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Démarrage d'un établissement de soins pour personnes âgées en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Gestion de votre entreprise
Associations
Prochaines étapes

Introduction

Les personnes âgées représentent l'un des groupes de la population dont la croissance est la plus rapide et la demande en matière de services de soins aux personnes âgées augmente.

Parmi les services pouvant être fournis aux personnes âgées, mentionnons :

  • la préparation des repas;
  • l'assistance dans le cadre de la vie quotidienne (comme les soins ambulatoires ou le bain);
  • la lessive;
  • les loisirs.

Les types d'établissement de soins personnels les plus courants pour les personnes âgées comprennent notamment :

  • Maisons de retraite
    Résidences privées pour les personnes âgées qui sont en mesure de gérer leurs propres soins et de les payer. Les clients des maisons de retraite n'ont généralement besoin que d'un soutien minimal en ce qui a trait aux activités de la vie quotidienne.
     
  • Logements avec services de soutien
    Conçus pour les personnes ayant besoin de soins minimaux à modérés, pour l'entretien domestique ou les soins personnels, afin de vivre de manière autonome.
     
  • Établissements de soins de longue durée
    Conçus pour les personnes qui nécessitent des soins infirmiers 24 heures sur 24 et une supervision dans un cadre sécuritaire.

Lancement d'une entreprise

Avant de lancer une entreprise, vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Guide sur le démarrage d'une entreprise

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLE — un outil de recherche en ligne — pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi appeler la Ligne Info-Entreprises pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

En ligne:
Assistant de recherche de permis et de licences

Coordonnées de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Les licences, permis et règles qui s'appliquent au lancement d'un établissement pour personnes âgées comprennent :

Enregistrement des maisons de retraite

En Ontario, il est obligatoire d'enregistrer votre établissement de soins pour personnes âgées auprès de l'Office de réglementation des maisons de retraite et de vous assurer du respect de ses règles et exigences.

Communiquez avec l'Office de réglementation des maisons de retraite :
1-855-275-7472 (ASK-RHRA)
Maisons de retraite - Délivrance de permis

Inspection de salubrité

Votre établissement fera l'objet d'une inspection annuelle dans le but de vérifier que vous respectez les normes en matière de services aux personnes âgées en Ontario. Apprenez-en plus au sujet du Programme d’inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée (PIQFSLD) du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario.

Communiquez avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario :
1-800-268-1153
Programme d’inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée (PIQFSLD)

Droits des propriétaires et des locataires

Assurez-vous de connaître vos droits et responsabilités à titre de propriétaire, y compris les lignes directrices en matière d'augmentation des loyers.

Communiquez avec le ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario :
416-585-7041
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Protection des renseignements personnels

Si vous recueillez des renseignements personnels auprès de vos clients, assurez-vous de respecter les règles de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels au Canada :

Communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
1-800-282-1376
Guide à l'intention des entreprises et des organisations — Protection des renseignements personnels : vos responsabilités

Protection des renseignements personnels sur la santé

En Ontario, si vous recueillez des renseignements personnels auprès de vos résidents et clients, assurez-vous de respecter les règles de collecte, d'utilisation et de divulgation de ces renseignements.

Communiquez avec le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario :
1-800-387-0073 (en Ontario)
Guide de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

Coordonnées du Barreau du Haut Canada :
1-800-268-8326 
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

L’information d’Entreprises Canada est également disponible par l’entremise de l’assistant en ligne de l’InfoCentre. Le guide pour le financement vous permet de créer en trois étapes faciles une liste de résultats personnalisés des programmes de financement destinés aux entreprises de l’Ontario.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
InfoCentre : Guide pour le financement des entreprises de l’Ontario

Communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario

Vous pouvez trouver de l’aide réservée aux entreprises ontariennes, dont des conseils, des options de financement, des programmes d’encouragement fiscaux et plus encore en utilisant le répertoire en ligne gratuit du gouvernement de l’Ontario sur les programmes de soutien aux entreprises.

Le Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario renferme :

  • un répertoire conçu pour une consultation facile et rapide;
  • des programmes et services pour les entreprises ontariennes;
  • des renseignements de base sur les programmes et des liens que vous pouvez suivre pour trouver des renseignements détaillés.

En ligne :
Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario

Gestion de votre entreprise

La réussite de toute entreprise commence par l’établissement d’objectifs et la gestion des hauts et des bas du fonctionnement quotidien. Voici certains des facteurs clés à prendre en considération au moment d’ouvrir un établissement pour personnes âgées.

Assurances

L’acquisition du bon type d’assurance commerciale peut vous éviter bien des soucis. Communiquez avec un agent d’assurance afin de discuter de vos options en matière d’assurance commerciale ou de dresser un plan sur mesure pour votre entreprise.

Communiquer avec la chambre de commerce ou l'association sectorielle de votre région pourrait être aussi une bonne idée, puisque certaines organisations offrent à leurs membres des assurances d'entreprise à un taux réduit.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est toutefois préférable de discuter avec votre agent d'assurances de vos besoins précis.

Assurances de base :

  • assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et de leur contenu);
  • assurance-responsabilité;
  • protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
  • assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par le personnel).

En ligne :
Assurer votre petite entreprise

Marketing et publicité

Le marketing peut vous aider à déterminer la valeur de votre produit ou service et à communiquer ces renseignements aux consommateurs. Selon la nature et la taille de votre marché, vous pouvez envisager de faire connaître votre entreprise au moyen de circulaires, de cartes d’affaires, de brochures, d’annonces dans les journaux, la radio, ou la télévision, ou encore en ayant recours au répertoire téléphonique ou à Internet. Gardez à l’esprit qu’un client content ou une recommandation est souvent la meilleure forme de publicité.

En ligne :
Élaboration d'un plan de marketing
Marketing et ventes

Au moment de préparer vos ressources en marketing et/ou en publicité, vous devez respecter certains règlements. Dans vos efforts pour mettre en valeur vos produits ou services, vous devez offrir suffisamment d’information aux consommateurs pour leur permettre de faire des choix informés. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de publicité auprès du Bureau de la concurrence.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
La publicité et l’étiquetage trompeurs

Services professionnels

Le recours à des services de soutien à l'entreprise peut être essentiel au succès d'une petite entreprise. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et une expertise ou compléter votre équipe de direction pour vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise.

Comme entrepreneur, vous pouvez consulter plusieurs types de services professionnels :

  • avocats
  • agents immobiliers
  • courtiers d'assurances
  • teneurs de livres
  • comptables

Parmi les services supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin à titre de propriétaire d'un établissement de soins pour personnes âgées, mentionnons :

  • le travailleur social;
  • le diététiste;
  • le médecin;
  • l’infirmier;
  • le physiothérapeute;
  • l’ergothérapeute;
  • le pharmacien;
  • le conducteur d'ambulance.

Formation des employés

Vos employés doivent être formés adéquatement pour travailler avec les personnes âgées; il vous appartient d'offrir la formation et le matériel documentaire. La Croix-Rouge canadienne et l'Ambulance Saint-Jean offrent des cours qui pourraient s'avérer utiles pour vous et vos employés.

À titre d'exemples de formation pour les employés offrant des soins aux personnes âgées, mentionnons :

  • la formation en premiers soins;
  • la RCR;
  • la prévention des blessures;
  • le soutien moral;
  • la sécurité;
  • le régime et la préparation des repas.

En ligne :
Ambulance Saint-Jean - Cours et formation (en anglais seulement)
Croix-Rouge canadienne - Secourisme et RCR

Choix d’un emplacement

Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique. L'emplacement idéal pour vous dépendra des besoins de l’entreprise, des restrictions de zonage et de la proximité des clients et des concurrents. Dans l’examen des options, il faut aussi prendre en compte d'autres facteurs importants tels que les taxes, le bruit de fond et le contexte commercial local.

Si vous envisagez d’établir une entreprise à domicile, vous devez connaître les restrictions et les règlements applicables à votre entreprise à domicile avant de commencer.

En ligne :
Choix d'un emplacement et aménagement
Entreprise à domicile

Aménagement et conception

Choisissez un aménagement approprié pour vos clients et vos employés. Commodité et sécurité ne sont que deux des éléments dont il faut tenir compte dans le cadre de l'exploitation d'un établissement de soins pour personnes âgées.

Pour convenir en tant qu'établissement pour personnes âgées, un établissement pourrait avoir besoin :

  • de barres d'appui pour la baignoire et la toilette;
  • de rampes dans les aires comme les couloirs et les salles communes;
  • d'entrées de porte accessibles;
  • de climatisation;
  • de douches sans marches;
  • d'un bon éclairage;
  • de béquilles sur les portes;
  • de paillassons et chemins de couloir épais, antidérapants.

Choisissez votre équipement

Les établissements de soins aux personnes âgées ont besoin d'équipement spécial qui peut venir en aide aux clients à mobilité réduite ou ayant des besoins spéciaux. Voici quelques exemples de types d'équipement qu'il vous faudra vraisemblablement posséder :

  • l’équipement pour le bain;
  • les sièges de toilette;
  • les ambulateurs;
  • les fauteuils roulants.

Vous pouvez acheter cet équipement ou l'obtenir sous forme de prêt auprès de la Croix-Rouge canadienne par l'intermédiaire de son programme de prêt d’équipement médical et de soins de santé.

Communiquez avec la Croix-Rouge canadienne :
1-800-418-1111
HELP – Programmes de prêt d’équipement médical et de soins de santé (région de l'Ontario)

Une bonne trousse de premiers soins est nécessaire. Renseignez-vous auprès d'un médecin ou d'une infirmière au sujet des premiers soins et vérifiez avec Ambulance Saint-Jean de votre région les fournitures dont vous avez besoin.

Communiquez avec Ambulance Saint-Jean :
1-800-268-7581

Choisissez vos menus

Vous souhaitez peut-être consulter un diététiste pour vous aider à préparer une liste de repas pour vos clients, en fonction de leurs besoins particuliers ou des recommandations de leur médecin.

Communiquez avec les diététistes du Canada :
416-596-0857
Les diététistes du Canada

Dossiers de clients

Vous devez conserver des dossiers qui vous aideront à assurer la gestion des personnes sous votre responsabilité et à en effectuer le suivi.

Types courants de renseignements sur les clients que vos dossiers doivent comprendre :

  • la prise de médicaments;
  • le nom du médecin et la préférence en ce qui concerne l'hôpital;
  • l’information sur la prévention des infections;
  • l’information sur l'oxygénothérapie;
  • les rapport d'incidents;
  • la consommation d'alcool et de cigarettes;
  • les membres de la famille;
  • les antécédents médicaux.

Vous pouvez aussi souhaiter remettre un livre à chacun de vos employés de sorte qu'ils puissent entrer des commentaires pertinents sur les clients à la fin de leur quart de travail.

Nous vous rappelons que tout renseignement personnel est soumis au Règlement sur la protection des renseignements personnels et qu'il vous incombe de vous assurer d'être en conformité avec ces exigences.

En ligne :
Protection des renseignements personnels et votre entreprise

Déclaration d'incidents/Situations d'urgence

Il vous incombe de vous assurer que vos employés connaissent toutes les procédures en cas d'urgence. Élaborez un plan d'urgence pour votre établissement et veillez à avoir une liste des services avec lesquels vous devez communiquer dans différentes situations, (par exemple, centre antipoison, 9-1-1, service d'incendie).

Communiquez avec Sécurité publique Canada :
1-800-830-3118
Guide de planification de la continuité des activités

Associations

Il existe de nombreuses associations qui peuvent vous être utiles. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que vous vous joigniez à une association sectorielle, l’adhésion présente certains avantages, à savoir :

  • la promotion et l'échange d'idées sur la mise en marché et la promotion entre les membres;
  • l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme.

Exemples d'associations se rapportant au secteur d'activités des personnes âgées :

Ontario Retirement Communities Association (ORCA)

En tant que membre de l'ORCA, vous pouvez entrer en contact avec d'autres professionnels, avoir accès à de la formation et bénéficier de ressources en matière de représentation. Les membres bénéficient également de remises pour la publicité et les événements.

Communiquez avec l'ORCA :
1-800-361-7254
Ontario Retirement Communities Association (ORCA) (en anglais seulement)

Association canadienne de soins palliatifs

Tirez parti des services de représentation et découvrez les meilleures pratiques en ce qui a trait aux soins palliatifs et en fin de vie au Canada.

Communiquez avec l'Association canadienne de soins palliatifs :
1-800-668-2785
Association canadienne de soins palliatifs

Ontario Home Care Association

Accédez à des occasions de réseautage et de formation pour les fournisseurs de soins à domicile en Ontario.

Communiquez avec l'Ontario Home Care Association :
905-543-9474
Ontario Home Care Association (en anglais seulement)

Prochaines étapes

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

Autres ressources qui pourraient vous intéresser :

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

Déclaration de non-responsabilité

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.

Date de modification : 2012-10-16

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