Démarrage d'une entreprise spécialisée dans la technologie ou l'innovation en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Appui à l'innovation
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Les entreprises spécialisées dans la technologie et l’innovation appartiennent à un vaste éventail de secteurs. Elles peuvent s’employer à étudier et à mettre au point de nouveaux produits ou à appliquer des solutions novatrices à des processus existants. Que vous vous intéressiez aux nouvelles technologies, à l’innovation en matière de produits ou à la recherche et au développement, le présent guide vous fera découvrir ce dont vous avez besoin pour créer votre entreprise.

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Appui à l'innovation

Conseil national de recherches du Canada (CNRC) – Service de guide-expert 

Si votre entreprise est en activité dans le domaine de la technologie et de l’innovation, le Service de guide-expert du CNRC pourrait vous être utile. Ce service aide les gens d’affaires à trouver de l’information et des ressources pour appuyer l’innovation technologique.

Coordonnées du CNRC
1-855-534-8433
Service de guide-expert

Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE)

Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) est un réseau financé par le gouvernement de l’Ontario. Avec près de 90 centres situés un peu partout dans la province, le ROE sert de guichet unique pour tous ceux qui participent à la planification, au lancement et au développement d’une entreprise, qu’ils soient des détaillants dans une rue principale, une jeune entreprise de haute technologie ou un fabriquant en pleine expansion.

En ligne :
Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE)

Accélérateur technologique pour l’innovation et la recherche (ATIR)

Si vous exploitez une petite ou moyenne entreprise canadienne comptant moins de 500 employés et que vos activités comprennent l’élaboration, l’essai et la démonstration de logiciels, vous pourriez profiter des ressources dématérialisées à haute performance de l’ATIR. En voici quelques avantages :

  • Accès libre-service gratuit à quatre serveurs virtuels à haute performance
  • Processus convivial de demande en ligne
  • Capacité d’élaboration et d’essai de divers types d’applications logicielles pour entreprises axées sur la technologie
  • Capacité d’élaboration d’applications, de services ou de sites Web de commerce électronique pour utilisation interne ou externe par des entreprises non-technologiques
  • Entreposage de données au Canada (possiblement une obligation contractuelle pour certaines entreprises)

D’autres services et ressources pourraient aussi être offerts moyennant certains coûts.

Remarque : Le service ne doit pas servir à des fins commerciales (mais seulement à des fins pré-commerciales ou non-productives de revenu). D’autres conditions s’appliquent.

Communiquez avec CANARIE : 
613-943-5454
Services d'infonuagique de l'ATIR - Entrepreneurs

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Protection de la propriété intellectuelle

Vous souhaitez peut-être protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise, comme ses inventions ou modèles industriels. Communiquez avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour savoir comment protéger cette propriété intellectuelle.

Coordonnées de l’OPIC :
1-866-997-1936
Office de la propriété intellectuelle du Canada

Substances chimiques

Renseignez-vous sur l’importation, l’exportation et la vente des produits pétroliers et le lancement des substances chimiques nouvelles sur le marché canadien, y compris :

  • des produits chimiques
  • des polymères 
  • des substances biotechnologiques animées

Les ressources offertes sur le site Web comprennent des informations sur :

  • des règlements et des modifications réglementaires
  • des enquêtes obligatoires pour les secteurs
  • des initiatives du Plan de gestion des produits chimiques et des ressources connexes
  • des exigences en matière de déclaration dans le cadre du Programme des substances nouvelles

En ligne :
Substances chimiques - Entreprises et organismes

Règlements liés à la santé et aux laboratoires médicaux

Vous trouverez ci-dessous des règlements spécifiques aux laboratoires médicaux et aux entreprises de recherche en santé. 

Produits de santé scientifiques

Si votre entreprise utilise ou met au point des produits de technologie chimique, biotechnologique ou médicale, sachez que des règlements et des lignes directrices peuvent s’appliquer. Communiquez avec Santé Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements qui s’appliquent aux produits de santé scientifiques.

Coordonnées de Santé Canada :
1-866-225-0709
La santé et l’environnement

Agrément des laboratoires de l’Ontario

Si vous voulez exploiter un laboratoire de recherche médicale, vous devrez obtenir la certification ISO et suivre les normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ainsi que celles de l’Institute for Quality Management in Healthcare.

Coordonnées de l’Institute for Quality Management in Healthcare :
1-877-323-9540
Services d’agrément des laboratoires (en anglais seulement)

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
 

Pour obtenir des renseignements sur le soutien financier et non financier proposé aux entrepreneurs en technologie et innovation, veuillez consulter les guides suivants.

Technologie et innovation : soutien financier
Technologie et innovation : soutien non financier

Autres ressources

Gestion​

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Renseignements propres à l’industrie

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.