Démarrage d'une entreprise d'artisanat et de métiers d'art en Ontario

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. Lancement d'une entreprise
3. Réglementations
4. Taxes
5. Financement
6. Gestion de votre entreprise
7. Associations
8. Autres ressources

1. Introduction

L’industrie des arts et de l’artisanat englobe de nombreuses disciplines et comprend des métiers aussi divers que des sculpteurs, des tisserands, des joailliers et des mécaniciens qui construisent des véhicules originaux. Les entreprises d’artisanat et de métiers d’art produisent une grande variété de produits, pouvant aller d’articles artistiques faits à la main à des articles de collection fabriqués à grande échelle. En fait, toute entreprise qui créé ou qui vend des articles produits avec une touche personnelle peut être définie comme une entreprise d’artisanat et de métiers d’art.

Remarque : Le présent guide n’aborde pas les exigences précises pour lancer ou exploiter une entreprise en alimentation artisanale. Toutefois, Entreprises Canada Ontario a créé un guide pour vous donner de plus amples renseignements sur l’industrie des services alimentaires.

En ligne :
Démarrage d'un restaurant ou d'un service de traiteur en Ontario

2. LANCEMENT D'UNE ENTREPRISE

Avant de démarrer une entreprise en Ontario, il y a plusieurs aspects à considérer, tels que la réglementation, le financement, et les questions fiscales. Veuillez vous rapporter à notre guide sur le démarrage pour vous informer sur l’essential.

En ligne :
Guide sur le démarrage d'une entreprise

3. RÉGLEMENTATION

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLE — un outil de recherche en ligne — pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi appeler la Ligne Info-Entreprises pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

En ligne :
PerLE

Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

La réglementation qui s’applique normalement à une entreprise d’artisanat et de métiers d’artpeut comprendre :

Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle renvoie aux droits d’auteur relatif à une idée, une invention ou à une création dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique. Elle couvre aussi les symboles, les noms, les images, les dessins et les modèles qui sont utilisés en entreprise.

• Marques de commerce et droits d’auteur
  Pour protéger une œuvre artistique, dramatique, musicale ou littéraire, y compris un programme informatique, une prestation ou un enregistrement audio, vous devez faire la demande d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur.
  
  En ligne :
  Marques de commerce
  Droits d'auteur

Sécurité et étiquetage des produits
Si vous vendez, exportez, importez ou fabriquez des produits, vous êtes tenus de veiller à ce que vos produits soient conformes aux normes de sécurité et qu’ils soient étiquetés correctement.

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
  Si vous fabriquez, importez, distribuez ou vendez des produits au Canada, vous devez savoir comment en garantir la sécurité.
  
  En ligne :
  Pour l'industrie : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
   
• Étiquetage
  Vous devez connaître la réglementation concernant les entreprises si vous étiquetez des produits fabriqués au Canada ou importés au Canada.
  
  Coordonnées du Bureau de la concurrence :
  1-800-348-5358
  Bureau de la concurrence
   
• Produits dangereux
  Si vous fabriquez, vendez ou importez des produits de consommation qui comprennent (sans s’y limiter) des produits pour les enfants, des textiles destinés à la fabrication de vêtements ou de recouvrements de plancher, de la peinture ou du matériel de modélisation, vous devez connaître vos responsabilités juridiques.
   
  En ligne :
  Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux
  Réglementation concernant le marketing, la publicité et la vente  
   
• Normes techniques et en matière de sécurité
  Vous devez connaître vos responsabilités juridiques si votre entreprise s’occupe de produits qui comprennent (sans s’y limiter) des manèges ou des articles rembourrés ou capitonnés.
  
  L’organisation « Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) » réglemente ces types de produits, mènent des inspections des lieux d’affaires et enregistre les rénovateurs, les fabricants et les détaillants.
  
  Coordonnées de l’ONTS :
  1-877-682-8772
  Office des normes techniques et de la sécurité (en anglais)

Pierres précieuses et métaux précieux
Toute personne qui créé des produits qui contiennent des pierres précieuses ou des métaux précieux doit connaître la réglementation relative au marquage et à la vente de ces produits.

• Marquage des métaux précieux
  Vous devez veiller à ce que tous les produits que vous créez à partir de métaux précieux (articles contenant de l’or, de l’argent, du platine ou du palladium) soient conformes aux exigences de marquage. Le marquage des métaux précieux aide les consommateurs à faire des achats éclairés.
  
  En ligne :
  Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement
   
• Négoce des pierres précieuses et des métaux précieux
  Si vous achetez ou vendez des pierres précieuses ou des métaux précieux, il se peut que vous soyez assujetti à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Pour connaître les exigences qui pourraient s’appliquer à votre cas, veuillez communiquer avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
  
  Coordonnées de CANAFE :
  1-866-346-8722
  Information pour les négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Importation et exportation de marchandises
Si vous prévoyez importer des marchandises au Canada ou en faire l’exportation, vous devez connaître la réglementation concernant le commerce international.

Coordonnées d’Entreprises Canada :
1-888-745-8888
Réglementation concernant l'exportation  
Règlements sur l'importation

• Exportation de biens culturels
  Si votre produit figure dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée, vous devrez vous procurer un permis d’exportation et devrez peut-être vous conformer à d’autres règlements.
  
  En ligne :
  Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
  Guide pour l'exportation de biens culturels hors du Canada

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.

• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
  SOCAN est un organisme à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et des éditeurs de musique. La SOCAN peut vous renseigner sur vos obligations et sur la façon d’obtenir les licences nécessaires.
  
  Coordonnées de la SOCAN :
  1-800-557-6226
  Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
   
• Ré:Sonne Société de gestion de la musique
  Ré:Sonne est l’organisme canadien à but non lucratif qui représente les droits des artistes et des maisons de disques et qui fournit aux entreprises les licences exigées par la loi. Ré:Sonne peut vous aider à déterminer quels sont les permis requis ou encore vous donner de l’information sur le processus d’octroi des licences et sur leur coût.
  
  Coordonnées de Ré:Sonne :
  1-877-309-5770
  Ré:Sonne

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service Assistance-Avocats du Barreau du Haut-Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

Coordonnéesdu Barreaudu Haut Canada :
1-800-268-8326
Assistance-avocatsdu Barreau du Haut-Canada

Vous pouvez aussi avoir recours pour votre entreprise d’artisanat ou de métiers d’art aux services juridiques des Artists' Legal Advice Services. Si vous êtes admissible à l’aide juridique, vous pouvez recevoir des conseils juridiques gratuitement en personne à Toronto. Le service est gratuit, mais on vous encourage à faire une contribution de 7 $ par rendez-vous.

Coordonnées des Artists' Legal Advice Services :
416-367-2527
Artists’ Legal Advice Services (en anglais)

4. TAXES

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d’un numéro d’entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

5. FINANCEMENT

Il existe de nombreux moyens de financer votre entreprise. Entreprises Canada peut vous aider à trouver du financement gouvernemental pour vous lancer en affaires.

En ligne :
Subventions, prêts et financement du gouvernement

Communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Subventions et contributions - Arts et médias
Grâce à ce site, découvrez les programmes de subventions et de contributions qui sont offerts aux entreprises qui œuvrent dans le domaine des arts et des médias, y compris les programmes offerts par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ou qui reçoivent leur appui.

En ligne :
Subventions et contributions – Arts et médias

Les autres sources ordinaires de financement pour les entreprises d’artisanat et de métiers d’artcomprennent, entre autres :

• Ministère du Tourisme et de la Culture de l’Ontario
  Si vous êtes membre de l’industrie de la création, ou d’un groupe artistique ou culturel, vous pouvez avoir accès au financement et aux subventions de fonctionnement pour aider votre entreprise à croître.
  
  Coordonnées du ministère du Tourisme et de la Culture de l’Ontario :
  416-326-9326
  Financement et prix – Ministère du Tourisme et de la Culture de l’Ontario
   
• Fonds Jean-A.-Chalmers pour les métiers d’art
  Votre organisation à but non lucratif peut être admissible à du financement pour concevoir des projets qui font la promotion de l’industrie des beaux-arts au Canada.
  
  Coordonnées du Fonds Jean-A.-Chalmers pour les métiers d’arts :
  1-800-263-5588
  Fonds Jean-A.-Chalmers pour les métiers d'art
   
• Conseil des métiers d’art de l’Ontario (OCC)
  En tant que membre du Conseil des métiers d’art de l’Ontario, vous pourriez être admissible à un montant pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par l’entremise de programmes annuels de prix, de bourses et de subventions pour l’achat de fournitures destinés aux étudiants et aux professionnels des métiers d’art.
  
  Coordonnées du Conseil des métiers d’art de l’Ontario :
  1-866-811-0055
  Ontario Crafts Council (OCC) - Awards & Scholarships (en anglais)
   
• Appui à l’entreprise pour les jeunes artistes – Programme Entreprise d’été
  Si vous êtes un étudiant âgé entre 15 et 29 ans, vous pourriez recevoir jusqu’à concurrence de 3 000 $ pour le démarrage et le fonctionnement de votre entreprise.
  
  Remarque : Le programme Entreprise d’été est maintenant terminé pour 2011. Pour recevoir les avis concernant le programme 2012, visitez le site Web du programme Entreprise d’été.
  
  Coordonnées du programme Entreprise d’été :
  1-800-387-5656
  Entreprise d'été

6. GESTION DE VOTRE ENTREPRISE

La réussite de toute entreprise commence par l’établissement d’objectifs et la gestion des hauts et des bas du fonctionnement quotidien. Voici certains des facteurs clés à prendre en considération au moment d’ouvri d’une entreprise d’artisanat ou de métiers d’art.

Assurances

L’acquisition du bon type d’assurance commerciale peut vous éviter bien des soucis. Communiquez avec un agent d’assurance afin de discuter de vos options en matière d’assurance commerciale ou de dresser un plan sur mesure pour votre entreprise.

Communiquer avec la chambre de commerce ou l'association sectorielle de votre région pourrait être aussi une bonne idée, puisque certaines organisations offrent à leurs membres des assurances d'entreprise à un taux réduit.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est toutefois préférable de discuter avec votre agent d'assurances de vos besoins précis.

Assurances de base :

• assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et de leur contenu);
• assurance-responsabilité;
• protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
• assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par le personnel).

En ligne :
Assurer votre petite entreprise

Certification

Il faut savoir que certaines industries exigeront une formation supplémentaire ou une certification, notamment :

• charpenterie
• décoration intérieure
• maçonnerie
• soufflage de verre
• travail des métaux
• céramique

Pour en apprendre davantage sur la certification des métiers, communiquez avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario :
1-800-387-5514
Je veux exercer un métier spécialisé – Emploi Ontario

Services professionnels

Le recours à des services de soutien à l'entreprise peut être essentiel au succès d'une petite entreprise. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et une expertise ou compléter votre équipe de direction pour vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise.

Comme entrepreneur, vous pouvez consulter plusieurs types de services professionnels :

• avocats
• agents immobiliers
• courtiers d'assurances
• teneurs de livres
• comptables

Marketing et publicité

Le marketing peut vous aider à déterminer la valeur de votre produit ou service et à communiquer ces renseignements aux consommateurs. Selon la nature et la taille de votre marché, vous pouvez envisager de faire connaître votre entreprise au moyen de circulaires, de cartes d’affaires, de brochures, d’annonces dans les journaux, la radio, ou la télévision, ou encore en ayant recours au répertoire téléphonique ou à Internet. Gardez à l’esprit qu’un client content ou une recommandation est souvent la meilleure forme de publicité.

En ligne : 
Élaboration d'un plan de marketing 
Marketing et ventes

Au moment de préparer vos ressources en marketing et/ou en publicité, vous devez respecter certains règlements. Dans vos efforts pour mettre en valeur vos produits ou services, vous devez offrir suffisamment d’information aux consommateurs pour leur permettre de faire des choix informés. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de publicité auprès du Bureau de la concurrence.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
La publicité et l’étiquetage trompeurs

Détermination du prix juste

La détermination du prix juste est une étape importante pour garantir le succès de votre entreprise. Voici quelques questions qui pourraient vous guider :

• Quel est le prix actuel au sein de l’industrie pour la gamme de services que vous offrez?
• Quel est le prix demandé par vos compétiteurs?
• Quel est le prix total de l’exploitation de votre entreprise?
• Quel est le profit minimum que vous devez obtenir de votre entreprise?

Au moment de déterminer vos prix, n’oubliez pas d’inclure le prix de la main-d’œuvre, les frais administratifs et les dépenses que vous allez engager.

Au bout du compte, le prix juste du service est le prix que le client est prêt à payer. Les décisions sur la détermination du prix sont souvent cruciales au succès de la gestion d’une entreprise.

En ligne :
La fixation des prix

Négociations

Les négociations font partie des affaires; vous négocierez avec les fournisseurs, les distributeurs et les clients. Des négociations fructueuses peuvent mener à la prospérité, alors qu’à l’inverse, des négociations laborieuses peuvent nuire à la rentabilité de votre entreprise. Avant le démarrage de votre entreprise, il vous serait utile d’approfondir vos connaissances en négociation.

En ligne :
Négociations

Choix d’un emplacement

Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique. L'emplacement idéal pour vous dépendra des besoins de l’entreprise, des restrictions de zonage et de la proximité des clients et des concurrents. Dans l’examen des options, il faut aussi prendre en compte d'autres facteurs importants tels que les taxes, le bruit de fond et le contexte commercial local.

Si vous envisagez d’établir une entreprise à domicile, vous devez connaître les restrictions et les règlements applicables à votre entreprise d’artisanat ou de métiers d’art à domicile avant de commencer.

En ligne:
Choix d'un emplacement et aménagement
Entrepriseà domicile

Mobilier et équipement

Pour votre entreprise, vous allez avoir besoin d'équipement et de mobilier, et il est important de déterminer ce dont vous avez besoin et combien vous êtes prêt à dépenser. Voici des façons courantes d'épargner de l'argent au moment d'acheter du mobilier et de l'équipement :

• Acheter de l'équipement usagé- Étudier la possibilité d'acheter de l'équipement usagé pour réduire vos coûts. Parmi les sources d'équipement usagé, il y a les entreprises qui ferment leurs portes et les magasins d'équipement usagé. N'oubliez pas le coût de l'entretien et des réparations lorsque vous calculerez le coût total de l'équipement usagé que vous achèterez.
   
• Louer de l'équipement- Une autre solution, c'est de louer l'équipement pour réduire les coûts de lancement de votre entreprise. Si vous choisissez cette option, n'oubliez pas d'inclure les intérêts dans le coût total.

7. ASSOCIATIONS

Il existe de nombreuses associations qui peuvent être utiles à une entreprise d’artisanat et de métiers d’art. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que vous vous joigniez à une association sectorielle, l’adhésion présente certains avantages, à savoir :

• la promotion et l'échange d'idées sur la mise en marché et la promotion entre les membres;
• l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme.

Voici des exemples d’associations utiles à une entreprise d’artisanat et de métiers d’art :

• Conseil des métiers d’art de l’Ontario (OCC)
  En cherchant dans le site Web de cette organisation, vous trouverez des subventions et des prix, et vous pourrez profiter de ses ressources de développement professionnel.
  
  Coordonnées du Conseil des métiers d’art de l’Ontario :
  416-925-4222
  Ontario Crafts Council (en anglais)
   
• La Société des sculpteurs du Canada (SSC)
  Votre entreprise de sculpture pourrait bénéficier des activités de développement professionnel et avoir accès à des galeries et des expositions d’art grâce à cet organisme de bienfaisance.
  
  Coordonnées de la SSC :
  416-533-0126
  Société des sculpteurs du Canada (SSC)
   
• Association canadienne de cadeaux et d’accessoires de table
  En tant que membre de cette association, vous pourriez avoir accès à des rapports de renseignements sur les marchés, à des programmes de mentorat et à des rabais de groupe pour l’industrie des cadeaux et des accessoires de table.
  
  Coordonnées de l’Association canadienne de cadeaux et d’accessoires de table :
  1-800-611-6100
  Association canadienne de cadeaux et d'accessoires de table
   
• La Society of GraphicDesigners of Canada
  Si vous êtes un concepteur graphique, vous pourriez tirer avantage de l’hébergement gratuit de votre portfolio, de rabais de groupe et de régimes d’assurance collective en vous joignant à cette société.
  
  Coordonnées de la Society of Graphic Designers of Canada :
  1-877-496-4453
  Society of Graphic Designers of Canada (en anglais)
   
• La Ontario Clay and Glass Association
  Obtenez l’accès à des ressources de développement professionnel pour l’industrie de l’argile et du verre et profitez des escomptes des fournisseurs en devenant membre de l’association.
  
  Coordonnées de la Ontario Clay and Glass Association :
  416-438-8946
  Fusion: The Ontario Clay and Glass Association (en anglais)
   
• La Canadian Craft and Hobby Association
  Les membres peuvent trouver de l’information sur les marchés et profiter des ressources de développement professionnel, des escomptes des fournisseurs et des tarifs de groupe pour les assurances.
  Coordonnées de la Canadian Craftand Hobby Association :
  519-940-5969
  Canadian Craft and Hobby Association (en anglais)

8. PROCHAINES ÉTAPES

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

• Planification d'entreprise
• Études de marché et statistiques
• Démarrage d'une entreprise
• Subventions, des prêts et du financement
• Guide sur l'impôt
• Guide sur les règlements en matière d’emploi : Embauche

Autres ressources qui pourraient intéresser les propriétaires d’entreprises d’artisanat et de métiers d’art:

• SQUARE FEET The Artist's Guide to Renting and Buying Work Space (en anglais)
• L'économie de l'Ontario fait preuve de créativité!
• Bibliothèque et Archives Canada – Arts
• The Healthy Artist Guide to a Less Toxic Studio (en anglais seulement)

Site Web d’intérêt :

• Santé Canada – L'art et l'artisanat en toute sécurité
• One of a Kind Craft Show (en anglais)
• Ressources du domaine des arts pour les communautés autochtones
• The Works International Visual Arts Society (en anglais)
• Canadian Artists Representation Copyright Collective Inc (CARCC)

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.