Commerces de détail - Guide

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Gestion de votre entreprise
Associations
Prochaines étapes

Introduction

Un commerce de détail vend des produits directement aux consommateurs depuis un emplacement tel qu’une vitrine, un kiosque mobile ou une boutique virtuelle.

Ce guide vous présente les renseignements généraux et la réglementation concernant l’exploitation d’un commerce de détail indépendant. Pour en savoir plus sur l'acquisition d'une franchise, rendez-vous sur le site Web de l'Association canadienne de la franchise ou composez le 1-800-665-4232.

En ligne :
Franchisage

Lancement d'une entreprise

Avant de lancer une entreprise, vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

• Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
• Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
• Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Guide sur le démarrage d'une entreprise

Choix d’un emplacement

Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique. L'emplacement idéal pour vous dépendra des besoins de l’entreprise, des restrictions de zonage et de la proximité des clients et des concurrents. Dans l’examen des options, il faut aussi prendre en compte d'autres facteurs importants tels que les taxes, le bruit de fond et le contexte commercial local.

En ligne :
Choix d'un emplacement et aménagement

Communiquez avec votre municipalité locale afin de savoir quelles exigences en matière de zonage s’appliqueront à votre emplacement avant de commencer à vendre vos produits. Consultez le site Web de l’Association des municipalités de l'Ontario (AMO) pour obtenir la liste des municipalités.

En ligne :
Association des municipalités de l'Ontario (anglais seulement)

Constitution de votre inventaire

Votre inventaire est composé des produits que vous avez en stock. Une gestion précise de vos stocks vous permettra de voir quels produits sont demandés et lesquels ne se vendent pas. En faisant un suivi de ce que vous vendez, vous cernez plus facilement les produits que vous avez en stock.

En ligne :
Gestion des stocks

Choisir votre fournisseur

Un fournisseur vous fournit les produits dont vous avez besoin pour exploiter votre entreprise. Trouver les bons fournisseurs et gérer vos relations avec eux est un élément important de l’exploitation d’un commerce de détail. 

En ligne :
Trouver et gérer des fournisseurs

Vous pouvez également obtenir des renseignements concernant des fournisseurs potentiels auprès de nos Services d’études de marché secondaires. Communiquez avec nous en appelant la Ligne Info-Entreprises ou consultez notre site en ligne pour en savoir plus :

Ligne Info-Entreprise :
1-888-745-8888
Services d’études de marché secondaires

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLE — un outil de recherche en ligne — pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi appeler la Ligne Info-Entreprises pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

En ligne:
Assistant de recherche de permis et de licences

Coordonnées de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Votre commerce de détail peut devoir se conformer à plusieurs réglementations différentes relatives aux produits et aux activités, notamment :

Exigences générales sur l'étiquetage de produit

Les étiquettes que vous mettez sur vos produits sont une façon de donner aux clients potentiels de l’information sur la valeur de ces produits. Vous pouvez utiliser l’étiquetage pour vanter les mérites de vos produits, mais vous devez suivre les règles et les normes en matière d’étiquetage.

Les règlements peuvent être plus restrictifs pour certains types de produits que pour d’autres. Assurez-vous de bien connaître les règlements et les normes qui s’appliquent à vos produits avant de les mettre en marché.

En ligne :
Étiquetage des produits

Étiquetage des produits de consommation (non alimentaires)

Il y a des normes d’étiquetage pour les produits de consommation de tous les jours (comme les tee-shirts, les fournitures de bureau et les aliments pour animaux de compagnie) que vous devez connaître avant de commencer à vendre vos produits.

Le Bureau de la concurrence réglemente l’étiquetage pour la plupart des produits de consommation non alimentaires. Pour en savoir plus sur les règles régissant l’emballage, l’étiquetage et la publicité de tels produits, communiquez directement avec le Bureau de la concurrence ou cliquez sur le lien ci-dessous.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358 
Coin de l’étiquetage

Le Bureau de la concurrence publie également des guides sur les exigences en matière d’étiquetage pour certaines activités industrielles et commerciales et pour les produits de consommation. Consultez les guides suivants pour obtenir plus d’information sur un aspect particulier de l’étiquetage.

Étiquetage des textiles

Si vous vendez au pays des produits textiles comme des vêtements, des tapis ou des tissus d'ameublement, les produits doivent être correctement étiquetés.

L’étiquette sur vos produits doit présenter des renseignements sur la teneur en fibres (en anglais et en français). Les fournisseurs canadiens qui fabriquent, transforment ou apprêtent des produits doivent être identifiés soit à l’aide d’un numéro d'identification CA (pour les fournisseurs canadiens uniquement) ou en indiquant le nom complet de leur entreprise et leur adresse postale.

Pour découvrir les exigences spécifiques en matière d’étiquetage des textiles, consultez le site Web du Bureau de la concurrence.

En ligne :
Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Étiquetage des articles rembourrés

Les articles rembourrés vendus en Ontario doivent présenter une liste des matériaux utilisés pour le rembourrage et satisfaire aux exigences en matière d’étiquetage. Les étiquettes de vos produits doivent être solidement apposées et être fabriquées dans un tissu blanc durable ou un matériau synthétique. Consultez le site Web de l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) pour en savoir plus.

En ligne :
ONTS – Articles rembourrés (anglais seulement)

Salubrité et étiquetage des aliments

Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments. Les autorités locales de la santé ont la responsabilité d’effectuer des inspections dans les services alimentaires.

Vous devriez communiquer avec le bureau de santé de votre région et demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé qui effectuent des inspections dans les restaurants et les établissements de services alimentaires de l’Ontario.

En  ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux

En plus de communiquer avec votre bureau de santé local, si, dans le cadre de vos activités professionnelles, vous produisez, servez ou transformez des produits alimentaires, vous devrez satisfaire aux normes de sécurité et aux règlements en matière d’étiquetage de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).

Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Produits et secteurs règlementés

Coordonnées du MAAARO :
1-877-424-1300
Règlements touchant l’industrie alimentaire

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
SOCAN est une société à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et éditeurs de musique. Cette société peut vous aider à vous renseigner sur vos obligations et à vous procurer les licences requises.

Coordonnées de la SOCAN :
1-800-557-6226
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
 

Ré:Sonne Société de gestion de la musique
Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques et qui délivre, à ce titre, les licences exigées par la loi aux entreprises. Cette société peut vous aider dans le processus d’obtention de permis notamment en déterminant les licences qui seront exigées et combien elles vous coûteront.

Coordonnées de Ré:Sonne :
1-877-309-5770
Ré:Sonne

Permis de détaillant de tabac

Pour vendre des produits du tabac, vous devez être titulaire d'un permis de détaillant de tabac. Si vous prévoyez importer des produits du tabac, vous devrez également obtenir un certificat d'inscription d'importateur.

L'entreposage et la vente de cigarettes ne portant pas la marque de paiement de la taxe (la bande détachable jaune) sont défendus. La possession non autorisée de cigarettes non marquées pourrait entraîner des pénalités, des amendes, un emprisonnement et la confiscation des produits.

Coordonnées du ministère du Revenu :
1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297)
Permis de détaillant de tabac
Si vous vendez des produits de tabac - Ce que les détaillants doivent savoir à propos des règles régissant la taxe sur le tabac en Ontario

Ontario sans fumée

Renseignez-vous sur vos responsabilités en matière de mise en marché, d’emballage et d’étalage des produits du tabac. Vous devez également respecter la réglementation régissant l’usage du tabac dans les lieux publics comme les bureaux, les magasins, les bars et les restaurants.  

Coordonnées des bureaux de santé locaux :  
Emplacements des bureaux de santé  
Ontario sans fumée – Ses répercussions sur vous

Vente des produits du tabac

La fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac sont réglementées au Canada. Il vous faut savoir quel règlement s’appliquera à votre entreprise si vous vendez des produits du tabac.

En ligne :
Tobbaco : Règlements fédéraux

Si vous vendez des produits du tabac, vous devriez également communiquer avec la municipalité où vous exploitez votre entreprise pour obtenir toute licence ou tout permis qui peut être requis.

Coordonnées de l'Association des municipalités de l'Ontario :
1-877-426-6527
Association des municipalités de l'Ontario (anglais seulement)

Vente de billets de loterie

Pour vendre des produits de loterie ou de jeux, vous devez être un détaillant autorisé.

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

Coordonnées du Barreau du Haut Canada :
1-800-268-8326 
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

L’information d’Entreprises Canada est également disponible par l’entremise de l’assistant en ligne de l’InfoCentre. Le guide pour le financement vous permet de créer en trois étapes faciles une liste de résultats personnalisés des programmes de financement destinés aux entreprises de l’Ontario.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
InfoCentre : Guide pour le financement des entreprises de l’Ontario

Communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Gestion de votre entreprise

La réussite de toute entreprise commence par l’établissement d’objectifs et la gestion des hauts et des bas du fonctionnement quotidien. Voici certains des facteurs clés à prendre en considération au moment d’ouvrir votre entreprise.

Marketing et publicité

Le marketing peut vous aider à déterminer la valeur de votre produit ou service et à communiquer ces renseignements aux consommateurs. Selon la nature et la taille de votre marché, vous pouvez envisager de faire connaître votre entreprise au moyen de circulaires, de cartes d’affaires, de brochures, d’annonces dans les journaux, la radio, ou la télévision, ou encore en ayant recours au répertoire téléphonique ou à Internet. Gardez à l’esprit qu’un client content ou une recommandation est souvent la meilleure forme de publicité.

En ligne :
Élaboration d'un plan de marketing
Marketing et ventes

Au moment de préparer vos ressources en marketing et/ou en publicité, vous devez respecter certains règlements. Dans vos efforts pour mettre en valeur vos produits ou services, vous devez offrir suffisamment d’information aux consommateurs pour leur permettre de faire des choix informés. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de publicité auprès du Bureau de la concurrence.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
La publicité et l’étiquetage trompeurs

Détermination du prix juste

La détermination du prix juste est une étape importante pour garantir le succès de votre entreprise. Voici quelques questions qui pourraient vous guider :

• Quel est le prix actuel au sein de l’industrie pour la gamme de services que vous offrez?
• Quel est le prix demandé par vos compétiteurs?
• Quel est le prix total de l’exploitation de votre entreprise?
• Quel est le profit minimum que vous devez obtenir de votre entreprise?

Au moment de déterminer vos prix, n’oubliez pas d’inclure le prix de la main-d’œuvre, les frais administratifs et les dépenses que vous allez engager.

Au bout du compte, le prix juste du service est le prix que le client est prêt à payer. Les décisions sur la détermination du prix sont souvent cruciales au succès de la gestion d’une entreprise.

En ligne :
La fixation des prix

Assurances

L’acquisition du bon type d’assurance commerciale peut vous éviter bien des soucis. Communiquez avec un agent d’assurance afin de discuter de vos options en matière d’assurance commerciale ou de dresser un plan sur mesure pour votre entreprise.

Communiquer avec la chambre de commerce ou l'association sectorielle de votre région pourrait être aussi une bonne idée, puisque certaines organisations offrent à leurs membres des assurances d'entreprise à un taux réduit.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est toutefois préférable de discuter avec votre agent d'assurances de vos besoins précis.

Assurances de base :

• assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et de leur contenu);
• assurance-responsabilité;
• protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
• assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par le personnel).

En ligne :
Assurer votre petite entreprise

Détection des faux billets

Si votre entreprise accepte les paiements en espèces, vous et votre personnel devez être formés à l’identification des faux billets. La Banque du Canada vous fournira gratuitement des renseignements et du matériel pour vous permettre de vérifier les billets, de signaler les faux billets et d’en empêcher la circulation.  

En ligne :
Prévention de la contrefaçon

Associations

Il existe de nombreuses associations qui peuvent vous être utiles. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que vous vous joigniez à une association sectorielle, l’adhésion présente certains avantages, à savoir :

• la promotion et l'échange d'idées sur la mise en marché et la promotion entre les membres;
• l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme.

Voici quelques exemples d’associations :

• Conseil canadien du commerce de détail
• Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Fédération canadienne des épiciers indépendants (anglais seulement)
• Association canadienne des dépanneurs en alimentation - Ontario (anglais seulement)
• Retail Merchants Association of Canada Inc. (anglais seulement)

Prochaines étapes

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

• Planification d'entreprise
• Études de marché et statistiques
• Démarrage d'une entreprise
• Subventions et financement
• Guide sur l'impôt
• Guide sur les règlements en matière d’emploi : Embauche

Autres ressources qui pourraient vous intéresser :

Données et statistiques commerciales

Vous trouverez des renseignements sur les ventes, les stocks et les coûts d’exploitation pour les diverses catégories de commerce de détail sur le site Web de Statistique Canada.

En ligne :
Commerce de détail, statistiques d'exploitation, par province et territoire

Protection de la vie privée

Découvrez comment protéger les renseignements personnels que vous recueillez et préparer votre personnel à répondre aux demandes et aux plaintes du public.

En ligne :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Concevez un plan de protection de la vie privée

Données commerciales par industrie

Accédez à des renseignements sur le rendement d’une industrie particulière, comparez votre entreprise avec les moyennes du secteur, et entrez en contact avec des acheteurs, des distributeurs et des partenaires grâce au site Web d’Industrie Canada  « Industries et entreprises ».

En ligne :
Industries et entreprises

Code volontaire sur la lecture optique des prix

Si vous utilisez un système de code universel des produits (CUP) ou de code à barres pour lire le prix de vos produits à la caisse, vous pourriez être intéressé d’en apprendre plus au sujet du code volontaire sur la lecture optique des prix. Les détaillants qui participent à ce programme s’engagent à assurer l'exactitude des prix lus par lecteur optique et ont accès à un cadre national pour traiter les questions relatives à l'exactitude des prix lus par lecteur optique.

En ligne : 
Code volontaire sur la lecture optique des prix

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

Déclaration de non-responsabilité

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.