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Technologie et innovation : soutien financier

Table des matières

Introduction
Soutien gouvernemental
Crédits d'impôt
Soutien collectif non gouvernemental
Prochaines étapes

Introduction

Les entreprises ontariennes peuvent se prévaloir de nombreuses options de financement. Le présent guide vous donne un aperçu de certains des programmes et services proposés au secteur de la technologie et de l’innovation.

Pour obtenir des renseignements généraux sur les options qui s’offrent aux entreprises ontariennes, utilisez l’outil de recherche de sources de financement du Réseau d'Entreprises Canada, consultez nos guides sur les subventions et contributions ou communiquez directement avec nous par l’entremise de la Ligne info entreprise.

À utiliser en ligne :
Subventions, prêts et financement du gouvernement

En ligne :
Guide du financement des entreprises

Communiquez avec nous par l’entremise de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Soutien gouvernemental

Plusieurs ministères fédéraux et provinciaux travaillent directement avec les entrepreneurs en technologie et innovation. En fonction de votre secteur ou projet d’entreprise, des ressources et des renseignements peuvent vous être offerts par les deux ordres de gouvernement.

Communiquez avec votre municipalité pour obtenir des renseignements sur le financement et le soutien qui sont proposés dans votre région. Vous trouverez le numéro de téléphone du service compétent pour votre municipalité sur le site Web de l’Association des municipalités de l’Ontario.

En ligne :
Association des municipalités de l’Ontario (en anglais seulement)

Ressources fédérales

Les sources de soutien les plus fréquemment offertes par le gouvernement du Canada aux entreprises du secteur de la technologie et de l’innovation sont notamment :

Banque de développement du Canada (BDC)

La BDC peut investir dans votre entreprise. Un financement est proposé à chaque étape du développement de l’entreprise, du prédémarrage à l’expansion.

  • BDC Capital de risque
    Demandez un financement pour votre entreprise à n’importe quelle étape de son développement, en particulier si votre entreprise est de type technologique et qu’elle appartient au secteur des communications, de la santé, des technologies de l’information, de l’énergie ou des technologies propres.
     
  • Financement de la BDC pour les TIC
    Un financement peut vous être proposé si vous prévoyez mettre à niveau ou acheter des technologies de l’information et des communications (TIC) pour votre entreprise.

Affaires étrangères et Commerce international Canada – Visée mondiale en innovation

Si vous prévoyez collaborer avec un partenaire étranger pour faire avancer des initiatives de R et D, vous avez peut-être droit à une contribution financière pouvant atteindre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles. Le montant minimum pour une demande de financement est de 5 000 $.

En ligne :
Visée mondiale en innovation

Transports Canada – Sur la route du transport durable (SRTD)

Si votre entreprise s’efforce de rendre le transport plus novateur et durable, elle peut recevoir un soutien dans le cadre du programme SRTD.

En ligne :
Sur la route du transport durable

Agriculture et Agroalimentaire Canada – Programme Agri-innovation

Profitez-vous des programmes de contributions non remboursables ou d'aide de collaboration axés sur la recherche-développement dirigé par l’industrie et visant à créer des produits et des services agricoles, agroalimentaires ou agro-industriels innovateurs.

En ligne :
Programme Agri-innovation

Ressources naturelles Canada – Laboratoires CANMET

Vous pouvez accéder à des renseignements sur les projets de recherche en cours, ainsi qu’à des renseignements sur les possibilités de partenariat avec un laboratoire CANMET dans votre domaine pour la mise au point d’innovations et de nouvelles technologies. Ressources naturelles Canada coordonne les laboratoires CANMET, qui réalisent des travaux de recherche d’avant-garde dans plusieurs secteurs, dont ceux‑ci :

En ligne :
Ressources naturelles Canada

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Découvrez comment le Conseil national de recherches Canada peut soutenir l’innovation :

  • Aide financière du PARI-CNRC
    Votre petite ou moyenne entreprise a peut-être droit à un financement du Programme d’aide à la recherche industrielle si elle prévoit mettre au point des technologies pour améliorer son avantage concurrentiel.
     
  • Programme pilote d’adoption de la technologie numérique
    Votre entreprise a peut-être droit à un financement et à des services spécialisés qui l’aideront à accéder à la nouvelle technologie numérique et à l’adopter pour produire davantage.

Réseaux de centres d’excellence du Canada

Vous pouvez obtenir un soutien pour votre entreprise si vous collaborez avec des partenaires universitaires dans le cadre de projets de recherche et de formation d’avant-garde.

En ligne :
Réseaux de centres d’excellence

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

Si vous souhaitez profiter des compétences d’experts en innovation pour faire avancer vos projets de R et D et réduire vos coûts, vous pouvez explorer les options proposées par le CRSNG en matière de soutien et de financement.

En ligne :
Faites progresser vos travaux de R et D

Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada

Si votre entreprise est active dans le domaine de l’innovation et de la technologie, un financement peut vous aider à réduire le coût associé à l’embauche de nouveaux employés possédant des compétences et des connaissances utiles pour votre entreprise. Les programmes suivants s’adressent aux jeunes :

  • Programme emploi jeunesse du PARI-CNRC
    Les petites et moyennes entreprises qui sont constituées en société et qui souhaitent innover peuvent avoir droit à un financement pour recruter des personnes hautement qualifiées possédant un diplôme d’études postsecondaires.
     
  • Environnement Canada - Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences
    Si vous avez un projet novateur qui constituerait une expérience utile pour de jeunes diplômés en sciences, vous pouvez demander un financement pour amortir le coût de leur salaire.

    Remarque : La période de demande pour le programme Horizons Sciences 2012-2013 a pris fin le 2 mars 2012. Veuillez continuer de consulter ce site Web pour obtenir les mises à jour.
     
  • Ressources naturelles Canada - Programme de stages en sciences et en technologie
    Un financement peut vous aider à assumer le coût du recrutement d’un jeune diplômé en sciences ou en génie. Ce programme soutient l’innovation dans certains secteurs technologiques.
     

Vous pouvez aussi explorer le volet Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes qui aident à réduire le coût de l’innovation pour votre entreprise.

Ressources provinciales

Les sources de soutien les plus fréquemment offertes par le gouvernement de l’Ontario aux entreprises du secteur de la technologie et de l’innovation sont notamment les suivantes :

Ninistère de la Recherche et de l'Innovation (MRI)

Le ministère de la Recherche et de l'Innovation de l’Ontario finance un certain nombre de programmes visant à encourager la recherche, l’innovation et la commercialisation de nouvelles percées scientifiques et technologiques. Il s’agit notamment des programmes suivants :

  • Fonds pour les projets pilotes d’innovation (FPPI)
    Vous avez peut-être droit à un financement d’au plus 4 millions de dollars pour mettre au point votre propre technologie dans les domaines de l’environnement, des énergies de remplacement, des bioproduits et de l’hydrogène, ou d’autres technologies ayant une importance mondiale.
     
  • Fonds d’accélération des investissements
    Si votre entreprise est une entreprise technologique ontarienne naissante, elle peut faire l’objet d’un financement d'au plus 500 000 $ ou 1 million de dollars. Ce financement est proposé pour le secteur technologique et comprend le sous-secteur des sciences de la vie.
     
  • Fonds ontarien de développement des technologies émergentes (FODTE)
    Demandez un financement pour répondre à vos dépenses d’investissement, d’au plus 25 millions de dollars, si vous exploitez une entreprise technologique émergente, novatrice et à forte croissance.

Explorez les autres options de financement sur le site Web du MRI pour en trouver une qui répond à vos besoins en matière de technologie et d’innovation.

En ligne :
MRI - Programmes et financement

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) – Technologies émergentes

Demandez une subvention ou un prêt pour réaliser des activités de recherche en développement concernant de nouvelles technologies si vous exploitez une entreprise constituée en société dans le Nord de l’Ontario.

Communiquez avec la SGFPNO :
1-800-461-8329
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario - Technologies émergentes

Le Réseau ontarien d’excellence (ROE)

Accédez à un réseau de centres d’innovation proposant un soutien financier adapté aux besoins particuliers des entreprises et aux différents stades de leur développement à partir de n’importe où en Ontario en communiquant avec votre organisme régional.

En ligne :
Réseau ontarien d’excellence (ROE)

Crédits d'impôt

Les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement en technologie et innovation peuvent aussi profiter des crédits d’impôt suivants :

Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)

Vous avez peut-être droit à un crédit d’impôt fédéral si votre entreprise a effectué des activités de recherche et de développement qui lui ont permis de mettre au point des produits et processus nouveaux, améliorés ou technologiquement avancés au Canada.

Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada :
1-800-959-5525
Programme d’encouragements fiscaux (RS&DE)

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

Un crédit d’impôt provincial vous est proposé si votre entreprise a investi dans la recherche scientifique et le développement expérimental en Ontario.

Communiquez avec le ministère des Finances :
1-866-668-8297
Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

Soutien collectif non gouvernemental

En plus du financement proposé par les sources gouvernementales, de nombreux organismes non gouvernementaux collaborent avec le gouvernement pour offrir un financement aux entrepreneurs en technologie et innovation. Il s’agit notamment des organismes suivants :

Colleges Ontario Network for Industry Innovation (CONII)

Le soutien à l’innovation et au développement technologique proposé par les collèges de l’Ontario peut vous aider à réduire les coûts associés à vos projets de recherche appliquée et de commercialisation.

En ligne :
CONII – Financement de projets (en anglais seulement)

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Vous avez peut-être droit à un soutien financier pour mettre au point des projets de technologie propre à fort potentiel commercial.

En ligne :
TDDC

Prochaines étapes

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

Déclaration de non-responsabilité

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.