Démarrage d'une entreprise d'artisanat et de métiers d'art en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementations
Taxes
Financement
Gestion de votre entreprise
Associations
Prochaines Étapes 

Introduction

L’industrie des arts et de l’artisanat englobe de nombreuses disciplines et comprend des métiers aussi divers que des sculpteurs, des tisserands, des joailliers et des mécaniciens qui construisent des véhicules originaux. Les entreprises d’artisanat et de métiers d’art produisent une grande variété de produits, pouvant aller d’articles artistiques faits à la main à des articles de collection fabriqués à grande échelle. En fait, toute entreprise qui créé ou qui vend des articles produits avec une touche personnelle peut être définie comme une entreprise d’artisanat et de métiers d’art.

Remarque : Le présent guide n’aborde pas les exigences précises pour lancer ou exploiter une entreprise en alimentation artisanale. Toutefois, Entreprises Canada Ontario a créé un guide pour vous donner de plus amples renseignements sur l’industrie des services alimentaires.

En ligne :
Démarrage d'un restaurant ou d'un service de traiteur en Ontario

Lancement d'une entreprise

Avant de lancer une entreprise, vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

• Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
• Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
• Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Guide sur le démarrage d'une entreprise

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLE — un outil de recherche en ligne — pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi appeler la Ligne Info-Entreprises pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

En ligne:
Assistant de recherche de permis et de licences

Coordonnées de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

La réglementation qui s’applique normalement à une entreprise d’artisanat et de métiers d’art peut comprendre :

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle renvoie aux droits d’auteur relatif à une idée, une invention ou à une création dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique. Elle couvre aussi les symboles, les noms, les images, les dessins et les modèles qui sont utilisés en entreprise.

Sécurité et étiquetage des produits

Si vous vendez, exportez, importez ou fabriquez des produits, vous êtes tenus de veiller à ce que vos produits soient conformes aux normes de sécurité et qu’ils soient étiquetés correctement.

Pierres précieuses et métaux précieux

Toute personne qui créé des produits qui contiennent des pierres précieuses ou des métaux précieux doit connaître la réglementation relative au marquage et à la vente de ces produits.

Importation et exportation de marchandises

Si vous prévoyez importer des marchandises au Canada ou en faire l’exportation, vous devez connaître la réglementation concernant le commerce international.

Coordonnées d’Entreprises Canada :
1-888-745-8888
Réglementation concernant l'exportation  
Règlements sur l'importation

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
SOCAN est une société à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et éditeurs de musique. Cette société peut vous aider à vous renseigner sur vos obligations et à vous procurer les licences requises.

Coordonnées de la SOCAN :
1-800-557-6226
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
 

Ré:Sonne Société de gestion de la musique
Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques et qui délivre, à ce titre, les licences exigées par la loi aux entreprises. Cette société peut vous aider dans le processus d’obtention de permis notamment en déterminant les licences qui seront exigées et combien elles vous coûteront.

Coordonnées de Ré:Sonne :
1-877-309-5770
Ré:Sonne

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

Coordonnées du Barreau du Haut Canada :
1-800-268-8326 
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Vous pouvez aussi avoir recours pour votre entreprise d’artisanat ou de métiers d’art aux services juridiques des Artists' Legal Advice Services. Si vous êtes admissible à l’aide juridique, vous pouvez recevoir des conseils juridiques gratuitement en personne à Toronto. Le service est gratuit, mais on vous encourage à faire une contribution de 20 $ par rendez-vous.

Coordonnées des Artists' Legal Advice Services :
416-367-2527
Artists’ Legal Advice Services (en anglais seulement)

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

L’information d’Entreprises Canada est également disponible par l’entremise de l’assistant en ligne de l’InfoCentre. Le guide pour le financement vous permet de créer en trois étapes faciles une liste de résultats personnalisés des programmes de financement destinés aux entreprises de l’Ontario.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
InfoCentre : Guide pour le financement des entreprises de l’Ontario

Communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario

Vous pouvez trouver de l’aide réservée aux entreprises ontariennes, dont des conseils, des options de financement, des programmes d’encouragement fiscaux et plus encore en utilisant le répertoire en ligne gratuit du gouvernement de l’Ontario sur les programmes de soutien aux entreprises.

Le Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario renferme :

• un répertoire conçu pour une consultation facile et rapide;
• des programmes et services pour les entreprises ontariennes;
• des renseignements de base sur les programmes et des liens que vous pouvez suivre pour trouver des renseignements détaillés.

En ligne :
Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario

Subventions et contributions - Arts et médias

Grâce à ce site, découvrez les programmes de subventions et de contributions qui sont offerts aux entreprises qui œuvrent dans le domaine des arts et des médias, y compris les programmes offerts par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ou qui reçoivent leur appui.

En ligne :
Subventions et contributions – Arts et médias

Les autres sources ordinaires de financement pour les entreprises d’artisanat et de métiers d’artcomprennent, entre autres :

Patrimoine canadien

Si vous êtes membre des arts et des industries culturelles, vous pourriez être admissible à des possibilités de financement de Patrimoine canadien.

Coordonnées de Patrimoine canadien :
1-866-811-0055
Possibilités de financement – Arts et industries culturelles

Gestion de votre entreprise

La réussite de toute entreprise commence par l’établissement d’objectifs et la gestion des hauts et des bas du fonctionnement quotidien. Voici certains des facteurs clés à prendre en considération au moment d’ouvri d’une entreprise d’artisanat ou de métiers d’art.

Assurances

L’acquisition du bon type d’assurance commerciale peut vous éviter bien des soucis. Communiquez avec un agent d’assurance afin de discuter de vos options en matière d’assurance commerciale ou de dresser un plan sur mesure pour votre entreprise.

Communiquer avec la chambre de commerce ou l'association sectorielle de votre région pourrait être aussi une bonne idée, puisque certaines organisations offrent à leurs membres des assurances d'entreprise à un taux réduit.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est toutefois préférable de discuter avec votre agent d'assurances de vos besoins précis.

Assurances de base :

• assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et de leur contenu);
• assurance-responsabilité;
• protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
• assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par le personnel).

En ligne :
Assurer votre petite entreprise

Certification

Il faut savoir que certaines industries exigeront une formation supplémentaire ou une certification, notamment :

• charpenterie
• décoration intérieure
• maçonnerie
• soufflage de verre
• travail des métaux
• céramique

Pour en apprendre davantage sur la certification des métiers, communiquez avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario :
1-800-387-5514
Certification professionnelle

Services professionnels

Le recours à des services de soutien à l'entreprise peut être essentiel au succès d'une petite entreprise. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et une expertise ou compléter votre équipe de direction pour vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise.

Comme entrepreneur, vous pouvez consulter plusieurs types de services professionnels :

• avocats
• agents immobiliers
• courtiers d'assurances
• teneurs de livres
• comptables

Marketing et publicité

Le marketing peut vous aider à déterminer la valeur de votre produit ou service et à communiquer ces renseignements aux consommateurs. Selon la nature et la taille de votre marché, vous pouvez envisager de faire connaître votre entreprise au moyen de circulaires, de cartes d’affaires, de brochures, d’annonces dans les journaux, la radio, ou la télévision, ou encore en ayant recours au répertoire téléphonique ou à Internet. Gardez à l’esprit qu’un client content ou une recommandation est souvent la meilleure forme de publicité.

En ligne :
Élaboration d'un plan de marketing
Marketing et ventes

Au moment de préparer vos ressources en marketing et/ou en publicité, vous devez respecter certains règlements. Dans vos efforts pour mettre en valeur vos produits ou services, vous devez offrir suffisamment d’information aux consommateurs pour leur permettre de faire des choix informés. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de publicité auprès du Bureau de la concurrence.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
La publicité et l’étiquetage trompeurs

Détermination du prix juste

La détermination du prix juste est une étape importante pour garantir le succès de votre entreprise. Voici quelques questions qui pourraient vous guider :

• Quel est le prix actuel au sein de l’industrie pour la gamme de services que vous offrez?
• Quel est le prix demandé par vos compétiteurs?
• Quel est le prix total de l’exploitation de votre entreprise?
• Quel est le profit minimum que vous devez obtenir de votre entreprise?

Au moment de déterminer vos prix, n’oubliez pas d’inclure le prix de la main-d’œuvre, les frais administratifs et les dépenses que vous allez engager.

Au bout du compte, le prix juste du service est le prix que le client est prêt à payer. Les décisions sur la détermination du prix sont souvent cruciales au succès de la gestion d’une entreprise.

En ligne :
La fixation des prix

Négociations

Les négociations font partie des affaires; vous négocierez avec les fournisseurs, les distributeurs et les clients. Des négociations fructueuses peuvent mener à la prospérité, alors qu’à l’inverse, des négociations laborieuses peuvent nuire à la rentabilité de votre entreprise. Avant le démarrage de votre entreprise, il vous serait utile d’approfondir vos connaissances en négociation.

En ligne :
Négociations

Choix d’un emplacement

Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique. L'emplacement idéal pour vous dépendra des besoins de l’entreprise, des restrictions de zonage et de la proximité des clients et des concurrents. Dans l’examen des options, il faut aussi prendre en compte d'autres facteurs importants tels que les taxes, le bruit de fond et le contexte commercial local.

Si vous envisagez d’établir une entreprise à domicile, vous devez connaître les restrictions et les règlements applicables à votre entreprise à domicile avant de commencer.

En ligne :
Choix d'un emplacement et aménagement
Entreprise à domicile

Mobilier et équipement

Pour votre entreprise, vous allez avoir besoin d'équipement et de mobilier, et il est important de déterminer ce dont vous avez besoin et combien vous êtes prêt à dépenser. Voici des façons courantes d'épargner de l'argent au moment d'acheter du mobilier et de l'équipement :

• Acheter de l'équipement usagé - Étudier la possibilité d'acheter de l'équipement usagé pour réduire vos coûts. Parmi les sources d'équipement usagé, il y a les entreprises qui ferment leurs portes et les magasins d'équipement usagé. N'oubliez pas le coût de l'entretien et des réparations lorsque vous calculerez le coût total de l'équipement usagé que vous achèterez.
• Louer de l'équipement - Une autre solution, c'est de louer l'équipement pour réduire les coûts de lancement de votre entreprise. Si vous choisissez cette option, n'oubliez pas d'inclure les intérêts dans le coût total.

Associations

Il existe de nombreuses associations qui peuvent vous être utiles. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que vous vous joigniez à une association sectorielle, l’adhésion présente certains avantages, à savoir :

• la promotion et l'échange d'idées sur la mise en marché et la promotion entre les membres;
• l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme.

Voici des exemples d’associations utiles à une entreprise d’artisanat et de métiers d’art :

Prochaines étapes

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

• Planification d'entreprise
• Études de marché et statistiques
• Démarrage d'une entreprise
• Subventions et financement
• Guide sur l'impôt
• Guide sur les règlements en matière d’emploi : Embauche

Autres ressources qui pourraient vous intéresser :

• SQUARE FEET The Artist's Guide to Renting and Buying Work Space (en anglais seulement)
• L'économie de l'Ontario fait preuve de créativité!
• Bibliothèque et Archives Canada – Arts
• The Healthy Artist Guide to a Less Toxic Studio (en anglais seulement)

Site Web d’intérêt :

• Santé Canada – L'art et l'artisanat en toute sécurité
• One of a Kind Craft Show (en anglais seulement)
• Ressources du domaine des arts pour les communautés autochtones
• The Works International Visual Arts Society (en anglais seulement)
• Société des droits d’auteurs du Front des artistes canadiens Inc. (CARCC)

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

Déclaration de non-responsabilité

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.