Symbole du gouvernement du Canada
Gouvernement de l'Ontario

Liens de la barre de menu commune

Contenu principal

Démarrage d'un gîte touristique en Ontario

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. Lancement d'une entreprise
3. Réglementation
4. Taxes
5. Financement
6. Gestion de votre entreprise
7. Associations
8. Prochaines étapes

1. Introduction

Un gîte touristique est une entreprise qui offre l’hébergement à court terme dans une maison privée ou un autre endroit comparable, et, habituellement, le déjeuner est compris dans le service. Le type d’hébergement peut varier d’un établissement à un autre, car chaque gîte a ses caractéristiques propres. Les gîtes touristiques peuvent prendre diverses formes, allant de l’édifice historique à la maison de campagne, en passant par le bateau flottant et la résidence privée. En outre, les gîtes touristiques n’offrent pas tous les mêmes commodités. Certains établissements peuvent être dotés de chambres privées avec salle de bain privée alors que d’autres offrent des chambres privées avec salle de bain partagée. De façon générale, les gîtes touristiques se démarquent par un service hautement personnalisé et sont souvent bien renseignés au sujet des attractions touristiques locales.

2. Lancement d'une entreprise

Avant de démarrer une entreprise en Ontario, il y a plusieurs aspects à considérer, tels que la réglementation, le financement, et les questions fiscales. Veuillez vous rapporter à notre guide sur le démarrage pour vous informer sur l’essential.

En ligne :
Guide sur le démarrage d'une entreprise

3. Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.
En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLE — un outil de recherche en ligne — pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi appeler la Ligne Info-Entreprises pour parler à quelqu’un du démarrage de votre gîte touristique.

En ligne :
PerLE

Coordonnées de la  Ligne Info-Entreprises:
1-888-745-8888

Exigences municipales

Il se peut que la municipalité où vous prévoyez ouvrir votre établissement classe votre gîte touristique dans un autre secteur. Vous pouvez communiquer avec votre municipalité pour connaître le secteur auquel appartiendra votre entreprise et les exigences qu’elle devra respecter (p. ex. l’obtention d’un permis de manipulation d’aliments).

De plus, la plupart des municipalités exigent que vous possédiez un permis de construction avant de faire des rénovations ou de construire une nouvelle structure. Il est donc important que vous consultiez le règlement de zonage avant de signer tout contrat et que vous obteniez les permis de construction nécessaires avant de commencer des rénovations ou la construction d’une nouvelle structure.

En ligne :
Association of Municipalities of Ontario (en anglais seulement) 

Les exigences relatives aux permis et les règlements qui peuvent s’appliquer à votre gîte touristique peuvent comprendre les suivants :

Salubrité/étiquetage des aliments

  • Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments. Les autorités locales de la santé ont la responsabilité d’effectuer des inspections dans les restaurants et les services alimentaires.

    Vous devriez communiquer avec le bureau de santé de votre région et demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

    Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé qui effectuent des inspections dans les restaurants et les établissements de services alimentaires de l’Ontario.

    En ligne :
    Coordonnées des bureaux de santé locaux 
     
  • En plus de communiquer avec votre bureau de santé local, si, dans le cadre de vos activités professionnelles, vous produisez, servez ou transformez des produits alimentaires, vous devrez satisfaire aux normes de sécurité et aux règlements en matière d’étiquetage de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).

    Coordonnées de l’ACIA
    1-800-442-2342
    Produits et secteurs réglementés

    Coordonnées du MAAARO
    1-877-424-1300
    Règlements touchant l’industrie alimentaire

Loi favorisant un Ontario sans fumée

Codes du bâtiment et de prévention des incendies

  • Code du bâtiment de l’Ontario et service du bâtiment municipal 
    En tant que fournisseur de services d’hébergement, vous devrez probablement respecter d’autres exigences imposées par le Code du bâtiment de l’Ontario et le Code de prévention des incendies de l’Ontario pour assurer la sécurité de vos invités. Vous pouvez communiquer avec le service d’incendie et le service du bâtiment de la municipalité pour vous assurer que vos installations répondent à toutes les normes de sécurité municipales.

    En ligne :
    Exigences relatives à la sécurité-incendie dans les hôtels

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.

  • Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
    SOCAN est un organisme à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et des éditeurs de musique. La SOCAN peut vous renseigner sur vos obligations et sur la façon d’obtenir les licences nécessaires.

    Coordonnées de la SOCAN :
    1-800-557-6226
    Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique 
     
  • Ré:Sonne Société de gestion de la musique
    Ré:Sonne est l’organisme canadien à but non lucratif qui représente les droits des artistes et des maisons de disques et qui fournit aux entreprises les licences exigées par la loi. Ré:Sonne peut vous aider à déterminer quels sont les permis requis ou encore vous donner de l’information sur le processus d’octroi des licences et sur leur coût.

    Coordonnées de Ré:Sonne : 
    1-877-309-5770 
    Ré:Sonne

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service Assistance-Avocats du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

Coordonnées du Barreau du Haut Canada :
1-800-268-8326 
Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

4. Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt  

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d’un numéro d’entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Autres renseignements concernant la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les propriétaires de gîte touristique en Ontario

L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit également de l’information sur les exigences relatives à la TVH et les remboursements de la TVH qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525

  • Exploitation d’un gîte touristique dans votre résidence 
    Renseignez vous sur la façon dont la TVH s’applique à votre situation si vous exploitez un gîte touristique dans votre résidence. 

    En ligne :
    GI-007 Exploitation d’un gîte touristique dans votre habitation 
     
  • Remboursement de la TVH pour habitations neuves en Ontario
    Vous êtes peut être admissible au remboursement de la TVH pour habitations neuves si vous venez d’acheter ou de construire un gîte touristique. 

    En ligne :
    Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves  
     
  • Renseignements sur la TVH pour l’industrie du tourisme et des congrès  
    Apprenez comment appliquer la TVH à l’hébergement, aux voyages organisés et aux services de transport de passagers. Vous pouvez également obtenir de l’information sur les remboursements de la TVH auxquels pourraient avoir droit les non résidents participant à des voyages organisés admissibles. 

    En ligne :
    RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l’industrie du tourisme et des congrès 
     
  • Ventes par des particuliers de résidences occupées par le propriétaire
    Obtenez des réponses à des questions courantes et sachez comment la TVH peut s’appliquer à la vente de résidences occupées par le propriétaire, y compris celles exploitées comme un gîte touristique.

    En ligne : 
    GI-004 Ventes par des particuliers – Habitations occupées par le propriétaire

5. Financement

Il existe de nombreux moyens de financer votre entreprise. Entreprises Canada peut vous aider à trouver du financement gouvernemental pour vous lancer en affaires.

En ligne :
Subventions, prêts et financement du gouvernement

Communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Fonds de développement du tourisme
Si vous êtes un professionnel du tourisme, vous pourriez être admissible à du financement visant à soutenir l’innovation et la formation et à améliorer la mesure dans laquelle votre entreprise est prête à faire l’objet d’investissements.

Coordonnées du Bureau de l’investissement et du développement
416-325-5306
Fonds de développement du tourisme

6. Gestion de votre entreprise

La réussite de toute entreprise commence par l’établissement d’objectifs et la gestion des hauts et des bas du fonctionnement quotidien. Voici certains des facteurs clés à prendre en considération au moment d’ouvrir un gîte touristique.

Services de classification des établissements d’hébergement

Les services de classification des établissements d’hébergement évaluent des établissements d’hébergement semblables en fonction de critères comme la propreté, le confort et la sécurité de même que de la qualité des installations et des commodités offertes sur place. Les établissements participants sont inspectés et évalués pour s’assurer qu’ils répondent aux attentes des consommateurs. Plus le nombre d’étoiles est élevé, plus les installations, les services aux hôtes et les commodités sont exhaustifs. 

Si vous souhaitez faire évaluer votre établissement, communiquez avec l’association des gîtes touristiques de votre municipalité pour obtenir une liste des entreprises canadiennes qui offrent ce service dans votre région (voir également la section 7 : Associations).

Remarque : La majorité des lieux d’hébergement se classent dans la catégorie des deux ou trois étoiles; il y a très peu d’établissements qui comptent cinq étoiles au Canada.

Assurances

L’acquisition du bon type d’assurance commerciale peut vous éviter bien des soucis. Communiquez avec un agent d’assurance afin de discuter de vos options en matière d’assurance commerciale ou de dresser un plan sur mesure pour votre entreprise.

Communiquer avec la chambre de commerce ou l'association sectorielle de votre région pourrait être aussi une bonne idée, puisque certaines organisations offrent à leurs membres des assurances d'entreprise à un taux réduit.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est toutefois préférable de discuter avec votre agent d'assurances de vos besoins précis.

Assurances de base :

  • assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et de leur contenu);
  • assurance-responsabilité;
  • protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
  • assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par le personnel).

Marketing et publicité

Que vous soyez propriétaire d’un petit ou d’un grand gîte touristique, vous devez annoncer au public qui vous êtes, où vous êtes situé et comment communiquer avec vous. Pour annoncer votre gîte, vous pouvez passer une annonce dans les journaux locaux ou à la radio, envoyer par la poste des documents publicitaires et des brochures et communiquer des renseignements au sujet de votre entreprise dans le cadre des initiatives touristiques de votre région. Les affiches extérieures et le bouche à oreille constituent également des méthodes efficaces de publicité. La façon dont vous annoncez votre entreprise et interagissez avec vos clients peut avoir une grande incidence sur votre réussite.

Vous pouvez aussi communiquer avec un organisme de marketing local ou un centre de visiteurs pour discuter des options de promotion et de marketing qui pourraient s’offrir à votre entreprise. Vous trouverez ci dessous d’autres options pour annoncer votre entreprise.

  • ontariotravel.net 
    Vous pouvez inscrire votre entreprise de tourisme auprès de la Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (SPOMT) pour que votre gîte soit répertorié sur le site ontariotravel.net (site d’information touristique officiel du gouvernement de l’Ontario). Vos renseignements seront accessibles aux consommateurs qui visitent le site Web et qui téléphonent à la ligne touristique sans frais de la SPOMT. L’inscription de base est gratuite, mais vous devrez payer des frais pour profiter d’options supplémentaires.

    En ligne : 
    SPOMT – Inscription d’un nouvel utilisateur 
     
  • Organismes touristiques régionaux (OTR) 
    Si vous ouvrez un gîte touristique, vous pourriez obtenir de l’aide pour créer une entreprise de tourisme concurrentielle et durable. Communiquez avec l’OTR de votre région pour discuter de vos idées d’affaires et coordonner votre projet avec d’autres entreprises touristiques de votre région. 

    Remarque : Les OTR sont des organismes indépendants sans but lucratif qui sont dirigés par l’industrie.

    En ligne : 
    Organisme touristique régional 
     
  • Signalisation 
    Si votre entreprise de tourisme est admissible au programme Tourism Oriented Directional Signs (TODS) et qu’un espace d’affichage existe, vous pouvez demander qu’on installe le long des autoroutes de l’Ontario un panneau portant le nom de votre établissement, un symbole générique (ou, dans certains cas, votre logo) et des indications pour s’y rendre. Les panneaux TODS servent principalement à fournir des indications routières aux touristes, ils ne remplacent pas la publicité.

    Le Logo Sign System sert également à annoncer des services destinés aux automobilistes à proximité des autoroutes. Les panneaux comportent des symboles désignant les hôtels, les postes d’essence et les restaurants.

    Le programme Tourism Oriented Directional Signs (TODS) et le Logo Sign System sont administrés par Canadian TODS Limited, entreprise privée, sous la supervision du ministère du Tourisme et de la Culture (MTC) et du ministère des Transports de l’Ontario (MTO).

    Coordonnées de Canadian TODS Limited 
    905-851-1322 (Woodbridge) ou 1-888-263-9333 
    Panneaux touristiques des routes de l’Ontario 

    Remarque : Certaines régions et municipalités gèrent des programmes de signalisation semblables et complémentaires. Communiquez avec votre municipalité pour savoir si elle offre de tels programmes. 

    En ligne : 
    Association of Municipalities of Ontario (en anglais seulement)  
     
  • Tourisme axé sur les ressources 
    Le secteur du tourisme axé sur les ressources regroupe les établissements offrant habituellement à longueur d’année des activités comme la pêche, le camping, le canotage, les randonnées pédestres, l’observation de la faune et de la flore ainsi que la visite de parcs, d’aires de conservation et de lieux historiques et patrimoniaux. Si vous êtes intéressé à comprendre les enjeux liés à la gestion durable des ressources naturelles de votre région et au processus de protection du patrimoine, vous pourriez associer votre gîte à des établissements faisant partie de ce créneau en plein essor de l’industrie du tourisme.

    En ligne :
    Tourisme axé sur les ressources
    Ministère des Ressources naturelles – Lignes directrices et pratiques exemplaires pour le tourisme axé sur les ressources 
    Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport – Protégeons le patrimoine ontarien

Commerce électronique

Le commerce électronique consiste à utiliser Internet pour améliorer la qualité du service à la clientèle, simplifier les processus d’affaires, accroître son chiffre d’affaires et réduire les coûts. Vous pouvez tirer avantage d’outils comme le courriel, les solutions bancaires en ligne, les sites Web, les logiciels de gestion de la chaîne d’approvisionnement et les solutions de gestion en ligne des relations clients.

En ligne :
Faire des affaires en ligne

Services professionnels

Le recours à des services de soutien à l'entreprise peut être essentiel au succès d'une petite entreprise. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et une expertise ou compléter votre équipe de direction pour vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise.

Comme entrepreneur, vous pouvez consulter plusieurs types de services professionnels :

  • avocats
  • agents immobiliers
  • courtiers d'assurances
  • teneurs de livres
  • comptables

Principes fondamentaux de la tenue de livres

Un bon système de registres est simple à utiliser, facile à comprendre, fiable, précis, uniforme et conçu pour fournir de l’information en temps utile.

Remarque : Tout le personnel qui manipule de l’argent devrait suivre une formation lui permettant de reconnaître la fausse monnaie.

La loi vous oblige à consigner de façon permanente, précise et complète les recettes et les dépenses quotidiennes de l’entreprise. Il existe différents types de systèmes de tenue de livre et de comptabilité. Par exemple :

  • comptabilité en partie double
  • comptabilité commerciale  
  • comptabilité par décalque
  • comptabilité informatisée
  • comptabilité en partie simple

En ligne :
Tenue de livres et comptabilité

Détermination du prix juste

La détermination du prix juste est une étape importante pour garantir le succès de votre entreprise. Voici quelques questions qui pourraient vous guider :

Quel est le prix actuel au sein de l’industrie pour la gamme de services d’hébergement que vous offrez?
Quel est le prix total de l’exploitation de votre gîte touristique?
Quel est le profit minimum que vous devez obtenir de votre entreprise?
Vaut-il la peine d’établir des tarifs saisonniers pour attirer des clients tout au long de l’année?

Au bout du compte, le prix juste du service est le prix que le client est prêt à payer. Les décisions sur la détermination du prix sont souvent cruciales au succès de la gestion d’une entreprise.

En ligne :
La fixation des prix

Choix d’un emplacement

Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique. L'emplacement idéal pour vous dépendra des besoins de l’entreprise, des restrictions de zonage et de la proximité des clients et des concurrents. Dans l’examen des options, il faut aussi prendre en compte d'autres facteurs importants tels que les taxes, le bruit de fond et le contexte commercial local.

En ligne :
Choix d'un emplacement et aménagement 
Entreprise à domicile

Mobilier et équipement 

Voici les articles que vous devriez envisager de vous procurer au moment de meubler votre gîte touristique : 

Chambres à coucher 

Généralement, chaque chambre d’invités devrait comprendre un lit, une ou des tables de chevet, une commode, un miroir, une ou plusieurs chaises, des moustiquaires et des couvre-fenêtre, un placard, un détecteur de fumée, une poubelle, une horloge, des cintres, une porte à verrou et une fiche indiquant le tarif courant. Vous pourriez également avoir :

  • un matelas de meilleure qualité
  • un miroir pleine grandeur
  • un bureau et une chaise de bureau
  • des supports à bagages
  • de la papeterie, des journaux et des brochures décrivant les attractions locales ou contenant une liste des restaurants locaux

Linge de maison

  • Assurez vous d’avoir suffisamment d’ensembles de literie pour le nombre d’invités, particulièrement si vous faites laver le linge à l’extérieur.
  • Utilisez uniquement de la literie neuve (couvre-lit, jeté, couvertures, draps, taies d’oreiller et oreillers anti allergènes).

Salles de bain 

  • Pour chaque personne, prévoir une serviette de bain, un essuie mains, une débarbouillette, des savons enveloppés individuellement et un verre (des gobelets en papier dans les salles de bain partagées).
  • Installez des porte serviettes et un bon éclairage près du miroir de la salle de bain.
  • Enlevez ou mettez sous clé tous les effets personnels, les médicaments, les produits de nettoyage et les substances toxiques ou dangereuses.

Éclairage

  • Installez des prises de courant murales et des lampes près des lits, des miroirs, des bureaux et des chaises.
  • Prêtez une attention particulière à l’éclairage : faites en sorte que la lumière soit diffusée de façon égale à travers la pièce, évitez d’installer un éclairage vertical aveuglant et prévoyez des lampes de lecture de chaque côté du lit.

Plancher

  • Assurez vous que les planchers peuvent résister aux nombreuses allées et venues des invités.
  • Utilisez des tapis et des paillassons qui restent à plat pour éviter qu’un invité ne glisse ou ne trébuche.

Pour votre entreprise, vous allez avoir besoin d'équipement et de mobilier, et il est important de déterminer ce dont vous avez besoin et combien vous êtes prêt à dépenser.

Contrôle des coûts

Vous devez mettre en place des procédures de contrôle des stocks et des coûts. Renseignez vous auprès des gens de votre industrie pour obtenir de l’information au sujet des procédures relatives :

  • aux achats — La plupart du temps, les achats se font par téléphone, par télécopieur ou en ligne. Souvent, aucun contrat n’est signé entre l’acheteur et le fournisseur; il est donc essentiel que vous choisissiez bien votre fournisseur.
     
  • à la réception des marchandises — Vérifiez la quantité, le prix et la qualité des marchandises livrées à l’aide des bons d’achat et de livraison. Assurez vous que les caractéristiques des marchandises sont conformes. La tenue de registres en bonne et due forme vous permettra de faire le suivi des livraisons incomplètes ainsi que des écarts de prix et de poids.
     
  • à l’établissement d’un budget et aux prévisions — Établissez un budget de trésorerie et faites des prévisions de trésorerie de façon constante.
     
  • à l’entreposage — Entreposez les aliments à la bonne température, selon les lignes directrices fournies par le bureau de santé de votre municipalité. Effectuez une rotation des stocks pour veiller à ce que les produits les plus anciens soient utilisés avant les nouveaux. Assurez vous de ranger rapidement dans la chambre froide les produits réfrigérés et congelés.

Réaliser des profits est l’objectif le plus important d’une entreprise, et certains diront même que c’est le seul. Les profits permettent de mesurer la réussite. La définition de « profit » est simple : recettes - dépenses = profit. Donc, pour accroître les profits, vous devez soit augmenter les recettes, soit diminuer les dépenses, ou les deux. Vous devez être en mesure de connaître à tout moment la situation financière de votre entreprise pour améliorer ses résultats.

7. Associations

Bien qu’il ne soit pas nécessaire que vous vous joigniez à une association de gîtes touristiques, l’adhésion présente certains avantages. De façon générale, les associations de gîtes touristiques :

  • font la promotion des gîtes touristiques comme choix d’hébergement;
  • favorisent l’échange d’idées de marketing et de promotion entre les membres;
  • encouragent les membres à coopérer et à recommander les établissements d’autres membres qui ont des chambres libres;
  • établissent des normes élevées de qualité et de professionnalisme et incitent les membres à  les respecter;
  • représentent et défendent les intérêts des membres.

En ligne :
Associations de gîtes touristiques

Canada Select

Renseignez vous sur le programme de classification de l’hébergement de Canada Select et son répertoire en ligne qui permet de chercher des établissements selon la région, le type d’hébergement et la classification.

En ligne
Canada Select (en anglais seulement)

Federation of Ontario Bed and Breakfast Accommodation (FOBBA) 

Vous pouvez vous informer au sujet du système de classification de la FOBBA, qui évalue la qualité des services d’hébergement offerts par ses membres. Vous pouvez également accéder au répertoire en ligne de la FOBBA et vous inscrire au bulletin d’information pour obtenir des renseignements sur l’industrie des gîtes touristiques en Ontario. 

En ligne :
Federation of Ontario Bed and Breakfast Accommodation (FOBBA) (en anglais seulement) 

8. Prochaines Étapes

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

Voici d’autres sources d’information pouvant aider les propriétaires de gîtes touristiques :

Statistiques

Sites Web d’intérêt

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.