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Divulgation proactive

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Guide d’affaires pour les nouveaux arrivants au Canada

Ce guide est conçu à l’intention des nouveaux arrivants et des résidents permanents du Canada désireux de se lancer en affaires, afin de leur faire connaître les exigences de base du démarrage des entreprises en Ontario. Il fournit également des renseignements sur les ressources et les organisations qui offrent des services et des programmes aux nouveaux arrivants au Canada. Le démarrage d’une entreprise peut constituer une expérience enrichissante mais, pour y parvenir, il faut connaître les exigences du domaine.

Remarque : Si vous n’êtes pas un nouvel arrivant ou un résident permanent du Canada, mais désirez immigrer au pays pour vous lancer en affaire, consultez la page Web de Citoyenneté et Immigration Canada sur le Programme d’immigration des gens d’affaires.

D’autres règles s’appliquent à ceux qui souhaitent faire des affaires au Canada sans toutefois y immigrer. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide pour les investisseurs étrangers.

Table des matières

Avant de commencer
Lancement d’une entreprise
Réglementation
Taxes
Embaucher du personnel
Importer et exporter
Prochaines étapes

Avant de commencer

Voici trois des plus importantes questions que doivent se poser les nouveaux arrivants avant d’envisager de démarrer une entreprise au Canada :

Êtes-vous autorisé à être propriétaire d’une entreprise au Canada et à l’exploiter?
Est-ce que votre secteur d’activité est réglementé et est-il nécessaire d’obtenir un permis ou une certification?
Dans quelle mesure vos compétences et vos qualifications sont-elles reconnues en Ontario?

Quel est votre statut juridique au Canada

Si vous ne savez pas exactement quel est votre statut juridique au Canada et que vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) afin de savoir si vous êtes autorisé à travailler au Canada. CIC est le seul ministère qui peut vous informer officiellement de votre statut.

Coordonnées de CIC :
1-888-242‑2100
Citoyenneté et Immigration Canada

Travailler au Canada – un outil interactif

Le site Web du gouvernement du Canada, Travailler au Canada, comporte un outil interactif et des renseignements afin de vous aider à déterminer quel est le titre de votre profession au Canada. Vous pouvez également obtenir un rapport en ligne qui vous donnera un aperçu de la réglementation, des responsabilités, des compétences requises et du taux horaire pour votre profession en Ontario.

Si votre profession est réglementée et que vous devez obtenir un permis ou une certification pour travailler en Ontario, communiquez avec le ministère ou l’organisme responsable afin de vous renseigner sur les exigences. Vos titres de compétences étrangers pourraient devoir être évalués afin d’être reconnus et vous aurez peut-être à suivre une formation avant de pouvoir travailler au Canada. La réglementation pourrait avoir des conséquences sur votre plan d’affaires, c’est pourquoi vous devez vous assurer de bien connaître les exigences pertinentes avant de lancer votre entreprise.

En ligne :
Travailler au Canada – un outil interactif

Les ressources suivantes fournies par le gouvernement fédéral et des organismes intergouvernementaux peuvent vous aider à évaluer vos titres de compétences étrangers :

Comment faire reconnaître vos titres de compétences
Apprenez quelles étapes vous devez suivre pour faire reconnaître vos titres de compétences.
Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants
Ce guide vous permet de faire le suivi de ce que vous apprenez sur le travail au Canada.
Évaluation des titres et des diplômes d’études internationaux et de reconnaissance des qualifications
Accédez à des ressources qui vous aideront à comprendre le processus d’évaluation et de reconnaissances des titres de compétence étrangers au Canada.
Renseignements sur la reconnaissance des acquis au Canada
Apprenez comment obtenir des crédits pour vos études à l’étranger.

Travailler en Ontario – un outil de recherche interactif

Le site Web Immigration en Ontario du gouvernement ontarien fournit de nombreux renseignements sur les métiers et les professions dans la province. Une fois que vous aurez produit un rapport Travailler au Canada, vous pourrez vous en servir pour trouver des renseignements supplémentaires sur la certification et la réglementation de l’outil de recherche Travailler en Ontario sur le site Web Immigration en Ontario.

En ligne :
Travailler en Ontario

Le site Web Immigration en Ontario fournit également des renseignements sur :

l’éducation et les programmes d’évaluation;
la planification de carrière pour les métiers et les professions;
le mentorat;
les exigences linguistiques pour les métiers et les professions.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter les sites d’Immigration en Ontario suivants :

Exercer votre profession
Trouvez des renseignements sur la réglementation s’appliquant à votre profession ou votre métier et les exigences relatives au travail en Ontario.
Planifier votre carrière
Renseignez-vous sur la description du processus d’inscription pour plusieurs professions ou métiers réglementés en Ontario.
Trouver un mentor
Effectuez une recherche parmi les programmes de mentorat et d’encadrement disponibles conçus pour vous aider à mieux connaître votre domaine d’emploi et le marché du travail en Ontario.
Formation linguistique spécialisée en Ontario
Parcourez les programmes de formation linguistique qui vous aideront à communiquer efficacement au travail.

Expérience globale Ontario

Si vous avez été formé à l’étranger et que vous souhaitez travailler dans votre domaine, vous pouvez consulter le personnel chevronné d’Expérience globale Ontario afin d’en apprendre davantage sur le processus d’attribution de permis ou d’une certification en Ontario.

Coordonnées d’Expérience globale Ontario:
1-866-670-4094
Expérience globale Ontario

ProfessionsSantéOntario

Trouvez des renseignements détaillés sur les processus de certification, d’attribution des permis et d’inscription pour les professionnels de la santé ou les professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE). Vous pouvez également obtenir des services gratuits en vous inscrivant sur le site Web du Centre d’accès.

Coordonnées de ProfessionsSantéOntario :
1-800-596-4046
ProfessionsSantéOntario

Dans ma langue

Vous pouvez obtenir des renseignements utiles pour les nouveaux immigrants en Ontario, ainsi que de l’information sur l’enseignement et les titres de compétence. Ces renseignements sont disponibles en plusieurs langues.

En ligne :
Dans ma langue – Bienvenue en Ontario!

Lancement d’une entreprise

Avant de démarrer une entreprise en Ontario, il y a plusieurs aspects à considérer, comme la réglementation, le financement et les questions fiscales. Vous pouvez commencer par rédiger un plan d’affaire dont vous pourrez vous servir pour :

établir des objectifs d’affaires réalistes;
prendre des décisions judicieuses sur la gestion de votre entreprise;
faire des prévisions sur les gains de votre entreprise;
prouver la valeur de votre plan d’affaires et de vos objectifs à des conseillers bancaires ou à d’autres investisseurs potentiels.

Consultez le Guide de rédaction d’un plan d’affaires afin d’en apprendre davantage sur la planification des activités commerciales. Ce guide est disponible en plus de 10 langues.

Guide de rédaction d’un plan d’affaires

Dans le cadre de planification et du processus de démarrage, vous devrez choisir la structure de votre entreprise, son nom et l’endroit où elle sera située. Les documents multilingues suivants vous fourniront plus de renseignements sur chacun de ces sujets.

Une fois votre plan établi, vous devrez peut-être obtenir un permis, enregistrer votre entreprise ou ouvrir un compte d’impôt. Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements sur les étapes de base à suivre lorsque vous vous lancez en affaires.

En ligne :
Guide sur le démarrage d’une entreprise

Choisissez une langue ci-après pour consulter d’autres ouvrages de base sur les affaires de la collection multilingue d’Entreprises Canada Ontario :

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLE — un outil de recherche en ligne — pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi appeler la Ligne Info-Entreprises pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

En ligne:
Assistant de recherche de permis et de licences

Coordonnées de la Ligne Info-Entreprises :
1-888-745-8888

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

Coordonnées du Barreau du Haut Canada :
1-800-268-8326
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Embaucher du personnel

Quand vous embauchez du personnel, vous devez vous conformer à la réglementation et aux normes. Pour la plupart des types d’entreprise, vous devrez :

ouvrir un compte de retenues sur la paie
vous inscrire à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et payer les cotisations
vous conformer aux normes en matière d’emploi
ouvrir un compte d’impôt-santé pour employeur

Pour connaître les exigences relatives à l’embauche des employés, consultez notre Guide sur les règlements en matière d’emploi : Embauche.

Sécurité professionnelle

Des renseignements sur les exigences de base sur la sécurité professionnelle sont disponibles dans plusieurs langues.

Coordonnées de la Commission de sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) :
1-800-387-0750

CSPAAT – Feuilles d’information sur les employeurs (multilingues)
Obtenez des renseignements sur vos responsabilités en tant qu’employeur afin de créer un milieu de travail sécuritaire pour vos employés.

CSPAAT – Feuilles d’information sur la prévention (multilingues)
Découvrez de quelle façon vous pouvez prévenir les accidents de travail.

CSPAAT – Feuilles d’information sur les maladies professionnelles (multilingues)
Renseignez-vous sur les types de blessures et de maladies professionnelles courantes.

Normes d’emploi

Certains renseignements sur les normes d’emploi et les autres règlements pour l’embauche des employés sont disponibles dans plusieurs langues.

Coordonnées du ministère du Travail :
1-800-531-5551
Normes d’emploi
Santé et sécurité

Programmes pour l’embauche des employés

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les programmes d’emploi comme les subventions salariales et les programmes d’apprentissage pour les entreprises sur le site Web d’Emploi Ontario. Certains renseignements sont disponibles en plusieurs langues.

Coordonnées d’Emploi Ontario :
1-800-387-5514
Emploi Ontario

Importer et exporter

Dans le cadre des activités de votre entreprise, vous déciderez peut-être d’importer ou d’exporter vos fournitures ou vos produits. Afin d’importer des produits et des services au Canada ou de les exporter vers d’autres pays, vous devez connaître la réglementation relative à l’import-export, notamment:

l’inscription pour un compte import-export;
l’obtention de permis pour l’import-export;
les droits et les tarifs douaniers canadiens;
le respect des exigences juridiques, de la réglementation et des normes;
le respect des lois des autres pays où vous faites affaires.

Ces exigences varient en fonction des pays et des produits. Lorsque vous choisissez de faire de l’importation ou de l’exportation, vous devez veiller à ce que votre entreprise respecte ces exigences.

En ligne :
Guide sur l’importation
Guide sur l’exportation – comment exporter vers les marchés mondiaux

Prochaines étapes

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

Voici d’autres liens susceptibles d’intéresser les employeurs nouvellement arrivés au Canada :

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au moyen de la Ligne Info-Entreprises au 1-888-745-8888.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Entreprises Canada
Appelez : La Ligne Info-Entreprises, un service offert en collaboration par ServiceOntario et Industrie Canada, au 1-888-745-8888
Visitez : Trouvez un emplacement du Programme d'accès régional près de vous

Déclaration de non-responsabilité

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Certains des organismes énumérés ci-dessus ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.