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Divulgation proactive

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Démarrage d'une entreprise dans la construction en Ontario

1. INTRODUCTION

L’industrie de la construction en Ontario est dynamique et concurrentielle et peut présenter à la fois des avantages et des difficultés aux entrepreneurs qui choisissent de démarrer leur propre entreprise dans ce domaine. La construction offre un large éventail de possibilités de se lancer en affaires, allant de l’entreprise générale à la restauration spécialisée. Avant de démarrer votre entreprise, songez aux types de services de construction que vous fournirez. En fonction de vos services, vous devrez prendre diverses mesures afin de démarrer votre entreprise.

2. LANCEMENT D'UNE ENTREPRISE

Avant de démarrer une entreprise en Ontario, il y a plusieurs aspects à considérer, tels que la réglementation, le financement, et les questions fiscales. Veuillez vous rapporter à notre guide sur le démarrage pour vous informer sur l’essential.

En ligne :
Guide sur le démarrage d'une entreprise

3. RÉGLEMENTATION

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLE — un outil de recherche en ligne — pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi appeler la Ligne Info-Entreprises pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

En ligne:
PerLE

Coordonnées de la Ligne Info-Entreprises:
1-888-745-8888

La construction et les métiers spécialisés sont fortement réglementés. Voici certains règlements courants qui pourraient s’appliquer à votre entreprise :

Réglementation et normes de sécurité de l’industrie

Certifications et métiers spécialisés
Pour pouvoir travailler en toute légalité dans certains métiers spécialisés en Ontario, vous devez obtenir un certificat de qualification. Ce document atteste que vous avez fait les stages nécessaires et/ou que vous avez satisfait aux exigences en matière de formation sur place de votre métier.

Coordonnées du ministère de la Formation et des Collèges et Universités :
1-800-387-5514
Certification professionnelle
Office de la sécurité des installations électriques
Lorsque vous effectuez un travail en électricité, vous devez consulter l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE), un organisme à but non lucratif responsable de la sécurité électrique publique en Ontario. De façon continue, l’OSIE fournit des services et des conseils en matière de sécurité, inspecte les produits et l’équipement aux fins d’approbation, inspecte le filage, mène des inspections générales et fournit des renseignements sur le Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario.

Coordonnées de l’OSIE :
1-877-372-7233
Office de la sécurité des installations électriques
Office des normes techniques et de la sécurité
Vos travaux de construction doivent respecter la réglementation et les normes techniques établies par l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS). Communiquez avec l’ONTS si vous êtes un mécanicien d’exploitation, ou si votre projet de construction comporte des manèges, des chaudières et des réservoirs sous pressions, des appareils de levage, du gaz naturel, du pétrole ou du propane ou de l’équipement fonctionnant à l’aide d’un de ces carburants, ou des articles rembourrés.

Coordonnées de l’ONTS :
1-877-682-8772
Office des normes techniques et de la sécurité - Services (en anglais seulement)

Codes du bâtiment et de prévention des incendies

Codes modèles nationaux de l’énergie pour les bâtiments et les habitations
Si vous participez à la construction d’un nouveau bâtiment, vous devez garantir qu’il respecte les exigences en matière d’efficacité énergétique.

En ligne :
Codes du bâtiment et de préventions des incendies
Code du bâtiment
Vos travailleurs devront se conformer aux normes et règlements du Code du bâtiment, qui s’appliqueront également à vos projets de nouvelle construction. Votre entreprise doit respecter les normes de sûreté et les normes environnementales, techniques et autres applicables à toutes les constructions en Ontario.

Coordonnées de la Direction du bâtiment et de l’aménagement du ministère des Affaires municipales et du Logement :
416-585-6666
Code du bâtiment

Garanties et programmes d’efficacité énergétique

Garanties des maisons neuves
Si votre entreprise participe à la construction ou à la vente de nouvelles maisons ou de condominiums (de logements en copropriété), vous devrez être enregistrés auprès de la Tarion Warranty Corporation.

Coordonnées de la Tarion Warranty Corporation :
1-800-668-0124
Tarion Warranty Corporation (en anglais seulement)
Programme ÉnerGuide − maisons
Vous pouvez vous inscrire au programme ÉnerGuide qui facilite la réhabilitation thermique des maisons existantes ayant le potentiel de devenir plus écoénergétiques. Des entrepreneurs qualifiés sont responsables de la prestation du programme et Ressources naturelles Canada subventionne en partie le coût de l’évaluation et assure la qualité du service.

Coordonnées de l’Office de l’efficacité énergétique :
1-800-387-2000
Programme ÉnerGuide pour les maisons
Norme R-2000
Si vous voulez construire une maison écoénergétique et écologique, la norme R2000 est pour vous. Il s’agit d’une norme volontaire administrée par Ressources naturelles Canada qui invite les participants à avoir recours à des pratiques et des technologies de construction efficientes et écoénergétiques.

En ligne :
Norme R-2000

Réglementation sur le travail et sécurité au travail

Entrepreneurs indépendants
Si vous embauchez un entrepreneur indépendant pour travailler au sein de votre entreprise, vous devez veiller à ce qu’il ait obtenu un certificat de décharge délivré par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).Le certificat est délivré gratuitement et atteste que l’entrepreneur est enregistré auprès de la CSPAAT et que son compte est en règle. Ce certificat vous exonère également de toute responsabilité financière pour ce qui est des paiements à la CSPAAT.

Coordonnées de la CSPAAT :
1-800-387-0750
Certificat de décharge
Santé et sécurité au travail
Vos employés et vous-même avez le droit de travailler dans des conditions sécuritaires. Renseignez-vous sur les règles et règlements en matière de santé et de sécurité applicables à votre entreprise en communiquant avec le ministère du Travail de l’Ontario.

Coordonnées du ministère du Travail :
1-800-268-8013
Santé et sécurité
Embaucher des entrepreneurs du Québec
Si vous prévoyez embaucher des entrepreneurs ou des travailleurs du Québec, vous devez veiller à ce qu’ils soient enregistrés auprès du Bureau de protection des emplois du ministère du Travail. Les entrepreneurs et les travailleurs de la construction du Québec doivent être enregistrés auprès du Bureau de protection des emplois et fournir la preuve de leur compétence et de leur responsabilité financière avant de pouvoir travailler en Ontario.

Coordonnées du Bureau de protection des emplois :
1-888-998-9959
Bureau de protection des emplois

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service Assistance-Avocats du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

Coordonnées du Barreau du Haut Canada :
1-800-268-8326
Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

4. TAXES

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d’un numéro d’entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

5. FINANCEMENT

Il existe de nombreux moyens de financer votre entreprise. Entreprises Canada peut vous aider à trouver du financement gouvernemental pour vous lancer en affaires.

En ligne :
Subventions, prêts et financement du gouvernement

Communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

6. GESTION DE VOTRE ENTREPRISE

La réussite de toute entreprise commence par l’établissement d’objectifs et la gestion des hauts et des bas du fonctionnement quotidien. Voici certains des facteurs clés à prendre en considération au moment d’ouvrir une entreprise de construction.

Marketing et publicité

Le marketing peut vous aider à déterminer la valeur de votre produit ou service et à communiquer ces renseignements aux consommateurs. Selon la nature et la taille de votre marché, vous pouvez envisager de faire connaître votre entreprise au moyen de circulaires, de cartes d’affaires, de brochures, d’annonces dans les journaux, la radio, ou la télévision, ou encore en ayant recours au répertoire téléphonique ou à Internet. Gardez à l’esprit qu’un client content ou une recommandation est souvent la meilleure forme de publicité.

En ligne :
Élaboration d'un plan de marketing
Marketing et ventes

Au moment de préparer vos ressources en marketing et/ou en publicité, vous devez respecter certains règlements. Dans vos efforts pour mettre en valeur vos produits ou services, vous devez offrir suffisamment d’information aux consommateurs pour leur permettre de faire des choix informés. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de publicité auprès du Bureau de la concurrence.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
La publicité et l’étiquetage trompeurs

Détermination du prix juste

La détermination du prix juste est une étape importante pour garantir le succès de votre entreprise. Voici quelques questions qui pourraient vous guider :

Quel est le prix actuel au sein de l’industrie pour la gamme de services que vous offrez?
Quel est le prix demandé par vos compétiteurs?
Quel est le prix total de l’exploitation de votre entreprise?
Quel est le profit minimum que vous devez obtenir de votre entreprise?

Au moment de déterminer vos prix, n’oubliez pas d’inclure le prix de la main-d’œuvre, les frais administratifs et les dépenses que vous allez engager.

Au bout du compte, le prix juste du service est le prix que le client est prêt à payer. Les décisions sur la détermination du prix sont souvent cruciales au succès de la gestion d’une entreprise.

En ligne :
La fixation des prix

Négociations

Les négociations font partie des affaires; vous négocierez avec les fournisseurs, les distributeurs et les clients. Des négociations fructueuses peuvent mener à la prospérité, alors qu’à l’inverse, des négociations laborieuses peuvent nuire à la rentabilité de votre entreprise. Avant le démarrage de votre entreprise, il vous serait utile d’approfondir vos connaissances en négociation.

En ligne:
Négociations

Services professionnels

Le recours à des services de soutien à l'entreprise peut être essentiel au succès d'une petite entreprise. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et une expertise ou compléter votre équipe de direction pour vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise.

Comme entrepreneur, vous pouvez consulter plusieurs types de services professionnels :

avocats
agents immobiliers
courtiers d'assurances
teneurs de livres
comptables

Assurances

L’acquisition du bon type d’assurance commerciale peut vous éviter bien des soucis. Communiquez avec un agent d’assurance afin de discuter de vos options en matière d’assurance commerciale ou de dresser un plan sur mesure pour votre entreprise.

Communiquer avec la chambre de commerce ou l'association sectorielle de votre région pourrait être aussi une bonne idée, puisque certaines organisations offrent à leurs membres des assurances d'entreprise à un taux réduit.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est toutefois préférable de discuter avec votre agent d'assurances de vos besoins précis.

Assurances de base :

assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et de leur contenu);
assurance-responsabilité;
protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par le personnel).

En ligne :
Assurer votre petite entreprise

7. ASSOCIATIONS

Il existe de nombreuses associations qui peuvent être utiles à une entreprise de construction. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que vous vous joigniez à une association sectorielle, l’adhésion présente certains avantages, à savoir :

la promotion et l'échange d'idées sur la mise en marché et la promotion entre les membres;
l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme.

Voici des exemples d’associations utiles aux entreprises de construction :

Association canadienne de la construction (ACC)
Si vous décidez de vous spécialiser en construction non résidentielle et souhaitez avoir accès à des renseignements et des ressources communes, vous devriez peut-être envisager de devenir membre de l’ACC. L’ACC a pour objectif d’être le porte-parole national de l’industrie canadienne de la construction.

Coordonnées de l’ACC :
613-236-9455
Association canadienne de la construction
Association canadienne des constructeurs d'habitations
Si vous construisez de nouvelles habitations, vous choisirez peut-être d’être membre de l’Association canadienne des constructeurs d'habitations, un organisme dont l’objectif est de représenter l’industrie de la construction d’habitations partout au Canada et de servir les intérêts de cette dernière.

Coordonnées de l’Association canadienne des constructeurs d'habitations :
613-230-3060
Association canadienne des constructeurs d’habitations (en anglais seulement)
Santé et sécurité Ontario (SSO)
SSO peut vous aider pour ce qui est de la formation, de la consultation, des renseignements, de la résolution de problèmes et de la recherche liés à la sécurité de vos employés et de vous-même.

Coordonnées de SSO :
1-800-781-2726
Santé et sécurité Ontario (en anglais seulement)
Association de santé et sécurité dans les infrastructures (ASSI)
Vos employés et vous-même devriez peut-être envisager de travailler avec l’ASSI afin d’éliminer les risques de blessures et de maladies liées au travail dans les industries de la construction, de l’électricité, du gaz, du béton prêt à l’emploi, des transports et des services publics.

Coordonnées de l’ASSI :
1-800-263-5024
Association de santé et sécurité dans les infrastructures (en anglais seulement)
Secrétariat ontarien à la construction (SOC)
Si vous prévoyez travailler avec des travailleurs syndiqués, vous devriez jeter un coup d’œil à ce qu’offre le SOC. Le SOC s’occupe de la promotion et de la représentation des membres syndiqués de l’industrie de la construction industrielle, commerciale et institutionnelle de l’Ontario.

Coordonnées du SOC :
1-888-878-8868
Secrétariat ontarien à la construction (en anglais seulement)
Ontario General ContractorsAssociation (OGCA)
Si les webinaires, le réseautage, la formation, la défense des droits et la représentation dans l’industrie de la construction vous intéressent, vous devriez peut-être songer à joindre l’OGCA.

Coordonnées de l’OGCA:
905-671-3969
Ontario General Contractors Association (en anglais seulement)

8. PROCHAINES ÉTAPES

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

Voici d’autres ressources qui pourraient intéresser les propriétaires d’entreprises de construction :

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.