Démarrage d'une garderie en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementations
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

L’industrie des services de garde d’enfants englobe principalement les entreprises qui fournissent des services de garde pour nourrissons et enfants. Votre service de garde d’enfants peut être une entreprise à domicile ou un établissement commercial servant un secteur particulier ou une collectivité particulière. Vous pouvez offrir différents types de services, et c’est vous qui décidez de la taille et de l’emplacement de votre entreprise ainsi que des services précis qu’elle offrira.

Voici certains exemples de services de garde d’enfants :

  • Service de garde d’enfants (faire du gardiennage d’enfants)
  • Service de garde d’enfants plus âgés (avant et après l'école)
  • Services de garde d'enfants agréés et non agréés en résidence privée
  • Services de garde d'enfants agréés dans une garderie
  • Services de garde d'enfants agréées dans une agence
  • Service de bonne d’enfants (au domicile de l’employeur, demeurant ou non chez lui)
  • Services éducatifs à la petite enfance

La prestation de soins à des enfants d’autrui implique une grande responsabilité et un engagement sérieux. En effet, lorsque ces enfants sont sous votre garde, vous êtes responsable de leur sécurité et de leur bien-être de par la loi.

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementations

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Voici les licences, permis et règlements courants qui peuvent s'appliquer au lancement de votre service de garde à l’enfance :

Normes générales de délivrance d’un permis de service de garde

En Ontario, c’est le ministère de l'éducation qui délivre les permis aux garderies et à certains services de garde en milieu familial. Bien que vous vouliez offrir des services de garde d'enfants non agréés en résidence privée, vous devez obtenir un permit si :

  • vous vous occupez de plus de deux enfants âgés de moins de deux ans (y compris votre propre enfant);
  • vous vous occupez de plus de cinq enfants âgés de plus de deux ans (y compris votre propre enfant âgés de moins de six ans.

Également, il faut obtenir un permis dans le cas où les agences de garde en résidence privée engagent à contrat des fournisseurs qui eux offrent des services de garde dans leur propre maison.

Comme fournisseur de services de garde à domicile dûment homologué et assujetti à la réglementation vous devez satisfaire aux normes provinciales en matière de santé et de sécurité et aux normes de formation des fournisseurs, dont les suivantes :

  • Les fournisseurs de soins doivent avoir plus de 18 ans;
  • Les fournisseurs de soins pour enfants ayant des besoins particuliers doivent détenir un certificat de secourisme valide

Une ménagère visiteuse rencontrera régulièrement les fournisseurs de service de garderie à domicile homologués pour mener des inspections générales et leur offrir du soutien.

Vous pourriez devoir obtenir un permis additionnel si vous vouliez offrir un service de garde pour des enfants ayant une déficience physique, visuelle ou auditive ou des enfants présentant un trouble du développement, de la communication, du comportement ou encore un trouble médical chronique.

Si vous songez à fournir un service de garde d’enfants ou un service de soins de jour vous pourrez envoyer un courriel au ministère de l'Éducation en précisant vos activités envisagées afin de vérifier le besoin d’un permis.

Remarque: le ministère de l'Éducation ne répondra qu’aux demandes sur l'agrément des services de garde d'enfants reçues par courriel et ne traitera aucune demande par téléphone.

Coordonnées du ministère de l'éducation - information.met@ontario.ca :
Renseignements à l'intention des nouveaux demandeurs

En ligne :
Ressources sur l’agrément des services de garde d’enfants
Fournisseurs de services de garde en milieu familial
Services de garde d'enfants agréés en résidence privée
Renseignements destinés aux fournisseurs de services de garde

Camp de jour ou camp d'été 

Les camps de jour et les camps d'été sont axés sur les enfants d'âge scolaire. Les camps, accueillant les enfants uniquement le jour, leur offrent des activités en milieu communautaire. D’habitude, les camps proposent leur service à la semaine ou au mois durant la période estivale ou la relâche scolaire.

Selon la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance, un camp de jour n'est pas tenu d'obtenir un permis si son programme ou service : 

  • est exploité pendant 13 semaines ou moins par année civile; 
  • n'est pas offert les jours de classe; 
  • n'est pas exploité au domicile d'une personne; 
  • accueille des enfants de quatre ans ou plus ou, si le programme est offert le 1er septembre ou après cette date, des enfants qui auront quatre ans avant la fin de l'année civile.

Remarque : Les camps de jour en Ontario qui offrent un programme pour les enfants de moins de quatre ans doivent avoir un permis d'exploitation d'un service de garde d'enfants.

Pour vous renseigner davantage sur les camps de jour, veuillez consulter la page Web et la fiche de renseignement du ministère de l'Éducation :

En ligne :
Ce que les parents et les fournisseurs doivent savoir au sujet des camps de jou


Si vous prévoyez préparer ou servir de la nourriture dans le cadre de vos services de garde, vous pourriez devoir observer d’autres règlements sur la salubrité des aliments :

Salubrité et étiquetage des aliments

Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments. Les autorités locales de la santé ont la responsabilité d’effectuer des inspections dans les services alimentaires.

Vous devriez communiquer avec le bureau de santé de votre région et demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé qui effectuent des inspections dans les restaurants et les établissements de services alimentaires de l’Ontario.

En  ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux

En plus de communiquer avec votre bureau de santé local, si, dans le cadre de vos activités professionnelles, vous produisez, servez ou transformez des produits alimentaires, vous devrez satisfaire aux normes de sécurité et aux règlements en matière d’étiquetage de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).

Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Produits et secteurs règlementés

Coordonnées du MAAARO :
1-877-424-1300
Règlements touchant l’industrie alimentaire

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

*

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Financement

Les ministères et les organismes gouvernementaux offrent du financement sous la forme de subventions, de contributions et de garanties de prêt. Renseignez-vous pour savoir quel genre quel type de financement gouvernemental est offert à votre entreprise. Utilisez l'outil Recherche de programmes ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Subvention et financement du gouvernement
 

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Renseignements propres à l’industrie

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.