Entreprises électroniques et ventes de produits et services à des clients à l’extérieur de l’Ontario

Lorsque vous vendez des produits ou services sur Internet, vous pouvez avoir des clients dans les quatre coins du monde. Vous devriez ainsi connaître les règlements locaux et prélever les taxes pour les autorités gouvernementales des régions où se trouvent ces clients. Si vous envoyez des biens ou services à un autre pays, vous devez également connaître la règlementation de l’exportation.

En ligne :
Info-guide sur l'exportation - Comment exporter vers les marchés mondiaux

Parmi les autres règlements qui peuvent s’appliquer à votre entreprise électronique, mentionnons ceux sur l’enregistrement des noms commerciaux, la protection des consommateurs, la publicité, les importations et les exportations, la sécurité et l’étiquetage des produits ainsi que les traités commerciaux interprovinciaux ou internationaux et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Pour être certain de connaître les exigences liées à la vente de produits et services à des clients à l’extérieur de l’Ontario, communiquez avec les autorités fiscales de la province, du territoire ou du pays où résident ces clients.

Ventes de produits et services à des clients résidant au Canada

Pour en savoir plus sur les exigences, les enregistrements, les permis et les taxes de vente associés à la vente de produits et services à des clients au Canada, vous pouvez communiquer avec les centres du Réseau Entreprises Canada de chaque province et de chaque territoire.

ATS du Réseau Entreprises Canada : 1-800-457-8466 pour personnes malentendantes (de 8 h 30 à 17 h, heure de l'Est)

Alberta

Liaison Entreprise
Téléphone (sans frais) : 1-800-272-9675

Edmonton
Téléphone : 780-422-7722
Heures de bureau : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 heure des Rocheuses

Calgary
Téléphone : 403-221-7800
Heures de bureau : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 heure des Rocheuses (fermé les fins de semaines et les jours fériés)

Colombie-Britannique

Small Business BC
Téléphone (sans frais) : 1-800-667-2272

Vancouver
Téléphone : 604-775-5525
Heures de bureau  : de 9 h à 17 h heure du Pacifique, du lundi au mercredi et le vendredi, de 10 h à 17 h le jeudi

Manitoba

Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-2019

Winnipeg
Téléphone : 204-984-2272
Heures de bureau : de 8 h 00 à 16 h 30 heure du Centre, du lundi au vendredi

Nouveau-Brunswick

Entreprises Canada – Nouveau-Brunswick

Fredericton
Téléphone : 506-444-6140
Heures de bureau : de 8 h 30 à  16 h 30 heure de l'Atlantique, du lundi au vendredi

Terre-Neuve-et-Labrador

Entreprises Canada Terre-Neuve-et-Labrador
Téléphone (sans frais) : 1-800-668-1010

St. John's
Téléphone : 709-772-6022
Heures de bureau : de 8 h 30 à 17 h heure de Terre-Neuve, du lundi au vendredi

Territoires du Nord-Ouest

Entreprises Canada Territoires du Nord-Ouest
Téléphone (sans frais) : 1-800-661-0599

Yellowknife
Téléphone : 876-873-7958 ou 876-873-7960
Heures de bureau : de 8 h à 16 h heure des Rocheuses, du lundi au vendredi

Nouvelle-Écosse

Entreprises Canada - Nouvelle-Écosse

Halifax
Téléphone : 902-426-8604
Heures de bureau : de 8 h 30 à 17 h heure de l'Atlantique, du lundi au vendredi

Nunavut

Centre de services aux entreprises Canada-Nunavut

Iqaluit
Téléphone :  867-975-7860
Heures de bureau : de 9 h à 17 h heure de l'Est, du lundi au vendredi

Rankin Inlet
Téléphone :  867-645-8450
Heures de bureau : de 9 h à 17 h heure du Centre, du lundi au vendredi

Cambridge Bay
Téléphone :  867-983-2095
Heures de bureau : de 9 h à 17 h heure des Rocheuses, du lundi au vendredi

Ontario

Entreprises Canada Ontario
Téléphone (sans frais) : 1-888-745-8888
Ligne info-entreprise (une collaboration entre ServiceOntario et Industrie Canada)

Toronto
Heures de bureau : de 8h 30 à 17h 00 heure de l'Est, du lundi au vendredi

Île-du-Prince-Édouard

Entreprises Canada – Î.-P.-É

Charlottetown
Téléphone : 902-368-0771
Heures de bureau : de 8h 30 à 17h 00 heure de l'Atlantique, du lundi à vendredi,

Québec

Info Entrepreneurs

Montréal
Téléphone : 514 496-4636
Heures de bureau : de 9 h à 17 h heure de l'Est , du lundi au vendredi

Ressources Entreprises
Téléphone (sans frais) : 1-800-322-4636

Québec
Téléphone : 418-649-6116

Saskatchewan

Entreprises infosource

Saskatoon
Téléphone : 306-956-2323
Heures de bureau : de 8 h à 17 h heure du Centre, du lundi au vendredi

Yukon

Entreprises Canada Yukon
Téléphone sans frais : 1-800-661-0543

Whitehorse
Téléphone : 867-667-2000
Heures de bureau : de 8 h 30 à 17 h heure du Pacifique, du lundi au vendredi

Vente de produits et services à des clients résidant à l’extérieur du Canada

Pour en savoir plus sur les exigences associées à la vente de produits et services à des clients d’autres pays, vous pouvez communiquer avec le représentant des pays en question au Canada.

En ligne :
Représentants étrangers au Canada