Démarrage d'un dépanneur en Ontario

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. Lancement d'une entreprise
3. Réglementation
4. Taxes
5. Financement
6. Gestion de votre entreprise
7. Associations
8. Prochaines étapes

1. INTRODUCTION

Un dépanneur est habituellement un petit magasin qui vend par exemple des grignotines, des billets de loterie, des produits du tabac, des journaux et des magazines. Beaucoup de dépanneurs sont adjoints à une station service, un club vidéo ou un établissement de restauration rapide.

Le présent guide est axé sur l'exploitation d'un magasin autonome. Pour de plus amples renseignements sur l'acquisition d'une franchise, visitez le site Web de l'Association canadienne de la franchise (anglais seulement) ou composez le 1 800 665-4232. 

2. LANCEMENT D'UNE ENTREPRISE

Avant de démarrer une entreprise en Ontario, il y a plusieurs aspects à considérer, tels que la réglementation, le financement, et les questions fiscales. Veuillez vous rapporter à notre guide sur le démarrage pour vous informer sur l’essential.

En ligne :
Guide sur le démarrage d'une entreprise

3. RÉGLEMENTATION

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLE — un outil de recherche en ligne — pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi appeler la Ligne Info-Entreprises pour parler à quelqu’un du démarrage un dépanneur.

En ligne :
PerLe

Coordonnées de la  Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Voici quelques exemples de licences, permis et règlements courants qui peuvent s'appliquer au lancement de votre dépanneur :

Salubrité des aliments/étiquetage

• Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  Le site Web de l'ACIA contient de l'information sur la salubrité des aliments et la réglementation en matière d'étiquetage.
  
  Coordonnées de l'ACIA :
  1-800-442-2342
  Aliments au détail

• Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)
  Le site Web du MAAARO contient de l'information sur la salubrité des aliments et sur vos responsabilités sur le plan légal si vous prévoyez vendre des aliments prêts à servir et des aliments non préparés. 
  
  Coordonnées du MAAARO :
  1-888-466-2372
  Règlements affectant l'industrie alimentaire

• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
  Les publications du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur la salubrité des aliments portent sur tout ce qui va de la préparation des aliments aux maladies d'origine alimentaire. Le site Web contient également de l'information sur des questions liées à la santé et sur l'endroit où se trouvent les unités de santé publique ainsi que des publications sur la salubrité de l'eau.
  
  Coordonnées du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :
  1-866-532-3161
  Sécurité des aliments

Vente de billets de loterie

• Vente de produits de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario
  Si vous prévoyez vendre des produits de loterie au nom de la Société des loteries et des jeux de l´Ontario, vous devez être inscrite auprès de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO).
  
  Coordonnées de la CAJO :
  1-800-522-2876
  Détaillant de produits de loterie

• Vente de billets à fenêtres
  Il est nécessaire d'obtenir une licence de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) pour vendre des billets à fenêtres.
  
  Coordonnées de la CAJO :
  1-800-522-2876
  CAJO - Billets à fenêtres

Vente de produits du tabac

• Permis de détaillant de tabac
  Pour vendre des produits du tabac, vous devez être titulaire d'un permis de détaillant de tabac. Si vous prévoyez importer des produits du tabac, vous devrez également obtenir un certificat d'inscription d'importateur.
  
  L'entreposage et la vente de cigarettes ne portant pas la marque de paiement de la taxe (la bande détachable jaune) sont défendus. La possession non autorisée de cigarettes non marquées pourrait entraîner des pénalités, des amendes, un emprisonnement et la confiscation des produits.
  
  Coordonnées du ministère du Revenu :
  1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297)
  Permis de détaillant de tabac
  Si vous vendez des produits de tabac - Ce que les détaillants doivent savoir à propos des règles régissant la taxe sur le tabac en Ontario

• Une Ontario sans fumée
  La Loi favorisant une Ontario sans fumée interdit l’usage du tabac dans tous lieux de travail et lieux publics clos. Il vous faut savoir de quelle façon cette loi s’appliquera à votre entreprise.
  
  En ligne :
  Ses repercussions sur vous : Les détaillants de tabac
   
• Vente des produits du tabac
  La fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac sont réglementées au Canada. Il vous faut savoir quel règlement s’appliquera à votre entreprise si vous vendez des produits du tabac.
  
  En ligne :
  Tobbaco : Règlements fédéraux

Si vous vendez des produits du tabac, vous devriez également communiquer avec la municipalité où vous exploitez votre entreprise pour obtenir toute licence ou tout permis qui peut être requis.

Coordonnées de l'Association des municipalités de l'Ontario :
1-877-426-6527
Association des municipalités de l'Ontario (anglais seulement)

Licences de vidéo et de musique

Lorsque vous souhaitez vendre, louer, ou distribuez des films dans le cadre de vos activités commerciales, vous êtes responsable d'obtenir tout permis exigé pour offrir ce service.

• Permis de vidéo et de film
  Les entreprises vendant ou louant des vidéocassettes directement au public (y compris par l'entremise de machines distributrices) ont besoin d'un Permis de centre de distribution de films. Les entreprises qui distribuent des vidéocassettes à d'autres détaillants ont besoin d'un Permis de distributeur.
  
  Coordonnées du ministère des Services gouvernementaux :
  1-800-268-6024
  Permis relatifs aux cinémas, aux films, aux vidéos et aux jeux vidéos

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.

• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
  SOCAN est un organisme à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et des éditeurs de musique. La SOCAN peut vous renseigner sur vos obligations et sur la façon d’obtenir les licences nécessaires.
  
  Coordonnées de la SOCAN :
  1-800-557-6226
  Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
   
• Ré:Sonne Société de gestion de la musique
  Ré:Sonne est l’organisme canadien à but non lucratif qui représente les droits des artistes et des maisons de disques et qui fournit aux entreprises les licences exigées par la loi. Ré:Sonne peut vous aider à déterminer quels sont les permis requis ou encore vous donner de l’information sur le processus d’octroi des licences et sur leur coût.
  
  Coordonnées de Ré:Sonne :
  1-877-309-5770
  Ré:Sonne

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service Assistance-Avocats du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

Coordonnées du Barreau du Haut Canada :
1-800-268-8326
Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

4. TAXES

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

If you sell goods and services in Ontario, you may need a business number to charge, collect and remit the Harmonized Sales Tax (HST). Most businesses that make less than $30,000 in any 12 month period are not be required to register for HST; however, you can register voluntarily and claim input tax credits. Speak with the Canada Revenue Agency (CRA) for more information.

Contact CRA:
1-800-959-5525
Canada Revenue Agency – Business
Information on Registering Your GST/HST Account 
Business Number (BN) Registration

Autres taxes obligatoires pour les propriétaires de dépanneur de l'Ontario

Taxes sur le tabac - renseignements généraux
En plus des renseignements d’ordre général, vous y trouverez des détails sur les exigences relatives à l'enregistrement, aux déclarations, au versement et à la tenue de livres dans le cadre de l'application de la taxe sur le tabac de l'Ontario.

Coordonnées du ministère du Revenu :
1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297)
Taxe sur le tabac

5. FINANCEMENT

Il existe de nombreux moyens de financer votre entreprise. Entreprises Canada peut vous aider à trouver du financement gouvernemental pour vous lancer en affaires.

En ligne :
Subventions, prêts et financement du gouvernement

Communiquez avec nous au moyen de la ligne Info Entreprises :
1-888-745-8888

6. GESTION DE VOTRE ENTREPRISE

La réussite de toute entreprise commence par l’établissement d’objectifs et la gestion des hauts et des bas du fonctionnement quotidien. Voici certains des facteurs clés à prendre en considération au moment d’ouvrir un dépanneur :

Assurances

L’acquisition du bon type d’assurance commerciale peut vous éviter bien des soucis. Communiquez avec un agent d’assurance afin de discuter de vos options en matière d’assurance commerciale ou de dresser un plan sur mesure pour votre entreprise.

Communiquer avec la chambre de commerce ou l'association sectorielle de votre région pourrait être aussi une bonne idée, puisque certaines organisations offrent à leurs membres des assurances d'entreprise à un taux réduit.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est toutefois préférable de discuter avec votre agent d'assurances de vos besoins précis.

Assurances de base :

• assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et de leur contenu);
• assurance-responsabilité;
• protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
• assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par le personnel).

En ligne :
Assurer votre petite entreprise

Marketing et publicité

Le marketing peut vous aider à déterminer la valeur de votre produit ou service et à communiquer ces renseignements aux consommateurs. Selon la nature et la taille de votre marché, vous pouvez envisager de faire connaître votre entreprise au moyen de circulaires, de cartes d’affaires, de brochures, d’annonces dans les journaux, la radio, ou la télévision, ou encore en ayant recours au répertoire téléphonique ou à Internet. Gardez à l’esprit qu’un client content ou une recommandation est souvent la meilleure forme de publicité.

En ligne :
Élaboration d'un plan de marketing  
Marketing et ventes

Au moment de préparer vos ressources en marketing et/ou en publicité, vous devez respecter certains règlements. Dans vos efforts pour mettre en valeur vos produits ou services, vous devez offrir suffisamment d’information aux consommateurs pour leur permettre de faire des choix informés. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de publicité auprès du Bureau de la concurrence.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
La publicité et l’étiquetage trompeurs

Détermination du prix juste

La détermination du prix juste est une étape importante pour garantir le succès de votre entreprise. Voici quelques questions qui pourraient vous guider :

• Quel est le prix actuel au sein de l’industrie pour la gamme de services que vous offrez?
• Quel est le prix demandé par vos compétiteurs?
• Quel est le prix total de l’exploitation de votre entreprise?
• Quel est le profit minimum que vous devez obtenir de votre entreprise?

Au moment de déterminer vos prix, n’oubliez pas d’inclure le prix de la main-d’œuvre, les frais administratifs et les dépenses que vous allez engager.

Au bout du compte, le prix juste du service est le prix que le client est prêt à payer. Les décisions sur la détermination du prix sont souvent cruciales au succès de la gestion d’une entreprise.

En ligne :
La fixation des prix

Négociations

Les négociations font partie des affaires; vous négocierez avec les fournisseurs, les distributeurs et les clients. Des négociations fructueuses peuvent mener à la prospérité, alors qu’à l’inverse, des négociations laborieuses peuvent nuire à la rentabilité de votre entreprise. Avant le démarrage de votre entreprise, il vous serait utile d’approfondir vos connaissances en négociation.

En ligne:
Négociations

Services professionnels

Le recours à des services de soutien à l'entreprise peut être essentiel au succès d'une petite entreprise. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et une expertise ou compléter votre équipe de direction pour vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise.

Comme entrepreneur, vous pouvez consulter plusieurs types de services professionnels :

• avocats
• agents immobiliers
• courtiers d'assurances
• teneurs de livres
• comptables

Choix d'un emplacement

Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique. L'emplacement idéal pour vous dépendra des besoins de l’entreprise, des restrictions de zonage et de la proximité des clients et des concurrents. Dans l’examen des options, il faut aussi prendre en compte d'autres facteurs importants tels que les taxes, le bruit de fond et le contexte commercial local.

 Effectuez des recherches, en tenant particulièrement en compte les facteurs suivants :

• Population - Il est important de choisir un emplacement où il y a une assez grande population pour que votre entreprise puisse fonctionner. Si les gens ont à parcourir de longues distances, ils seront plus susceptibles de se rendre dans un grand supermarché pour faire leurs achats. Vérifiez aussi les plans de développement à venir et les taux de croissance prévus pour le secteur.

• Concurrence - Quoique la concurrence d'un dépanneur soit en général attribuable aux autres dépanneurs, elle peut également provenir des supermarchés. Analysez tous vos compétiteurs pour voir si le marché local pourra soutenir une autre entreprise.

• Achalandage - Les achats impulsifs comptent pour un bon pourcentage des ventes d'un dépanneur. Ainsi, des volumes élevés de piétons et de circulation routière passant devant votre magasin sont essentiels. Essayez de vous installer à proximité des écoles, des parcs, des installations sportives ou d'autres entreprises pour accroître l'achalandage.

En ligne :
Choix d'un emplacement et aménagement

Mobilier et équipement

Pour votre entreprise, vous allez avoir besoin d'équipement et de mobilier, et il est important de déterminer ce dont vous avez besoin et combien vous êtes prêt à dépenser. Voici des façons courantes d'épargner de l'argent au moment d'acheter du mobilier et de l'équipement:

• Acheter de l'équipement usagé - Étudier la possibilité d'acheter de l'équipement usagé pour réduire vos coûts. Parmi les sources d'équipement usagé, il y a les dépanneurs qui ferment leurs portes et les magasins d'équipement usagé. N'oubliez pas le coût de l'entretien et des réparations lorsque vous calculerez le coût total de l'équipement usagé que vous achèterez.

• Louer de l'équipement - Une autre solution, c'est de louer l'équipement pour réduire les coûts de lancement de votre entreprise. Si vous choisissez cette option, n'oubliez pas d'inclure les intérêts dans le coût total. 

Constitution de votre inventaire

Tenir des dossiers contenant des renseignements exacts vous aidera à savoir à tout moment ce que vous avez en stock, ainsi qu'à déterminer la demande relative aux différents produits. Votre propre inventaire dépendra de votre emplacement et des besoins de votre marché cible.

N'oubliez pas de penser à votre clientèle au moment de choisir les produits que vous voulez offrir. Un dépanneur situé dans un secteur de villégiature, par exemple, devrait avoir des gammes de produits différentes de celles d'un dépanneur de quartier.

En ligne :
Gestion des stocks

Fournisseurs

Les fournitures dont vous avez besoin pour exploiter votre entreprise doivent être gérées de façon efficace. Voici certains des types de fournisseurs les plus courants :

• Grossistes d'alimentation générale - Les coopératives réunissant des propriétaires de magasins autonomes font des achats groupés et obtiennent ainsi des rabais. Environ 25 % des épiceries canadiennes appartiennent à de telles coopératives, qui fournissent des conseils
  sur le marchandisage, la gestion et les finances.

• Grossistes spécialisés - Les fournisseurs de produits de boulangerie, de charcuterie, de fruits et de légumes frais offrent souvent des prix inférieurs à ceux d'un grossiste d'alimentation générale. Ils peuvent également remplir vos tablettes et vous aider à estimer la demande.

• Marchandiseurs - Les produits non alimentaires, tels que les articles de santé et de beauté, les articles ménagers et les magazines sont vendus par les marchandiseurs. Ces derniers peuvent également livrer les produits, les placer sur les tablettes, les étiqueter et vous aider à estimer la demande.

En ligne :
Trouver et gérer des fournisseurs

Contrôle des coûts

Vous devez avoir des procédures de contrôle des coûts et de l'inventaire. Renseignez-vous auprès des gens de votre industrie pour obtenir des méthodes efficaces relatives :

• Aux achats - La plupart du temps, les achats se font par téléphone, par télécopieur ou par Internet. Souvent, aucun contrat n'est signé entre l'acheteur et le vendeur. Il est donc essentiel de bien choisir votre fournisseur;

• À la réception des marchandises - Comparez toutes les livraisons avec les bons d'achat et de livraison selon trois critères : la quantité, le prix et la qualité (température). Assurez-vous que les spécifications associées aux produits sont respectées et que l'emballage est intact. Le maintien d'un registre permet de suivre les livraisons incomplètes ainsi que les variations de prix et de poids;

• À l'établissement d'un budget et des prévisions - Établissez un budget de fonctionnement et maintenez des projections de vos mouvements de trésorerie de façon constante.

• À l'entreposage - Assurez-vous que les produits réfrigérés et congelés sont rapidement placés dans un entreposage au froid. La température de l'entrepôt pour les produits secs devrait être entre 10-21°C, elle devrait être de -18°C ou moins pour les produits congelés et de 4°C pour les produits réfrigérés. Veillez à ce qu'il y ait une rotation pour s'assurer que les articles les plus anciens sont employés avant les nouveaux produits.

• À l'établissement du prix juste - Établir le bon prix peut avoir une incidence sur la quantité des différents produits que les clients vont acheter, ce qui a par la suite une incidence sur le revenu total et les profits d'un magasin. Au bout du compte, le prix juste pour un produit est le prix que le client est prêt à payer. Établir les prix correctement est la clé de la gestion de la vente au détail. 

En ligne :
Prix et indices des prix

7. ASSOCIATIONS

Il existe de nombreuses associations qui peuvent être utiles aux propriétaires de dépanneurs. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que vous vous joigniez à une association sectorielle, l’adhésion présente certains avantages, à savoir :

De nombreuses associations peuvent être utiles  Bien qu'il ne soit pas nécessaire de se joindre à une association de dépanneurs, l'adhésion comporte certains avantages, à savoir :

• la promotion et l'échange d'idées sur la mise en marché et la promotion entre les membres;
• l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme.

Voici un exemple d'une association aux propriétaires de dépanneurs :

• Conseil canadien du commerce de détail (CCCD)
  Le CCCD est une association sans but lucratif financée par le secteur qui représente plus de 43 000 magasins de vente au détail de tout type dans l'ensemble du Canada, y compris des centres commerciaux, des magasins de spécialité, des magasins au rabais, des magasins indépendants et des marchands qui vendent leurs produits en ligne. Le conseil offre des ressources pour la formation, organise des événements et joue le rôle de groupe de défense des intérêts des détaillants du Canada.
  
  Coordonnées du Conseil canadien du commerce de détail :
  1-888-373-8245
  Conseil canadien du commerce de détail (anglais seulement)

8. PROCHAINES ÉTAPES

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

• Planification d'entreprise
• Études de marché et statistiques
• Démarrage d'une entreprise
• Subventions et financement
• Guide sur l'impôt
• Guide sur les règlements en matière d'emploi

Statistiques : Ventes en gros et au détail (Statistique Canada)

• Commerce de détail
• Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail

Sites Web d'intérêt

• Fédération canadienne des épiciers indépendants
• Partenariat canadien pour la salubrité des aliments
• Rappels d'aliments et alertes à l'allergie

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.