TABLE DES MATIÈRES

1. Fondements du démarrage
2. Aperçu de l'industrie
3. Réglementations
4. Financement
5. Gestion de votre entreprise
6. Associations
7. Ressources et sites Web d'intérèt

1. Fondements du démarrage

Démarrer une entreprise peut être une aventure enrichissante, mais cela comporte ses propres défis. Avant de démarrer une entreprise en Ontario, il serait sage de faire des recherches. Il y a plusieurs aspects à considérer, tels que la réglementation, le financement, les questions fiscales, la gestion de votre entreprise, la publicité et bien plus encore.

• Info-guide sur le démarrage
• Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise
• Info-guide sur l'impôt
• Info-guide sur les règlements en matière d'emploi

2. Aperçu général sur l'industrie

Ce secteur de l'industrie canadienne est composé d'établissements qui offrent, avant tout, un hébergement à court terme dans des installations connues sous le nom de gîte touristique. Ces établissements fournissent des chambres d'invités dans des résidences privées ou de petits édifices convertis à cette fin, et possèdent souvent un caractère unique ou historique. Un service hautement spécialisé, de même que l'inclusion, dans le tarif de la chambre, d'un petit déjeuner servi par le propriétaire ou son personnel, caractérisent le gîte touristique.

source: Statistique Canada,

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 1997, Gîtes touristiques

Questions à se poser lors du démarrage d'un gîte touristique

• Votre maison est-elle située dans un endroit approprié?
• Qu'est-ce qui rend votre maison unique ou attrayante pour vos clients potentiels?
• La structure de votre maison devra-t-elle être modifiée, afin d'être commode pour vous, votre famille et vos clients?
• Aurez-vous besoin de mobilier supplémentaire?
• Aurez-vous le temps, l'argent et les habiletés requises pour accomplir ce qui doit l'être?
• Est-ce que vous et votre famille êtes prêts, sur le plan émotif, à recevoir des étrangers dans votre maison?
• Avez-vous consulté des professionnels possédant de l'expertise dans l'industrie des gîtes touristiques?
• Aimez-vous la compagnie des gens ? Possédez-vous de bonnes qualités d'hôte, de conversation et d'écoute?
• Aimez-vous maintenir une maison propre et en ordre?
• Êtes-vous bien organisé (par exemple, pour maintenir un calendrier de réservations et préparer des petits déjeuners) et comprenez-vous les principes de base de la gestion, de la comptabilité et de la tenue des livres?
• Avez-vous effectué des recherches, afin d'analyser la demande pour vos services, d'identifier vos concurrents et d'établir ce qui vous en distinguera, et de déterminer de quelle manière vous ferez votre publicité?
• Avez-vous des attentes réalistes? (Ne vous attendez pas à enregistrer des profits énormes... Ces établissements ne permettent pas de devenir riche rapidement.)

Source: Elizabeth Gundrey, Running your own bed and breakfast guide, 1989

Services de classification des établissements d'hébergement

Un programme de classification des établissements d'hébergement est défini comme une « classification de lieux d'hébergement similaires, en fonction de critères de base comme la propreté, le confort, et la sécurité, de même que l'étendue et la qualité des installations et des commodités d'usage ». Les établissements participants sont inspectés et évalués pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences des consommateurs. L'évaluation est basée sur l'étendue et la qualité des installations et des commodités d'usage. Plus le nombre d'étoiles est élevé, plus les installations, le service aux hôtes et les commodités sont exhaustifs

Remarque: la majorité des lieux d'hébergement sont classés dans la catégorie des 2 ou 3 étoiles; il n'y qu'une infime proportion d'établissements comptant 5 étoiles dans tout le Canada. Si vous désirez que votre établissement soit évalué, communiquez avec votre association de gîte touristique locale, afin d'obtenir une liste des entreprises canadiennes offrant ce service dans votre province.

Planification de votre entreprise

Qu'est-ce qu'un plan d'affaires?

Un plan d'affaires est un instrument de gestion reconnu, utilisé par les entreprises prospères et/ou les futures entreprises de toutes les dimensions. Il définit les objectifs de l'entreprise et propose des étapes pour atteindre ces objectifs dans une période de temps précis. Il s'agit d'un document écrit qui décrit qui vous êtes, ce que vous voulez accomplir, où sera située votre entreprise, quand vous prévoyez entrer en activité et comment vous surmonterez les risques inhérents à votre entreprise pour toucher les revenus anticipés.

Pourquoi ai-je besoin d'un plan d'affaires?

Un plan d'affaires fournira des renseignements sur votre entreprise aux institutions financières, aux investisseurs et aux fournisseurs ; il leur démontrera comment vous prévoyez utiliser leur argent et contribuera à la crédibilité de votre projet. Ce plan vous servira de guide pour les différents secteurs auxquels vous devrez, en tant que gestionnaire, consacrer de votre temps. Pendant que vous passez à travers le plan, adaptez-le à vos propres besoins.

Plans d'affaires - Gabarits et modèles

De nombreux sites Web d'entreprises et d'organisations fournissent gratuitement des gabarits, des guides de rédaction, ainsi que des modèles de plans. Vous pouvez également trouver bon nombre d'entreprises qui vendent des logiciels pour vous aider à préparer votre plan.

3. Réglementations

Règlements d'affaires - Info-guide

Ce document vous aide à naviguer dans les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent à plusieurs industries et entreprises.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
consultez le document Réglementations commerciales - Info-guide

Les licences, les permis et les règlements qui peuvent s'appliquer, lorsque vous démarrez un gîte touristique en Ontario, peuvent inclure, mais sans y être limités :

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments contient beaucoup d'information sur l'hygiène alimentaire, dont des conseils sur l'hygiène alimentaire.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-800-442-2342 ou le 613-225-2342
visitez le site Web Agence canadienne d'inspection des aliments

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)

Le site Web du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales contient beaucoup d'information sur l'hygiène alimentaire, incluant des renseignements sur la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1-888-466-2372
visitez le site Web : Programme de recherche sur l'innocuité des aliments

Ministère de la Santé et des soins de longue durée (MSSLD)

Le site Web du Ministère de la Santé et des soins de longue durée contient beaucoup d'informations sur des problématiques liées à la santé, incluant un index des emplacements des Bureaux de santé publique et des publications sur la sécurité de l'eau et des aliments.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-314-5518 ou le 1-800-268-1154
visitez le site Web : Publications: Sécurité des aliments

La Loi favorisant un Ontario sans fumée

Depuis le 31 mai 2006, le gouvernement de l'Ontario interdit le tabagisme dans tous les lieux de travail et endroits publics clos.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-326-4846
visitez les sites Web :
Le ministère de la Promotion de la santé
Loi favorisant un Ontario sans fumée

Codes du bâtiment et de la prévention des incendies

Code du bâtiment de l'Ontario et Service municipal de la construction

Une entreprise est sujette à des inspections de la part du Service municipal de la construction, afin d'assurer qu'elle respecte les exigences municipales, comme celles mises en place par le Code du bâtiment de l'Ontario et le Code de prévention des incendies de l'Ontario. La majorité des municipalités exigent un permis de construction avant que des changements soient apportés ou qu'une nouvelle construction soit entamée. De fait, il est extrêmement important que vous consultiez les règlements de zonage avant de signer un bail et que vous obteniez les permis de construction nécessaire avant de commencer à apporter des changements ou construire une nouvelle structure.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Hotel Fire Safety Requirements (site disponible en anglais seulement)

Exigences municipales

Un aspect que toutes les entreprises doivent respecter est celui des licences, des permis et des réglementations. Lors de la création d'une entreprise, l'entrepreneur doit prendre contact avec la municipalité dans laquelle l'entreprise sera située.

Chaque gouvernement municipal détient l'autorité de délivrer ses propres licences aux entreprises dans les limites de sa juridiction. Comme il n'existe pas de système uniforme de délivrance de licences municipales à travers le pays, vous devriez contacter les agents locaux appropriés pour savoir si votre entreprise sera affectée par les réglementations locales et les conditions d'obtention des licences. Les entreprises (y compris les entreprises à domicile) doivent aussi se soumettre aux arrêtés municipaux en matière de zonage prévus pour contrôler l'utilisation des propriétés dans la municipalité.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Association Municipalities of Ontario (site disponible en anglais seulement)

Licence de musique

Les performances musicales en public, c'est-à-dire dans des bureaux, des magasins, etc., nécessitent une licence. Cette licence est obligatoire, que la performance soit enregistrée ou en direct.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-445-8700 ou le 1-800-557-6226
visitez le site Web :La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

Lois et règlements supplémentaires

Loi sur les agences de voyages

Loi sur la protection et la promotion de la santé

Loi favorisant un Ontario sans fumée

Loi sur les aliments et drogues

4. Financement

Entreprises Canada Ontario a créé des documents qui présentent une vue d'ensemble des principales options de financement destinées aux individus qui mettent sur pied et gèrent une entreprise en Ontario. Ces documents comprennent les programmes offerts et financés par le gouvernement.

• Info-guide sur le financement de la mise sur pied d'une entreprise
• Info-guide sur le financement des entreprises établies

5. Gérer votre entreprise

S'occuper des taxes d'affaires

Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou locales peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus de renseignements : 
Consultez l'Info-guide sur l'impôt 

Autres ressources :
Ministère du Revenu de l'Ontario : 1-866-668-8297
Renseignements sur les taxes concernant les petites entreprises (MRO)

Agence du revenu du Canada : 1-800-959-7775
Agence du revenu du Canada (ARC)  

Assurances

Les besoins des entreprises en assurances varient considérablement. Il est préférable de choisir un assureur ou un courtier ayant une bonne expérience des entreprises de la même taille que la vôtre et surtout ayant une bonne expérience de votre type d'entreprise. Si vous n'avez pas encore un agent d'assurance, il serait sage de demander à d'autres propriétaires d'entreprises de votre localité de vous en recommander un.

La liste d'assurances suivante a été incluse afin de vous rappeler de ne pas négliger les aspects complexes de l'assurance des entreprises. Il est cependant préférable de discuter avec votre agent d'assurance des besoins spécifiques de votre établissement.

Assurances de base :

• assurance incendie (assurance complète, couvrant l'immeuble et son contenu);
• assurance de responsabilité civile;
• protection contre le cambriolage (couverture contre le vol); et
• assurance malhonnêteté (couvre les vols commis par les employés).

La publicité

La publicité est essentielle. Que vous soyez propriétaire d'un petit ou d'un grand gîte touristique, vous devez dire au public qui vous êtes, où vous êtes situés et comment communiquer avec vous. Certaines méthodes publicitaires : placement d'annonces dans les journaux locaux et sur les ondes, envoi postal de brochures et de publipostages, ajout des informations relatives à votre entreprise dans le cadre des initiatives touristiques de votre région. Les affiches extérieures et le bouche à oreille peuvent aussi constituer des méthodes efficaces de publicité.

Signalisation

Le programme Tourism-Oriented Directional Signing (TODS) est administré par une entreprise privée, Canadian TODS Limited, sous la supervision du ministère du Développement économique et du Commerce (MDEC) et du ministère des Transports (MDT) de l'Ontario.

Les TODS constituent une nouvelle sorte d'affiches, installées sur les autoroutes provinciales de l'Ontario. Si vous êtes un établissement touristique admissible et qu'un espace d'affichage existe, vous pouvez faire la demande d'une affiche portant le nom de votre établissement ou d'une dénomination générique (ou encore, dans certains cas, de votre logo) suivis de directions. Les affiches sont davantage des affiches directionnelles que des affiches promotionnelles.

Le Logo Sign System est différent du TODS. Ce système se rapporte à la signalisation des services destinés aux automobilistes sur les autoroutes. Ces affichent comprennent des symboles désignant hôtels, stations-service et restaurants.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 905-851-1322 (Woodbridge) ou le 1 800 557-6226

Choix de services professionnels

Les services de professionnels sont essentiels au succès d'une petite entreprise. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et des compétences dans les domaines où vous en possédez peu. Ils peuvent compléter votre équipe de direction et vous permettre d'assurer un fonctionnement efficace de votre entreprise.

En tant qu'entrepreneur(e), les quatre principaux types de professionnels que vous êtes susceptible de consulter sont les suivants :

• un(e) avocat(e) (consultez un(e) avocat(e) pour les questions légales);
• un(e) courtier(ière) d'assurances;
• un(e) comptable; et
• un(e) banquier(ière)

Fondamentaux de la tenue des livres

Une bonne tenue des livres devrait être simple à faire, facile à comprendre, fiable, précise, uniforme et conçue pour fournir des renseignements en temps utile.

Remarque: tous les employés gérant des sommes d'argent devraient recevoir une formation leur permettant de reconnaître la fausse monnaie.

Sur le plan juridique, les registres financiers doivent consigner de manière permanente, précise et complète les revenus et les dépenses de l'entreprise, et ce sur une base quotidienne. Il y a plusieurs sortes de livres et de systèmes comptables, par exemple :

• comptabilité en partie double;
• comptabilité en partie simple;
• comptabilité informatisée;
• comptabilité par décalque;
• systèmes de comptabilité commerciale.

Établir un système de rémunération

L'administration de la paye est un outil de gestion qui vous permet de contrôler les coûts relatifs au personnel, d'améliorer le moral des employés et de réduire leur taux de rotation.

Détermination du prix juste

La détermination du prix juste est un facteur important pour la réussite de votre entreprise. En fin de compte, le prix juste, c'est le prix qu'un consommateur est prêt à payer pour le produit. Des décisions éclairées en matière d'établissement de prix sont le secret de la gestion d'un commerce de détail prospère.

Choisir votre emplacement

Choisir un bon emplacement pour votre entreprise est important. Celui-ci dépendra des besoins de votre établissement, l'emplacement de votre clientèle et de vos compétiteurs, ainsi que d'autres facteurs, comme les taxes, les restrictions de zonage, le bruit et l'environnement. Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique.

Mobilier et équipements

Voici quelques articles à considérer lorsque vous meublez votre gîte touristique :

Chambres à coucher

• Chaque chambre d'invités devrait comprendre un lit double, un grand lit ou deux lits simples, des tables de chevet, une commode, une table pour écrire, ou une combinaison de ces deux derniers articles, une chaise de bureau, un tapis à côté du lit, des moustiquaires et des rideaux, un garde-robe, un détecteur de fumée, une poubelle, une porte à verrous et une carte de tarifs affichée;
• investissez dans des matelas de qualité; et
• envisagez quelques articles supplémentaires, tels qu'un radio-réveil, un miroir pleine grandeur, un support à bagages ou le journal local.

Literie

• Pour chaque lit, trois ensembles de literie sont recommandés. Ayez un couvre-lit et une couverture, ainsi que deux autres couvertures, deux draps, deux taies d'oreiller et deux oreillers anti-allergènes; et
• si vous envoyez la literie pour le lavage, ayez au moins trois fois les quantités de literie nécessaire.

Salles de bains

• Offrirez-vous des salles de bains privées ou communes;
• pour chaque personne, comptez une serviette de bain, un essuie-main, une débarbouillette, des savons enveloppés individuellement et des verres (des gobelets en papier dans les salles de bains communes);
• installez une barre à serviette et un bon éclairage près du miroir de la salle de bain ;
• enlevez ou mettez sous clé tous les effets personnels, les médicaments, les solutions de nettoyage et les substances dangereuses ou toxiques; et
• installez une plaque d'identification à l'extérieur d'une porte à verrous.

Éclairage

• Installez des unités murales et des lumières à proximité des lits, des miroirs, des bureaux et des chaises;
• Portez attention à l'importance de l'éclairage. Partagez la lumière également à travers la pièce. Évitez un éclairage vertical aveuglant et prévoyez des lumières de lecture pour chaque côté d'un lit double.

Plancher

• Assurez-vous que les planchers peuvent supporter l'achalandage;
• utilisez un scellant pénétrants sur les planchers de bois et optez pour des tuiles céramiques plutôt que du vinyle;
• utilisez des sous-tapis pour prévenir des glissements; et
• choisissez des carpettes épaisses et lourdes qui demeurent à plat.

Vous aurez besoin de certains équipements et de mobilier dans votre établissement, de manière à assurer la prestation de vos services. Dressez la liste de ces équipements et de leurs coûts. Des éléments importants à prendre en considération lorsque vous choisissez votre équipement sont le service après-vente et la réparation, ainsi que votre capacité à les acquérir.

Location d'équipements - Une alternative est de louer votre équipement, afin de vous aider à minimiser vos coûts de démarrage. Afin de réduire les coûts relatifs au démarrage de l'entreprise vous pouvez aussi considérer la location de l'équipement. Pour obtenir du financement pour un contrat de location-acquisition d'équipements neufs ou usagés essentiels au démarrage de votre entreprise, consultez le document Projet pilote de location-acquisition.

Contrôle des coûts

Vous devez avoir des procédures de contrôle des coûts et de l'inventaire. Renseignez-vous auprès des gens de votre industrie pour obtenir des méthodes efficaces relatives

• aux achats - La plupart du temps, les achats se font par téléphone, par télécopieur ou sur Internet. Souvent, aucun contrat n'est signé entre l'acheteur et le vendeur. Il est donc essentiel de bien choisir votre fournisseur.
• à la réception des marchandises - Comparez toutes les livraisons avec les bons d'achat et de livraison selon trois critères : la quantité, le prix et la qualité. Assurez-vous que les spécifications associées aux produits sont rencontrées. Le maintien d'un registre permet de suivre les livraisons incomplètes, ainsi que les variations de prix et de poids.
• à l'établissement d'un budget et des prévisions -Établissez un budget de fonctionnement et maintenez des projections des mouvements de votre trésorerie de façon constante.
• à l'entreposage - Assurez-vous que les produits réfrigérés et les produits congelés sont rapidement entreposés dans la chambre froide. Les températures d'entreposage sont de 10 à 21° C pour les produits secs, et de -18° C pour les produits congelés. Effectuez une rotation de vos stocks, les produits les plus anciens devant être utilisés avant les plus récents.

Enregistrer des profits constitue l'objectif le plus important d'une entreprise. Certains diront même le seul. Le profit est la mesure de la réussite. On peut le définir d'une façon simple : recettes - dépenses = profit. Pour accroître les profits, vous devez donc augmenter les recettes, réduire les dépenses, ou les deux à la fois. Pour améliorer les résultats, vous devez savoir à tout moment ce qui se passe financièrement dans votre entreprise.

6. Associations

Bien qu'il ne soit pas nécessaire de se joindre à une association de gîtes touristiques, l'adhésion comporte certains avantages. De manière générale, les associations de gîtes touristiques :

• font la promotion des gîtes touristiques comme choix d'hébergement;
• font la promotion et l'échange d'idées promotionnelles et de mercatique parmi les membres;
• font la promotion de la coopération pour les références entre membres, lorsque des chambres sont inoccupées, et la promotion de cette coopération;
• élaborent et encouragent des normes élevées de qualité et de professionnalisme;
• la représentation et la défense des intérêts des membres.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web: Associations de gîtes touristiques

Services de classification des établissements d'hébergement

Un programme de classification des établissements d'hébergement est défini comme « le classement d'hébergement similaire en fonction de critères de base tels la propreté, le confort et la sécurité de même que l'étendue et la qualité des installations et des commodités d'usage ». Les propriétés participantes font l'objet d'une inspection et elles sont cotées pour s'assurer qu'elles répondent aux exigences des consommateurs. Plus le nombre d'étoiles est élevé, plus les installations, le service aux hôtes et les commodités sont exhaustives. (Nota : La majorité des endroits d'hébergement se classent dans la catégorie des 2 ou 3 étoiles; il n'y a que très peu d'établissements qui comptent 5 étoiles dans tout le Canada.) Si vous souhaitez que votre établissement soit coté, communiquez avec votre association locale de gîte touristique pour obtenir une liste des compagnies qui offrent ce service dans votre province.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web: Canada Select (en anglais seulement)   

Federation of Ontario Bed and Breakfast Accommodation (FOBBA)  

La FOBBA a également élaboré un système de classement pour évaluer les facilités offertes par les membres à partir d'une inspection sur place. Les notations varie d'une étoile ou « bon », à cinq étoiles, ou « luxueux ». Celle de « bon » veut dire que les facilités et services offerts par l'établissement sont conformes aux exigences minimales fixées par l'association, et celle de « luxueux » est attribuée aux établissements qui offrent à leurs clients des facilités et services de la plus grande qualité.  

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web : Federation of Ontario Bed and Breakfast Accommodation (FOBBA) (en anglais seulement)

7. Ressources et sites Web d'intérêt

Les autres sources d'informations qui peuvent aider le propriétaire d'un gîte touristique comprennent, sans y être limités :

Des Statistiques

Statistiques sur le tourisme

Statistique Canada 

Ministère du Tourisme

Commerce électronique : Secteur de l'hébergement de l'industrie du tourisme au Canada

Des sites Web d'intérêt

Conseil de l'industrie du tourisme de l'Ontario (CITO) (en anglais seulement)
Le Travel Industry Council of Ontario est une organisation mandatée par le gouvernement de l'Ontario pour administrer la Loi sur les agences de voyage, laquelle régit approximativement 3000 détaillants et grossistes de voyage en Ontario.

Conseil canadien des ressources humaines en tourisme
Le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme (CCRHT) est une organisation nationale à but non lucratif, qui promeut et rehausse le professionnalisme dans l'industrie canadienne du tourisme.

Commission canadienne du tourisme
La CCT offre à l'industrie touristique canadienne les outils et les renseignements stratégiques nécessaires à sa réussite. La Commission coordonne les relations commerciales et les activités de mise en marché pour tous les joueurs clés de l'industrie canadienne du tourisme, afin de les aider à capitaliser sur le potentiel du pays comme destination de voyage en haute demande.

Partenariat ontarien de marketing touristique
Le POMT collabore avec ses partenaires en tourisme et ses collègues, qu'ils soient ici ou à l'extérieur du pays, pour élaborer et rendre des programmes de commercialisation intégraux, passionnants et dictés par des recherches, afin rehausser la croissance du secteur touristique ontarien et établir l'Ontario comme une destination de première classe en toutes saisons.

Retail Merchants Association of Canada Inc. (en anglais seulement) .
Cette association est gérée par les détaillants, pour les détaillants. Elle offre une vaste gamme de programmes destinés à ce que les détaillants indépendants demeurent forts et profitables, en plus d'offrir un service de publicité en ligne; Real-time Merchant Advertising (disponible en anglais seulement) De plus, les membres de l'association peuvent être admissibles à des escomptes de taux de carte de crédit pour commerçants.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 416-293-2100

Lecture connexe

• Guides d'affaires

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.