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Impôts sur les sociétés - Guide
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TABLE DES MATIÈRES
- Information sur les impôts des sociétés perçus par le gouvernement fédéral
- Information sur les impôts des sociétés perçus par le gouvernement provincial
- Autres ressources
1. Information sur les impôts des sociétés perçus par le gouvernement fédéral
Numéro d'entreprise (NE)
Le numéro d'entreprise (NE) est un système de numérotation qui remplace les nombreux numéros dont les entreprises ont besoin dans leurs échanges avec le gouvernement. Il peut regrouper un ou plusieurs des comptes suivants : taxe sur les produits et services, retenues sur la paie, importations-exportations et impôts sur le revenu des sociétés.
Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada
consultez le document : Numéro d'entreprise (NE)
Déclaration de revenus T2 - déclaration de revenus T2 des sociétés et déclaration T2 abrégée
Le formulaire T2 des corporations compte huit pages. Le formulaire T2 abrégé en compte deux; il est conçu pour les petites sociétés non assujetties à l'impôt, leur chiffre d'affaires annuel étant inférieur à 500 000 $.
Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-959-7775
visitez les sites Web :
T2 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2006 et suivantes)
Déclaration de revenus T2 - déclaration de revenus T2 des sociétés et déclaration T2 abrégée
Sociétés
Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Numéros de téléphone de l'Agence du revenu du Canada
2. Information sur les impôts des sociétés perçus par le gouvernement provincial
Ministère du Revenue de l'Ontario - Direction des services et des dossiers clients
Toute société qui fait des affaires en Ontario doit produire une déclaration de revenus auprès du ministère du Revenue de l'Ontario. Toutefois, plusieurs exemptions s'appliquent.
Remarque : Le 6 octobre 2006, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont signé un protocole d'accord. L'Agence du revenu du Canada (ARC) est maintenant responsable, au nom de l'Ontario, de l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, l'impôt minimum sur les sociétés (IMS) ainsi que de l'impôt supplémentaire spécial que paient les sociétés d'assurance-vie. Toute demande de renseignements par téléphone doit être adressée à l'ARC.
Pour de plus amples renseignements :
communiquez avec l'ARC en composant le 1-800-959-7775 visitez les sites Web :
Loi sur l'imposition des sociétés
Ontario - Impôt provincial des sociétés
Imposition des sociétés de l'Ontario
Administration unique de l'impôt des sociétés
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
3. Autres ressources
Équité et droits des contribuables
Ce service offre des renseignements sur la politique générale visant le recouvrement des taxes et les montants dus en vertu de la Loi de l'Impôt sur le revenu, la Loi sur le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les douanes et la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers.
Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : ARC - Équité et Charte des droits du contribuable
Oppositions et appels
La Loi de l'Impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise autorisent une personne à contester une cotisation fiscale en déposant une opposition officielle. Ces oppositions peuvent viser la cotisation fiscale, la cotisation de la TVH ou autres taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.
Programme des décisions anticipées et de l'interprétation
Le Programme des décisions et de l'interprétation de l'ARC a pour mandat d'offrir aux clients des décisions et des interprétations techniques de la Loi sur la taxe d'accise et des lois qui s'y apparentent, ainsi que de produire des publications techniques pour les expliquer.
Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Services offerts par la Direction des décisions de l'impôt
Programme des divulgations volontaires
Permet aux contribuables de prendre l'initiative de corriger ou de divulguer l'information incomplète ou erronée ou de fournir des renseignements qui n'avaient pas été déclarés auparavant à l'ARC, sans être passibles de pénalités ou de poursuites.
Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Programme des divulgations volontaires
Service de Demandes en direct pour les entreprises
Le service de Demandes en direct pour les entreprises permet aux entreprises de demander par voie électronique le traitement de certaines transactions financières dans un compte. Ce service permet aux sociétés, par le biais de Internet, d'informer l'Agence du revenu du Canada d'une action ou d'une vérification qu'elles veulent traiter, demander des items dont elles ont besoins ou d'aviser des items de communication dont elles ne désirent plus recevoir.
Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Demandes en direct pour les entreprises
Lecture connexe
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