Démarrage d'une garderie en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementations
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

L’industrie des services de garde d’enfants englobe principalement les entreprises qui fournissent des services de garde pour nourrissons et enfants. Votre service de garde d’enfants peut être une entreprise à domicile ou un établissement commercial servant un secteur particulier ou une collectivité particulière. Vous pouvez offrir différents types de services, et c’est vous qui décidez de la taille et de l’emplacement de votre entreprise ainsi que des services précis qu’elle offrira.

Voici certains exemples de services de garde d’enfants :

  • Service de garde d’enfants (faire du gardiennage d’enfants)
  • Service de garde d’enfants plus âgés (avant et après l'école)
  • Services de garde d'enfants agréés et non agréés en résidence privée
  • Services de garde d'enfants agréés dans une garderie
  • Services de garde d'enfants agréées dans une agence
  • Service de bonne d’enfants (au domicile de l’employeur, demeurant ou non chez lui)
  • Services éducatifs à la petite enfance

La prestation de soins à des enfants d’autrui implique une grande responsabilité et un engagement sérieux. En effet, lorsque ces enfants sont sous votre garde, vous êtes responsable de leur sécurité et de leur bien-être de par la loi.

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementations

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Voici les licences, permis et règlements courants qui peuvent s'appliquer au lancement de votre service de garde à l’enfance :

Normes générales de délivrance d’un permis de service de garde

En Ontario, c’est le ministère de l'éducation qui délivre les permis aux garderies et à certains services de garde en milieu familial. Bien que vous vouliez offrir des services de garde d'enfants non agréés en résidence privée, vous devez obtenir un permit si :

  • vous vous occupez de plus de deux enfants âgés de moins de deux ans (y compris votre propre enfant);
  • vous vous occupez de plus de cinq enfants âgés de plus de deux ans (y compris votre propre enfant âgés de moins de six ans.

Également, il faut obtenir un permis dans le cas où les agences de garde en résidence privée engagent à contrat des fournisseurs qui eux offrent des services de garde dans leur propre maison.

Comme fournisseur de services de garde à domicile dûment homologué et assujetti à la réglementation vous devez satisfaire aux normes provinciales en matière de santé et de sécurité et aux normes de formation des fournisseurs, dont les suivantes :

  • Les fournisseurs de soins doivent avoir plus de 18 ans;
  • Les fournisseurs de soins pour enfants ayant des besoins particuliers doivent détenir un certificat de secourisme valide

Une ménagère visiteuse rencontrera régulièrement les fournisseurs de service de garderie à domicile homologués pour mener des inspections générales et leur offrir du soutien.

Vous pourriez devoir obtenir un permis additionnel si vous vouliez offrir un service de garde pour des enfants ayant une déficience physique, visuelle ou auditive ou des enfants présentant un trouble du développement, de la communication, du comportement ou encore un trouble médical chronique.

Coordonnées du ministère de l'éducation - Bureaux régionaux chargés de l'assurance de la qualité des services de garde d'enfants et de la délivrance des permis :
Bureaux régionaux

En ligne :
Ressources sur l’agrément des services de garde d’enfants
Fournisseurs de services de garde en milieu familial
Services de garde d'enfants agréés en résidence privée
Renseignements destinés aux fournisseurs de services de garde

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
SOCAN est une société à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et éditeurs de musique. Cette société peut vous aider à vous renseigner sur vos obligations et à vous procurer les licences requises.

Coordonnées de la SOCAN :
1-800-557-6226
Tarifs et formulaires - La musique et les affaires

Ré:Sonne Société de gestion de la musique
Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques et qui délivre, à ce titre, les licences exigées par la loi aux entreprises. Cette société peut vous aider dans le processus d’obtention de permis notamment en déterminant les licences qui seront exigées et combien elles vous coûteront.

Coordonnées de Ré:Sonne :
1-877-309-5770
Ré:Sonne

Si vous prévoyez préparer ou servir de la nourriture dans le cadre de vos services de garde, vous pourriez devoir observer d’autres règlements sur la salubrité des aliments :

Salubrité et étiquetage des aliments

Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments. Les autorités locales de la santé ont la responsabilité d’effectuer des inspections dans les services alimentaires.

Vous devriez communiquer avec le bureau de santé de votre région et demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé qui effectuent des inspections dans les restaurants et les établissements de services alimentaires de l’Ontario.

En  ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux

En plus de communiquer avec votre bureau de santé local, si, dans le cadre de vos activités professionnelles, vous produisez, servez ou transformez des produits alimentaires, vous devrez satisfaire aux normes de sécurité et aux règlements en matière d’étiquetage de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).

Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Produits et secteurs règlementés

Coordonnées du MAAARO :
1-877-424-1300
Règlements touchant l’industrie alimentaire

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
 

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Renseignements propres à l’industrie

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.