Démarrage d'un dépanneur en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Un dépanneur est habituellement un petit magasin (parfois appelé un petit commerce, un commerce de quartier, un commerce de proximité, un magasin du coin, un magasin de proximité) qui vend par exemple des grignotines, des billets de loterie, des produits du tabac, des journaux et des magazines. Beaucoup de dépanneurs sont adjoints à une station service, un club vidéo ou un établissement de restauration rapide.

Le présent guide est axé sur l'exploitation d'un magasin autonome. Pour de plus amples renseignements sur l'acquisition d'une franchise, visitez le site Web de l'Association canadienne de la franchise (en anglais seulement) ou composez le 1 800 665-4232

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Voici quelques exemples de licences, permis et règlements courants qui peuvent s'appliquer au lancement de votre dépanneur :

Salubrité et étiquetage des aliments

Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments. Les autorités locales de la santé ont la responsabilité d’effectuer des inspections dans les services alimentaires.

Vous devriez communiquer avec le bureau de santé de votre région et demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé qui effectuent des inspections dans les restaurants et les établissements de services alimentaires de l’Ontario.

En  ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux

En plus de communiquer avec votre bureau de santé local, si, dans le cadre de vos activités professionnelles, vous produisez, servez ou transformez des produits alimentaires, vous devrez satisfaire aux normes de sécurité et aux règlements en matière d’étiquetage de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).

Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Produits et secteurs règlementés

Coordonnées du MAAARO :
1-877-424-1300
Règlements touchant l’industrie alimentaire

Vente de billets de loterie

Vente de produits de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario
Si vous prévoyez vendre des produits de loterie au nom de la Société des loteries et des jeux de l´Ontario, vous devez être inscrite auprès de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO).

Coordonnées de la CAJO :
1-800-522-2876
Détaillant de produits de loterie

Vente de billets à fenêtres
Il est nécessaire d'obtenir une licence de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) pour vendre des billets à fenêtres.

Coordonnées de la CAJO :
1-800-522-2876
CAJO - Billets à fenêtres

Permis de détaillant de tabac

Pour vendre des produits du tabac, vous devez être titulaire d'un permis de détaillant de tabac. Si vous prévoyez importer des produits du tabac, vous devrez également obtenir un certificat d'inscription d'importateur.

L'entreposage et la vente de cigarettes ne portant pas la marque de paiement de la taxe (la bande détachable jaune) sont défendus. La possession non autorisée de cigarettes non marquées pourrait entraîner des pénalités, des amendes, un emprisonnement et la confiscation des produits.

Coordonnées du ministère du Revenu :
1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297)
Permis de détaillant de tabac
Tabac illégal

Ontario sans fumée

Renseignez-vous sur vos responsabilités en matière de mise en marché, d’emballage et d’étalage des produits du tabac. Vous devez également respecter la réglementation régissant l’usage du tabac dans les lieux publics comme les bureaux, les magasins, les bars et les restaurants.  

Coordonnées des bureaux de santé locaux :  
Emplacements des bureaux de santé  
Ontario sans fumée – Ses répercussions sur vous

Vente des produits du tabac

La fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac sont réglementées au Canada. Il vous faut savoir quel règlement s’appliquera à votre entreprise si vous vendez des produits du tabac.

En ligne :
Tobbaco : Règlements fédéraux

Si vous vendez des produits du tabac, vous devriez également communiquer avec la municipalité où vous exploitez votre entreprise pour obtenir toute licence ou tout permis qui peut être requis.

Coordonnées de l'Association des municipalités de l'Ontario :
1-877-426-6527
Association des municipalités de l'Ontario (anglais seulement)

Permis de vidéo et de film

Les entreprises vendant ou louant des vidéos directement au public (y compris par l'entremise de machines distributrices) ont besoin d'un permis de détaillant. Les entreprises qui distribuent des vidéos à d'autres détaillants ont besoin d'un permis de distributeur.

Coordonnées de l'Office ontarien du cinéma :
1-844-229-8009
Info-affaires

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
SOCAN est une société à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et éditeurs de musique. Cette société peut vous aider à vous renseigner sur vos obligations et à vous procurer les licences requises.

Coordonnées de la SOCAN :
1-800-557-6226
Tarifs et formulaires - La musique et les affaires

Ré:Sonne Société de gestion de la musique
Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques et qui délivre, à ce titre, les licences exigées par la loi aux entreprises. Cette société peut vous aider dans le processus d’obtention de permis notamment en déterminant les licences qui seront exigées et combien elles vous coûteront.

Coordonnées de Ré:Sonne :
1-877-309-5770
Ré:Sonne

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Autres taxes obligatoires pour les propriétaires de dépanneur de l'Ontario

Taxes sur le tabac - renseignements généraux

En plus des renseignements d’ordre général, vous y trouverez des détails sur les exigences relatives à l'enregistrement, aux déclarations, au versement et à la tenue de livres dans le cadre de l'application de la taxe sur le tabac de l'Ontario.

Coordonnées du ministère du Revenu :
1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297)
Taxe sur le tabac

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
 

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

​Statistiques : Ventes en gros et au détail (Statistique Canada)

Sites Web d'intérêt

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Conseil canadien du commerce de détail (CCCD)

Le CCCD est une association sans but lucratif financée par le secteur qui représente plus de 43 000 magasins de vente au détail de tout type dans l'ensemble du Canada, y compris des marchands qui vendent leurs produits en ligne. Le conseil offre des ressources pour la formation, organise des événements et joue le rôle de groupe de défense des intérêts des détaillants du Canada.

Coordonnées du Conseil canadien du commerce de détail :
1-888-373-8245
Conseil canadien du commerce de détail

 

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.