Démarrage d'un restaurant ou d'un service de traiteur en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Il existe de nombreux types de restaurants et de services de traiteur. Que vous souhaitiez ouvrir un café, un bar, un restaurant de type familial ou un service de traiteur, vous ferez partie de l’industrie des services alimentaires.

Voici certains des types de restaurants et de services de traiteur les plus fréquents :

  • gastronomique;
  • cantines mobiles;
  • cafés et cafétérias;
  • pubs, bistros et brasseries;

Le genre de nourriture, le prix, les méthodes de préparation et le service que vous fournissez vous permettront d’établir le genre de restaurant ou de service de traiteur que vous possédez.

Ce guide porte sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un service de traiteur indépendant. Pour en savoir plus sur l’acquisition d’une franchise, rendez-vous sur le site Web de l’Association canadienne de la franchise (en anglais seulement) ou composez le 1‑800‑665‑4232.

En ligne :
Franchisage

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

En Ontario, les restaurants et les services de traiteur sont fortement réglementés. Voici certains des règlements habituels qui pourraient s’appliquer à votre entreprise :

Salubrité et étiquetage des aliments

Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments. Les autorités locales de la santé ont la responsabilité d’effectuer des inspections dans les services alimentaires.

Vous devriez communiquer avec le bureau de santé de votre région et demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé qui effectuent des inspections dans les restaurants et les établissements de services alimentaires de l’Ontario.

En  ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux

En plus de communiquer avec votre bureau de santé local, si, dans le cadre de vos activités professionnelles, vous produisez, servez ou transformez des produits alimentaires, vous devrez satisfaire aux normes de sécurité et aux règlements en matière d’étiquetage de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).

Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Produits et secteurs règlementés

Coordonnées du MAAARO :
1-877-424-1300
Règlements touchant l’industrie alimentaire

De nombreuses municipalités délivrent des permis spéciaux pour la manipulation ou la préparation de nourriture. Si votre municipalité ne figure pas à la liste de PerLE, ou si vous ne savez pas exactement sur le territoire de quelle municipalité se trouve votre entreprise, communiquez avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) pour obtenir des renseignements sur la réglementation, les licences et les permis applicables à votre entreprise.

Coordonnées de l’AMO :
1-877-426-6527
Association des municipalités de l'Ontario (en anglais seulement)

Ontario sans fumée

Le gouvernement de l’Ontario interdit à quiconque de fumer dans les lieux de travail et les lieux publics clos. Renseignez vous sur vos responsabilités à cet égard, sur les exigences liées à l’inspection et sur la façon d’obtenir des affiches « Défense de fumer ».

Coordonnées de l’Ontario sans fumée:
416-327-7737
Communiquez avec votre bureau de santé local
Ontario sans fumée – Ses répercussions sur vous

Vente et service d’alcool

Si vous prévoyez vendre ou servir des boissons alcoolisées, vous devrez obtenir pour votre entreprise une ou toutes les autorisations suivantes :

Permis d’alcool

Vous devrez obtenir pour votre entreprise un permis de vente d'alcool si vous vendez ou servez des boissons alcoolisées dans les mêmes zones d´un établissement où vous servez des repas légers.

Coordonnées de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) :
1-800-522-2876
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

Apportez votre propre vin (AVV)

Un avenant « apportez votre propre vin » permet aux clients des établissements dotés d’un permis d’alcool d’apporter des bouteilles de vin scellées de chez eux. Si vous désirez obtenir un avenant « apportez votre propre vin » pour votre entreprise, communiquez avec la CAJO.

Coordonnées de la CAJO :
1-800-522-2876
Avenant au permis

Avenant « service de traiteur »

Votre entreprise peut obtenir un avenant « service de traiteur » de la CAJO si vous désirez vendre ou servir de l’alcool lors d’une activité se déroulant dans une zone ne faisant pas l’objet d’un permis.

Coordonnées de la CAJO :
1-800-522-2876
Avenant au permis

Permis de circonstance

Vous devrez obtenir un permis pour servir de l’alcool lors d’évènements spéciaux comme les mariages ou une campagne de financement pour un organisme caritatif. Les permis de circonstance ne peuvent pas être délivrés pour une résidence privée.

Coordonnées de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) :
1-800-522-2876
Permis de circonstance

Maintien de normes élevées en matière de santé

Votre restaurant ou votre service de traiteur sera inspecté et évalué, c’est pourquoi vous devez vous efforcer de maintenir des normes élevées en matière de santé. Lorsqu’il est question de santé, plusieurs normes doivent être respectées, notamment :

  • le contrôle de la température des aliments;
  • la prévention de la contamination des aliments;
  • l’hygiène du personnel et le lavage des mains;
  • l’entretien et la désinfection des surfaces et de l’équipement qui ne sont pas en contact avec des aliments;
  • l’entretien et la désinfection des surfaces et de l’équipement qui sont en contact avec les aliments;
  • l’entretien et la désinfection des salles de bain;
  • l’entreposage et l’élimination des déchets;
  • lutte contre les insectes et animaux nuisibles.

Pour en savoir plus à ce sujet, appelez votre bureau des services de santé publique local.

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
SOCAN est une société à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et éditeurs de musique. Cette société peut vous aider à vous renseigner sur vos obligations et à vous procurer les licences requises.

Coordonnées de la SOCAN :
1-800-557-6226
Tarifs et formulaires - La musique et les affaires

Ré:Sonne Société de gestion de la musique
Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques et qui délivre, à ce titre, les licences exigées par la loi aux entreprises. Cette société peut vous aider dans le processus d’obtention de permis notamment en déterminant les licences qui seront exigées et combien elles vous coûteront.

Coordonnées de Ré:Sonne :
1-877-309-5770
Ré:Sonne

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Voici certaines des autres taxes obligatoires pouvant s’appliquer aux restaurants et aux services de traiteur :

Aliments et boissons préparés

Ce qui suit vous aidera à comprendre comment il faut facturer la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les aliments et les boissons préparés.

Contact CRA:
1-800-959-5525
Taxe de vente harmonisée de l’Ontario – Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés

Bons et certificats-cadeaux

Si vous offrez des bons et des certificats-cadeaux, il vous faut savoir de quelle façon appliquer la TVH lorsque vous vendez et échangez ceux-ci.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Comment traiter les bons et les certificats-cadeaux

Boissons alcoolisées – Taxe sur la bière et le vin

En plus de facturer la TVH, vous devrez savoir quel est le montant de la taxe perçue sur la vente de bière et de vin. Les fabricants de l’Ontario facturent une taxe spéciale sur la bière et le vin, laquelle est incluse dans le prix que vous payez pour votre marchandise. Or, vous devrez être en mesure d’indiquer à vos clients, sur demande, quel est le montant de la taxe sur la bière et le vin.

Coordonnées du ministère du Revenu :
1-866-668-8297
Taxe sur la bière et le vin

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
 

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Renseignements propres à l’industrie

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.