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Divulgation proactive

Divulgation proactive

Démarrage d'un restaurant ou d'un service de traiteur en Ontario

Dernière vérification : 2010-06-29

1. Fondements du démarrage

Démarrer une entreprise peut être une aventure enrichissante, mais cela comporte ses propres défis. Avant de démarrer une entreprise en Ontario, il serait sage de faire des recherches. Il y a plusieurs aspects à considérer, tels que la réglementation, le financement, les questions fiscales, la gestion de votre entreprise, la publicité et bien plus encore.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez les documents :

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

2. Aperçu de l'industrie

Maintenir d'excellentes normes de santé

En tant que restaurateur, votre préoccupation principale devrait être de maintenir d'excellentes normes de santé. Garder votre clientèle en dépend, puisque votre restaurant sera probablement inspecté et évalué. Les étapes importantes à prendre en considération lorsque vous vous occupez des normes de santé peuvent inclure :

le contrôle de la température de conservation de la nourriture;
la protection de la nourriture contre la contamination;
l'hygiène des employés et le lavage des mains;
l'entretien et l'assainissement des surfaces et des équipements qui entrent en contact avec de la nourriture;
l'entretien et l'assainissement des surfaces et des équipements qui n'entrent pas en contact avec de la nourriture;
l'entretien et l'assainissement des salles de bain;
l'entreposage et l'enlèvement des ordures; et
le contrôle de la vermine.

Pour en savoir plus, communiquez avec votre Bureau de santé local.

Concevoir votre restaurant et calculer votre capacité d'accueil

En prenant en considération votre expérience, vos finances, votre emplacement et votre clientèle, vous devrez décider quel type de restaurant vous voulez opérer (traditionnel, ethnique, spécialisé, café-restaurant, restauration rapide, cafétéria, libre-service, etc.) et créer un aménagement pratique et utile, qui possédera aussi un cachet. Il serait bien d'avoir à votre disposition tout ce qui suit :

une zone de tables assises et une zone d'attente, une salle de service, un emplacement pour la caisse, des toilettes, un bar (optionnel);
un (ou plusieurs) emplacement(s) duquel (desquels) vous pouvez voir la totalité du restaurant;
de l'éclairage, des panneaux signalétiques et la possibilité de se déplacer sans encombre;
une variation dans les tailles et l'arrangement des tables : 50 % des clients viennent en couples, 30 % viennent seuls ou en groupes de trois et 20 % viennent en groupes de quatre ou plus;
une salle adéquate - la superficie suggérée par chaise est de 10 à 20 pieds carrés dans les restaurants traditionnels, de 10 à 12 dans les cafétérias et de 7 à 17 dans les cafés-restaurants;
une cuisine permettant la préparation rentable et efficace des aliments, l'interaction entre les employés,
la sécurité des mouvements, des moyens de stockage (froid et chaud), le nettoyage de la vaisselle, un emplacement où les employés peuvent mettre leurs effets personnels;
une zone adéquate de réception des marchandises, une facilité de nettoyage et d'entretien ainsi qu'une ventilation et un éclairage convenables.

Pour déterminer le potentiel maximal de votre restaurant et son seuil de rentabilité :

déterminez le profit que vous souhaitez enregistrer et convertissez-le en pourcentage de ventes afin d'obtenir le nombre de ventes requis;
décidez du nombre de jours ouvrables et divisez le nombre de ventes par celui de jours ouvrables pour obtenir le nombre moyen de ventes journalières;
faites une estimation des pourcentages en volume pour les périodes des repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner);
multipliez les chiffres de l'étape 3 par les ventes journalières moyennes pour pouvoir déterminer le montant de la recette en dollars par période;
déterminez l'addition moyenne par période de repas;
divisez les recettes en dollars de l'étape 4 par l'addition moyenne pour en sortir le nombre de clients par période;
estimez a) l'occupation moyenne des places par période de repas et b) le temps par période de repas;
diviser ce temps par le nombre moyen de places occupées pour obtenir le roulement par période de repas;
diviser le roulement estimé par le nombre de clients pour obtenir le nombre de sièges nécessaires par période de repas;
ajoutez une marge de sécurité de 20 % au plus grand nombre de sièges déterminé dans l'étape 9 afin de déterminer la capacité d'accueil.

Source : Bureau régional de l'Ouest, Industrie, commerce et mines Manitoba

3. Réglementations

Règlements d'affaires - Info-guide

Ce document vous aide à naviguer dans les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent à plusieurs industries et entreprises.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez le document : Réglementations commerciales - Info-guide

Direction des évaluations et des autorisations environnementales

Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises actives en Ontario, se conformer aux exigences des règlements environnementaux fait tout simplement partie des affaires courantes. Parfois, les entreprises ne savent pas qu'elles doivent se conformer à des exigences précises sur le plan environnemental. Certains règlements communs incluent les permis relativement à la qualité de l'air, la production de déchets dangereux, et la qualité de l'eau. Pour obtenir plus d'information à propos de quelles sont les exigences auxquelles votre restaurant doit se conformer, veuillez contacter la Direction des évaluations et des autorisations environnementales du ministère de l'Environnement.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-461-6290 ou le 416-314-8001
visitez les sites Web :
Le ministère de l'Environnement et votre entreprise
Autorisations environnementales pour les entreprises

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments offre des renseignements au sujet de la sécurité sanitaire des aliments, dont des conseils sur la sécurité alimentaire.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-442-2342 ou le 613-225-2342
visitez le site Web : Agence canadienne d'inspection des aliments

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)

Le site Web du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales contient beaucoup d'informations sur la sécurité alimentaire, incluant des renseignements sur la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-888-466-2372 ou le 519-826-3100
visitez le site Web : Salubrité des aliments

Ministère de la Santé et des soins de longue durée (MSSLD)

Le site Web du Ministère de la Santé et des soins de longue durée contient de l'information sur des problématiques liées à la santé, incluant un index des emplacements des Bureaux de santé publique et des publications sur la sécurité de l'eau et des aliments.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800 268-1154 ou le 416-314-5518
visitez le site Web : Sècuritè des aliments - Publications en ligne

La Loi favorisant un Ontario sans fumée

Depuis le 31 mai 2006, le gouvernement de l'Ontario interdit le tabagisme dans tous les lieux de travail et endroits publics clos. Cette législation renforce également les mesures afin de continuer d'assurer que seulement les gens de 19 ans et plus peuvent acheter des cigarettes et que l'affichage des produits du tabac est prohibé depuis le mai 31 2008.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-326-2025
visitez les sites Web :
Ontario sans fumée : Loi
Loi favorisant un Ontario sans fumée

Commission de l'alcool et des jeux de l'Ontario (CAJO)

La Commission de l'alcool et des jeux de l'Ontario est une agence de réglementation qui relève du ministère des Services aux consommateurs. Son mandat est de réglementer la vente, le service et la consommation de breuvages alcoolisés. Elle gère l'attribution des permis d'alcool en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-522-2876 ou le 416-326-8700
visitez le site Web : Commission de l'alcool et des jeux de l'Ontario

CAJO - Apportez votre vin (AVV) et Rapportez-le à la maison (RM)

Apportez votre vin (AVV)

L'initiative Apportez votre vin (AVV) améliore le service à la clientèle en permettant aux clients d'apporter des bouteilles de vin de fabrication commerciale et non débouchées dans les établissements licenciés participants. Les établissements licenciés tels que les restaurants familiaux et de haute cuisine, les cafés, les restaurants d'hôtel et de motel et les autres types de restaurants semblables peuvent participer à cette initiative. Les salles de banquet licenciées situées dans un hôtel ou un motel peuvent également participer.

La participation à l'initiative (AVV) est volontaire pour les établissements licenciés admissibles, lesquels sont libres d'établir leurs propres politiques concernant la façon dont le service est offert. Certains établissements peuvent choisir d'offrir le service AVV uniquement lors des soirées moins achalandées de la semaine, ou seulement lors d'occasions spéciales.

Les établissements licenciés qui offrent ce service peuvent également charger des frais de service ou d'ouverture de bouteille, exiger des commandes de nourriture minimales ou limiter le nombre de bouteilles qu'un client peut apporter.

Comment demander une autorisation relative à l'initiative (AVV) :

Les établissements licenciés intéressés doivent demander l'ajout d'une mention à leur permis d'alcool existant auprès de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO). Aucuns frais d'autorisation ne sont imputés aux établissements licenciés participants dans cette initiative.

Un permis de vente d'alcool est délivré pour la vente et le service de boissons alcoolisées dans les endroits licenciés où des repas légers sont servis. Lorsqu'une autorisation est rattachée à un permis de vente d'alcool, l'établissement licencié est autorisé à vendre et à servir des boissons alcoolisées dans certaines circonstances précises.

L'autorisation est une mention ajoutée qui n'est valide que lorsqu'elle est rattachée à un permis de vente d'alcool en vigueur. Pour demander une autorisation relative à l'initiative AVV, les établissements licenciés doivent consulter le site Web de la CAJO et imprimer un formulaire de demande. Une fois rempli, le formulaire de demande doit être envoyé à la Commission des alcools et des jeux, Licences et inscriptions, au 20, rue Dundas ouest, 7e étage, Toronto (Ontario) M5G 2N6.

Rapportez-le à la maison (RM)

Le programme Rapportez-le à la maison vise à améliorer le service à la clientèle en permettant aux usagers de rapporter les bouteilles de vin partiellement bues et rebouchées qu'ils ont apporté ou acheté dans un établissement licencié.

Rapportez-le à la maison encourage la consommation responsable. Les clients n'ont plus à choisir entre finir une bouteille de vin, ce qui peut mener à une surconsommation, ou la laisser derrière eux. La participation à l'initiative Rapportez-le à la maison (RM) est facultative pour tous les établissements licenciés.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ses programmes :
composez le 1-800-522-2876 ou le 416-326-8700
visitez le site web : « Apportez votre propre vin » et « Emportez le reste »

Exigences municipales

Rappelez-vous que des conditions municipales spécifiques peuvent s'appliquer, selon la ville où l'entreprise sera située. Les municipalités peuvent être responsables de l'administration de certains permis et elles sont également responsables de l'application de certaines lois provinciales, telle que la Loi sur la protection et la promotion de la santé, laquelle détermine les normes de santé dans les communautés.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Association des municipalités de l'Ontario (en anglais seulement)

Législations apparentées :

4. Financement

Financement de la mise sur pied d'une entreprise - Info-guide

Cet Info-guide a pour but de vous aider à comprendre les programmes et services offerts par les gouvernements fédéral et provincial aux particuliers qui mettent sur pied une entreprise en Ontario.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez le document : Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise

5. Impôts

S'occuper des taxes d'affaires

Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou municipales peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus de renseignements :
Consultez l'Info-guide sur l'impôt

Autres ressources :
Ministère du Revenu de l'Ontario : 1-866-668-8297
Renseignements sur les taxes concernant les petites entreprises (MRO)

Agence du revenu du Canada : 1-800-959-7775
Agence du revenu du Canada (ARC)

Les aliments et les boissons préparés

Les renseignements suivants vous aideront à comprendre comment percevoir la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les aliments et les boissons préparés.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez les documents :
Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Remboursements au point de vente sur les aliments préparés et boissons admissibles de 4,00 $ ou moins Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés

Les coupons rabais et les certificats-cadeaux

Les renseignements suivants décrit comment la TVH s'applique lorsque qu'une variété de coupons rabais ou certificats-cadeaux sont échangés contre l'achat de produits.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez le document : Comment traiter les bons et les certificats-cadeaux

6. Gérer votre entreprise

Assurances

Les besoins des entreprises en assurances varient considérablement. Il est préférable de choisir un assureur ou un courtier ayant une bonne expérience des entreprises de la même taille que la vôtre et surtout ayant une bonne expérience de votre type d'entreprise. Si vous n'avez pas encore un agent d'assurance, il serait sage de demander à d'autres propriétaires d'entreprises de votre localité de vous en recommander un. Votre association de restaurants locale pourrait posséder des informations sur les forfaits d'assurances spécialement conçus pour les restaurants.

La liste d'assurances suivante a été incluse afin de vous rappeler de ne pas négliger les aspects complexes de l'assurance des entreprises. Il est cependant préférable de discuter avec votre agent d'assurance des besoins spécifiques de votre établissement.

Assurances de base :

assurance incendie (assurance complète, couvrant l'immeuble et son contenu);
assurance de responsabilité civile;
protection contre le cambriolage (couverture contre le vol); et
assurance malhonnêteté (couvre les vols commis par les employés).

Marketing et publicité

La publicité de bouche à oreille et les bonnes relations publiques sont souvent les meilleurs moyens de promouvoir votre entreprise. Selon le marché visé et son envergure, il faudra aussi songer la publicité aux circulaires, aux cartes professionnelles, aux dépliants, aux journaux (surtout pour les promotions de vacances), à la radio, à la télévision, aux annuaires des entreprises et à l'Internet. Ne pas oublier non plus qu'un client satisfait est une bonne publicité. Les références faites par les clients sont aussi un moyen précieux de sensibiliser la clientèle à vos produits ou services.

Un site Web est également un bon outil de marketing. Il devrait comporter des précisions indiquant l'endroit (votre adresse, votre numéro de téléphone et de télécopieur et des indications pour se rendre à votre entreprise), les heures d'affaires, les services offerts, les titres de compétence et tout autre renseignement qui, à votre avis, pourrait présenter de l'intérêt pour les clients éventuels. Une fois que vous avez lancé un site Web, cependant, vous devez le mettre à jour régulièrement. Pour des renseignements supplémentaires sur la façon de joindre les consommateurs en ligne, consultez les documents suivants :

Participer à des activités communautaires est aussi un autre moyen de faire de la publicité pour votre entreprise. Vous pouvez également organiser des activités qui feront la promotion de votre entreprise. Quel que soit le moyen que vous choisissez pour faire connaître votre entreprise, il est bon de chercher à savoir comment la clientèle a trouvé votre entreprise ou comment elle en a entendu parler : cela pourra vous aider à déterminer vos futures stratégies publicitaires.

La Loi sur la concurrence contient les dispositions relatives à la publicité trompeuse et aux pratiques commerciales déloyales pour toutes les entreprises au Canada. La Loi, administrée par Industrie Canada, définit les pratiques illégales et décrit la procédure d'enquête consécutive à une plainte.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-348-5358 ou le 819-997-4282
visitez le site Web : Bureau de la concurrence

Étude de marché

Il est essentiel que vous sachiez qui sont vos clients, ce dont ils ont besoin ou ce qu'ils veulent et la façon de les joindre. Vous devez comprendre à fond ce qui précède si vous voulez diriger une entreprise prospère.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Études de marché et statistiques

L'embauche d'employés

Règlements en matière d'emploi - Info-guide

Cet Info-guide a pour but de vous aider à comprendre les règlements fédéraux et provinciaux en matière d'emploi.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Info-guide sur les règlements en matière d'emploi

Choisir votre emplacement

Choisir un bon emplacement pour votre entreprise est important. Il vous faut prendre en considération les besoins de votre établissement, l'emplacement de votre clientèle et de vos compétiteurs, ainsi que d'autres facteurs, comme les taxes, les restrictions de zonage, le bruit et l'environnement. Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique.

Acheter votre immobilier et de l'équipement

Avant d'ouvrir votre restaurant, vous voudrez probablement acheter des tables, des chaises, des systèmes d'éclairage et des objets décoratifs. Vous aurez peut-être aussi besoin d'une cuisine, d'un bar et d'ustensiles. Le menu, la taille de votre restaurant et le type de service que vous voulez offrir déterminera le genre d'équipement dont vous aurez besoin. Pour obtenir de l'aide dans ce domaine, vous voudrez peut-être être conseillé par un représentant des ventes ou consulter des publications commerciales et les sites Web de manufacturiers. Un facteur important à prendre en considération lorsque vous choisissez votre équipement est le service après vente et le service de réparation, ainsi que leurs prix.

Financer votre équipement

Quelques restaurants achètent leurs propres équipements usagés pour réduire leurs coûts. Les sources d'approvisionnement d'équipements usagés pourraient être un restaurant en processus de fermeture ou des vendeurs d'équipements usagés. Le risque encouru est que ces équipements n'offrent souvent aucune garantie.

Planifier votre menu

Planifiez votre menu avec attention. Apprenez quels sont les plats préférés de vos clients et la façon dont ils aiment qu'ils soient préparés. Offrez de la variété tout en maintenant des coûts stables. Les prix d'un menu correspondent à la combinaison du prix de la nourriture et de ce qui est nécessaire pour recouvrer les dépenses et réaliser un profit. De manière générale, le prix d'un plat correspond approximativement à trois fois le coût de la nourriture; ce qui peut varier selon le type de restaurant, le coût des opérations et les prix des concurrents. Pour établir des prix, il vous faut :

faire une estimation de vos ventes, contrebalancer les articles à coût élevé et à marge bénéficiaire réduite par des articles à prix coûtant moins élevé et à plus grande marge bénéficiaire;
maintenir le pourcentage de coût désiré des aliments, habituellement entre 33 et 40 % de la recette brute ainsi qu'une marge bénéficiaire normale;
établir un équilibre entre les articles à popularité disparate et surveiller les articles qui sont très en demande et qui peuvent réaliser votre succès.

7. Service de traiteur

Une entreprise de service de traiteur doit se conformer à plusieurs des mêmes règlements qui s'appliquent à un restaurant. Vous devriez décider si vous voulez diriger votre entreprise à partir de votre maison puisque différents règlements peuvent être applicables.

Pour obtenir une copie de ces règlements, vous pouvez téléphoner au département de santé de votre localité et parler avec un inspecteur en aliments.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Emplacements des bureaux de santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé

Permis de vente d'alcool pour un service de traiteur

Permis et avenant
La Loi sur les permis d'alcool permet l'ajout d'une variété de conditions particulières à un permis de vente. L'on réfère à ces conditions particulières en tant qu'avenants d'un permis.

Avenant « service de traiteur »

Le détenteur d'un avenant " service de traiteur " permet la vente et le service de boissons alcoolisées lors d'un évènement se déroulant dans une zone ne faisant pas l'objet d'un permis et autre qu'un établissement pourvu d'un permis où un LCBO - Permis de circonstance serait normalement exigé.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Avenant « service de traiteur »

8. Associations

Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires
Ontario Restaurant Hotel & Motel Association (en anglais seulement)
Fédération Culinaire Canadienne (en anglais seulement)
Toronto Vegetarian Association (en anglais seulement)
Association canadienne de la boulangerie (en anglais seulement)
Association canadienne des aliments de santé (en anglais seulement)
Toronto Food Business Incubator (TFBI) (en anglais seulement)

9. Autres ressources

Publications connexes

Profitez des économies d'énergie dans les hôtels, les motels et les restaurants

Statistiques

Statistiques Canada - Statistiques Canada est la source officielle de produits et de statistiques économiques et sociales. Vous voudrez peut-être consulter :

Enquête sur les dépenses alimentaires (EDA) fichier de microdonnées à grande diffusion
Cette publication donne des estimations mensuelles des recettes totales des traiteurs et des tavernes canadiens aux niveaux provincial et national.
Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes
Cette enquête fournit des estimations sur les dépenses en nourriture et sur les quantités achetées par les ménages (incluant les nourritures et les boissons provenant des restaurants, par type de restaurant).

Lecture connexe

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
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