Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Guides d'affaires
- Info-guides & Guides pratiques de démarrage d'entreprises
- Composantes d'affaires
Vidéos
Documents multilingues
Divulgation proactive

Divulgation proactive

Contenu principal

Démarrage d'un établissement de soins pour personnes âgées en Ontario

Nous avons amorcé l’examen et la mise à jour de document pour mieux vous servir. Veuillez continuer d’utiliser l’information actuelle à titre de référence pendant notre examen de son contenu.

1. Fondements du démarrage

Démarrer une entreprise peut être une aventure enrichissante, mais cela comporte ses propres défis. Avant de démarrer une entreprise en Ontario, il serait sage de faire des recherches. Il y a plusieurs aspects à considérer, tels que la réglementation, le financement, les questions fiscales, la gestion de votre entreprise, la publicité et bien plus encore.

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

Étant donné que le secteur des soins aux aînés est une activité multidisciplinaire très exigeante, vous devriez vous poser plusieurs questions et poser des questions à d'autres personnes avant de pénétrer cette industrie. Les questions pourraient inclure les suivantes :

Quel type de services est-ce que je veux offrir?
Ma maison peut-elle être adaptée pour un tel type d'entreprise ou est-ce que j'ai besoin d'une nouvelle résidence?
Y a-t-il des entreprises concurrentes dans ma région et, si oui, mes services sont-ils distincts des leurs?
Combien y a-t-il de personnes âgées dans ma région? Combien vivent seules?
Est-ce que je comprends les besoins des personnes âgées?
Est-ce que je connais les services connexes qui sont offerts dans ma région?
Combien de personnes est-ce que je prévois héberger?
Est-ce que j'ai le temps, l'argent et les habiletés pour mener à bien cette entreprise?
Mon emplacement est-il approprié pour une telle entreprise?
Devrais-je consulter des professionnels? Lesquels?
De quel type d'aide professionnelle aurai-je besoin?
Faut-il mener une étude de marché?
Qu'est-ce qui est couvert par le système de soins de santé de l'Ontario?
Quels sont les règlements impliqués?
Qu'est-ce que je fais si un ou une résidente décède sous mes soins?
Ma région est-elle desservie par un service de transport en commun? Est-ce que je veux offrir des services de transport?

2. Aperçu de l'industrie

Les personnes âgées représentent l'un des segments de la population qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. En fait, l'augmentation du nombre de personnes âgées depuis les années 1980 correspond au double du taux de croissance de l'ensemble de la population. La croissance du nombre de personnes âgées est censée se poursuivre dans la deuxième décennie du nouveau siècle, lorsque les baby-boomers atteindront l'âge de 65 ans. Les personnes âgées de 85 ans ou plus constituent le segment de la population globale des aînés qui connaît la croissance la plus rapide. Par conséquent, la demande de services pour les aînés augmente également.

En matière de logements, les aînés font face à plusieurs défis. De plus en plus d'aînés partagent une vaste gamme d'intérêts et de besoins. Ils ont également des contraintes physiques et des conditions de santé variées. Des partenariats se forgent entre les organismes à buts non lucratifs, les secteurs privés et publics afin d'offrir de meilleurs services de logement adaptés aux besoins particuliers des aînés. Certains citoyens préoccupés par le sujet cherchent des moyens d'offrir un service dans leur propre communauté, ce qui permettrait à des résidents de longue date de continuer à habiter dans leurs communautés.

Les maisons oeuvrant dans ce domaine offrent un milieu favorable et protecteur à leurs résidents. Les services offerts peuvent comprendre :

la préparation des repas
la dispense des médicaments
la surveillance
un environnement sécuritaire
l'aide avec les activités quotidiennes (les soins ambulatoires, le bain, les soins de toilette, l'alimentation)
la lessive
le divertissement

Les services aux aînés sont :

exigeants sur le plan physique - attendez-vous à des journées de travail de longue durée, y compris une partie des nuits
exigeants sur le plan affectif - vous devez vous occuper de gens qui se sentent souvent seuls et qui sont malades fréquemment
stimulants - vous devez exceller dans plusieurs domaines comme la préparation alimentaire, les services, la gestion, la commercialisation, la rencontre de gens, l'achat, le contrôle d'inventaire et l'administration de personnel
impliquent souvent de nombreuses disciplines comme les finances, la comptabilité, le travail social, la médecine, la psychologie, le droit, le conditionnement physique, la nutrition, les loisirs, la réadaptation et l'infirmerie
gratifiants, mais ils peuvent s'avérer une expérience négative si vous ne nous sentez pas à l'aise dans le travail avec les personnes âgées - tout particulièrement lorsque leur santé mentale et physique se détériore

Planification de votre entreprise

Qu'est-ce qu'un plan d'affaires?

Un plan d'affaires est un instrument de gestion reconnu, utilisé par les entreprises prospères et/ou les futures entreprises de toutes les dimensions. Il définit les objectifs de l'entreprise et propose des étapes pour atteindre ces objectifs dans une période de temps précis. Il s'agit d'un document écrit qui décrit qui vous êtes, ce que vous voulez accomplir, où sera située votre entreprise, quand vous prévoyez entrer en activité et comment vous surmonterez les risques inhérents à votre entreprise pour toucher les revenus anticipés.

Pourquoi ai-je besoin d'un plan d'affaires?

Un plan d'affaires fournira des renseignements sur votre entreprise aux institutions financières, aux investisseurs et aux fournisseurs ; il leur démontrera comment vous prévoyez utiliser leur argent et contribuera à la crédibilité de votre projet. Ce plan vous servira de guide pour les différents secteurs auxquels vous devrez, en tant que gestionnaire, consacrer de votre temps. Pendant que vous passez à travers le plan, adaptez-le à vos propres besoins.

Plans d'affaires - Gabarits et modèles

De nombreux sites Web d'entreprises et d'organisations fournissent gratuitement des gabarits, des guides de rédaction, ainsi que des modèles de plans. Vous pouvez également trouver bon nombre d'entreprises qui vendent des logiciels pour vous aider à préparer votre plan.

3. Réglementations

PerLE - Permis et licences d'affaires

Permis et licences électroniques d'entreprises (PerLE) est un service en ligne conçu pour guider les entrepreneurs canadiens dans le processus d'obtention des permis et licences exigés par tous les paliers de gouvernement.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez le document : PerLE - Permis et licences d'affaires
visitez le site Web : ServiceOntario - PerLE, le service des permis et des licences électroniques d'entreprises

Loi canadienne sur la santé

La Loi canadienne sur la santé détermine deux catégories principales de services : les services de santé assurés, qui incluent les soins et les services fournis par les médecins dans les hôpitaux, et les services complémentaires de santé, lesquels ne sont pas assurés et qui incluent les maisons de repos ou les soins résidentiels à long terme, les soins à domicile, les soins en établissement résidentiel adulte et les services de soins ambulatoires.

La santé est une responsabilité provinciale, mais le gouvernement fédéral est aussi impliqué dans la délivrance de services à domicile, conformément à ses obligations relatives à la constitution canadienne, c'est-à-dire avec les Anciens Combattants, les Premières Nations et le ministère de la Défense Nationale.

4. Financement

Entreprises Canada Ontario a créé des documents qui présentent une vue d'ensemble des principales options de financement destinées aux individus qui mettent sur pied et gèrent une entreprise en Ontario. Ces documents comprennent les programmes offerts et financés par le gouvernement.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-888-745-8888
consultez les documents suivants :
Guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise
Guide sur le financement des entreprises établies

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Logements adaptés pour les aînés autonomes : par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le gouvernement fédéral finance un certain nombre de programmes sur le logement adaptés aux besoins des personnes âgées.

Grâce à la SCHL, le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) aide les Canadiens à faible revenu, les personnes handicapées et les Autochtones à vivre dans des logements convenables et abordables. Ce programme aide aussi à financer la rénovation des maisons de chambres et des logements locatifs, afin d'accroître l'offre de logements pour les personnes démunies.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-221-2642

5. Gestion de votre entreprise

S'occuper des taxes d'affaires

Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou municipales peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus de renseignements :
Consultez le Guide sur l'impôt

Autres ressources :
Ministère du Revenu de l'Ontario : 1-866-668-8297
Renseignements sur les taxes concernant les petites entreprises (MRO)

Agence du revenu du Canada : 1-800-959-7775
Agence du revenu du Canada (ARC)

Assurances

Les besoins des entreprises en assurances varient considérablement. Il est préférable de choisir un assureur ou un courtier ayant une bonne expérience des entreprises de la même taille que la vôtre et, surtout, qui connaît bien votre type d'entreprise. Si vous n'avez pas un agent d'assurance, il serait sage de demander à d'autres propriétaires d'entreprises dans votre localité de vous en recommander un. Votre association locale ou club pour les aînés pourrait avoir de l'information sur les assurances adaptées aux services pour les aînés.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est toutefois préférable de discuter avec votre agent d'assurances de vos besoins précis.

Assurances de base :

assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et de leur contenu);
assurance-responsabilité (selon le type d'entreprise);
protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par le personnel).

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-445-5912
visitez le site web Bureau d'assurance du Canada

Marketing et publicité

La publicité par bouche à oreille et une bonne campagne de relations publiques sont souvent les meilleurs moyens de promouvoir votre résidence pour personnes âgées. L'établissement de contacts, comprenant une journée portes ouvertes pour les intervenants des entreprises du réseau de la santé de votre région, comme les hôpitaux, les consultations externes, les pharmacies ou les services communautaires est, en soi, une bonne façon de promouvoir votre établissement. Ces intervenants pourront répondre par la suite aux questions des personnes âgées cherchant une résidence. De plus, n'oubliez pas qu'une famille ou un client heureux sont aussi de bonnes méthode de faire la promotion de votre entreprise.

De plus, vous devriez :

dépenser 1 % de vos revenus en publicité pour votre marché cible;
installer une enseigne éclairée pour attirer l'attention des automobilistes;
en parler avec les gens de votre voisinage.

La Loi sur la concurrence contient les dispositions relatives à la publicité trompeuse et aux pratiques commerciales déloyales pour toutes les entreprises au Canada. La Loi définit les pratiques illégales et décrit la procédure de l'enquête consécutive à une plainte et est administrée par Industrie Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
veuillez composez le 819-997-4282 ou le 1-800-348-5358
visitez le site web : Bureau de la concurrence

Étude de marché

Les entreprises qui ont du succès connaissent leur clientèle et leurs concurrents. La première étape critique à franchir pour faire l'étude d'un marché et développer une stratégie de commercialisation est l'acquisition de renseignements clairs et précis à propos de votre clientèle et de vos concurrents.

En développant un plan de commercialisation, vos principales fonctions seront de comprendre les besoins et les désirs de votre clientèle, de choisir ou de mettre au point les services qui répondront à leurs besoins, de concevoir du matériel de lancement qui attirera la clientèle et assurer la prestation du service.

Choix de services professionnels

Le succès d'une petite entreprise dépend d'une utilisation judicieuse de services professionnels. Étant donné que les soins aux personnes âgées font appel à de nombreuses disciplines, les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et des compétences dans les domaines où vous en possédez peu. Ils peuvent compléter votre équipe de direction et vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise. Vous ne devez en aucun cas tenter d'offrir des services professionnels tels que les soins infirmiers, le travail social et les conseils juridiques pour lesquels vous n'êtes pas qualifiés.

En tant qu'entrepreneur, vous ètes susceptible de consulter certains professionnels, parfois régulièrement. Il serait bon d'avoir une liste de contacts à la portée de la main en cas d'urgence. Celle-ci peut contenir les personnes ressources suivantes :

un avocat (contactez un avocat pour les questions légales)
un travailleur social
un diététicien
un docteur
un infirmier
un physiothérapeute
un ergothérapeute
un pharmacien
un ambulancier
un courtier d'assurances
un comptable;
un banquier.

Établir un système de rémunération

L'administration de la paye est un outil de gestion qui vous permet de contrôler les coûts relatifs au personnel, de remonter le moral des employés et d'éviter de fréquents changements de personnel.

L'évolution des profits

Réaliser un profit est important. On peut le définir de façon simple : recettes - dépenses = profit. Pour accroître les profits, vous devez donc augmenter les recettes, réduire les dépenses, ou les deux à la fois. Pour améliorer les résultats, vous devez savoir à tout moment comment évoluent les paramètres financiers de vos activités.

L'embauche d'employés

Quelles sont les règles sur les normes de travail en Ontario?

La Direction des pratiques de l'emploi du ministère du Travail de l'Ontario est chargée de la gestion et de la mise en application de la Loi sur les normes d'emploi, laquelle établit les conditions d'emploi minimales qui s'appliquent à la plupart des industries.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-326-7160 ou le 1-800-531-5551
visitez le site Web :
Comment déposer une demande d'indemnité en vertu de la Loi sur les normes d'emploi?
consultez le document :
Guide sur les règlements en matière d’emploi : Embauche

Législations apparentées :

Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Formation du personnel

La formation continue du personnel et le fait de détenir une bibliothèque qui renferme des renseignements pertinents constituent des valeurs ajoutées pour votre entreprise. Vous pourriez décider de former tout le personnel, incluant les non-professionnels pour :

les premiers soins
la réanimation cardio-respiratoire
la prévention des blessures
les soins d'accompagnement
la sécurité
la préparation de repas et la diététique

La Croix-Rouge canadienne et l'Ambulance Saint-Jean offrent des cours qui pourraient vous être utiles ainsi qu'à votre personnel.

Choix de l'emplacement

Choisir le bon emplacement pour votre entreprise est important. Il faut prendre en considération la demande pour vos services et l'emplacement de votre clientèle potentielle et de vos concurrents. D'autres éléments seront déterminants dans le choix de l'emplacement de votre entreprise, tels que :

les taxes
les restrictions dues au zonage
l'accessibilité à l'hôpital, aux services de transport, aux activités récréatives et à l'église
le bruit environnant
l'environnement sécuritaire

Plan d'aménagement et design

Le plan d'aménagement et le design doivent être développés en fonction de votre clientèle, de vos besoins et de ceux de vos employés. La commodité et la sécurité sont deux questions importantes à prendre en ligne de compte. Pour être adapté aux besoins des aînés, votre établissement pourrait avoir besoin :

d'une barre d'appui pour le bain ou la toilette
de mains courantes où nécessaire
des embrasures de porte accessibles
de la climatisation
d'une résidence sans escalier, et plutôt d'une cabine de douche sans marche
d'un bon éclairage
de poignées de porte en bec-de-cane
des tapis et carpettes épais et lourds pour prévenir les glissements

Choix du Menu

Inviter un diététicien à préparer une liste de repas adaptés au besoin de votre clientèle ou selon les recommandations de leurs médecins est une brillante idée.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site web : Diététistes du Canada

Choix de votre équipement

Votre maison a peut-être besoin d'être munie d'équipement de bains, de sièges de toilette, de marcheurs et de fauteuils roulants. Ces derniers peuvent être achetés ou empruntés auprès de la Croix-Rouge canadienne. Une bonne trousse de premiers soins est aussi essentielle ; veuillez demander à votre médecin ou à une infirmière les accessoires les plus utiles pour cette trousse ou vérifier auprès de l'Ambulance Saint-Jean de votre région.

Location d'équipement - Afin de réduire les coûts relatifs au démarrage de l'entreprise vous pouvez aussi considérer la location d'équipement.

La protection des renseignements personnels

Le guide de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) aide les entreprises à comprendre leurs obligations et à se soumettre à la loi. La LPRPDÉ a été entièrement implantée le 1er janvier 2004. Elle couvre la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans toutes les activités commerciales au Canada, sauf dans les provinces qui ont déjà édicté une loi jugée similaire à la loi fédérale.

Pour obtenir plus de renseignements :
veuillez composer le 1-800-282-1376
visitez les sites Web :
Guide à l'intention des entreprises et des organisations
Protection des renseignements personnels - vos responsabilités
consultez le document : Protection des renseignements personnels et votre entreprise

Protection des renseignements personnels sur la santé

Dès le 1er novembre 2004, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé va assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels sur la santé des patients en imposant des règles sur leur collecte, leur utilisation et leur divulgation. Cette loi s'applique à tous les gardiens de renseignements personnels sur la santé des patients qui travaillent en Ontario, ainsi qu'aux particuliers et aux organismes à qui les gardiens transmettent cette information.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-326-3333
visitez le site Web : Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario

Dossiers de la clientèle

Il serait sage de garder un bon dossier sur chaque client. Le genre de renseignements pourrait concerner, sans s'y limiter :

la prise de médicament
le nom du médecin
l'hôpital de préférence
l'information sur le contrôle des infections
l'information sur l'oxygénothérapie
les rapports des incidents
la consommation d'alcool et de cigarettes
la réanimation
les contacts familiaux
l'historique médical
les allergies
les faiblesses
les forces
les préférences
les blessures
les maladies

Une autre bonne façon de tenir un registre de la clientèle est d'enregistrer les commentaires du personnel à la fin de leur période de travail.

Rapport des incidents/ Situation d'urgence

Vous devrez savoir à qui vous devrez signaler les accidents dans votre communauté. Vous devrez prévoir votre propre plan d'urgence et vous assurer que votre personnel connaît les procédures en situation d'urgence. Des renseignements pour la préparation d'un plan d'urgence vous sont offerts sur le site web de Sécurité publique Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
veuillez composer le 613-944-4875 ou le 1-800-830-3118

6. Associations

Ontario Retirement Communities Association (ORCA)

L'Ontario Retirement Communities Association (ORCA) (en anglais seulement) est une association professionnelle sans but lucratif à laquelle les membres adhèrent volontairement. Cette association représente les intérêts des propriétaires des maisons de retraite et des foyers d'accueil spécialisés, du personnel, des résidants et de leurs familles. Toutes les maisons de soins membres de l'ORCA doivent réussir une évaluation exhaustive, comprenant un examen de tous les aspects de leur fonctionnement et des soins qu'ils prodiguent. L'association joue aussi un rôle de groupe de pression pour ses membres et leurs résidants et coopère régulièrement avec d'autres associations professionnelles sur des questions concernant les aînés.

Pour obtenir plus de renseignements :
veuillez composer le 905-403-0500 ou le 1-888-263-5556

Association canadienne de soins palliatifs

Association canadienne de gérontologie

7. Autres ressources

Statistiques

Statistique Canada - Un portrait des aînés au Canada

Sites web d'intérèt

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.