Démarrage d'une garderie en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementations
Taxes
Financement
Gestion de votre entreprise
Associations
Prochaines étapes

Introduction

L’industrie des services de garde d’enfants englobe principalement les entreprises qui fournissent des services de garde pour nourrissons et enfants. Votre service de garde d’enfants peut être une entreprise à domicile ou un établissement commercial servant un secteur particulier ou une collectivité particulière. Vous pouvez offrir différents types de services, et c’est vous qui décidez de la taille et de l’emplacement de votre entreprise ainsi que des services précis qu’elle offrira.

Voici certains exemples de services de garde d’enfants :

• Service de garde d’enfants (fournisseurs de soins travaillant à leur compte)
• Service de garde d’enfants plus âgés (en dehors des heures de classe)
• Service de bonne d’enfants (au domicile de l’employeur, demeurant ou non chez lui)
• Garderies
• Services éducatifs à la petite enfance
• Prématernelle (sauf dans les cas où c’est inclus dans le système scolaire élémentaire)
• Services de puériculture (sauf dans les cas où c’est inclus dans le système scolaire élémentaire)

La prestation de soins à des enfants d’autrui implique une grande responsabilité et un engagement sérieux. En effet, lorsque ces enfants sont sous votre garde, vous êtes responsable de leur sécurité et de leur bien-être.

Lancement d'une entreprise

Avant de lancer une entreprise, vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

• Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
• Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
• Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Guide sur le démarrage d'une entreprise

Réglementations

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLE — un outil de recherche en ligne — pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi appeler la Ligne Info-Entreprises pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

En ligne:
Assistant de recherche de permis et de licences

Coordonnées de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Voici les licences, permis et règlements courants qui peuvent s'appliquer au lancement de votre service de garde à l’enfance :

Normes générales de délivrance d’un permis de service de garde

En Ontario, c’est le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse qui délivre les permis aux garderies et aux services de garde en milieu familial. Tout fournisseur de soins s’occupant de plus de cinq enfants chez lui doit obtenir une licence à titre de fournisseur de soins à domicile réglementés et satisfaire aux normes provinciales en matière de santé et de sécurité et aux normes de formation des fournisseurs, dont les suivantes :

• Les fournisseurs de soins doivent avoir plus de 18 ans;
• Les fournisseurs de soins pour enfants ayant des besoins particuliers doivent détenir un certificat de secourisme valide.

Une ménagère visiteuse rencontrera régulièrement les fournisseurs de service de garderie à domicile pour mener des inspections générales et leur offrir du soutien.

Coordonnées du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse :
1-888-789-4199
Professionnels des services de garde
Exigences relatives au permis de garde d'enfants

Enfants ayant des besoins particuliers

Vous pourriez devoir obtenir un permis additionnel si vous vouliez offrir un service de garde pour des enfants ayant une déficience physique, visuelle ou auditive ou des enfants présentant un trouble du développement, de la communication, du comportement ou encore un trouble médical chronique.

Coordonnées du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse :
1-888-789-4199

Critères d’exploitation d’un service de garde à Toronto – Services à l’enfance

Si vous exploitez une garderie dans la région de Toronto, vous devez voir à ce que votre entreprise réponde aux normes de la Ville pour ce qui est des programmes de garderie de qualité.

Coordonnées de la Ville de Toronto :
1-416-392-8586.
Services aux enfants - Évaluation en fonction des critères d'exploitation d'une garderie à Toronto (en anglais seulement)

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
SOCAN est une société à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et éditeurs de musique. Cette société peut vous aider à vous renseigner sur vos obligations et à vous procurer les licences requises.

Coordonnées de la SOCAN :
1-800-557-6226
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
 

Ré:Sonne Société de gestion de la musique
Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques et qui délivre, à ce titre, les licences exigées par la loi aux entreprises. Cette société peut vous aider dans le processus d’obtention de permis notamment en déterminant les licences qui seront exigées et combien elles vous coûteront.

Coordonnées de Ré:Sonne :
1-877-309-5770
Ré:Sonne

Si vous prévoyez préparer ou servir de la nourriture dans le cadre de vos services de garde, vous pourriez devoir observer d’autres règlements sur la salubrité des aliments :

Salubrité et étiquetage des aliments

Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments. Les autorités locales de la santé ont la responsabilité d’effectuer des inspections dans les services alimentaires.

Vous devriez communiquer avec le bureau de santé de votre région et demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé qui effectuent des inspections dans les restaurants et les établissements de services alimentaires de l’Ontario.

En  ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux

En plus de communiquer avec votre bureau de santé local, si, dans le cadre de vos activités professionnelles, vous produisez, servez ou transformez des produits alimentaires, vous devrez satisfaire aux normes de sécurité et aux règlements en matière d’étiquetage de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).

Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Produits et secteurs règlementés

Coordonnées du MAAARO :
1-877-424-1300
Règlements touchant l’industrie alimentaire

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

Coordonnées du Barreau du Haut Canada :
1-800-268-8326 
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

L’information d’Entreprises Canada est également disponible par l’entremise de l’assistant en ligne de l’InfoCentre. Le guide pour le financement vous permet de créer en trois étapes faciles une liste de résultats personnalisés des programmes de financement destinés aux entreprises de l’Ontario.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
InfoCentre : Guide pour le financement des entreprises de l’Ontario

Communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario

Vous pouvez trouver de l’aide réservée aux entreprises ontariennes, dont des conseils, des options de financement, des programmes d’encouragement fiscaux et plus encore en utilisant le répertoire en ligne gratuit du gouvernement de l’Ontario sur les programmes de soutien aux entreprises.

Le Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario renferme :

• un répertoire conçu pour une consultation facile et rapide;
• des programmes et services pour les entreprises ontariennes;
• des renseignements de base sur les programmes et des liens que vous pouvez suivre pour trouver des renseignements détaillés.

En ligne :
Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario

Gestion de votre entreprise

La réussite de toute entreprise commence par l’établissement d’objectifs et la gestion des hauts et des bas du fonctionnement quotidien. Voici certains des facteurs clés à prendre en considération au moment d’ouvrir votre entreprise.

Assurances

L’acquisition du bon type d’assurance commerciale peut vous éviter bien des soucis. Communiquez avec un agent d’assurance afin de discuter de vos options en matière d’assurance commerciale ou de dresser un plan sur mesure pour votre entreprise.

Communiquer avec la chambre de commerce ou l'association sectorielle de votre région pourrait être aussi une bonne idée, puisque certaines organisations offrent à leurs membres des assurances d'entreprise à un taux réduit.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est toutefois préférable de discuter avec votre agent d'assurances de vos besoins précis.

Assurances de base :

• assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et de leur contenu);
• assurance-responsabilité;
• protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
• assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par le personnel).

En ligne :
Assurer votre petite entreprise

Marketing et publicité

Le marketing peut vous aider à déterminer la valeur de votre produit ou service et à communiquer ces renseignements aux consommateurs. Selon la nature et la taille de votre marché, vous pouvez envisager de faire connaître votre entreprise au moyen de circulaires, de cartes d’affaires, de brochures, d’annonces dans les journaux, la radio, ou la télévision, ou encore en ayant recours au répertoire téléphonique ou à Internet. Gardez à l’esprit qu’un client content ou une recommandation est souvent la meilleure forme de publicité.

En ligne :
Élaboration d'un plan de marketing
Marketing et ventes

Au moment de préparer vos ressources en marketing et/ou en publicité, vous devez respecter certains règlements. Dans vos efforts pour mettre en valeur vos produits ou services, vous devez offrir suffisamment d’information aux consommateurs pour leur permettre de faire des choix informés. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de publicité auprès du Bureau de la concurrence.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
La publicité et l’étiquetage trompeurs

Détermination du prix juste

La détermination du prix juste est une étape importante pour garantir le succès de votre entreprise. Voici quelques questions qui pourraient vous guider :

• Quel est le prix actuel au sein de l’industrie pour la gamme de services que vous offrez?
• Quel est le prix demandé par vos compétiteurs?
• Quel est le prix total de l’exploitation de votre entreprise?
• Quel est le profit minimum que vous devez obtenir de votre entreprise?

Au moment de déterminer vos prix, n’oubliez pas d’inclure le prix de la main-d’œuvre, les frais administratifs et les dépenses que vous allez engager.

Au bout du compte, le prix juste du service est le prix que le client est prêt à payer. Les décisions sur la détermination du prix sont souvent cruciales au succès de la gestion d’une entreprise.

En ligne :
La fixation des prix

Services professionnels

Le recours à des services de soutien à l'entreprise peut être essentiel au succès d'une petite entreprise. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et une expertise ou compléter votre équipe de direction pour vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise.

Comme entrepreneur, vous pouvez consulter plusieurs types de services professionnels :

• avocats
• agents immobiliers
• courtiers d'assurances
• teneurs de livres
• comptables

Mobilier et équipement

Pour votre entreprise, vous allez avoir besoin d'équipement et de mobilier, et il est important de déterminer ce dont vous avez besoin et combien vous êtes prêt à dépenser. Voici des façons courantes d'épargner de l'argent au moment d'acheter du mobilier et de l'équipement :

• Acheter de l'équipement usagé - Étudier la possibilité d'acheter de l'équipement usagé pour réduire vos coûts. Parmi les sources d'équipement usagé, il y a les entreprises qui ferment leurs portes et les magasins d'équipement usagé. N'oubliez pas le coût de l'entretien et des réparations lorsque vous calculerez le coût total de l'équipement usagé que vous achèterez.
• Louer de l'équipement - Une autre solution, c'est de louer l'équipement pour réduire les coûts de lancement de votre entreprise. Si vous choisissez cette option, n'oubliez pas d'inclure les intérêts dans le coût total.

Associations

Il existe de nombreuses associations qui peuvent vous être utiles. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que vous vous joigniez à une association sectorielle, l’adhésion présente certains avantages, à savoir :

• la promotion et l'échange d'idées sur la mise en marché et la promotion entre les membres;
• l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme.

Voici des exemples d’associations d’exploitants de services de garde :

Association of Early Childhood Educators Ontario (AECEO)
Vous pouvez accéder à de la formation, à des publications, à des possibilités de réseautage et à du soutien pour l’accréditation à l’échelle internationale auprès des éducateurs de la petite enfance de l’AECEO.

Coordonnées de l’AECEO :
1-866-932-3236
Association of Early Childhood Educators Ontario (en anglais seulement)
 

Association of Day Care Operators of Ontario
Vous pouvez obtenir des services de représentation et d’autres ressources pouvant vous aider à démarrer et à exploiter une garderie en Ontario. Les membres de cette association peuvent également accéder à des tarifs d’assurance et à des activités réservés aux membres.

Coordonnées de l’Association of Day Care Operators of Ontario :
1-800-567-7075
Association of Day Care Operators of Ontario (en anglais seulement)
 

Association Ontarienne de garde d’enfants à domicile
Si vous fournissez des services de garde à domicile, vous pouvez obtenir des services de représentation, des ressources d’information et des possibilités de réseautage auprès de cette association.

Coordonnées de l’Association Ontarienne de garde d’enfants à domicile :
416-233-1506
Association Ontarienne de garde d'enfants à domicile (en anglais seulement)

Prochaines étapes

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

• Planification d'entreprise
• Études de marché et statistiques
• Démarrage d'une entreprise
• Subventions et financement
• Guide sur l'impôt
• Guide sur les règlements en matière d’emploi : Embauche

Autres ressources qui pourraient vous intéresser :

• Coalition ontarienne pour l'amélioration des services de garde d'enfants (en anglais seulement)
• Child Care Resource and Research Unit (en anglaisseulement)
• Fédération canadienne des services de garde à l'enfance
• L'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

Déclaration de non-responsabilité

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.