Démarrage d'un gîte touristique en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Un gîte touristique est une entreprise qui offre l’hébergement à court terme dans une maison privée ou un autre endroit comparable, et, habituellement, le déjeuner est compris dans le service. Le type d’hébergement peut varier d’un établissement à un autre, car chaque gîte a ses caractéristiques propres. Les gîtes touristiques peuvent prendre diverses formes, allant de l’édifice historique à la maison de campagne, en passant par le bateau flottant et la résidence privée. En outre, les gîtes touristiques n’offrent pas tous les mêmes commodités. Certains établissements peuvent être dotés de chambres privées avec salle de bain privée alors que d’autres offrent des chambres privées avec salle de bain partagée. De façon générale, les gîtes touristiques se démarquent par un service hautement personnalisé et sont souvent bien renseignés au sujet des attractions touristiques locales.

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Exigences municipales

Il se peut que la municipalité où vous prévoyez ouvrir votre établissement classe votre gîte touristique dans un autre secteur. Vous pouvez communiquer avec votre municipalité pour connaître le secteur auquel appartiendra votre entreprise et les exigences qu’elle devra respecter (par exemple l’obtention d’un permis de manipulation d’aliments).

De plus, la plupart des municipalités exigent que vous possédiez un permis de construction avant de faire des rénovations ou de construire une nouvelle structure. Il est donc important que vous consultiez le règlement de zonage avant de signer tout contrat et que vous obteniez les permis de construction nécessaires avant de commencer des rénovations ou la construction d’une nouvelle structure.

En ligne :
Association des municipalités de l'Ontario  (en anglais seulement)

Les exigences relatives aux permis et les règlements qui peuvent s’appliquer à votre gîte touristique peuvent comprendre les suivants :

Salubrité et étiquetage des aliments

Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments. Les autorités locales de la santé ont la responsabilité d’effectuer des inspections dans les services alimentaires.

Vous devriez communiquer avec le bureau de santé de votre région et demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé qui effectuent des inspections dans les restaurants et les établissements de services alimentaires de l’Ontario.

En  ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux

En plus de communiquer avec votre bureau de santé local, si, dans le cadre de vos activités professionnelles, vous produisez, servez ou transformez des produits alimentaires, vous devrez satisfaire aux normes de sécurité et aux règlements en matière d’étiquetage de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).

Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Produits et secteurs règlementés

Coordonnées du MAAARO :
1-877-424-1300
Règlements touchant l’industrie alimentaire

Ontario sans fumée

Le gouvernement de l’Ontario interdit à quiconque de fumer dans les lieux de travail et les lieux publics clos. Renseignez vous sur vos responsabilités à cet égard, sur les exigences liées à l’inspection et sur la façon d’obtenir des affiches « Défense de fumer ».

Coordonnées de l’Ontario sans fumée:
416-327-7737
Communiquez avec votre bureau de santé local
Ontario sans fumée – Ses répercussions sur vous

Codes du bâtiment et de prévention des incendies

Code du bâtiment de l’Ontario et service du bâtiment municipal 
En tant que fournisseur de services d’hébergement, vous devrez probablement respecter d’autres exigences imposées par le Code du bâtiment de l’Ontario et le Code de prévention des incendies de l’Ontario pour assurer la sécurité de vos invités. Vous pouvez communiquer avec le service d’incendie et le service du bâtiment de la municipalité pour vous assurer que vos installations répondent à toutes les normes de sécurité municipales.

En ligne :
Bureaux du commissaire des incendies

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
SOCAN est une société à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et éditeurs de musique. Cette société peut vous aider à vous renseigner sur vos obligations et à vous procurer les licences requises.

Coordonnées de la SOCAN :
1-800-557-6226
Tarifs et formulaires - La musique et les affaires

Ré:Sonne Société de gestion de la musique
Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques et qui délivre, à ce titre, les licences exigées par la loi aux entreprises. Cette société peut vous aider dans le processus d’obtention de permis notamment en déterminant les licences qui seront exigées et combien elles vous coûteront.

Coordonnées de Ré:Sonne :
1-877-309-5770
Ré:Sonne

Services de transport et d'hébergement

Si vous prenez des dispositions pour le transport et l'hébergement de vos clients, vous devrez peut-être vous inscrire auprès du Conseil de l'industrie du tourisme de l'Ontario (CITO). Voici des exemples d'activités qui peuvent faire partie des services de voyage et d'hébergement réglementés :

  • Excursions
  • Journées de réflexion
  • Ateliers
  • Séminaires
  • Visites sur le terrain

Pour en savoir davantage au sujet des activités qui nécessitent une inscription, veuillez communiquer avec le CITO ou consulter son site Web.

Coordonnées du CITO :
1-888-451-8426
Lignes directrices de l'industrie (en anglais seulement)

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Autres renseignements concernant la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les propriétaires de gîte touristique en Ontario

L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit également de l’information sur les exigences relatives à la TVH et les remboursements de la TVH qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525

Exploitation d’un gîte touristique dans votre résidence

Renseignez vous sur la façon dont la TVH s’applique à votre situation si vous exploitez un gîte touristique dans votre résidence.

En ligne :
GI-007 Exploitation d’un gîte touristique dans votre habitation

Remboursement de la TVH pour habitations neuves en Ontario

Vous êtes peut être admissible au remboursement de la TVH pour habitations neuves si vous venez d’acheter ou de construire un gîte touristique.

En ligne :
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Renseignements sur la TVH pour l’industrie du tourisme et des congrès

Apprenez comment appliquer la TVH à l’hébergement, aux voyages organisés et aux services de transport de passagers. Vous pouvez également obtenir de l’information sur les remboursements de la TVH auxquels pourraient avoir droit les non résidents participant à des voyages organisés admissibles.

En ligne :
RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l’industrie du tourisme et des congrès

Ventes par des particuliers de résidences occupées par le propriétaire

Obtenez des réponses à des questions courantes et sachez comment la TVH peut s’appliquer à la vente de résidences occupées par le propriétaire, y compris celles exploitées comme un gîte touristique.

En ligne : 
GI-004 Ventes par des particuliers – Habitations occupées par le propriétaire

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
 

Fonds de développement du tourisme

Si vous êtes un professionnel du tourisme, vous pourriez être admissible à du financement visant à soutenir l’innovation et la formation et à améliorer la mesure dans laquelle votre entreprise est prête à faire l’objet d’investissements.

Coordonnées du Bureau de l’investissement et du développement
416-325-5306
Fonds de développement du tourisme

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Renseignements propres à l’industrie

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.