TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction au démarrage
2. Aperçu de l'industrie
3. Réglementations
4. Santé et sécurité
5. Financement
6. Gestion de votre entreprise
7. Associations
8. Autres ressources

1. Introduction au démarrage

Démarrer une entreprise peut être une aventure enrichissante, mais cela comporte ses propres défis. Avant de démarrer une entreprise en Ontario, il serait sage de faire des recherches. Il y a plusieurs aspects à considérer, tels que la réglementation, le financement, les questions fiscales, la gestion de votre entreprise, la publicité et bien plus encore.

• Info-guide sur le démarrage
• Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise
• Info-guide sur l'impôt
• Info-guide sur les règlements en matière d'emploi 

Pour ce qui est de la réglementation et des questions légales, il serait utile de communiquer avec un avocat par l'intermédiaire du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
composez le 1-800-268-8326
visitez le site Web : Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada

2. Aperçu de l'industrie

Croissance intelligente de l'Ontario travaille avec tous les paliers du gouvernement, des partenaires et des communautés pour garantir que les décisions prises en matière d'investissements publics aident à renforcer notre compétitivité économique, à protéger et à améliorer notre environnement, à bâtir des communautés où il est possible de vivre et à créer des alternatives de transport.

Il existe cinq zones de Croissance intelligente à travers la province de l'Ontario, lesquelles travaillent au développement de stratégies de croissance intelligente et fournissent des conseils sur des questions prioritaires dans cette zone.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-866-479-9781

Statistique Canada produit des statistiques qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays, sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Les liens ci-dessous fournissent des informations spécifiques à l'industrie de la construction :

Enquête sur la construction
(CANSIM II, TABLEAU 034-001)
Ce sondage recueille des données pour le Canada, les provinces et les territoires sur les revenues, les coûts, les dépenses en capitaux, la main-d'oeuvre et les types d'emplois reliés à l'industrie de la construction.

Enquête sur les permis de bâtir
(publication mensuelle no. 64-001-XIE)
Cette enquête fournit des données à propos des municipalités canadiennes dans le domaine de la construction résidentielle et non résidentielle. Elles sont utilisées comme indicateurs précis des activités de la construction.

Cyberlivre du Canada (fabrication et construction)
Cette publication fournit des renseignements statistiques tels que :

• la valeur des permis par types;
• la valeur des divers permis de construction;
• l'indice des prix des nouveaux logements;
• des statistiques sur le logement;
• le nombre de construction de nouveaux logements résidentiels;
• le nombre de propriétés résidentielles existantes; et
• les dépenses des propriétaires de maisons sur les réparations et les rénovations 

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Statistique Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement  améliore les habitations, soutient le marché de l'habitation et les Canadiens en s'imposant comme la ressource principale au Canada pour des informations fiables et objectives en matière de logement. Les renseignements sur le marché de l'habitation sont facilement accessibles, et ce, pour les marchés domestiques et internationaux.

Planification de votre entreprise

Qu'est-ce qu'un plan d'affaires?

Un plan d'affaires est un instrument de gestion reconnu, utilisé par les entreprises prospères et les futures entreprises de toutes les dimensions. Il définit les objectifs de l'entreprise et propose des étapes à suivre pour atteindre ces objectifs selon un échéancier pré-établi. Il s'agit d'un document qui explique qui vous êtes, ce que vous voulez accomplir, où sera située votre entreprise, quand vous prévoyez débuter vos activités et comment vous surmonterez les risques inhérents à votre entreprise pour toucher les revenus anticipés.

Pourquoi ai-je besoin d'un plan d'affaires?

Un plan d'affaires fournira des renseignements sur votre entreprise aux institutions financières, aux investisseurs et aux fournisseurs; il leur démontrera comment vous prévoyez utiliser leur argent en plus de contribuer à la crédibilité de votre projet. Ce plan vous servira de guide pour les différentes étapes auxquelles vous devrez, en tant que gestionnaire, consacrer votre temps. Lors de l'exécution du plan, vous serez également en mesure de l'adapter à votre réalité.

Plans d'affaires - Gabarits et modèles

De nombreux sites Web d'entreprises et d'organisations fournissent gratuitement des gabarits, des guides de rédaction, ainsi que des modèles de plans. Vous pouvez également trouver bon nombre d'entreprises qui vendent des logiciels pour vous aider à préparer votre plan.

3. Réglementations

Règlements d'affaires : Info-guide

Ce document vous aide à naviguer dans les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent à plusieurs industries et entreprises en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document  Réglementations commerciales - Info-guide

La Société d'évaluation foncière des municipalités  gère un système provincial uniforme d'évaluation basée sur les valeurs courantes. La Société fournit une vaste gamme de services, incluant la préparation des relevés de cadastres annuels à l'usage des municipalités et de la province, afin que ceux-ci puissent calculer les taxes foncières et les taxes d'écoles.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-866-296-6722

Ai-je besoin d'un permis pour démarrer ma propre entreprise?

Plusieurs types d'entreprises exigent des licences provenant des gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux. Ces exigences pourraient comprendre un permis d'exploitation, une permission spéciale pour exploiter votre entreprise à l'emplacement que vous avez choisi et des qualifications spécifiques pour vous et/ou vos employés.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : ServiceOntario - Services pour entreprises

Codes du bâtiment et des incendies

Codes du bâtiment et de la prévention des incendies de l'Ontario

Une entreprise est sujette à des inspections de la part du Service municipal de la construction, afin d'assurer qu'elle respecte les exigences municipales, telle que celles mises en place par le Code du bâtiment de l'Ontario et le Code de prévention des incendies de l'Ontario. La majorité des municipalités exigent un permis de construction avant que des changements soient apportés ou qu'une nouvelle construction soit entamée. De fait, il est extrêmement important que vous consultiez les règlements de zonage avant de signer un bail et que vous obteniez les permis de construction nécessaires avant de commencer à apporter des changements ou construire une nouvelle structure.

Codes modèles nationaux de l'énergie pour les bâtiments et les habitations

Après des consultations étendues auprès des comités provinciaux et territoriaux de normes de construction et les ministères provinciaux et territoriaux de l'énergie, Ressources naturelles Canada (RNCAN) a contribué au développement de codes modèles pour l'efficacité énergétique des nouvelles maisons et des nouveaux bâtiments, afin de remplacer les Mesures de conservation de l'énergie de 1983.

Lorsqu'ils seront adoptés par les provinces et territoires, ces codes modèles fourniront des niveaux de performance thermique économiquement justifiés, en raison des coûts de construction, des prix énergétiques et du climat. Ces codes comprennent à la fois des approches prescriptibles et des approches basées sur la performance. Des logiciels permettant une conformité aux approches basées sur la performance sont disponibles auprès de RNCAN.

Les codes modèles ont été développés par un comité permanent, sous l'égide de La Commission canadienne des codes du bâtiment et de la prévention des incendies (CCCBPI), et ont été subventionnés par RNCAN, l'Association canadienne de l'électricité, les ministères provinciaux et territoriaux de l'énergie et le Conseil national de recherches du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Codes modèles nationaux de l'énergie pour les bâtiments et les habitations

Programmes de garantie

Tarion Warranty Corporation (en anglais seulement) (autrefois connue sous le nom « Ontario New Home Warranty Program » )
Tous les constructeurs et les vendeurs doivent être inscrits à ce programme pour construire ou vendre légalement des maisons ou des condominiums en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-668-0124

Programme de la maison R-2000

Le Programme de la maison R-2000  encourage la construction de maisons éconergétiques qui respectent l'environnement et sont saines pour leurs occupants. Des constructeurs de maisons se portent volontaires pour construire selon la norme R-2000, celle-ci dépassant le niveau d'efficacité requis par les codes du bâtiment et d'autres règlements.

Le programme comporte quatre volets principaux :

• application d'une norme technique facultative allant au-delà des codes et des pratiques en vigueur en matière d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement et de qualité de l'air ambiant;
• construction de maisons R-2000 par des constructeurs R-2000 agréés;
• promotion des maisons R-2000 auprès du public; et
• appui au programme par divers partenaires des secteurs public et privé (tels que les services publics d'énergie, les gouvernements provinciaux, les associations provinciales de constructeurs de maisons, les institutions financières et autres).

La norme R-2000 repose sur le budget énergétique d'une maison et d'une série d'exigences techniques en matière de ventilation, d'étanchéité à l'air, d'isolation, de choix de matériaux, de consommation d'eau et d'autres facteurs. La recherche constante permet de s'assurer que la norme R-2000 reste à la pointe du progrès en matière de construction éconergétique.

Pour obtenir plus de renseignements:
composez le 416-447-0077

Programme ÉnerGuide pour les maisons

Le programme ÉnerGuide pour les maisons  favorise la rénovation des maisons existantes qui présentent des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique. Des entrepreneurs qualifiés administrent le programme, tandis que Ressources naturelles Canada subventionne en partie le coût des évaluations et assure la qualité du service.

Le programme comporte cinq éléments de base :

• évaluation de l'efficacité énergétique d'une maison à l'aide d'une méthode et d'un logiciel mis au point par RNCan;
• formulation de conseils aux propriétaires sur les améliorations pouvant accroître l'efficacité énergétique de la maison;
• remise de l'étiquette ÉnerGuide pour les maisons aux propriétaires des maisons évaluées, en fonction de normes nationales;
• promotion du programme ÉnerGuide pour les maisons auprès de la population; et
• appui du programme par divers partenaires des secteurs public et privé (notamment les services publics, des organismes environnementaux, des établissements financiers et autres).

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-387-2000

Certifications et métiers spécialisés

En Ontario, si vous prévoyez exercer un métier spécialisé, vous devez détenir un certificat de qualification professionnelle octroyé par le Ministère de la Formation et des Collèges et Universités - Apprentissage. Pour obtenir ce certificat, vous devez réussir l'examen écrit de qualification professionnelle de l'Ontario. Pour être admis à l'examen, vous devez apporter l'ensemble des documents en votre possession qui expliquent vos compétences et qui attestent de la durée de votre expérience professionnelle.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-325-2929 ou le 1-800-387-5514

Exigences en matière de sécurité dans différents secteurs industriels

La Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) réglemente les normes de sécurité dans des secteurs industriels tels que : attractions; chaudières et appareils sous pression; ascenseurs et appareils de levage; gaz naturel, pétrole, propane et équipement connexe; mécaniciens d'exploitation; et articles capitonnés et rembourrés.

Vous pouvez obtenir des formulaires et de l'information concernant les licences et les permis au bureau des Services des finances, de l'administration et de l'information du CNTS. Vous pouvez visiter le site Web de la  Commission des normes techniques et de la sécurité - Services (en anglais seulement) ou composer le 1-877-682-8772.

Autres certifications et règlements

Le Ministère des Affaires municipales et du Logement est responsable de l'enregistrement des Concepteurs de bâtiment, des Installateurs d'égout et des agences d'inspection privées.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-585-6666
visitez les sites Web :
On Site Sewage Installers (en anglais seulement)  
Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier

Conclusion de marchés avec des entrepreneurs non-résidents

Les entrepreneurs et travailleurs de l'industrie de la construction du Québec doivent s'inscrire auprès du Mobilité de la main d'oeuvre dans l'industrie de la construction entre l'Ontario et le Québec  et fournir des preuves de leurs compétences et de leur responsabilité fiscale afin de pouvoir travailler en Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 613-260-8351 ou le 1-888-998-9959

Législations supplémentaires :

Législations apparentées pouvant être utiles aux entrepreneurs du domaine de la construction (liste non-exhaustive) :

• Loi sur les architectes
• Loi sur les condominiums
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• Loi canadienne sur la Protection de l'environnement

4. Santé et sécurité

• Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Loi sur la santé et la sécurité au travail pour les projets de construction
• Loi sur la sécurité et l'assurance contre les accidents du travail
• Réglementations en matière de premiers soins
• Loi sur la prévention et la protection contre les incendies
• Loi sur les normes d'emploi
• Code de sécurité électrique de l'Ontario

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Ministère du Travail

Le ministère du Travail a pour mission de promouvoir des conditions de travail équitables et harmonieuses. Il a été établi pour développer et appliquer les législations ontariennes sur le travail. Cela est fait par l'avancement de pratiques sécuritaires, justes et harmonieuses dans les milieux de travail, lesquelles sont nécessaires au bien-être social et économique des habitants de l'Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-268-8013
visitez le site Web :Santé et sécurité

Office de la sécurité des installations électriques

Office de la sécurité des installations électriques (en anglais seulement)  est un organisme sans but lucratif qui est responsable de la sécurité publique en matière d'appareils électriques. Ces services comprennent des homologations de matériel ou produits, des inspections de câblages, des inspections générales, des services périodiques de sécurité, des conseils et des renseignements sur Code de sécurité électrique de l'Ontario. Ces services étaient auparavant assurés par l'Unité d'inspection électrique d'Ontario Hydro.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-877-372-7233

5. Financement

Entreprises Canada Ontario a créé des documents qui présentent une vue d'ensemble des principales options de financement destinées aux individus qui mettent sur pied et gèrent une entreprise en Ontario. Ces documents comprennent les programmes offerts et financés par le gouvernement.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-888-745-8888
consultez les documents :
Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise
Info-guide sur le financement des entreprises établies
Guides d'affaires

6. Gérer votre entreprise

S'occuper des taxes d'affaires

Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou locales peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus de renseignements : 
Consultez l'Info-guide sur l'impôt

Autres ressources :
Ministère du Revenu de l'Ontario : 1-866-668-8297
Renseignements sur les taxes concernant les petites entreprises (MRO)

Agence du revenu du Canada : 1-800-959-7775
Agence du revenu du Canada (ARC)

Taxe sur les carburants
L'Ontario a un programme de coloration du carburant afin de distinguer le carburant clair du carburant coloré. Le carburant clair, pour lequel la taxe a été payée, doit être utilisé pour alimenter les véhicules motorisés ayant une plaque numérotée, tel que stipulé par le Code de la route.

Le carburant coloré, sur lequel aucune taxe n'a été payée, doit être utilisé uniquement à des fins d'applications non taxables tel qu'un véhicule non immatriculé. Lorsque l'équipement des auxiliaires d'un véhicule à moteur, y compris les véhicules ayant une plaque, a son propre réservoir de carburant séparé, le carburant coloré devrait être employé car aucun remboursement n'est disponible si le carburant clair est employé dans ces cas.

Le ministre des Finances (Ontario) peut cependant, rembourser la taxe payée sur le carburant clair employé pour actionner l'équipement des auxiliaires d'un véhicule à moteur autorisé si l'équipement des auxiliaires est alimenté à partir du réservoir courant et non d'un réservoir séparé.

Taxes sur l'essence
Un remboursement de la taxe sur l'essence peut être réclamé par l'acheteur qui a utilisé l'essence uniquement pour de l'équipement ou pour un véhicule à moteur non autorisé, et ce, à des fins commerciales. Si vous utilisez un véhicule dont l'équipement des auxiliaires est alimenté par de l'essence provenant du même réservoir qui alimente le véhicule, le ministre peut rembourser la taxe payée sur la portion de l'essence employée pour faire fonctionner l'équipement des auxiliaires.

Cautionnement et assurance commerciale

Les cautionnements et d'autres types d'assurance commerciale peuvent protéger votre entreprise contre les dommages ou les problèmes imprévisibles. La plupart des entreprises qui ont des actifs devraient être protégées par un régime d'assurance. Il est fortement conseillé que vous songiez sérieusement au type et au nombre d'assurances requises pour votre entreprise et que vous fassiez affaire avec une compagnie d'assurance ou un courtier en assurance bien informé.

Assurances

Les besoins des entreprises en assurances varient considérablement. Il est préférable de choisir un assureur ou un courtier ayant de l'expérience avec des entreprises de la même taille et, surtout, du même type que la vôtre. Si vous n'avez pas encore un agent d'assurance, il serait sage de demander à d'autres propriétaires d'entreprises de votre localité de vous en recommander un.

La liste d'assurances suivante a été incluse afin de vous rappeler de ne pas négliger les aspects complexes de l'assurance des entreprises. Il est cependant préférable de discuter avec votre agent d'assurance des besoins spécifiques de votre établissement. Les besoins en assurances varient naturellement d'une entreprise à l'autre, selon son champ d'activité.

Assurances de base :

• assurance incendie (assurance complète, couvrant l'immeuble et son contenu);
• assurance de responsabilité civile;
• protection contre le cambriolage (couverture contre le vol); et
• assurance malhonnêteté (couvre les vols commis par les employés).

Marketing et publicité

La publicité de bouche à oreille et les bonnes relations publiques sont souvent les meilleurs moyens de promouvoir votre entreprise. Selon le marché visé et son envergure, il faudra aussi songer aux circulaires, aux cartes professionnelles, aux dépliants, aux journaux, à la radio, à la télévision, aux annuaires des entreprises et à Internet. Ne pas oublier non plus qu'un client satisfait est une bonne annonce. Les indications de clients sont aussi un moyen précieux de sensibiliser la clientèle à vos produits ou services.

Un site Web est également un bon outil de marketing. Il devrait comporter des précisions indiquant l'endroit (votre adresse, votre numéro de téléphone et de télécopieur et des indications pour se rendre à votre entreprise), les heures d'affaires, les services offerts, les titres de compétence et tout autre renseignement qui, à votre avis, pourrait présenter de l'intérêt pour les éventuels clients. Une fois que vous avez lancé un site Web, vous devez le mettre à jour régulièrement.

Participer à des activités communautaires est aussi un autre moyen de faire de la publicité pour votre entreprise. Vous pouvez également organiser des activités qui feront la promotion de votre entreprise. Quel que soit le moyen que vous choisissez pour faire connaître votre entreprise, il est bon de chercher à savoir comment la clientèle a trouvé votre entreprise ou comment elle en a entendu parler : cela pourra vous aider à déterminer vos stratégies publicitaires pour l'avenir.

La Loi sur la concurrence contient les dispositions relatives à la publicité trompeuse et aux pratiques commerciales déloyales pour toutes les entreprises au Canada. La Loi définit les pratiques illégales et décrit la procédure de l'enquête consécutive à une plainte et est administrée par Industrie Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 819-997-4282 ou le 1-800-348-5358
visitez le site Web : Bureau de la concurrence

Étude de marché

Les entreprises qui ont du succès connaissent leur clientèle et leurs concurrents. La première étape critique à franchir pour faire l'étude d'un marché et développer une stratégie de commercialisation est l'acquisition de renseignements clairs et précis à propos de votre clientèle et de vos concurrents.

En développant un plan de commercialisation, vos principales fonctions seront de comprendre les besoins et les désirs de votre clientèle, de choisir ou de mettre au point les services qui répondront à leurs besoins, de concevoir du matériel de lancement qui attirera la clientèle et assurer la prestation du service.

Choix de services professionnels

Pour réussir, la petite entreprise doit recourir à des services professionnels. Les professionnels peuvent fournir des connaissances et un savoir-faire dans des domaines où vous n'en avez peut-être pas beaucoup. Ils peuvent compléter votre équipe de gestion de façon que votre entreprise fonctionne efficacement.

Parmi les professionnels auxquels les entrepreneurs font souvent appel, mentionnons :

• l'avocat (communiquer avec un avocat au sujet des questions juridiques);
• le courtier d'assurances;
• le comptable; et
• le banquier.

L'administration de la paye est un outil de gestion qui vous permet de contrôler les coûts relatifs au personnel, d'influencer positivement le moral des employés et d'éviter de fréquents changements de personnel.

La détermination du prix juste est un facteur important pour la réussite de votre entreprise. Le prix juste, c'est le prix qu'un consommateur est prêt à payer pour le produit ou le service. Des décisions éclairées en matière d'établissement de prix sont le secret de la gestion d'une entreprise prospère.

Fondamentaux de la tenue des livres

Une bonne tenue des livres devrait être simple à faire, facile à comprendre, fiable, précise, uniforme et conçue pour fournir les renseignements rapidement.

Remarque : tous les employés gérant des sommes d'argent devraient recevoir une formation leur permettant de reconnaître la fausse monnaie.

Sur le plan juridique, les registres financiers doivent consigner de manière permanente, précise et complète les revenus et les dépenses de l'entreprise, et ce, sur une base quotidienne. Il y a plusieurs sortes de livres et de systèmes comptables, par exemple :

• comptabilité en partie double;
• comptabilité en partie simple;
• comptabilité informatisée;
• comptabilité par décalque; et
• systèmes de comptabilité commerciale.

L'embauche d'employés

Quelles sont les règles sur les normes de travail en Ontario?

La Direction des pratiques de l'emploi du ministère du Travail de l'Ontario est chargée de la gestion et de la mise en application de la Loi sur les normes d'emploi, laquelle établit les conditions d'emploi minimales qui s'appliquent à la plupart des industries.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-326-7160 ou le 1-800-531-5551
visitez les sites Web :
Comment déposer une demande d'indemnité en vertu de la Loi sur les normes d'emploi?
Trousse d'auto-assistance pour les employés

Qu'en est-il de l'embauche d'un « travailleur autonome »?

Les travailleurs indépendants sont des gens d'affaires, qui exploitent leurs propres entreprises et qui doivent soumettre leurs propres impôts et cotisations au gouvernement. Certaines entreprises pensent donc qu'il est plus facile d'embaucher un travailleur indépendant qu'un employé. Mais, parfois, il arrive que les relations entre l'entreprise et le travailleur soient semblables aux relations qu'aurait l'entreprise avec ses employés : l'entreprise détermine les heures de travail, fournit le matériel et les outils, dirige l'exécution des tâches, etc.

Si vous prévoyez engager un travailleur indépendant, vous devez vous assurer qu'il a obtenu un Certificat de décharge émis par la  La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)Ce document est gratuit, il a pour but de déclarer que la personne que vous voulez engager est inscrite auprès de la CSPAAT et que son compte est en règle. Ce certificat vous dégage de toute responsabilité financière et assure que vous ne serez pas tenu responsable des paiements que votre employé doit faire à la CSPAAT.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-387-5540 ou le 416-344-1000

Avant d'engager quelqu'un en tant que travailleur indépendant, il faut savoir si le gouvernement considérera les relations que vous aurez avec le travailleur comme étant les relations d'un employeur envers son employé ou comme étant les relations d'une entreprise à un travailleur indépendant. Si le gouvernement juge que vous traitez le travailleur comme un employé, vous serez responsable de soumettre tous les impôts et cotisations qui s'appliquent dans une situation employeur-employé.

Vous pouvez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir une opinion sur votre situation. L'Agence a un formulaire, intitulé « Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du Régime de pension du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi » (numéro de formulaire : CPT1). Vous pouvez obtenir ce formulaire de l'ARC au 1-800-959-5525.

L'ARC a aussi un guide intitulé « Employé ou travailleur indépendant? », lequel peut vous aider à déterminer le statut du travailleur.

Formation

Apprentissage dans le secteur de la construction

Pour obtenir des renseignements :
composez le 1-888-562-4769 ou le 416-326-5656
visitez le site Web : Emplacement des bureaux d'apprentissage

L'Association ontarienne de la sécurité dans la construction (en anglais seulement)  offre de la formation, des informations, des résolutions de problèmes et des recherches sur l'industrie de la construction.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-674-2726 ou le 1-800-781-2726

L'Association de sécurité des services publics et électriques est engagée dans le développement et la livraison de formations et de solutions relatives à la prévention des blessures dans les secteurs de l'électricité et des services.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-263-5024
visitez le site Web : Association de sécurité des services publics et électriques (en anglais seulement)  

Contrôle des coûts

Vous devez avoir des procédures pour contrôler vos stocks et vos coûts. Demandez à des gens dans votre industrie des informations sur les procédures suivantes :

Achats: La plupart du temps, les achats se font par téléphone, par télécopieur ou par Internet. Souvent, aucun contrat n'est signé entre l'acheteur et le vendeur. Il est donc essentiel de bien choisir votre fournisseur.

Réception: Comparez toutes les livraisons avec le formulaire d'achats et de réception, de trois façons : quantité, prix et qualité; l'emballage devrait être intact. Assurez-vous que les spécifications sont respectées. L'enregistrement méticuleux des renseignements révélera les envois manquants, les variations dans les prix et les différences de poids.

Budget et projections : Établissez un budget de trésorerie et respectez continuellement les prévisions.

Entreposage: Assurez-vous que les matériaux sont entreposés dans un endroit approprié contrôlant aération et température au niveau approprié.

Réaliser un profit est l'objectif le plus important d'une entreprise, certains diront même le seul. Le profit est la mesure de la réussite. On peut le définir de façon simple : Recettes - Dépenses = Profit. Pour accroître les profits, vous devez soit augmenter les recettes, soit réduire les dépenses ou les deux à la fois. Pour améliorer les résultats, vous devez savoir à tout moment comment évoluent les paramètres financiers de vos activités.

Les marchés gouvernementaux

Lorsqu'elles cherchent à percer le marché du gouvernement, ou n'importe quel type de marché, les entreprises devraient faire leurs devoirs et être bien préparées. L'accès aux contrats gouvernementaux doit reposer sur une appréciation précise du marché visé, une évaluation sérieuse de son positionnement stratégique et compétitif et sur un plan d'attaque structuré consistant avec les décisions antérieures de l'entreprise et ses objectifs.

Acquisition directe, utilisation de fichiers de fournisseurs, regroupement d'achats, appels d'offres publics ou restreints, offres à commande - les entreprises doivent apprendre à reconnaître ces différentes approches et décider d'y participer ou non.

Cette décision doit se baser sur une évaluation sérieuse des ressources de l'entreprise. Ressources humaines, physiques et techniques, capacités en termes de recherche et de développement, d'approvisionnement et de production, possibilités en termes de distribution, de livraison et de service après-vente seront au centre du processus d'évaluation de la position d'une entreprise en ce qui a trait à l'offre de contrats gouvernementaux.

Outils d'approvisionnement

MERX - Services électroniques d'appels d'offres

MERX  est un service en ligne qui permet de diffuser les projets du marché du gouvernement auprès des soumissionnaires éventuels. Ce service appartient à Technologies interactives Mediagrif Inc., qui en fait la gestion pour le compte du gouvernement fédéral.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-668-5378

SELECT

SELECT est un nouvel outil d'approvisionnement en ligne dans lequel on trouve les noms d'entreprises et de personnes offrant des services pouvant faire l'objet d'achats de faible valeur dans les domaines de la construction, de l'entretien et de la consultation en immobilier (architecture et ingénierie). (SELECT remplace les anciens systèmes de soumission sur les propriétés immobilières SPEC et ACCORD.) SELECT est utilisé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour inviter les entreprises à soumissionner dans le secteur des biens immobiliers pour des marchés ne dépassant pas 84 400 $ pour la consultation et 100 000 $ pour la construction.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-668-5378

Fédéral

Marchés de services

Chaque année, le gouvernement du Canada attribue au secteur privé des marchés portant sur des milliers de services, pour répondre à des besoins immédiats ou se rapportant à l'achat de biens. Ces marchés concernent des biens ou des services intangibles. Les organismes de services spéciaux (OSS), les différents ministères et les sociétés d'État attribuent une part considérable des marchés de services. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne passe des marchés que pour une partie de l'ensemble des services que le gouvernement fédéral achète auprès du secteur privé.

Demandes de propositions - DPP

Bien qu'on s'en serve généralement pour les marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 $, la Demande de proposition est souvent utilisée dans les cas où l'on ne peut pas choisir le fournisseur uniquement en fonction du prix le plus avantageux. On fait appel à la DDP pour obtenir la solution la plus rentable, d'après les critères d'évaluation qui y sont définis. On s'attend habituellement à ce que les fournisseurs présentent des propositions détaillées en ce qui concerne les coûts, l'aspect technique et la gestion.

Processus d'invitation à soumissionner

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se sert essentiellement de ses propres bases de données contenant des renseignements extraits du service de Données d'information des fournisseurs (DIF) ou du Service électronique d'appels d'offres (MERXMC) pour acheter des biens et des services au nom des ministères et des organismes fédéraux.

Les ministères et organismes du gouvernement fédéral disposent d'un certain nombre de moyens pour trouver des fournisseurs qui seront invités à répondre aux besoins qu'ils gèrent directement. Ils peuvent :

• consulter le service de Données d'inscription des fournisseurs;
• consulter des publications comme les annuaires téléphoniques et les répertoires professionnels;
• tenir leurs propres listes d'entreprises; et/ou
• diffuser publiquement leurs besoins par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres.

Inscription comme fournisseur

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) tient des listes de fournisseurs de biens et de services du secteur privé à partir desquelles il peut choisir une source d'approvisionnement. Les listes en question servent encore dans les bureaux régionaux du ministère pour les achats de moins de 25 000 $, en vertu de la politique d'achat local.

Données d'inscription des fournisseurs (DIF)

Le site de Données d'inscription des fournisseurs (DIF) donne accès à une base de données dans laquelle sont inscrits des fournisseurs éventuels du gouvernement du Canada. Les ministères fédéraux peuvent ainsi consulter l'information que les fournisseurs ont fournie afin de savoir où ils peuvent obtenir les biens et services dont ils ont besoin. En s'enregistrant dans le DIF, les fournisseurs font connaître leur entreprise et leurs capacités d'approvisionnement à un grand nombre d'acheteurs du gouvernement fédéral.

Les fournisseurs et les entrepreneurs qui font affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doivent posséder un Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) pour se voir attribuer un marché. Les entreprises peuvent obtenir leur NEA en utilisant le service de Données d'inscription des fournisseurs (DIF).

Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement

Les offres à commande et les arrangements en matière d'approvisionnement constituent deux types d'accord non exécutoire entre le gouvernement fédéral et les fournisseurs éventuels de biens ou de services précisés. Ces accords font état des clauses et conditions qui s'appliquent aux biens et aux services à commander éventuellement, selon les besoins.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-668-5378

Provincial / Municipal

Si vous vendez des biens ou des services au gouvernement de l'Ontario, vous approvisionnez un vaste marché. Les entreprises de toutes les tailles et de tous les genres peuvent faire des affaires avec le gouvernement.

La Direction des politiques d'approvisionnement et de l'acquisition de services de technologie de l'information est chargée d'élaborer la structure des politiques d'approvisionnement du gouvernement, de préparer les appels d'offres en plus de négocier et de gérer les contrats à l'échelle du gouvernement pour l'information et la technologie de l'information.

La Direction fournit également des conseils stratégiques sur l'approvisionnement, de la formation et des services aux ministères et organismes du gouvernement et assure le développement des marchés des fournisseurs ainsi que la mise en oeuvre des accords de commerce interprovincial.

• Comment faire affaire avec le gouvernement de l'Ontario

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-327-3555

Choix de votre équipement

Vous aurez besoin de certains équipements et de mobilier dans votre établissement, de manière à assurer la prestation de vos services. Dressez la liste de ces équipements et de leurs coûts. Un facteur important à prendre en considération lorsque vous choisissez votre équipement est le service après vente et le service de réparation, ainsi que leur prix.

Équipement usagé - Étudiez la possibilité d'acheter de l'équipement usagé pour réduire vos coûts. Les sources d'approvisionnement d'équipements usagés pourraient être un restaurant en processus de fermeture ou des vendeurs d'équipements usagés. Le risque encouru est que ces équipements n'offrent souvent aucune garantie.

Location d'équipement - Afin de réduire les coûts relatifs au démarrage de l'entreprise vous pouvez aussi considérer la location d'équipement.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

(LPRPDÉ) établit des règles de base sur la façon dont les organisations du secteur privé peuvent recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels dans le cadre de leurs activités commerciales. Depuis le 1 janvier 2002, les renseignements personnels sur la santé recueillis, utilisés ou communiqués par ces organisations sont aussi couverts.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-282-1376
visitez le site Web : Guide sur la LPRPDÉ pour les entreprises et les organisations

7. Associations

Association des officiers en bâtiments de l'Ontario (en anglais seulement)  

Association canadienne de la construction

Association des officiers en bâtiments de l'Ontario (en anglais seulement)  

Ontario General Contractors Association (en anglais seulement)  

Ontario Construction Secretariat (en anglais seulement)  

Council of Ontario Construction Associations (COCA) (en anglais seulement)  

Ontario Construction User Council (en anglais seulement)  

8. Autres ressources

Centre canadien des technologies résidentielles

Le Centre canadien des technologies résidentielles est le résultat de la convergence des mandats de trois ministères du gouvernement du Canada, c'est-à-dire le Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Leur but commun est d'améliorer la qualité, l'accessibilité et la durabilité environnementale du logement canadien. Le CCTR est un centre d'essais en vraie grandeur unique où des produits nouveaux peuvent être évalués dans un environnement résidentiel complet et réaliste.  Le CCTR est une vitrine technologique où l'industrie peut se faire connaître sur les marchés canadiens et étrangers.

Institut de recherche en construction du CNRC

Grâce à des services axés sur la recherche, l'innovation et la création de solutions intégrées, l'Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC) s'efforce d'être le premier dans la réalisation d'un environnement bâti rentable. Avec des partenaires des secteurs public et privé, l'IRC-CNRC s'attaque à des problèmes qui ont d'importantes répercussions économiques, et il aide l'industrie à innover et à créer des technologies sûres, durables, efficaces et économiques.

Construction Guide Online (en anglais seulement)  

Heavy Construction News (en anglais seulement)

Congrès du travail du Canada 

Lecture connexe

• Guides d'affaires

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.