmes de subvention et prix
     
  • Conseil des arts du Canada
    Le Conseil des arts du Canada vous donne accès à un éventail de ressources pour les arts. Votre entreprise peut être admissible à des subventions ou à du financement pour couvrir les frais de production créative, de perfectionnement professionnel, d’hébergement ou de voyage.

    Coordonnées du Conseil des arts du Canada :
    1-800 263-5588
    Conseil des arts du Canada
     
  • Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO)
    Si votre entreprise est active dans le secteur de l'édition de livres et de revues, du cinéma et de la télévision, des médias numériques interactifs et de l'enregistrement sonore, elle est peut-être admissible à des incitatifs fiscaux et à du financement par l’entremise de la SODIMO.

    Coordonnées de la SODIMO :
    416-314-6858
    Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
     
  • Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC)
    Tirez parti des ressources disponibles pour le perfectionnement professionnel et de programmes de stages offerts à toutes les disciplines artistiques par l’entremise du CRHSC. Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide financière si vous prévoyez recruter un apprenti ou un stagiaire.
     
    Coordonnées du Conseil des ressources humaines du secteur culturel :
    1-613-562-1535
    Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC)

3.  Financement des entreprises artistiques

Obtenir du financement peut s’avérer un défi de taille lors du lancement ou du développement d’une entreprise. Les ressources suivantes peuvent vous aider à trouver des financements pour votre entreprise artistique.

  • Outil de recherche de sources de financement du Réseau d'Entreprises Canada
    Recherchez des programmes de financement gouvernementaux à l’aide de cet outil de recherche personnalisable. Vous pouvez faire des recherches selon le type d’activité à financer, l’emplacement ou le type d’entreprise.

    En ligne :
    Subventions, prêts et financement

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les financements dont peut bénéficier votre entreprise, communiquez directement avec Entreprises Canada Ontario au moyen de la ligne Info-Entreprises.

Appelez la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888 

4.  Règlementation

Votre entreprise peut avoir besoin de licences et de permis délivrés par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

En plus des renseignements que vous trouverez dans ce guide, vous pouvez également utiliser PerLE – un outil de recherche en ligne – pour déterminer quels sont les licences et les règlements qui peuvent affecter votre entreprise. Vous pouvez également communiquer avec la ligne Info-Entreprises pour parler à un interlocuteur de votre projet de lancement d’une entreprise.

En ligne :
PerLE

Appelez la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Propriété intellectuelle

Il est essentiel qu'une entreprise artistique comprenne les droits de propriété intellectuelle. Les artistes et les entreprises artistiques peuvent souhaiter obtenir des droits d'auteur pour garantir la protection d’œuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires. Les droits d’auteur peuvent également s’appliquer aux programmes informatiques, à la prestation de l'artiste-interprète et à l'enregistrement sonore. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les droits d’auteur et autres formes de propriété intellectuelle auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Coordonnées de l’OPIC :
1-866-997-1936
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la propriété intellectuelle dans le guide pour les entreprises canadiennes suivant.

En ligne :
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?  

Certification

Certains secteurs requièrent une formation ou une certification particulière, notamment :

  • La charpenterie
  • La décoration d'intérieur
  • La maçonnerie
  • Le soufflage du verre
  • Les travaux des métaux
  • Le travail de la céramique

Pour en savoir plus sur la certification professionnelle, communiquez avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario (MFCU).

Coordonnées du MFCU :
1-800-387-5514
Je veux exercer un métier spécialisé – Emploi Ontario

D’autres règlements courants peuvent s’appliquer à une entreprise artistique, notamment :

  • Sécurité des produits de consommation
    Si vous fabriquez, importez, distribuez ou vendez des produits au Canada, vous êtes responsable de garantir la sécurité de vos produits. Santé Canada fournit des renseignements sur la réglementation touchant les vêtements, les accessoires, les matières dangereuses, les produits d’entretien et les produits pour les enfants.

    En ligne :
    Sécurité des produits de consommation
     
  • Étiquetage
    Si vous vendez des marchandises emballées qui ont été importées ou produites au pays, vous devez connaître les exigences en matière d’étiquetage qui s’appliquent à vos produits avant de les vendre au Canada. Le Bureau de la concurrence fournit des renseignements sur les exigences en matière d’étiquetage pour les produits non alimentaires.

    Coordonnées du Bureau de la concurrence :
    1-800-348-5358
    Coin de l’étiquetage
     
  • Poinçonnage des métaux précieux
    Avant de vendre des métaux précieux comme l’or, l’argent ou le platine, vous devez veiller à ce qu’ils portent le poinçon adéquat attestant leur qualité. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le poinçonnage des métaux précieux auprès du Bureau de la concurrence.

    Coordonnées du Bureau de la concurrence :
    1-800-348-5358
    Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement
     
  • Négociants en métaux précieux et pierres précieuses
    Si vous achetez ou vendez des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux, vous êtes légalement tenu de déclarer et de consigner les transactions d’une valeur de 10 000 dollars et plus. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les exigences de déclaration auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

    Coordonnées du CANAFE :
    1-866-346-8722
    Négociants en métaux précieux et pierres précieuses
  • Certificat d’autorisation environnementale de l’Ontario
    Vous devez obtenir un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement si votre entreprise :
    • rejette des polluants dans l’air, les sols ou les eaux
    • propose des sources portatives d’approvisionnement en eau
    • entrepose, transporte ou élimine des déchets

    En ligne :
    Autorisations environnementales

Si vous avez des questions d’ordre juridique concernant votre entreprise, communiquez avec un avocat qui traite des règlements affectant les entreprises.

  • Artists' Legal Advice Services(en anglais seulement)
    À Toronto, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement si vous êtes admissible à l’Aide juridique. Ces conseils sont prodigués en personne sur rendez-vous et la consultation dure environ 30 minutes. Le service est gratuit, mais vous êtes invité à verser une contribution de 7 dollars par rendez-vous.

    Coordonnées des Artists' Legal AdviceServices :
    416-367-2527
    Artists’ Legal AdviceServices (en anglais seulement)

5.  TAXES

Selon les produits ou les services que vous offrez et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales ou locales peuvent s'appliquer.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada - Entreprise

6.  Autres ressources

De nombreuses organisations proposent des services de développement des entreprises, des possibilités de réseautage ainsi que des ressources pour se former aux pratiques exemplaires. Outre les organisations mentionnées dans ce guide, les ressources suivantes pourraient vous intéresser.

Sites Web

  • Ontario Crafts Council
    Bénéficiez de tarifs préférentiels pour assister à des ateliers et à des séminaires et accédez aux prix et aux bourses proposés aux membres de cette organisation à but non lucratif.

    Coordonnées d’Ontario Crafts Council :
    416-925-4222
    Ontario Crafts Council (en anglais seulement)
     
  • Cultural Careers Council Ontario (CCCO)
    Découvrez les formations et les ressources destinées aux travailleurs du secteur culturel. Ces services sont offerts dans l’ensemble de l’Ontario.

    Coordonnées du CCCO :
    416-340-0086
    Cultural Careers Council Ontario (CCCO) (en anglais seulement)
     
  • Canadian Artists Representation Copyright Collective Inc (CARCC)
    Si vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle, vous pouvez obtenir des services gratuits en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle

    Coordonnées de CARCC :
    1-866-502-2722
    Canadian Artists Representation Copyright Collective Inc (CARCC)
     
  • Federation of Canadian Artists (FCA)
    En tant que membre de la FCA, vous avez accès à des ressources pédagogiques et à des possibilités de promotion.

    Coordonnées de la FCA:
    1-604-681-2744
    Federation of Canadian Artists (FCA) (en anglais seulement)

Publications en ligne

  • SQUARE FEET The Artist's Guide to Renting and Buying Work Space
    Apprenez-en plus sur vos droits de locataire. Des ressources pour les artistes, les organisations artistiques et les collectifs artistiques qui cherchent à louer ou à acheter un espace de travail sont aussi proposées.

    En ligne :
    SQUARE FEET The Artist's Guide to Renting and Buying Work Space (en anglais seulement)

7.  Prochaines étapes

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, nous vous conseillons de lire les guides suivants :

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1­888­745­8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.

Date de modification : 2012-05-16

Haut de la page
Avis importants