Démarrage d'un restaurant ou d'un service de traiteur en Ontario

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. Lancement d'un entreprise
3. Réglementation
4. Taxes
5. Financement
6. Gestion de votre entreprise
7. Associations
8. Prochaines étapes

 1. Introduction

Il existe de nombreux types de restaurants et de services de traiteur. Que vous souhaitiez ouvrir un café, un bar, un restaurant de type familial ou un service de traiteur, vous ferez partie de l’industrie des services alimentaires.

Voici certains des types de restaurants et de services de traiteur les plus fréquents :

• restauration rapide;
• gastronomique, ethnique;
• fine cuisine;
• cafés;
• cafétérias;
• pubs;
• bistros et brasseries;

Le genre de nourriture, le prix, les méthodes de préparation et le service que vous fournissez vous permettront d’établir le genre de restaurant ou de service de traiteur que vous possédez.

Ce guide porte sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un service de traiteur indépendant. Pour en savoir plus sur l’acquisition d’une franchise, rendez-vous sur le site Web de l’Association canadienne de la franchise ou composez le 1‑800‑665‑4232.

En ligne :
Franchisage

2. Lancement d'un entreprise

Avant de démarrer une entreprise en Ontario, il y a plusieurs aspects à considérer, tels que la réglementation, le financement, et les questions fiscales. Veuillez vous rapporter à notre guide sur le démarrage pour vous informer sur l’essential.

En ligne :
Guide sur le démarrage d'une entreprise

3. Réglementations

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLE — un outil de recherche en ligne — pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi appeler la Ligne Info-Entreprises pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

En ligne:
PerLE

Coordonnées de la Ligne Info-Entreprises:
1-888-745-8888.

De nombreuses municipalités délivrent des permis spéciaux pour la manipulation ou la préparation de nourriture. Si votre municipalité ne figure pas à la liste de PerLE, ou si vous ne savez pas exactement sur le territoire de quelle municipalité se trouve votre entreprise, communiquez avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) pour obtenir des renseignements sur la réglementation, les licences et les permis applicables à votre entreprise.

Coordonnées del’AMO :
1-877-426-6527
AMO – Page d’accueil (en anglais seulement)

En Ontario, les restaurants et les services de traiteur sont fortement réglementés. Voici certains des règlements habituels qui pourraient s’appliquer à votre entreprise :

Salubrité/étiquetage des aliments

• Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments. Les autorités locales de la santé ont la responsabilité d’effectuer des inspections dans les restaurants et les services alimentaires.
  
  Vous devriez communiquer avec le bureau de santé de votre région et demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.
  
  Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé qui effectuent des inspections dans les restaurants et les établissements de services alimentaires de l’Ontario.
  
  En  ligne :
  Coordonnées des bureaux de santé locaux
  
  En plus de communiquer avec votre bureau de santé local, si, dans le cadre de vos activités professionnelles, vous produisez, servez ou transformez des produits alimentaires, vous devrez satisfaire aux normes de sécurité et aux règlements en matière d’étiquetage de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).
  
  Coordonnées de l’ACIA :
  1-800-442-2342
  Produits et secteurs règlementés
  
  Coordonnées du MAAARO :
  1-877-424-1300
  Règlements touchant l’industrie alimentaire

Loi sur l’usage du tabac

• Une Ontario sans fumée
  La Loi favorisant une Ontario sans fumée interdit l’usage du tabac dans tous lieux de travail et lieux publics clos. Il vous faut savoir de quelle façon cette loi s’appliquera à votre restaurant.
  
  Coordonnées des bureaux de santé locaux :
  Emplacements des bureaux de santé
  Loi sur une Ontario sans fumée
   
• Vente des produits du tabac
  L’utilisation et la vente des produits du tabac sont réglementées en Ontario. Il vous faut savoir quel règlement s’appliquera à votre entreprise si vous vendez des produits du tabac.
  
  Coordonnées du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :
  1-866-532-3161
  TOBBACO : La Loi sur la réglementation de l’usage du tabac – De quoi s’agit-il

Vente et service d’alcool

• Permis d’alcool
  Si vous prévoyez vendre ou servir des boissons alcoolisées, vous devrez obtenir un permis d’alcool pour votre entreprise.
  
  Coordonnées de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) :
  1-800-522-2876
  Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
   
• Apportez votre propre vin (AVV)
  Un avenant « apportez votre propre vin » permet aux clients des établissements dotés d’un permis d’alcool d’apporter leur bouteille de vin non terminée à la maison. Si vous désirez obtenir un avenant « apportez votre propre vin » pour votre entreprise, communiquez avec la CAJO.
  
  Coordonnées de la CAJO :
  1-800-522-2876
  Avenant au permis
   
• Avenant « service de traiteur »
  Votre entreprise peut obtenir un avenant « service de traiteur » de la CAJO si vous désirez vendre ou servir de l’alcool lors d’une activité se déroulant dans une zone ne faisant pas l’objet d’un permis autre qu’un établissement doté d’un permis.
  
  Coordonnées de la CAJO :
  1-800-522-2876
  Avenant au permis
   
• Permis de circonstance
  Vous devrez obtenir un permis pour servir de l’alcool lors d’évènements spéciaux comme les mariages ou une campagne de financement pour un organisme caritatif. Les permis de circonstance ne peuvent pas être délivrés pour une résidence privée.
  
  Coordonnées de la LCBO :
  1-800-ONT-LCBO (668-5226)
  LCBO – Permis de circonstances

Exigences environnementales et élimination des déchets

• Évaluations environnementales et approbations
  Votre restaurant devra peut-être obtenir un certificat d’approbation afin de garantir qu’il respecte les normes environnementales. Certains des règlements les plus souvent appliqués ont trait à la qualité de l’air, aux déchets dangereux et à la qualité de l’eau.
  
  Coordonnées du ministère de l’Environnement :
  1-800-461-6290
  Autorisations environnementales pour les entreprises

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.

• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
  SOCAN est un organisme à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et des éditeurs de musique. La SOCAN peut vous renseigner sur vos obligations et sur la façon d’obtenir les licences nécessaires.
  
  Coordonnées de la SOCAN :
  1-800-557-6226
  Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
   
• Ré:Sonne Société de gestion de la musique
  Ré:Sonne est l’organisme canadien à but non lucratif qui représente les droits des artistes et des maisons de disques et qui fournit aux entreprises les licences exigées par la loi. Ré:Sonne peut vous aider à déterminer quels sont les permis requis ou encore vous donner de l’information sur le processus d’octroi des licences et sur leur coût.
  
  Coordonnées de Ré:Sonne :
  1-877-309-5770
  Ré:Sonne

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service Assistance-Avocats du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

Coordonnées du Barreau du Haut Canada :
1-800-268-8326
Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada   

4. Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d’un numéro d’entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Voici certaines des autres taxes obligatoires pouvant s’appliquer aux restaurants et aux services de traiteur :

• Aliments et boissons préparés
  Ce qui suit vous aidera à comprendre comment il faut facturer la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les aliments et les boissons préparés.
  
  Contact CRA:
  1-800-959-5525
  Taxe de vente harmonisée de l’Ontario – Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés
   
• Bons et certificats-cadeaux
  Si vous offrez des bons et des certificats-cadeaux, il vous faut savoir de quelle façon appliquer la TVH lorsque vous vendez et échangez ceux-ci.
  
  Coordonnées de l’ARC :
  1-800-959-5525
  Comment traiter les bons et les certificats-cadeaux
   
• Boissons alcoolisées – Taxe sur la bière et le vin
  En plus de facturer la TVH, vous devrez savoir quel est le montant de la taxe perçue sur la vente de bière et de vin. Les fabricants de l’Ontario facturent une taxe spéciale sur la bière et le vin, laquelle est incluse dans le prix que vous payez pour votre marchandise. Or, vous devrez être en mesure d’indiquer à vos clients, sur demande, quel est le montant de la taxe sur la bière et le vin.
  
  Coordonnées du ministère du Revenu :
  1-866-668-8297
  Taxe sur la bière et le vin

5. Financement

Il existe de nombreux moyens de financer votre entreprise. Entreprises Canada peut vous aider à trouver du financement gouvernemental pour vous lancer en affaires.

En ligne :
Subventions, prêts et financement du gouvernement  

Communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

6. Gestion de votre entreprise

La réussite de toute entreprise commence par l’établissement d’objectifs et la gestion des hauts et des bas du fonctionnement quotidien. Voici certains des facteurs clés à prendre en considération au moment d’ouvrir un restaurant ou un service de traiteur.

Maintien de normes élevées en matière de santé

Votre restaurant ou votre service de traiteur sera inspecté et évalué, c’est pourquoi vous devez vous efforcer de maintenir des normes élevées en matière de santé. Lorsqu’il est question de santé, plusieurs normes doivent être respectées, notamment :

• le contrôle de la température des aliments;
• la prévention de la contamination des aliments;
• l’hygiène du personnel et le lavage des mains;
• l’entretien et la désinfection des surfaces et de l’équipement qui ne sont pas en contact avec des aliments;
• l’entretien et la désinfection des surfaces et de l’équipement qui sont en contact avec les aliments;
• l’entretien et la désinfection des salles de bain;
• l’entreposage et l’élimination des déchets;
• lutte contre les insectes et animaux nuisibles.

Pour en savoir plus à ce sujet, appelez votre bureau des services de santé publique local.

Élaborer les plans de votre restaurant

Votre choix de type de restaurant vous aidera à élaborer la disposition et le design de votre entreprise. Un café n’a pas les mêmes besoins qu’un restaurant de type familial. Gardez à l’esprit votre type de restaurant quand vous choisirez la disposition et le design. Selon votre expérience, vos finances, l’emplacement et les clients, optez pour une disposition pratique et conviviale afin de créer l’ambiance qui convient. Il serait bon d’inclure ce qui suit :

• un espace où l’on peut attendre ou s’asseoir, une salle pour le service, un espace pour la caisse, des salles de bain, un bar (optionnel);
• un ou plusieurs espaces d’où vous pouvez voir tout le restaurant;
• des lampes, des signaux et des aires de circulation dépourvus d’obstacles;
• divers aménagements de tables pouvant accueillir un nombre différent de clients, notamment ceux qui y viennent seuls, à deux, à trois et à quatre ou plus;
• un espace adéquat pour que le personnel et les clients puissent circuler;
• une cuisine permettant que la préparation des aliments et l’interaction avec les clients se fassent de façon efficiente et efficace;
• des entrepôts frigorifiques et à sec, un espace pour laver la vaisselle;
• un espace pour les effets personnels des employés;
• une aire de livraison pratique;
• une ventilation et un éclairage adéquats.

Heures d’ouverture

Vos heures d’ouverture seront fondées sur le type d’entreprise, le profit que vous voulez réaliser et les besoins ou les habitudes de vos clients. Tenez compte des points suivants pour choisir vos heures d’ouverture :

1. choisissez les repas que vous offrirez (déjeuner, dîner, souper);
2. choisissez le nombre de jours où sera ouvert votre restaurant;
3. estimez la durée de chaque repas;
4. évaluez les heures d’ouverture désirées par vos clients.

Afin de choisir les heures d’ouvertures qui conviennent, il faut bien comprendre votre type d’entreprise et votre clientèle. Si vous êtes propriétaire d’un bar ou d’un service de traiteur, vos heures d’ouverture seront différentes de celles d’un restaurant servant des déjeuners ou d’un café.

Élaborer votre menu

Il est important de fixer un prix juste afin que votre entreprise réussisse. Élaborer votre menu avec soin et essayer d’évaluer quels articles et méthodes de préparation vos clients préfèreront. Les prix de votre menu devront se fonder sur les coûts de vos aliments, vos dépenses et votre marge de profit. En général, le prix d’un article sera environ trois fois plus élevé que le coût des aliments, selon le type de restaurant, les dépenses d’exploitation et les prix des concurrents. Afin de fixer le prix, il faut :

• établir le nombre d’articles qui seront offerts sur le menu. Il faut tenir compte des différents besoins alimentaires dans le choix du menu (p. ex. un plat végétarien, sans gluten ou sans blé, des recettes modifiées pour les personnes ayant des allergies alimentaires);
• envisager de donner le choix aux clients de faire des substitutions au menu (p. ex. de la salade au lieu des frites) et la possibilité de facturer un supplément pour ces substitutions;
• évaluer vos ventes et tenter d’équilibrer le prix des articles du menu. Des articles dont le prix est plus élevé pourraient avoir une marge sur coût d’achat moins élevé et les articles dont le prix est moins élevé pourraient avoir une marge sur coût d’achat plus élevé afin d’équilibrer les prix de votre menu.

Tenez compte des questions suivantes lorsque vous établissez les prix :

• Quel est le prix actuel au sein de l’industrie pour la gamme de services que vous offrez?
• Quel est le prix demandé par vos compétiteurs?
• Quel est le prix total de l’exploitation de votre entreprise?
• Quel est le profit minimum que vous devez obtenir de votre entreprise?

Au moment de déterminer vos prix, n’oubliez pas d’inclure le prix de la main-d’œuvre, les frais administratifs et les dépenses que vous allez engager.

Au bout du compte, le prix juste du service est le prix que le client est prêt à payer. Les décisions sur la détermination du prix sont souvent cruciales au succès de la gestion d’une entreprise.

En ligne :
La fixation des prix

Assurances

L’acquisition du bon type d’assurance commerciale peut vous éviter bien des soucis. Communiquez avec un agent d’assurance afin de discuter de vos options en matière d’assurance commerciale ou de dresser un plan sur mesure pour votre entreprise.

Communiquer avec la chambre de commerce ou l'association sectorielle de votre région pourrait être aussi une bonne idée, puisque certaines organisations offrent à leurs membres des assurances d'entreprise à un taux réduit.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est toutefois préférable de discuter avec votre agent d'assurances de vos besoins précis.

Assurances de base :

• assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et de leur contenu);
• assurance-responsabilité;
• protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
• assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par le personnel).

En ligne :
Assurer votre petite entreprise

Marketing et publicité

Le marketing peut vous aider à déterminer la valeur de votre produit ou service et à communiquer ces renseignements aux consommateurs. Selon la nature et la taille de votre marché, vous pouvez envisager de faire connaître votre entreprise au moyen de circulaires, de cartes d’affaires, de brochures, d’annonces dans les journaux, la radio, ou la télévision, ou encore en ayant recours au répertoire téléphonique ou à Internet. Gardez à l’esprit qu’un client content ou une recommandation est souvent la meilleure forme de publicité.

En ligne :
Élaboration d'un plan de marketing  
Marketing et ventes

Au moment de préparer vos ressources en marketing et/ou en publicité, vous devez respecter certains règlements. Dans vos efforts pour mettre en valeur vos produits ou services, vous devez offrir suffisamment d’information aux consommateurs pour leur permettre de faire des choix informés. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de publicité auprès du Bureau de la concurrence.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
La publicité et l’étiquetage trompeurs

Services professionnels

Le recours à des services de soutien à l'entreprise peut être essentiel au succès d'une petite entreprise. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et une expertise ou compléter votre équipe de direction pour vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise.
Comme entrepreneur, vous pouvez consulter plusieurs types de services professionnels :

• avocats
• agents immobiliers
• courtiers d'assurances
• teneurs de livres
• comptables 

Choix d’un emplacement

Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique. L'emplacement idéal pour vous dépendra des besoins de l’entreprise, des restrictions de zonage et de la proximité des clients et des concurrents. Dans l’examen des options, il faut aussi prendre en compte d'autres facteurs importants tels que les taxes, le bruit de fond et le contexte commercial local.

Si vous envisagez d’établir une entreprise à domicile, vous devez connaître les restrictions et les règlements applicables à votre service de traiteur à domicile avant de commencer.

En ligne:
Choix d'un emplacement et aménagement
Entreprise à domicile

Mobilier et équipement

Pour votre entreprise, vous allez avoir besoin d'équipement et de mobilier, et il est important de déterminer ce dont vous avez besoin et combien vous êtes prêt à dépenser. Voici des façons courantes d'épargner de l'argent au moment d'acheter du mobilier et de l'équipement :

• Acheter de l'équipement usagé - Étudier la possibilité d'acheter de l'équipement usagé pour réduire vos coûts. Parmi les sources d'équipement usagé, il y a les restaurants qui ferment leurs portes et les magasins d'équipement usagé. N'oubliez pas le coût de l'entretien et des réparations lorsque vous calculerez le coût total de l'équipement usagé que vous achèterez.
• Louer de l'équipement - Une autre solution, c'est de louer l'équipement pour réduire les coûts de lancement de votre entreprise. Si vous choisissez cette option, n'oubliez pas d'inclure les intérêts dans le coût total.

7. Associations

Il existe de nombreuses associations pouvant être intéressantes pour les restaurateurs et les propriétaires d’un service de traiteur. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que vous vous joigniez à une association sectorielle, l’adhésion présente certains avantages, à savoir :

• la promotion et l'échange d'idées sur la mise en marché et la promotion entre les membres;
• l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme. 

Voici un exemple d’une association pouvant présenter un intérêt pour les restaurateurs et les propriétaires d’un service de traiteur :

• Association canadienne des restaurateurs et des services de l'alimentation (ACRSA)
  L’ACRSA aide les restaurants et le secteur des services alimentaires à croître et prospérer grâce à des activités de défense des droits, à la recherche, à des services d’épargne pour les membres et à des évènements organisés pour l’industrie. Parmi ses membres, mentionnons les restaurants, les bars, les cafétérias, les cafés et les services de traiteurs.
  
  Coordonnées de l’ACRSA :
  1-800-387-5649
  Association canadienne des restaurateurs et des services de l’alimentation (en anglais seulement) 

Restaurant Central est une autre ressource pouvant être utile aux restaurateurs.

En ligne :
Restaurant Central.ca (en anglais seulement)

8. Prochaines étapes

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

• Planification d'entreprise
• Études de marché et statistiques
• Démarrage d'une entreprise
• Subventions et financement
• Guide sur l'impôt
• Guide sur les règlements en matière d’emploi : Embauche

Statistiques

• Statistiques relatives à l’industrie canadienne - Services de restauration et de débits de boisson

Renseignements connexes disponibles au site d’Entreprises Canada

• Augmentation des ventes
• Franchisage

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.